Il est présenté par le prince Abdullah bin Abdul-Aziz d’Arabie saoudite lors du 14e sommet de la Ligue arabe   à Beyrouth.

Ce plan de paix saoudien,  adopté par l’assemblée, propose à Israël une paix globale en échange du retrait des territoires occupés depuis 1967 (la Cisjordanie, Gaza et le Golan syrien), de la création d’un État palestinien avec pour capitale Jérusalem-Est, et d’une solution au problème des réfugiés palestiniens.

 

Emblème de la Ligue arabe

 

Le plan est alors soutenu par l’Union européenne qui a assisté au sommet, représentée par son président de l’époque José Maria Aznar.

La Ligue arabe,

...Ayant entendu l’allocution dans laquelle S.A Royale le Prince Abdullah bin Abdul-Aziz, Prince héritier du Royaume d’Arabie saoudite, a présenté son initiative et demandé le retrait intégral d’Israël de tous les territoires arabes occupés depuis 1967 en application des Résolutions 242 (1967) et 338 (1973) du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies, telles que confirmées par la Conférence de Madrid de 1991, et du principe "terres contre paix", et demandé ainsi qu’Israël accepte l’avènement d’un État palestinien indépendant et souverain avec pour capitale Jérusalem-Est, en contrepartie de l’établissement par les États arabes de relations normales dans le contexte d’une paix globale avec Israël,

Partant de la conviction des États arabes qu’une solution militaire du conflit n’établira pas la paix, pas plus qu’elle n’assurera la sécurité d’aucune des parties,

    ...Demande en outre à Israël :

    (a) De se retirer intégralement des territoires arabes occupés, y compris le Golan syrien, jusqu’à la ligne du 4 juin 1967, et des territoires du Sud-Liban qui sont encore occupés ;
    (b) De parvenir à une solution juste et agréée au problème des réfugiés palestiniens conformément à la Résolution 194 (III) de l’Assemblée générale des Nations unies ;
    (c) D’accepter la création d’un État palestinien indépendant et souverain dans les territoires palestiniens occupés depuis le 4 juin 1967 en Cisjordanie et dans la bande de Gaza, avec pour capitale Jérusalem-Est ;

    3. S’engage alors à ce que les États arabes ;

    (a) Considèrent que le conflit israélo-arabe a pris fin et participent à un accord de paix entre eux et Israël tout en assurant la sécurité de tous les États de la région ;

    (b) Établissent des relations normales avec Israël dans le contexte de cette paix globale ;

 

 * * *

 

Initiative de paix de la Ligue des Etats arabes

mars 2002

Article de Lisa Romeo le 5 mars 2012

(in Les clés du moyen-orient)


Le 28 mars 2002, la Ligue des Etats arabes réunie lors d’un sommet à Beyrouth au Liban, proposait une initiative de paix allant jusqu’à envisager des relations normalisées avec Israël dans le cadre d’une paix globale comprenant l’ensemble des pays arabes. Considérées comme très prometteuses à un moment où les affrontements israélo-palestiniens s’enfonçaient dans une rare violence, ces propositions resteront cependant sans suite.


Des négociations sur fond de vives tensions

La difficulté à mettre en œuvre les accords d’Oslo (Oslo 1 et Oslo II) et l’échec de la rencontre tripartite entre le président américain Clinton, le président de l’Autorité palestinienne Yasser Arafat et le Premier ministre israélien Ehoud Barak en juillet 2000 à Camp David, aux Etats-Unis, alimentent l’impression que les perspectives du processus de paix sont définitivement oubliées.

L’espoir suscité par ce processus de paix est dorénavant remplacé par la frustration. La majorité des Palestiniens ne constate aucune forme de retrait israélien, ni de base d’un futur Etat palestinien indépendant alors que la politique israélienne de colonisation se poursuit. L’Autorité palestinienne est également critiquée, étant considérée comme impuissante et corrompue.

Alors que la tension est à son comble tout au long de l’année 2000, Ariel Sharon, chef du Likoud, se rend le 28 septembre sur l’Esplanade des Mosquées à Jérusalem. Cette visite, interprétée comme une provocation par les Palestiniens, déclenche dès le lendemain la seconde Intifada. Les violences se multiplient, la contestation se transforme rapidement en lutte armée organisée par le Hamas, le Djihad islamiste, les brigades al-Aksa, le Fatah et est réprimée par l’armée israélienne. L’arrivée au pouvoir d’Ariel Sharon, en février 2001, durcit davantage cette politique. Il souhaite mettre fin à la résistance palestinienne, accusée de vouloir anéantir l’Etat hébreu, et briser l’Autorité palestinienne créée avec les accords d’Oslo en bombardant fréquemment ses infrastructures. Malgré les condamnations de l’usage du terrorisme par Yasser Arafat, les attentats-suicides se multiplient contre des militaires mais aussi des civils. Face à l’intensification des combats, à l’escalade de la violence et à la radicalisation des opinions, l’ONU puis la Ligue des Etats arabes proposent des solutions pour tenter de mettre un terme à la crise.


