Le Plan de Désengagement d’Israël : La reprise du processus de paix

20 Avril 2005

Introduction

Les perspectives de paix des derniers mois sont encourageantes. Après la disparition de Yasser Arafat et l’élection de son successeur, Mahmoud Abbas, nous nourrissons désormais l’espoir d’une ère nouvelle dans les relations israélo-palestiniennes. A cet égard, le Plan de désengagement d’Israël présenté en décembre 2003 constitue un progrès considérable.

Depuis que la guerre des Six jours, en 1967, a placé la Judée-Samarie (Cisjordanie) et la bande de Gaza sous administration israélienne, le statut de ces territoires a sans cesse été contesté. Israël, rappelons-le, a été contraint de faire cette guerre pour se défendre, et les territoires controversés ont été occupés, non pour des objectifs de conquête, mais pour servir de monnaie d’échange en cas de pourparlers débouchant sur une paix durable.

Si l’Etat d’Israël a des liens historiques, des exigences de sécurité et d’autres intérêts vitaux directement liés à ces territoires controversés, il n’a toutefois jamais été dans son intention de régir la population palestinienne qui y vit. Israël est disposé à prendre en compte les intérêts vitaux des Palestiniens de ces territoires dans le but de parvenir à un accord équitable qui permettra aux deux peuples de vivre en paix et en sécurité.

Israël a déjà fait les preuves de ses dispositions à l’échange de territoires contre la paix dans son traité de paix avec l’Egypte signé en 1979. C’est ainsi qu’a été restituée la péninsule du Sinaï à l’Egypte - une décision qui impliquait de douloureux sacrifices, notamment le démantèlement de la ville de Yamit et des localités israéliennes du Sinaï.

A l’heure actuelle, Israël est disposé à se retirer de la bande de Gaza et de quatre localités situées au nord de la Cisjordanie, une initiative qui constituera la première tentative tangible de coexistence pacifique avec l’Autorité palestinienne dirigée par Mahmoud Abbas. Cette initiative hardie est destinée à mettre fin à l’impasse dans les pourparlers de paix et intervient après plus de quatre ans d’attentats terroristes sanglants ayant causé des souffrances indicibles aux Israéliens comme aux Palestiniens.

 

Les préparatifs de mise en oeuvre du Plan de désengagement du gouvernement - ratifiés par la Knesset (le parlement israélien) en octobre 2004 - ont été activés par le sommet de Charm el-Cheikh de février 2005. Au cours de ce sommet, le premier ministre Ariel Sharon et le président de l’Autorité palestinienne Mahmoud Abbas ont proclamé la fin de toutes les opérations armées et le renouvellement formel des pourparlers de paix.

 

S’il ne vient pas en lieu et place des négociations, le Plan de désengagement est toutefois susceptible d’apporter une contribution majeure à la reprise des pourparlers de paix tels qu’envisagés par la « feuille de route » qui avait rallié, outre les Etats-Unis, l’Union européenne, la Russie et les Nations unies - à la condition évidemment que l’Autorité palestinienne élimine l’infrastructure terroriste. Du point de vue israélien, les pourparlers directs entre Israël et les Palestiniens sur le statut définitif déboucheront sur l’établissement de relations pacifiques entre Israël et le futur Etat palestinien.

Certes, ce plan de désengagement comporte des risques, mais il constitue une occasion qu’Israël considère souhaitable. Comme l’a dit le ministre des Affaires étrangères Sylvan Shalom au cours d’un discours prononcé à la Kennedy School of Government de l’Université d’Harvard, le 7 mars 2005 :

Nous sommes conscients que les efforts investis pour résoudre notre conflit avec les Palestiniens peuvent exercer une influence positive sur un vaste éventail de problèmes de portée internationale, et nous nous y sommes engagés. Nous sommes disposés à prendre des risques pour la paix.”

Le désengagement a deux objectifs principaux : renforcer la sécurité d’Israël en réduisant le terrorisme et stimuler l’économie israélienne en améliorant la qualité de la vie.

