2021 : 26,5%

Le taux normal de l'IS est de 26,5 % sur la totalité du résultat fiscal.

 

Grandes entreprises : 27,5 %

Pour les entreprises ayant réalisé un chiffre d'affaires supérieur ou égal à 250 millions € le taux est de 27,5 %.

 

 

2020 : 28%

Le taux normal de l'IS est de 28 % sur la totalité du résultat fiscal.

 

Grandes entreprises : 31% 

Les entreprises ayant réalisé un chiffre d'affaires d'au moins 250 millions € au cours de ces mêmes exercices bénéficient d'un taux de 28 % jusqu'à 500 000  €de bénéfices et de 31 % au-delà de cette somme.

 

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Organismes à but non lucratif : 24% et 10%

Les organismes à but non lucratif sont assujettis à des taux spécifiques de :

  • 24 % pour les revenus du patrimoine (locations immobilières, bénéfices agricoles, par exemple),
  • 10 % pour les revenus mobiliers (obligations, par exemple).

 

 

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