Les propositions de la Ligue des Etats arabes

Le 13 mars 2002, le Conseil de sécurité de l’ONU vote la résolution 1397 (14 voix pour et une abstention de la Syrie), qui exige la condamnation de la conduite israélienne. Cette résolution mentionne pour la première fois la perspective d’un Etat palestinien. Le 14ème sommet de la Ligue des Etats arabes s’ouvre ensuite les 27 et 28 mars 2002 dans la capitale libanaise. Il est marqué par l’absence du président égyptien Hosni Moubarak, du roi de Jordanie Abdallah II, ainsi que de Yasser Arafat. Ce dernier n’a en effet pas pu se rendre à Beyrouth faute de pouvoir obtenir la garantie d’un retour possible à Ramallah. L’organisme régional tente, depuis sa création en 1945, d’harmoniser les politiques des différents régimes face à la question palestinienne. Dès le début de la seconde Intifada, et avec l’intensification de la répression israélienne, il avait été décidé de mettre un terme aux représentations israéliennes dans chaque pays membres (à l’exception de la Mauritanie).

Suite aux propositions du saoudien Abdallah Ben Abdel Aziz, alors prince héritier, et à partir du plan établi durant le sommet de Fès en 1982, les 22 pays membres adoptent à l’unanimité le 28 mars 2002 le plan « Initiative de paix arabe ».

Dans ce plan, le conseil arabe de la LEA demande « à Israël de revoir sa politique et de s’orienter vers la paix en annonçant qu’il adopte la paix globale comme choix stratégique ». Le conseil de la LEA « réclame » également qu’Israël se retire intégralement de tous les territoires occupés en 1967, reconnaisse la formation d’un Etat palestinien indépendant avec pour capitale Jérusalem-Est et s’étendant sur les territoires occupés de Gaza et de Cisjordanie. Il appelle par ailleurs à ce que la question des réfugiés palestiniens soit soumise à une « solution juste » en conformité avec la résolution 194 de l’Assemblée générale de l’ONU de décembre 1948.

Cette initiative de paix arabe propose enfin la reconnaissance explicite de l’Etat d’Israël. Elle est pourtant immédiatement rejetée par le Premier ministre israélien Ariel Sharon qui refuse de se retirer sur les lignes du 4 juin 1967 pour des raisons de sécurité.

Il cherche alors à se soustraire de tout accord qui imposerait un partage de l’Etat hébreu et préfère considérer les avancées arabes comme une stratégie de destruction contre son pays.

Le 28 mars, 29 civils israéliens sont tués dans un attentat-suicide revendiqué par le Hamas et visant un hôtel où a été célébrée la pâque juive.

L’opération « Rempart » est alors lancée le 29 mars dans le but de réoccuper l’ensemble de la Cisjordanie. Les combats reprennent donc, écartant une nouvelle fois une opportunité de faire avancer dans le processus de paix au Proche-Orient.



Initiative de paix arabe (27-28 mars 2002)

 
présentée par le prince Abdullah bin Abdul-Aziz d'Arabie saoudite lors du 14 ème sommet de la Ligue arabe   à Beyrouth . Ce plan de paix saoudien,  adopté par l'assemblée, propose à Israël une paix globale en échange du retrait des territoires occupés depuis 1967 (la Cisjordanie, Gaza et le Golan syrien), de la création d’un État palestinien avec pour capitale Jérusalem-Est, et d’une solution au problème des réfugiés palestiniens. Ce plan est alors soutenu par l'Union européenne qui a assisté au sommet, représentée par son président de l’époque José Maria Aznar.


Réaffirmant la décision du Sommet extraordinaire de la Ligue arabe tenu au Caire en juin 1996, selon laquelle une paix juste et globale représente un choix stratégique pour les Etats arabes, à réaliser dans la légalité internationale et nécessitant un engagement équivalent à cet égard de la part d’Israël,

Ayant entendu l’allocution dans laquelle S.A Royale le Prince Abdullah bin Abdul-Aziz, Prince héritier du Royaume d’Arabie saoudite, a présenté son initiative et demandé le retrait intégral d’Israël de tous les territoires arabes occupés depuis 1967 en application des Résolutions 242 (1967) et 338 (1973) du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies, telles que confirmées par la Conférence de Madrid de 1991, et du principe "terres contre paix", et demandé ainsi qu’Israël accepte l’avènement d’un Etat palestinien indépendant et souverain avec pour capitale Jérusalem-Est, en contrepartie de l’établissement par les Etats arabes de relations normales dans le contexte d’une paix globale avec Israël,


Partant de la conviction des Etats arabes qu’une solution militaire du conflit n’établira pas la paix, pas plus qu’elle n’assurera la sécurité d’aucune des parties,


    1. Demande à Israël de réexaminer ses politiques et de pencher vers la paix, et de déclarer qu’une paix juste est aussi son propre choix stratégique ;


