Au palais de Saint-Cloud, le 19 octobre 1808

NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D’ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN ;

Sur le rapport de notre ministre des Cultes ;
Vu le règlement délibéré dans l’assemblée générale des juifs, tenue à Paris le 10 décembre 1806, et notre décret du 17 mars 1808, qui en ordonne l’exécution ;
Vu notre décret du même jour Sur l’organisation du culte juif dans l’Empire, et l’article 41 de la deuxième partie de la loi du 18 germinal an X, S. 3 ;
Notre Conseil d’État entendu,

Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :

Art. 1er. Les membres du consistoire central des juifs établi dans notre bonne ville de Paris par notre décret du 17 juillet dernier, seront installés par notre conseiller d’état préfet du département de la Seine, entre les mains duquel ils prêterons, sur la Bible, le serment prescrit par l’article 6 de la loi du 18 germinal an X, dont la formule est annexée au présent décret.

2. Les membres des consistoires des synagogues israélites qui seront établis dans les départements de l’Empire, seront installés par le préfet de l’établissement de chaque synagogue, entre les mains duquel ils prêteront serment ci-dessus prescrit.

3. Notre ministre des cultes est chargé de l’exécution du présent décret.

Signé NAPOLÉON

Par l’Empereur :
le ministre secrétaire d’état, signé Hugues B. Maret

FORMULE du Serment des membres des Consistoires juifs
Je jure et promets à Dieu, sur la sainte Bible, de garder obéissance aux constitutions de l’Empire, et fidélité à l’Empereur. Je promets aussi de faire connaître tout ce que j’apprendrai de contraire aux intérêts du Souverain ou de l’État.
Certifié conforme :
Le ministre secrétaire général, signé Hugues B. Maret

SOURCE > Bulletin des Lois, 1808, tome 9, 4e série, p. 153-154.