 

Historique du Plan

Le Plan de désengagement a été ratifié par le Conseil des ministres israélien le 6 juin 2004, puis par la Knesset le 25 octobre de la même année. Il fut en fait présenté le 18 décembre 2003 par le premier ministre Ariel Sharon au cours d’une allocution à la Quatrième conférence d’Herzliya, sorte de réunion annuelle au sommet d’éminents dirigeants israéliens et étrangers, au cours de laquelle il déclara notamment :

Comme tous mes concitoyens, j’aspire à la paix. J’attache une importance suprême à toutes les mesures susceptibles de se traduire par des progrès vers la solution du conflit avec les Palestiniens. Cependant, compte tenu des autres défis auxquels nous sommes confrontés, si les Palestiniens refusent d’investir des efforts semblables aux nôtres pour résoudre le conflit, je n’ai pas l’intention de les attendre indéfiniment.”

Le premier ministre présenta le plan de désengagement en évoquant la « feuille de route » à laquelle Israël avait donné son accord une année plus tôt, lors de la précédente conférence d’Herzliya :

La « feuille de route » est le seul plan politique accepté par Israël, par les Palestiniens, les Américains et la majorité des pays membres de la communauté internationale. Nous sommes désireux de la mettre en oeuvre :

[elle implique] deux Etats - Israël et un Etat palestinien - vivant côte à côte dans la sérénité, la sécurité et la paix.”

Ariel Sharon souligna que l’une des conditions essentielles de la « feuille de route » est la cessation de tous les attentats terroristes et le démantèlement des organisations terroristes.

Le principe directeur de ce plan est que seule la sécurité conduira à la paix - dans cet ordre. Sans l’obtention d’une sécurité totale, sans le démantèlement des organisations terroristes, il ne sera pas possible de parvenir à une paix véritable, une paix pour des générations.”

Le premier ministre lança un appel aux Palestiniens pour relever le défi de la coexistence pacifique :

Nous souhaitons que vous vous gouverniez dans votre propre pays : un Etat palestinien démocratique impliquant une continuité géographique en Judée-Samarie, viable économi-quement, un Etat qui entretiendra des relations normales de tranquillité, de sécurité et de paix avec Israël… Nous espérons que l’Autorité palestinienne saura prendre ses respon-sabilités. Toutefois, si au bout de quelques mois les Palestiniens continuent de passer outre à leurs responsabilités en matière d’application des dispositions de la « feuille de route », Israël initiera son plan sécuritaire unilatéral de désengagement.”

Le désengagement a deux objectifs principaux, précisa Ariel Sharon : renforcer la sécurité d’Israël en réduisant le terrorisme et stimuler l’économie israélienne en améliorant la qualité de la vie.

Nous souhaitons des négociations directes, mais nous n’avons pas pour autant l’intention de laisser la société israélienne en otage aux mains des Palestiniens. Je répète que nous ne les attendrons pas indéfiniment.”

Et le premier ministre de souligner :

Le Plan de désengagement n’est pas un obstacle à la mise en oeuvre de la « feuille de route ». Il s’agit d’un pas que fera Israël en l’absence de toute autre option, dans le but d’améliorer sa sécurité. Le Plan de désengagement ne sera appliqué que dans le cas où les Palestiniens continueraient à faire preuve de mauvaise volonté et à différer la mise en oeuvre de la « feuille de route ».”

A présent un nouvel optimisme se fait jour concernant les potentialités du Plan de désengagement de promouvoir les efforts de paix, là où des tentatives précédentes avaient échoué. La disparition d’Arafat et l’élection de Mahmoud Abbas à la présidence de l’Autorité palestinienne donnent désormais à Israël la possibilité de coordonner des dispositions essentielles du plan avec son partenaire palestinien. La reprise du dialogue et de la coordination entre Israël et l’Autorité palestinienne, assortis du démantèlement des infrastructures terroristes palestiniennes, facilitera la passation des responsabilités en matière de sécurité et garantira que la mise en œuvre du Plan de désengagement débouche sur l’amélioration des conditions sur le terrain, servant ainsi de plateforme à la reprise des pourparlers entre les parties.

