Le risque de prolifération nucléaire au Moyen-Orient

  Date: 9 décembre 1997
Vote: 147-2-14 (enregistré)
Séance plénière: 67ème
Rapport: A/52/603

L'Assemblée générale,

Ayant à l'esprit ses résolutions sur la question,

Prenant note des résolutions adoptées sur la question par la Conférence générale de l'Agence internationale de l'énergie atomique, dont la plus récente est la résolution GC(41)RES/25, adoptée le 3 octobre 1997,

Sachant que la prolifération des armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient constituerait une grave menace pour la paix et la sécurité internationales,

Consciente qu'il est nécessaire de placer immédiatement toutes les installations nucléaires de la région du Moyen-Orient sous les garanties intégrales de l'Agence internationale de l'énergie atomique,

Rappelant la résolution sur le Moyen-Orient adoptée le 11 mai 1995 par la Conférence de 1995 des Parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires chargée d'examiner le Traité et la question de sa prorogation1/, dans laquelle la Conférence a noté avec préoccupation qu'il continuait d'exister au Moyen-Orient des installations nucléaires non soumises aux garanties, a réaffirmé qu'il importait que tous les États adhèrent au plus tôt au Traité et a invité tous les États du Moyen-Orient, sans exception, à y adhérer dès que possible s'ils ne l'avaient pas déjà fait, et à placer toutes leurs installations nucléaires sous les garanties intégrales de l'Agence internationale de l'énergie atomique,

Rappelant également la décision sur les principes et objectifs de la non-prolifération et du désarmement nucléaires, adoptée le 11 mai 1995 par la Conférence de 1995 des Parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires chargée d'examiner le Traité et la question de sa prorogation1/, aux termes de laquelle la Conférence a jugé urgent d'obtenir de tous les pays du monde qu'ils adhèrent au Traité, et a invité tous les États qui n'étaient pas encore Parties au Traité à y adhérer au plus tôt, en particulier les États qui exploitent des installations nucléaires non soumises aux garanties,

Notant que, depuis l'adoption de sa résolution 51/48 du 10 décembre 1996, Israël reste le seul État du Moyen-Orient à n'être pas encore Partie au Traité,

Inquiète des menaces que la prolifération des armes nucléaires fait peser sur la sécurité et la stabilité de la région du Moyen-Orient,

Soulignant qu'il importe de prendre des mesures de confiance, en particulier de créer une zone exempte d'armes nucléaires au Moyen-Orient, afin de renforcer la paix et la sécurité dans la région et de consolider le régime de non-prolifération dans le monde,

Prenant acte de l'adoption du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires3/ et de sa signature par cent quarante-huit États, dont un certain nombre d'États de la région,

1. Demande au seul État de la région du Moyen-Orient à n'être pas Partie au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires2/

d'adhérer au Traité sans plus tarder, de ne pas mettre au point, fabriquer, mettre à l'essai ou acquérir d'aucune autre manière d'armes nucléaires, de renoncer à posséder de telles armes et de placer toutes ses installations nucléaires non soumises aux garanties sous les garanties intégrales de l'Agence internationale de l'énergie atomique, ce qui constituerait une mesure de confiance importante entre tous les États de la région et un pas en avant vers le renforcement de la paix et de la sécurité;

2. Prie le Secrétaire général de lui rendre compte, à sa cinquante-troisième session, de l'application de la présente résolution;

3. Décide d'inscrire à l'ordre du jour provisoire de sa cinquante-troisième session la question intitulée "Le risque de prolifération nucléaire au Moyen-Orient".

__________

1/ Voir Conférence de 1995 des Parties au Traité sur la non-prolifératon des armes nucléaires chargée d'examiner le Traité et la question de sa prorogation, Document final, Partie I (NPT/CONF.1995/32 (Part I)), annexe.
2/ Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 729, No 10485.
3/ Voir résolution 50/245.

 


VOTE POUR LA RESOLUTION 52/41

In favour: Afghanistan, Albania, Algeria, Andorra, Antigua and Barbuda, Argentina, Armenia, Australia, Austria, Azerbaijan, Bahamas, Bahrain, Bangladesh, Barbados, Belarus, Belgium, Belize, Benin, Bhutan, Bolivia, Botswana, Brazil, Brunei Darussalam, Bulgaria, Burkina Faso, Cameroon, Chile, China, Colombia, Croatia, Cuba, Cyprus, Czech Republic, Democratic People's Republic of Korea, Democratic Republic of the Congo, Denmark, Djibouti, Ecuador, Egypt, El Salvador, Equatorial Guinea, Eritrea, Estonia, Fiji, Finland, France, Gabon, Georgia, Germany, Ghana, Greece, Grenada, Guatemala, Guinea, Guinea-Bissau, Guyana, Haiti, Honduras, Hungary, Iceland, Indonesia, Iran, Ireland, Italy, Jamaica, Japan, Jordan, Kuwait, Kyrgyzstan, Latvia, Lebanon, Liberia, Libya, Liechtenstein, Lithuania, Luxembourg, Malawi, Malaysia, Maldives, Mali, Malta, Mauritania, Mauritius, Mexico, Monaco, Mongolia, Morocco, Mozambique, Namibia, Nepal, Netherlands, New Zealand, Nicaragua, Niger, Nigeria, Oman, Pakistan, Panama, Paraguay, Peru, Philippines, Poland, Portugal, Qatar, Republic of Korea, Republic of the Congo, Romania, Russian Federation, Rwanda, Saint Kitts and Nevis, Saint Lucia, Saint Vincent and the Grenadines, Samoa, San Marino, Saudi Arabia, Senegal, Sierra Leone, Slovakia, Slovenia, Solomon Islands, South Africa, Spain, Sri Lanka, Sudan, Suriname, Swaziland, Sweden, Syria, Tajikistan, Thailand, The former Yugoslav Republic of Macedonia, Togo, Tunisia, Turkey, Turkmenistan, Uganda, Ukraine, United Arab Emirates, United Kingdom, United Republic of Tanzania, Uzbekistan, Vanuatu, Venezuela, Viet Nam, Yemen, Zambia, Zimbabwe.

Against: Israel, United States.

Abstain: Canada, Côte d'Ivoire, Ethiopia, Federated States of Micronesia, India, Kazakhstan, Kenya, Marshall Islands, Myanmar, Norway, Papua New Guinea, Singapore, Trinidad and Tobago, Uruguay.

Absent: Angola, Burundi, Cambodia, Cape Verde, Chad, Comoros, Costa Rica, Dominica, Dominican Republic, Lao People's Democratic Republic, Lesotho, Madagascar, Palau, Republic of Moldova, Seychelles.