L'article 12 du code général des impôts (CGI) prévoit que l'impôt est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année.

L'article 13 - 1  du CGI précise que le bénéfice ou revenu imposable est constitué par l' excédent du produit brut, y compris la valeur des profits et avantages en nature, sur les dépenses effectuées en vue de l'acquisition et la conservation du revenu. 

Par ailleurs, en application de l'article 156 du CGI, chaque contribuable est, en principe, passible de l'impôt sur le revenu d'après le montant total du revenu global net annuel dont il dispose.

 

La détermination du revenu global net annuel

Le revenu global net annuel sert de base à l'impôt sur le revenu. Il est déterminée en suivant les étapes suivantes :

 

1 - détermination du résultat net de chacune des catégories de revenus

Ce sont les revenus nets catégoriels (revenu foncier, traitement et salaires, dividendes, plus-values,BIC, BNC, BA)   en se conformant aux règles prévues pour la catégorie envisagée ;

 

2 - détermination du revenu brut global qui est constitué par le total des revenus nets catégoriels, diminué, le cas échéant, du montant des déficits susceptibles d'être imputés sur le revenu global (BOI-IR-BASE-10-20) ;

 

3 - détermination du revenu net global qui est obtenu en retranchant du revenu brut global certaines charges énumérées par la loi (BOI-IR-BASE-20) ;

 

4 - détermination du revenu net imposable qui est obtenu en retranchant du revenu net global les abattements spéciaux qui, dans certains cas expressément prévus par la loi, peuvent être pratiqués sur le montant du revenu global (BOI-IR-BASE-40).

 

Pour les contribuables qui ne bénéficient pas d'un abattement spécial (abattements pour personnes âgées, invalides ou enfants à charge ayant fondé un foyer distinct), le revenu net imposable est égal au revenu net global.

 

Le montant de l'impôt exigible sera ensuite calculé en fonction du revenu net imposable, ( cf calcul au BOFIP  BOI-IR-LIQ.)

 

Documentation :

- détermination du revenu brut global (titre 1, BOI-IR-BASE-10) ;

- charges déductibles du revenu brut global (titre 2, BOI-IR-BASE-20) ;

- charges non déductibles du revenu brut global (titre 3, BOI-IR-BASE-30) ;

-  abattements pour personnes âgées, invalides ou enfants à charge ayant fondé un foyer distinct (titre 4, BOI-IR-BASE-40).