1924 : décret sur les lieux saints de la Palestine
1808 - 17 mars : Napoléon, décret "infame" concernant les Juifs sur l'usure (texte)
1808 - 20 juillet : Napoléon, décret concernant les Juifs qui n'ont pas de nom de famille fixes (texte)
1808 - 19 octobre : Napoléon, décret sur l'installation des membres du Consistoire des Juifs à Paris (texte)
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