En vertu de l’article 22 du pacte de la Société des Nations, un mandat britannique est attribué officiellement sur la Palestine. Pour la première fois, la communauté internationale confirme la déclaration Balfour et,

reconnaît les liens historiques du peuple juif avec la Palestine et des raisons de la reconstitution de son foyer national en ce pays.

Le texte prévoit que

la puissance mandataire sera « responsable de la mise à exécution de la déclaration originairement faite le 2 novembre 1917 par le gouvernement britannique et adoptée par [les puissances alliées], en faveur de l’établissement d’un foyer national pour le peuple juif ».

Art 2. ...Le mandataire assumera la responsabilité d'instituer dans le pays un état de choses politique, administratif et économique de nature à assurer l'établissement du foyer national pour le peuple juif,
Art 4. Un organisme juif convenable sera officiellement reconnu et aura le droit de donner des avis à l'administration de la Palestine et de coopérer avec elle dans toutes questions économiques, sociales et autres, susceptibles d'affecter l'établissement du foyer national juif et les intérêts de la population juive en Palestine, et, toujours sous réserve du contrôle de l'administration, d'aider et de participer au développement du pays.

L'Organisation sioniste sera reconnue comme étant l'organisme visé ci-dessus, pour autant que, de l'avis du mandataire, son organisation et sa constitution seront jugées convenables. D'accord avec le gouvernement de Sa Majesté britannique, elle prendra toutes mesures nécessaires pour assurer la coopération de tous les Juifs disposés à collaborer à la constitution du foyer national juif

Art 6. ..Tout en veillant à ce qu'il ne soit pas porté atteinte aux droits et à la situation des autres parties de la population, l'administration de la Palestine facilitera l'immigration juive dans des conditions convenables et de concert avec l'organisme juif mentionné à l'article 4 ; elle encouragera l'établissement intensif des Juifs sur les terres du pays, y compris les domaines de l'État et les terres incultes inutilisées pour les services publics.
Art 7. L'administration de la Palestine assumera la responsabilité d'édicter une loi sur la nationalité. Cette loi comportera des clauses destinées à faciliter aux Juifs qui s'établiront en Palestine d'une façon permanente l'acquisition de la nationalité palestinienne.

Palestine mandataire telle qu'elle était prévue à l'origine

La Palestine telle qu'entendue par la SDN est alors un grand territoire qui comprend la Jordanie d’aujourd’hui . Sur ce point l'article 25 du mandat est clair même s'il reconnaît que le fait qu'il n'y ait pas ou peu de juifs sur la partie orientale autorise à l'imaginer différemment dans le futur :
Art. 25. Dans les territoires s'étendant entre le Jourdain et la frontière orientale de la Palestine, telle qu'elle sera définitivement fixée, le Mandataire aura la faculté, avec le consentement du Conseil de la Société des Nations, de retarder ou de suspendre l'application des stipulations du présent mandat qu'il jugera inapplicables à raison des conditions locales existantes, et de prendre, en vue de l'administration de ces territoires, toutes les mesures qu'il estimera convenables

Lire aussi : 

 - le texte intégral du Mandat (Eng, Fr)

- Final draft of the mandates for Mesopotamia and Palestine for the approval ot the council ot the league of Nations ( Eng)

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Palestine et Transjordanie...création d'une frontière1

Le mandat sur la Palestine incluait le territoire de la future Transjordanie dans « la Palestine ».

Dans un « memorandum relatif à l'application à la Transjordanie du mandat sur la Palestine », les Anglais, utilisent les dispositions de l'article 25 du mandat sur la Palestine. Le point 2 du memorandum invite le conseil à voter la résolution suivante :

Les dispositions suivantes du mandat sur la Palestine ne s'appliquent pas au territoire connu sous le nom de Transjordanie, qui comprend tous les territoires situés à l'est d'une ligne partant d'un point de deux milles à l'ouest de la ville d'Akaba, sur le golfe de ce nom, pour suivre le milieu de la rivière Ouadi Araba, de la Mer morte et du Jourdain jusqu'à son confluent avec la rivière Yarmouk, et se diriger à partir de ce point en suivant le centre de cette dernière rivière jusqu'à la frontière de Syrie.

Haïm Weizmann, président d'Israël (1949 - 1952)

 

Le 16 septembre 1922, le Conseil de la Société des Nations approuve la proposition anglaise d’exclure la Transjordanie de l’ensemble du territoire de la Palestine.

Cette résolution ne fait que confirmer l’état de fait antérieur, la Transjordanie ayant déjà été exclue du territoire palestinien par l’article 86 de l’Ordonnance sur la Palestine de 1922 (faisant office de constitution) qui indiquait ,

Cette ordonnance ne s’applique pas aux parties du territoire de la Palestine se trouvant à l’est du Jourdain et de la mer morte.

Le 20 février 1928, la Grande-Bretagne conclut un accord avec l’émir Abdallah de Transjordanie par lequel la Grande-Bretagne reconnait l’existence du gouvernement autonome de Transjordanie tout en maintenant le territoire sous contrôle britannique par un mandat. (La Grande-Bretagne continua de considérer la Transjordanie comme faisant partie de la Palestine dans le domaine des relations internationales – conformément à l’article 24 du mandat, la Grande-Bretagne incluait la Transjordanie dans ses rapports annuels à la Société des Nations sur son administration de la Palestine.) Cela confirmait l’existence de la frontière entre la Palestine et la Transjordanie qui avait été définie de manière unilatérale.

Pour James de Rotschild, en séparant la Transjordanie de la Palestine, Churchill avait posé les fondations d’un foyer national juif. Sa proposition avait déçu Weizmann, mais a été perçue plus tard comme crucial. Dans une lettre, De Rotschild écrit en 1955, « sans cette vision prophétique très discutée, il se pourrait qu’il n’y ait pas d’Israël aujourd’hui ».

1 Bulletin du Centre de recherche français à Jérusalem n°21, année 2010. Genèse de la citoyenneté en Palestine et en Israël, nationalité palestinienne de 1917 à 1925. Mutaz M. Qafisheh.

Lire aussi :

- Le memorandum anglais de 1922 sur la Palestine en deux entités : Palestine et Transjordanie

 

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