 

Principales dispositions du Plan de désengagement

Les mesures suivantes ont été approuvées le 6 juin 2004 par le Conseil des ministres. Certains détails ont été modifiés après des consultations entre Israël et les parties concernées, notamment l’Egypte et la Banque mondiale.

- Les localités et villages juifs destinés à être évacués entrent dans quatre catégories :

Groupe A - Morag, Netsarim et Kfar Darom dans la bande de Gaza

Groupe B - Les localités de Ganim, Kadim, Sa-Nur et Homesh en Samarie septentrionale

Groupe C - Les localités et villages du secteur de Goush Katif dans la bande de Gaza

Groupe D - Les villages situés au nord de la bande de Gaza (Alei Sinaï, Dugit et Nissanit)

- Israël procédera à l’évacuation de la bande de Gaza et se redéploiera à l’extérieur de cette bande. Cette évacuation inclut le déploiement militaire dans la zone frontalière située entre la bande de Gaza et l’Egypte (« la route de Philadelphie »), zone connue pour ses tunnels souterrains par où transite le trafic d’armes.

- Israël procédera à l’évacuation des localités sus-mentionnées situées en Samarie septentrionale (Cisjordanie) et de toutes ses bases militaires dans cette zone. Cette mesure permettra de garantir aux Palestiniens vivant dans cette région le rétablissement de leur continuité territoriale.

- Israël procédera à l’évacuation des localités sus-mentionnées situées en Samarie septentrionale (Cisjordanie) et de toutes ses bases militaires dans cette zone. Cette mesure permettra de garantir aux Palestiniens vivant dans cette région le rétablissement de leur continuité territoriale.

- Israël poursuivra l’édification du mur de sécurité anti-terroriste. Son tracé se fera dans le respect des

considérations humanitaires et conformément aux arrêts de la Cour suprême d’Israël.

- Mesures de sécurité prévues après le désengagement :

 

Bande de Gaza

- Israël assurera la garde du périmètre de la bande de Gaza, continuera à contrôler l’espace aérien de Gaza et à effectuer des patrouilles au large du littoral de Gaza.

- La bande de Gaza sera démilitarisée et dépourvue des armes non conformes aux accords israélo-palestiniens.

- Israël se réserve l’application préventive et réactive de son droit fondamental à l’auto-défense.

 

Cisjordanie

- Après l’évacuation de la Samarie septentrionale, aucune présence militaire permanente israélienne ne sera maintenue dans cette zone.

- Israël se réserve l’application préventive et réactive de son droit fondamental à l’auto-défense.

- Dans les autres zones de Cisjordanie les activités sécuritaires courantes se poursuivront en fonction des circonstances.

- Israël s’emploiera à réduire le nombre des postes de contrôle en Cisjordanie.

- Assistance aux services de sécurité palestiniens

Israël s’engage à coordonner l’aide et la formation des forces palestiniennes de sécurité, dispensées par des experts américains, britanniques, égyptiens, jordaniens ou autres, dans le but de combattre le terrorisme et d’assurer l’ordre public.

- Zone frontière entre la bande de Gaza et l’Egypte Israël maintiendra sa présence militaire essentielle dans cette zone afin d’endiguer le trafic d’armes le long de la frontière séparant la bande de Gaza de l’Egypte (« route de Philadelphie ») jusqu’à ce que la situation sécuritaire et la coopération avec l’Egypte autorisent des mesures alternatives et concertées de sécurité.

- Ports

Israël envisagera la construction d’un port et d’un aéroport dans la bande de Gaza, conformément aux termes d’accords à établir.

