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A l’issue des négociations de paix menées par les deux délégations du 19 au 23 décembre 2000, les parties en présence acceptèrent d’examiner les "idées" d’un règlement de paix que leur avait soumises le Président américain. Si elles n’ont pas permis d’aboutir à un accord, les propositions de l’ex-Président américain gardent néanmoins une importance certaine car elles marquent un point de rapprochement jusqu’alors jamais atteint. En effet, elles ont fait l’objet d’une acceptation conditionnelle par chacune des parties et ont servi de base aux négociations israélo-palestiniennes d’Erez puis de Taba en janvier 2001. Aussi, il devrait être difficile, lors de négociations ultérieures, de n’en tenir aucun compte.

 


Bill Clinton (1993 - 2001)

 

Les propositions américaines concernaient le territoire du futur État palestinien, la question de Jérusalem, celle des réfugiés, dont la notion des retour est précisée, et les garanties de sécurité.

 

Le territoire

Le futur État palestinien comprendrait quelque 95 % de la Cisjordanie (entre 94 % et 96 %).

En compensation des terres annexées par Israël, ce dernier céderait 1 % à 3 % de son territoire actuel. Des territoires pourraient aussi être loués pour une longue durée. 80 % des colons seraient rassemblés dans des blocs de colonies.

Un "passage protégé permanent" relierait la bande de Gaza à la Cisjordanie et la continuité territoriale devrait être assurée à l’intérieur de l’État palestinien.

 

Jérusalem

Les parties arabes reviendraient aux Palestiniens, les parties juives aux Israéliens, y compris pour la vieille ville.

S’agissant de l’esplanade des Mosquées-mont dû Temple, deux possibilités sont avancées :

- souveraineté palestinienne sur l’esplanade des Mosquées et souveraineté israélienne sur le Mur occidental ainsi que a) sur l’espace sacré pour les Juifs dont il fait partie ou b) sur le Saint des Saints dont il fait partie ;

- souveraineté palestinienne sur l’esplanade des Mosquées et souveraineté israélienne sur le Mur occidental, ainsi qu’une souveraineté fonctionnelle sur la question des excavations sous l’Esplanade des Mosquées ou derrière le Mur. Tout travail éventuel d’excavation nécessiterait donc un consentement mutuel. Un contrôle international veillerait à l’application des accords.

 

Esplanade des Mosquées – mont dû Temple

 

Les réfugiés

Israël reconnaîtrait les souffrances morales et matérielles subies par les Palestiniens du fait de la guerre de 1948 et participerait à l’effort de la communauté internationale pour aider les réfugiés.

Le droit au retour des Palestiniens s’entendrait comme le droit pour eux de revenir dans l’État de Palestine. Israël pourrait accueillir quelques-uns de ces réfugiés, mais il n’y aurait cependant pas un droit au retour à l’intérieur des frontières de l’ État d’Israël. Cinq possibilités existeraient pour les réfugiés : installation à l’intérieur de l’État palestinien, installation sur les terres israéliennes transférées à l’État palestinien dans le cadre des échanges de territoires, aide à une installation dans les pays d’accueil, réinstallation dans des pays tiers, admission en Israël.

Le retour à Gaza ou en Cisjordanie serait un droit pour tous les réfugiés palestiniens, tandis que les autres possibilités dépendraient des politiques décidées par les pays concernés. Israël pourrait mentionner dans l’accord conclu son intention de permettre à un certain nombre de réfugiés de venir s’établir en Israël conformément à sa décision souveraine. La priorité devrait être donnée aux réfugiés du Liban et les deux parties conviendraient que la mise en œuvre de ces solutions équivaudrait à l’application de la résolution 194 de l’Assemblée générale des Nations unies.

 

Les garanties de sécurité

Une force internationale garantirait par sa présence l’application des accords, et son retrait ne serait possible que par consentement mutuel. Cette force se déploierait progressivement dans la région, le retrait israélien devant s’échelonner sur trente-six mois.

Israël maintiendrait une présence militaire réduite dans la vallée du Jourdain, sous l’autorité de la force internationale, pendant une autre période de trente-six mois, délai pouvant être raccourci en fonction d’un contexte régional favorable pour la sécurité d’Israël.

Israël maintiendrait également trois stations d’alerte avancées en Cisjordanie pendant une durée de dix ans à l’issue de laquelle ce maintien pourrait être revu, le changement de statut devant faire l’objet d’un accord mutuel.

En cas de menace militaire imminente et manifeste contre Israël, des zones de déploiement d’urgence seraient prévues. La force internationale en serait avertie.

L’État palestinien exercerait sa souveraineté dans son espace aérien, mais des arrangements satisferaient aux besoins opérationnels et d’entraînement d’Israël.

L’État palestinien serait un "État non militarisé" : à la force internationale s’ajouterait une importante force de sécurité palestinienne chargée de la sécurité des frontières et de la dissuasion.

 

Fin du conflit

L’accord signé marquerait la fin du conflit, son application mettant fin à toutes les revendications, les résolutions 242 et 338 des Nations unies étant alors considérées comme appliquées. L’État palestinien aurait pour capitale (Jérusalem).