Des militants du mouvement Boycoott Dévinstissement Sanctions, opposés à la politique d'Israël, et souvent à l'existence même d'Israël ( les cartes de Palestine qu'ils produisent par exemple s'étendent sur tout le territoire d'Israël actuel), ont été condamnés en France pour avoir demandé lors d'actions spectaculaires dans des supermarchés, l'interdiction de vente de produits israéliens.

La politique de la France, était de s'opposer à tout boycott.

Ainsi le directeur de affaires criminelles et des grâces avait diffusé une dépêche le 12 février 2010 aux procureurs généraux près les cours d'appel appelant « à une réponse cohérente et ferme à ces agissements » (circulaire dite Alliot-Marie), confirmé et précisée par une dépêche, dit circulaire Merci  en date du 15 mai 2012 sur le fondement d'un article de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ces actions sont assimilées à de la provocation à la discrimination ou à la haine raciale

La CEDH dans une décision Soulas (2008 )  puis Willem (2009 ) , avait confirmé ces positions.

Depuis, des parlementaires,  dont le sénateur, Michel Le Scouarnec ( 2014) ou la députée Brunet (2018)   avaient demandé l'abrogation de ces circulaires qui  rappellent aux parquets d'engager des poursuites contre les personnes appelant, ou participant, à des actions de « boycott » des produits déclarés israéliens et issus des colonies israéliennes en Palestine. .

Les soutiens au boycott estiment qu'il s'agit d'une"campagne citoyenne et politique, non-violente, s'appuyant sur le fait que l'implantation des colonies israéliennes dans les territoires palestiniens est illégale au regard des différentes résolutions prises par l'Organisation des Nations unies (ONU) et qu'elles ont été condamnées par la France ", et qui de ce fait ne saurait constituer un délit.

 

Mais le gouvernement avait alors répondu  par une fin de non recevoir

 Le 11 juin 2020, la CEDH a finalement condamné la France, qui ne peut interdire le boycott des produits en provenance d'Israël par des mouvement de type BDS.

 

 - Arrêt Soulas (2008)

- Arrêt Willem (2009)

- Circulaire Aliot-Marie

- Réponse à Le Scoarnec (2014 )

- Requête Baldassi (2017)

- Réponse Brunet (2018)

- Arrêt Baldassi (2020)

-ou télécharger tous les arrêts

 

Réactions du CRIF, d'Amnesty international et de l'agence Média Palestine