- Biens immobiliers

Israël souhaite transférer ses locaux et installations industriels, commerciaux et agricoles à une tierce partie internationale qui en assurera le fonctionnement au bénéfice de la population palestinienne. Une décision finale reste à prendre concernant les logements des familles israéliennes. C’est en particulier le cas de la zone industrielle d’Erez qu’Israël entend placer sous la responsabilité d’une partie, palestinienne ou internationale, agréée par les Palestiniens.

Israël envisagera avec l’Egypte la possibilité d’établir une zone industrielle conjointe sur la frontière entre la bande de Gaza, l’Egypte et Israël.

a. Infrastructure civile et aménagements

L’infrastructure existante d’adduction d’eau, d’électricité, d’effluents et de télécommuni-cations restera en place.

Israël continuera à vendre de l’électricité, de l’eau, du gaz et du carburant aux Palestiniens.

a. Accords économiques

Les accords économiques passés entre Israël et l’Autorité palestinienne resteront en vigueur. Ils comportent notamment : le passage de marchandises entre la bande de Gaza, la Cisjordanie, Israël et l’étranger ; le régime monétaire ; les aménagements douaniers et fiscaux, postaux et de télécommunications ; l’entrée de travailleurs palestiniens en Israël.

Conformément à ses intérêts, Israël visera à encourager une plus grande indépendance économique palestinienne, et à mettre un terme à l’emploi de travailleurs palestiniens sur son territoire. Israël soutient les mesures de promotion de l’emploi par la communauté internationale dans la bande de Gaza et dans les zones palestiniennes de Cisjordanie.

Indemnités aux populations juives des zones évacuées

Une commission interministérielle chargée du relogement, des compensations financières et des zones alternatives de peuplement juif préparera une législation sur ces registres.

 

Conclusion

L’objectif du Plan de désengagement est de sortir de l’impasse actuelle en évitant les frictions trop souvent meurtrières entre Israéliens et Palestiniens dans la bande de Gaza et en Samarie septentrionale, et par conséquent d’améliorer la situation. Le jour où le partenaire palestinien fera les preuves de sa volonté de mettre un terme au terrorisme et d’instaurer les réformes préconisées par la « feuille de route », les pourparlers de paix reprendront.

Le premier ministre Ariel Sharon et le président de l’Autorité palestinienne Mahmoud Abbas ont proclamé un cessez-le-feu qui met fin formellement à plus de quatre années de violences et de terrorisme.

Le Plan de désengagement d’Israël a été avalisé par l’Egypte, la Jordanie et l’Autorité palestinienne le 8 février 2005 lors d’une réunion au sommet avec la délégation israélienne à Charm el-Cheikh. A cette occasion, le premier ministre Ariel Sharon et le président de l’Autorité palestinienne Mahmoud Abbas ont proclamé un cessez-le-feu qui met fin formellement à plus de quatre années de violences et de terrorisme.

Au-delà du cessez-le-feu, MM. Sharon et Abbas ont convenu de mesures portant sur le transfert de la responsabilité de la sécurité dans les zones palestiniennes avant même l’application du Plan de désengagement.

Israël prendra également l’initiative d’une série de mesures susceptibles de restaurer la confiance mutuelle, notamment la libération de centaines de prisonniers palestiniens et l’assentiment d’Israël à la construction d’un port à Gaza. Israël souhaite, a précisé Ariel Sharon, « engager un dialogue franc et honnête pour transformer ces premiers pas en une base solide de nos relations. »

Le premier ministre a confirmé à son hôte, le président égyptien Hosni Moubarak, au roi Abdallah II de Jordanie et à Mahmoud Abbas, sa détermination de mener à bien le Plan de désengagement.

