Le Conseil de l'Europe

CONSTATANT depuis plusieurs années une augmentation inquiétante du nombre de cas de manifestations de discours de haine, de crimes de haine, de racisme, de xénophobie et d'intolérance en Europe touchant les minorités et d'autres groupes vulnérables, y compris des personnes juives

...CONSCIENT du fait que les communautés juives de certains États membres de l'UE se sentent particulièrement vulnérables aux attaques terroristes à la suite de l'accroissement des faits de violence et des attaques terroristes au cours des dernières années,

...CONSTATANT AVEC UNE VIVE PRÉOCCUPATION que la situation des personnes juives ne s'est pas sensiblement améliorée et que la haine antisémite reste très répandue

...INSISTE sur le fait que l'antisémitisme, quelle que soit l'orientation, l'idéologie ou la croyance politique ou religieuse extrémiste qui le sous-tend, porte atteinte à la sécurité et au bien-être des personnes juives, ainsi qu'à leur possibilité d'exprimer leur identité comme elles le souhaitent,

RELEVANT que l'antisémitisme - y compris lorsqu'il se présente sous le couvert d'opinions politiques - ainsi que le néonazisme sont source d'une grande préoccupation pour les communautés juives de plusieurs États membres,

...ESTIMANT que la liberté d'expression, ainsi que la liberté de religion ou de conviction, constituent l'un des fondements essentiels de la construction de sociétés pluralistes et inclusives,

...CONSIDÉRANT que les citoyens juifs font, ont toujours fait et feront à jamais partie intégrante de nos sociétés européennes et en sont indissociables, en tant que citoyens à part entière jouissant du droit à un sentiment de sécurité et de bien-être,

DÉTERMINÉ à assurer un avenir aux personnes juives pour qu'elles puissent vivre avec le même sentiment de sécurité et de liberté que tous les autres citoyens de l'Union européenne,

...INVITE LES ÉTATS MEMBRES à adopter et mettre en oeuvre dans le cadre de leurs stratégies de prévention du racisme, de la xénophobie, de la radicalisation et de l'extrémisme violent une stratégie globale visant à prévenir et combattre toutes les formes d'antisémitisme,

...INVITE LES ÉTATS MEMBRES, en particulier, à accroître leurs efforts visant à assurer la sécurité des communautés, institutions et citoyens juifs,

...INVITE LES ÉTATS MEMBRES à prendre les mesures qui s'imposent contre les crimes de haine et l'incitation à la violence ou à la haine à l'égard des personnes juives, à mettre pleinement en oeuvre la décision-cadre du Conseil sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal

[...]

 

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La phrase sur "l'antisémitisme - y compris lorsqu'il se présente sous le couvert d'opinions politiques" est très critiqué par certains qui considèrent qu'elle interdit la critique de toute politique de l'Etat d'Israël, alors même qu'elle ne dissimule pas forcément de l'antisémitisme

 

Déclaration commune du premier vice-président Timmermans et de la commissaire Jourová,

saluant la déclaration du Conseil sur la lutte contre l'antisémitisme

Bruxelles, le 6 décembre 2018

Aujourd'hui, le Conseil a adopté à l'unanimité une déclaration sur la lutte contre l'antisémitisme et la mise en place d'une approche commune en matière de sécurité afin de mieux protéger les communautés et institutions juives.

Le premier vice-président, Frans Timmermans, et la commissaire pour la justice, les consommateurs et l'égalité des genres, Vera Jourová, ont salué cette déclaration dans une déclaration commune:

 

«À l'heure où la haine antisémite prend de l'ampleur, l'adoption à l'unanimité de la déclaration sur la lutte contre l'antisémitisme par les 28 États membres de l'UE envoie un signal fort à la communauté juive: l'UE et chacun de ses États membres sont à ses côtés pour garantir sa sécurité et son bien-être. Nous unirons nos efforts aux niveaux européen et national pour faire en sorte que les Juifs européens puissent bâtir un avenir pour eux et leurs enfants en Europe, avec tous les Européens.

 

Cette déclaration invite les États membres et la Commission à prendre des mesures concrètes pour mieux protéger la communauté juive en Europe et poursuivre la lutte contre l'antisémitisme. Nous ne pouvons pas mener un combat commun sans une définition commune de ce que nous combattons. Les États membres sont invités à utiliser la définition de l'antisémitisme formulée par l'Alliance internationale pour la mémoire de l'Holocauste en tant qu'outil d'orientation, ce qui constituerait une étape importante dans la lutte contre l'antisémitisme.

La Commission européenne s'oppose fermement à toute forme d'antisémitisme et continuera de collaborer avec les États membres sur cette question importante.»

Contexte

La Commission européenne dispose d'un arsenal de mesures pour lutter contre l'antisémitisme; ainsi, elle suit la mise en œuvre de la législation européenne de lutte contre l'antisémitisme et elle conseille les États membres sur la manière de combattre les crimes antisémites et les discours de haine.

En 2015, le premier vice président Timmermans et la commissaire Jourová ont nommé un coordinateur de la Commission chargé de la lutte contre l'antisémitisme qui assure la liaison avec les communautés juives et renforce la coordination avec les organisations internationales, les autorités des États membres et les ONG.

En mai 2016, la Commission a conclu un code de conduite avec les sociétés informatiques pour la suppression des discours haineux illégaux et mis sur pied un groupe d'experts à haut niveau afin d'améliorer l'enregistrement des crimes de haine dans l'UE.

En janvier 2017, la commissaire Jourová a appuyé la définition de l'antisémitisme donnée par l'Alliance internationale pour la mémoire de l'Holocauste en tant qu'outil utile à des fins éducatives pour combattre l'antisémitisme.

En novembre 2018, l'Union européenne a acquis le statut de partenaire international permanent auprès de l'Alliance internationale pour la mémoire de l'Holocauste.

Le 10 décembre, l'Agence des droits fondamentaux publiera, à la demande de la Commission, la plus grande enquête jamais effectuée auprès des Juifs européens sur leur perception et leur expérience de l'antisémitisme. L'enquête servira de base à l'élaboration de futures politiques basées sur des faits pour combattre l'antisémitisme.

 

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