Bahreïn, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Iraq, Jordanie, Koweït, Maroc, Mauritanie, Oman, Soudan, Tunisie, Yémen et État de Palestine : projet de résolution
L’Assemblée générale,
Rappelant sa résolution 181 (II) du 29 novembre 1947, en particulier ses dispositions concernant la ville de Jérusalem,
Rappelant également sa résolution 36/120 E du 10 décembre 1981 et toutes les résolutions qu’elle a adoptées depuis sur la question, dont la résolution 56/31 du 3 décembre 2001, dans lesquelles elle a notamment déterminé que toutes les mesures et dispositions législatives et administratives prises par Israël, Puissance occupante, qui avaient modifié ou visaient à modifier le caractère et le statut de la Ville sainte de Jérusalem, en particulier la « Loi fondamentale » sur Jérusalem et la proclamation de Jérusalem capitale d’Israël, étaient nulles et non avenues et devaient être immédiatement rapportées,
Rappelant en outre les résolutions du Conseil de sécurité relatives à Jérusalem, dont la résolution 478 (1980) du 20 août 1980, dans lesquelles le Conseil a notamment décidé de ne pas reconnaître la « Loi fondamentale » sur Jérusalem,
Rappelant la résolution 2334 (2016) du Conseil de sécurité, en date du 23 décembre 2016, dans laquelle le Conseil a souligné qu’il ne reconnaîtrait aucune modification aux frontières du 4 juin 1967, y compris en ce qui concerne Jérusalem, autres que celles convenues par les parties par la voie de négociations,
Rappelant également l’avis consultatif sur les conséquences juridiques de l’édification d’un mur dans le Territoire palestinien occupé que la Cour internationale de Justice a donné le 9 juillet 20041 , ainsi que sa résolution E -10/15 du 20 juillet 2004,
Considérant comme très préoccupante toute mesure prise en violation des résolutions susmentionnées par une entité gouvernementale ou non gouvernementale quelle qu’elle soit, des droits de résidence et par l’expulsion et le déplacement de nombreuses familles palestiniennes, notamment de familles bédouines, des quartiers de Jérusalem-Est, ainsi que par les autres actes de provocation et d’incitation commis dans la ville, notamment par des colons israéliens, dont la profanation de mosquées et d’églises,
Se déclarant préoccupée par les travaux d’excavation entrepris par Israël dans la vieille ville de Jérusalem, notamment sur des sites religieux et aux alentours,
Se déclarant gravement préoccupée, en particulier, par les tensions, provocations et incitations diverses concernant les Lieux saints à Jérusalem, notamment l’esplanade des Mosquées, et demandant à toutes les parties de faire preuve de retenue et de respecter le caractère sacré des Lieux saints,
Réaffirmant que la communauté internationale s’intéresse légitimement, par l’intermédiaire de l’Organisation des Nations Unies, à la question de la ville de Jérusalem et à la protection de ses particularités spirituelles, religieuses et culturelles, comme le prévoient les résolutions de l’Organisation sur la question,
Réaffirmant également l’importance de la ville de Jérusalem pour les trois religions monothéistes,
Ayant examiné le rapport du secrétaire général sur la situation au Moyen-Orient2,
1. Rappelle qu’elle a déterminé que toute mesure prise par Israël, Puissance occupante, en vue d’imposer ses lois, sa juridiction et son administration à la Ville sainte de Jérusalem était illégale et, de ce fait, nulle et non avenue et sans validité aucune, et demande à Israël de renoncer immédiatement à toutes ces mesures illégales et unilatérales ;
2. Souligne que tout règlement global, juste et durable de la question de la ville de Jérusalem doit tenir compte des préoccupations légitimes des deux parties, palestinienne et israélienne, et comporter des dispositions assorties de garanties internationales qui assurent la liberté de religion et de conscience de ses habitants, et garantissent aux personnes de toutes les religions et nationalités l’accès permanent, libre et sans entrave aux Lieux saints ;
3. Souligne également que les parties doivent faire preuve de calme et de retenue et s’abstenir de tout acte de provocation et d’incitation à la violence et de tout propos incendiaire, surtout ceux qui pourraient heurter les sensibilités religieuses et culturelles, et se déclare vivement préoccupée, en particulier, par la série de problèmes intervenus récemment à Jérusalem-Est ;
4. Demande que le statu quo historique soit respecté verbalement et en pratique dans les Lieux saints à Jérusalem, notamment l’esplanade des Mosquées, et exhorte toutes les parties à œuvrer immédiatement et de façon conjointe à apaiser les tensions et à mettre fin à tous les actes de provocation, d’incitation et de violence commis dans les Lieux saints de la ville ;
5. Prie le Secrétaire général de lui présenter, à sa soixante-quatorzième session, un rapport sur l’application de la présente résolution.