    2. Demande en outre à Israël :

    (a) De se retirer intégralement des territoires arabes occupés, y compris le Golan syrien, jusqu’à la ligne du 4 juin 1967, et des territoires du Sud-Liban qui sont encore occupés ;
    (b) De parvenir à une solution juste et agréée au problème des réfugiés palestiniens conformément à la Résolution 194 (III) de l’Assemblée générale des Nations unies ;
    (c) D’accepter la création d’un Etat palestinien indépendant et souverain dans les territoires palestiniens occupés depuis le 4 juin 1967 en Cisjordanie et dans la bande de Gaza, avec pour capitale Jérusalem-Est ;


    3. S’engage alors à ce que les Etats arabes ;

    (a) Considèrent que le conflit israélo-arabe a pris fin et participent à un accord de paix entre eux et Israël tout en assurant la sécurité de tous les Etats de la région ;

    (b) Etablissent des relations normales avec Israël dans le contexte de cette paix globale ;


    4. Garantit le rejet de toutes les formes de réinstallation de Palestiniens qui serait incompatible avec la situation particulière dans les pays d’accueil arabes ;


    5. Exhorte le gouvernement israélien et tous les Israéliens à accepter l’initiative susmentionnée afin de sauvegarder les perspectives de paix et éviter toute nouvelle effusion de sang, permettant ainsi aux Etats arabes et à Israël de vivre côte à côte dans la paix et assurant aux générations à venir un avenir sûr dans lequel la stabilité et la prospérité pourront régner ;


    6. Invite la communauté internationale et tous les Etats et organisations qui la composent à appuyer cette initiative ;


    7. Prie le Président du Sommet de la Ligue arabe de constituer un comité spécial, composé des Etats membres intéressés et du Secrétaire général de la Ligue, qui serait chargé d’établir le contacts nécessaires pur rallier l’appui en faveur de cette initiative à tous les niveaux, et en particulier l’appui de l’Organisation des Nations unies, du Conseil de sécurité, des Etats-Unis d’Amérique, de la Fédération de Russie, des pays islamiques et de l’Union européenne.

5 ans plus tard exactement, le 28 mars 2007, la ligue arabe tente de réactiver son initiative de paix


"Après avoir examiné le rapport du secrétaire général sur l'action arabe commune" et "le rapport final de la commission de suivi des résolutions et des engagements", la Ligue arabe "rappelle la résolution du sommet de Beyrouth numéro 221 datée du 28/3/2002 qui a lancé l'initiative arabe de paix" et "réaffirme l'engagement des Arabes pour une paix juste et globale comme option stratégique"

Elle "réaffirme que le processus de paix est une opération globale et indivisible et que la paix juste et globale dans la région n'est réalisable qu'à travers un retrait israélien total des territoires palestiniens et arabes occupés, y compris le Golan syrien occupé et jusqu'à la ligne du 4 juin 1967, ainsi que les territoires qui sont encore occupés au sud du Liban, et pour aboutir à un règlement équitable et agréé du problème des réfugiés palestiniens conformément à la résolution de l'Assemblée générale de l'ONU 194 de l'année 1948 et au refus de la colonisation sous toutes ses formes, et (pour aboutir) à la création d'un Etat palestinien indépendant et souverain avec Jérusalem-Est pour capitale."

"Après avoir passé en revue les efforts arabes et internationaux déployés pour relancer le processus de paix", la Ligue décide :

"1 – la réaffirmation de l'attachement de tous les pays arabes au plan de paix arabe tel qu'il a été adopté au sommet de Beyrouth en 2002 dans toutes ses clauses, qui sont basées sur les décisions de la légalité internationale et ses principes pour mettre fin au conflit arabo-israélien et pour établir une paix globale et juste qui réalise la sécurité pour tous les pays de la région et qui permette au peuple palestinien d'établir son Etat indépendant avec Jérusalem-est pour capitale.

2 – la réaffirmation de l'invitation au gouvernement israélien et à tous les Israéliens à accepter l'initiative arabe de paix et à saisir cette occasion qui se présente pour une reprise du processus de négociations directes et sérieuses sur tous les volets.

3 – de charger le "comité ministériel spécial arabe de l'initiative arabe" de poursuivre ses efforts et de former des groupes de travail pour entamer les contacts nécessaires avec le secrétaire général des Nations unies et les pays membres du Conseil de sécurité et le Quartette, ainsi que les parties concernées par le processus de paix, afin de reprendre le processus de paix et de rassembler le soutien à cette initiative et d'entamer des négociations sérieuses sur la base des points de référence agréés et représentés par les résolutions afférentes des Nations unies et (sur la base) du principe de la terre contre la paix et du principe de l'inadmissiblité de la saisie par la forces des terres d'autrui.

4 – de charger le Conseil ministériel de la Ligue de suivre l'évaluation de la situation par rapport aux efforts de paix actuels et à leur efficacité pour décider des étapes à suivre à la lumière de cette évaluation."