Le Plan de désengagement résulte d’une initiative unilatérale, mais si des changements interviennent du côté palestinien, le désengagement fera naître de nouveaux espoirs et deviendra le point de départ d’un processus concerté et prometteur. ”

Le Plan de désengagement peut ouvrir la voie à l’application de la « feuille de route » à laquelle nous nous sommes engagés et que nous souhaitons réaliser. Nous sommes disposés à remplir activement toutes nos obligations, et espérons que l’autre partie remplira les siennes. Par des actions et non par des mots - c’est la seule manière de réaliser la vision de deux Etats vivant côte à côte dans la paix et la tranquillité... ”

S’adressant au peuple palestinien, Ariel Sharon a déclaré :

Vous aussi devez prouver que vous possédez le courage et la force nécessaires à un compromis, abandonner les rêves irréalistes, juguler les forces qui s’opposent à la paix et vivre à nos côtés dans la paix et le respect mutuel… ”

Et aux citoyens israéliens :

Nous avons passé des années difficiles, nous avons subi des expériences douloureuses et les avons surmontées.

L’avenir est devant nous. Il nous faut prendre des décisions difficiles et controversées, mais nous ne pouvons laisser passer l’occasion de réaliser ce que nous désirons tant depuis de si longues années : la sécurité, la tranquillité et la paix. ”

Le prix du désengagement

Le 16 février 2005, la Knesset a voté en dernière lecture la version finale de la Loi sur l’application du Plan de désengagement, prévoyant le versement de 3,8 milliards de shékels (884 millions de dollars US) pour le relogement des quelque 9000 habitants juifs de la bande de Gaza et du nord de la Cisjordanie. Ces indemnités leur seront versées en compensation de la perte de leurs logements et de leurs revenus. Le 20 février, le Conseil des ministres s’est prononcé en faveur de l’application du Plan.

Le processus démocratique d’adoption de la Loi de désengagement a été orageux et jalonné par des manifestations houleuses et par l’opposition du lobby des habitants et de ses partisans au principe même du désengagement. Ces protestations reflétèrent le refus compréhensible des habitants d’abandonner des maisons - que la majorité d’entre eux ont occupées à l’époque où ils étaient de jeunes pionniers et auxquelles ils doivent renoncer à présent, étant parfois devenus grands-parents. Signalons que des contre-manifestations ont également eu lieu de la part des partisans de la décision gouvernementale et que les sondages d’opinion ont à plusieurs reprises témoigné d’un consensus national de 70 % environ en faveur du désengagement.

Parmi les habitants de ces localités, certains ont déjà accepté le fait qu’au même titre qu’ils avaient consenti, il y a plusieurs décennies, d’établir leurs foyers dans les territoires à l’appel du gouvernement, ils doivent accepter à présent de restituer ces zones pour promouvoir la cause d la paix. Nombreux sont ceux parmi eux qui souhaitent mettre leur esprit pionnier au service de la construction de nouvelles résidences dans le Néguev et en Galilée. Espérons que les détracteurs du plan finiront par réaliser qu’en dépit du traumatisme qu’ils vivent à l’heure actuelle - un traumatisme que le gouvernement israélien s’emploie à tempérer le plus possible - leur sacrifice bénéficiera à l’ensemble du pays et finira par augmenter les chances de paix et de sécurité.

Ensemble, nous pouvons ériger un barrage contre les forces radicales d’hier

Les raisons d’espérer

Le conflit israélo-palestinien a entraîné les deux peuples durant plus d’un siècle dans un cycle de violences et de terrorisme. Il a été au coeur du conflit israélo-arabe qui s’est manifesté par des guerres récurrentes. Le Plan de désengagement représente une tentative de renoncer à ce schéma.

Comme l’a déclaré le ministre israélien des Affaires étrangères Sylvan Shalom au cours de la conférence d’Herzliya de 2004 :

 

« Nous sommes au seuil d’une ère nouvelle, d’une ère d’espoir qui peut nous mener au terme du conflit.

