L’accord renverse la méthodologie ’habituelle’ des négociations en commençant par traiter les contentieux territoriaux notamment la vieille ville de Jérusalem.
l’Accord de Genève consacre en totalité les 13 clauses de son Article 6 à Jérusalem qui deviendrait la capitale des deux États, l’esplanade restant sous souveraineté palestinienne sous le contrôle d’une patrouille multinationale.
- [ PDF document complet - 20 pages ]
- Lien vers les documents en anglais : HDcentre.org
RÉSUMÉ DE L'INITIATIVE DE GENEVE
Les principes de l'accord :
- Fin du conflit. Fin de toutes les revendications.
-Reconnaissance mutuelle du droit des Israéliens et des Palestiniens à deux États séparés.
-Une frontière définitive et convenue. -Une solution globale au problème des réfugiés.
-Les grands blocs de colonies et la plupart des colons sont annexés à Israël, dans le cadre d'un échange de terres
1:1. -Reconnaissance des quartiers juifs de Jérusalem comme capitale israélienne et reconnaissance des quartiers arabes de Jérusalem comme capitale palestinienne.
-Un État palestinien démilitarisé.
-Un engagement global et complet des Palestiniens dans la lutte contre le terrorisme et l'incitation au terrorisme.
-Un groupe international de vérification pour superviser la mise en œuvre.
Description
L'Initiative de Genève est un modèle d'accord sur le statut permanent entre l'État d'Israël et l'État de Palestine.
L'accord présente une solution globale et sans équivoque à toutes les questions essentielles pour garantir la fin du conflit.
L'adoption de l'accord et sa mise en œuvre apporteraient une solution au conflit historique, un nouveau chapitre dans les relations israélo-palestiniennes et, surtout, la réalisation des visions nationales des deux parties.
1. Reconnaissance mutuelle :
Dans le cadre de l'accord, les Palestiniens reconnaissent le droit du peuple juif à son propre État et reconnaissent l'État d'Israël comme leur foyer national. Inversement, les Israéliens reconnaissent l'État palestinien comme le foyer national du peuple palestinien.
2. Frontières et colonies :
- La frontière indiquée sur une carte détaillée est définitive et incontestable.
-Selon l'accord et les cartes, les frontières étendues de l'État d'Israël incluront les colonies juives situées actuellement au-delà de la ligne verte, les quartiers juifs de Jérusalem-Est et les territoires importants pour la sécurité autour de l'aéroport international Ben Gourion. Ces territoires seront annexés à Israël sur accord et en deviendront inséparables.
-En retour de l'annexion de terres au-delà de la frontière de 1967, Israël remettra aux Palestiniens des terres de remplacement, sur la base d'un ratio de 1:1. Les terres annexées à l'État palestinien seront de qualité et de quantité égales.
3. Jérusalem :
- Les parties auront leurs capitales mutuellement reconnues dans les zones de Jérusalem sous leur souveraineté respective.
-Les quartiers juifs de Jérusalem seront sous souveraineté israélienne, et les quartiers arabes de Jérusalem seront sous souveraineté palestinienne.
-Les parties s'engageront à sauvegarder le caractère, la sainteté et la liberté de culte dans la ville. -Les parties considèrent la vieille ville comme un tout jouissant d'un caractère unique. La circulation dans la vieille ville sera libre et sans entrave sous réserve des dispositions du présent article et des règles et règlements relatifs aux différents lieux saints.
-Il ne peut y avoir de fouilles, d'excavations ou de constructions sur le Haram al-Charif / le Mont du Temple, sauf accord des deux parties.
-Un code de couleur visible sera utilisé dans la vieille ville pour indiquer les zones souveraines des parties respectives.
-Les Palestiniens de Jérusalem qui sont actuellement résidents permanents d'Israël perdent ce statut lors du transfert d'autorité à la Palestine des zones dans lesquelles ils résident.
4. Supervision internationale :
Un groupe de mise en oeuvre et de vérification (GMOV) sera créé pour faciliter, aider, garantir, surveiller et résoudre les différends relatifs à la mise en oeuvre de l'accord. Dans le cadre du GVI, une force multinationale (MF) sera mise en place pour fournir des garanties de sécurité aux parties. Pour remplir les fonctions spécifiées dans le présent accord, la MF sera déployée dans l'État de Palestine.
5. Réfugiés :
L'accord prévoit la résolution permanente et complète du problème des réfugiés palestiniens, en vertu de laquelle les réfugiés auront droit à une indemnisation pour leur statut de réfugié et pour la perte de leurs biens, et auront le droit de retourner dans l'État de Palestine. Les réfugiés pourront également choisir de rester dans leur pays d'accueil actuel, ou de se réinstaller dans des pays tiers, dont Israël, à la discrétion souveraine des pays tiers.
6. Sécurité :
La Palestine et Israël reconnaîtront et respecteront chacun le droit de l'autre de vivre en paix à l'intérieur de frontières sûres et reconnues, à l'abri de la menace ou des actes de guerre, de terrorisme et de violence. Les deux parties doivent empêcher la formation de forces irrégulières ou de bandes armées et lutter contre le terrorisme et l'incitation à la violence. La Palestine sera un État non militarisé, doté d'une force de sécurité forte.
Paramètres territoriaux des accords de Genève : Article 6
1/ Jérusalem devient la capitale des deux États.
2/ Les quartiers de la Vieille Ville reviennent aux Palestiniens sauf le quartier juif et le Mur des Lamentations.
3/ La Porte de Sion et la Porte des Immondices sont placées sous souveraineté israélienne.
4/ La Porte de Jaffa est placée sous souveraineté palestinienne avec contrôle policier israélo-palestinien.
5/ La Porte Neuve, la Porte de Damas et la Porte d'Hérode sont placées sous souveraineté palestinienne.
6/ Une route ouverte aux Israéliens relie la porte des Immondices au cimetière juif du Mont des Oliviers, lui-même placé sous contrôle israélienne. Administration israélienne sur la Cité de David.
7/ Une rue sous souveraineté palestinienne avec présence de patrouilles israéliennes relie la Porte de Jaffa à la porte de Sion.
8/ Dans le cas du Mont du Temple/Haram Al-Sharif, la souveraineté palestinienne s'exerce sous le contrôle d'une présence multinationale avec patrouilles.
9/ Fouilles sous l'enceinte du Mont du Temple/Haram Al-Sharif uniquement possibles avec l'accord des deux parties.
10/ Liberté de circulation des individus dans la Vieille Ville.
11/ Signalétique couleur soulignant la limite des espaces souverains respectifs.
12/ Un Comité de Coordination et de Développement de Jérusalem s'occupe des questions communes d'urbanisme, d'eau, de transport, d'économie et de police.
* * *
