Au palais de Saint-Cloud, le 30 mai 1806.
NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D’ITALIE ;
Sur le compte qui nous a été rendu que dans plusieurs départements septentrionaux de notre Empire, certains juifs, n’exerçant d’autre profession que celle de l’usure, ont, par l’accumulation des intérêts les plus immodérés, mis beaucoup de cultivateurs de ces pays dans un état de grande détresse ;
Nous avons pensé que nous devions venir au secours de ceux de nos sujets qu’une avidité injuste aurait réduits à ces fâcheuses extrémités;
Ces circonstances nous ont fait en même temps connaître combien il était urgent de ranimer, parmi ceux qui professent la religion juive dans les pays soumis à notre obéissance, les sentiments de morale civile , qui malheureusement ont été amortis chez un trop grand nombre d’entre eux par l’état d’abaissement dans lequel ils ont longtemps langui, état qu’il n’entre point dans nos intentions de maintenir, ni renouveler ;
Pour l’accomplissement de ce dessein, nous avons résolu de réunir en une assemblée les premiers d’entre les juifs, et de leur faire communiquer nos intentions par des commissaires que nous nommerons à cet effet, et qui recueilleront en même temps leur vœu sur les moyens qu’ils estiment les plus expédients pour rappeler parmi leurs frères l’exercice des arts et des professions utiles, afin de remplacer, par une industrie honnête, les ressources honteuses auxquelles beaucoup d’entre eux se livrent de père en fils depuis plusieurs siècles.
À ces causes,
sur le rapport de noter grand-juge ministre de la Justice et de notre ministre de l’Intérieur;
Notre Conseil d’état entendu,
Nous AVONS DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS ce qui suit :
Art. 1er. Il est sursis, pendant un an, à compter de la date du présent décret, à toutes exécutions de jugements ou contrats, autrement que par simples actes conservatoires, contre des cultivateurs non négociants des départements de la Sarre, de la Roer, du Mont-Tonnerre, des Haut et Bas Rhin, de Rhin-et-Moselle, de la Moselle et des Vosges, lorsque les titres contre ces cultivateurs auront été consentis par eux envers des juifs.
2. Il sera formé au 15 juillet prochain, dans notre bonne ville de Paris, une assemblée d’individus professant la religion juive et habitant le territoire français.
3. Les membres de cette assemblée seront, au nombre porté au tableau ci-joint, pris dans les départements y dénommés, et désignés par les préfets parmi les rabbins, les propriétaires et les autres juifs les plus distingués par leur probité et leurs lumières.
4. Dans les autres départements de notre Empire non portés audit tableau, et où il existerait des individus professant la religion juive au nombre de cent, et de moins de cinq cents, le préfet pourra désigner un député ; pour cinq cents et au-dessus jusqu’à mille, il pourra désigner deux députés ; et ainsi de suite.
5. Les députés désignés seront rendus à Paris avant le 10 juillet, et feront connaître leur arrivée et leur demeure au secrétariat de notre ministre de l’Intérieur, qui leur fera savoir le lieu, le jour et l’heure où l’assemblée s’ouvrira.
6. Notre ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent décret.
Signé NAPOLÉON
Par l’Empereur :
Le secrétaire d’état Hugues B. Maret
TABLEAU, par départements, du nombre de juifs à envoyer à l’assemblée des individus professant la religion juive, dont la tenue a été ordonnée par sa Majesté.
Nom des départements / nombre de députés
Haut-Rhin / 12
Bas-Rhin / 15
Mont-Tonnerre / 9
Rhin-et-Moselle / 4
Sarre / 1
Roer / 1
Moselle / 5
Meurthe / 7
Vosges / 7
Gironde / 2
Basses-Pyrénées / 2
Vaucluse / 2
Côte-d’Or / 1
Seine / 6
SOURCE > Bulletin des Lois, 1806, tome 4, 4e série, décret 1 631 du 30 mai 1806, p. 582-584.