J’espère que l’Autorité palestinienne, les dirigeants des pays arabes et la communauté internationale sauront saisir cette occasion. »

En conclusion de son allocution au sommet de Charm el-Cheikh, le premier ministre Ariel Sharon a précisé :

« Ensemble, nous pouvons ériger un barrage contre les forces radicales d’hier qui menacent de nous entraîner dans un tourbillon de sang et de haine. Ensemble, nous pouvons promouvoir nos relations bilatérales et allumer la première étincelle de paix au Proche-Orient. Ensemble, nous pouvons garantir à nos peuples la liberté et la stabilité, la prospérité et la paix. »

 

Annexes

 

Allocution du premier ministre Sharon à la Quatrième conférence d’Herzliya (18 décembre 2003)

Résolution du Conseil des ministres concernant le Plan de désengagement (6 juin 2004)

Allocution du premier ministre Sharon à la Knesset - Vote sur le Plan de désengagement (24 octobre 2004)

Extrait de l’allocution du ministre des Affaires étrangères Sylvan Shalom à la Chambre de commerce israélo-britannique (2 février 2005)

 

Déclaration du premier ministre Sharon au sommet de Charm el-Cheikh (8 février 2005)

 

Extrait de l’allocution du ministre des Affaires étrangères Sylvan Shalom à la Chambre de commerce israélo- britannique

(2 février 2005)

... Notre région reprend espoir et optimisme. Les élections en Irak et dans l’Autorité palestinienne, jointes aux

dirigeants américains qui témoignent de leur fermeté, ouvrent la perspective d’un tournant réel et positif dans

la dynamique régionale, vers plus de démocratie, plus de confiance, plus de liberté

et plus de prospérité. Autant d’évolutions qui constituent un défi direct aux forces extrémistes orchestrées par l’Iran, la Syrie et Al-Qaida, aspirant à torpiller tout progrès sur la voie de la paix et de la stabilité.

Dans le contexte palestinien, le décès d’Arafat et l’élection d’Abou Mazen (Mahmoud Abbas) est une occasion à saisir pour mettre un terme au terrorisme et pour initier un tournant réel et positif. Abou Mazen a reçu un mandat manifeste dans ce sens. Avec son élection, le temps des faux-prétextes palestiniens prend fin.

Le dirigeant palestinien possède les moyens d’endiguer les attentats contre des civils et des communautés israéliennes. Ce qu’il doit nous prouver - et prouver à son propre peuple - c’est qu’il a l’intention ferme de mettre fin au terrorisme. Israël est disposé à oeuvrer avec la direction pa-lestinienne afin d’améliorer la sécurité et le bien-être des deux peuples et de parvenir à une paix durable.

Nous acceptons les termes de la « feuille de route » et sommes disposés à les mettre en oeuvre conformément à une séquence claire fondée sur la progression. Nous sommes également disposés à coordonner les aspects les plus importants du Plan de désengagement avec nos partenaires palestiniens. Nous veillerons à ce que nos mesures soient couplées de réciprocité en matière de progrès palestiniens dans le sens de l’apaisement.

Si les conditions de sécurité le permettent, Israël transférera aux Palestiniens le contrôle de sécurité des principales villes palestiniennes dans les jours prochains. Nous nous employons également à faciliter le passage aux postes frontière, les transferts de fonds, etc. Nous sommes conscients de l’importance cruciale de la dimension économique, et encourageons activement la communauté internationale à mobiliser des fonds afin d’aider les Palestiniens à assainir leur économie. Dans cet objectif, nous considérons avec bienveillance les tentatives du secteur privé de promouvoir les opportunités commerciales et les investissements au profit de l’Autorité palestinienne.

Tous ces registres seront évoqués mardi prochain au sommet de Charm el-Cheikh par le premier ministre Ariel Sharon et le président palestinien Mahmoud Abbas, le président égyptien Moubarak et le roi Abdallah de Jordanie. Ce sommet est d’une importance cruciale pour l’avenir de la paix. Son objectif est de solutionner les problèmes face à face, et pas seulement de donner l’occasion aux photographes de faire leur travail.

Le vrai test est celui de l’action, non celui des déclarations ; l’épreuve des résultats tangibles, non des cérémonies. N’oublions pas que les progrès sur la voie de la paix ne seront pas possibles sans des actions efficaces et consistantes des Palestiniens sur le terrain afin d’éradiquer le terrorisme dirigé contre les civils israéliens, comme l’exige la « feuille de route ».

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