Le texte en titre fait 80 pages dont seules les 20 premières , comprenant les 10 recommandations faites par la commission anglo-américaine (ainsi que leurs commentaires) sont traduites ici.
Commission d'enquête anglo-américaine Rapport au gouvernement des États-Unis et le gouvernement de Sa Majesté au Royaume-Uni
Lausanne, Suisse 20 avril 1946 ...
Préface
Nous avons été nommés par les gouvernements des États-Unis et du Royaume-Uni, en tant qu'organe mixte composé de membres américains et britanniques, avec le mandat suivant :
1. Examiner les conditions politiques, économiques et sociales en Palestine qui influent sur le problème de l'immigration et de la colonisation juives et sur le bien-être des peuples qui y vivent actuellement.
2. Examiner la situation des Juifs dans les pays d'Europe où ils ont été victimes de persécutions nazies et fascistes, ainsi que les mesures pratiques prises ou envisagées dans ces pays pour leur permettre de vivre à l'abri de la discrimination et de l'oppression et d'estimer le nombre de ceux qui souhaitent ou seront contraints par leurs conditions migrer en Palestine ou dans d'autres pays hors d'Europe.
3. D'entendre les points de vue des témoins compétents et de consulter les représentants arabes et juifs sur les problèmes de la Palestine, étant donné que ces problèmes sont affectés par les conditions soumises à l'examen prévu aux paragraphes 1 et 2 ci-dessus et par d'autres faits et circonstances pertinents, et de faire des recommandations au Gouvernement de Sa Majesté et au Gouvernement des États-Unis en vue de traiter ces problèmes à titre provisoire et de les résoudre définitivement.
4. Faire toutes autres recommandations au Gouvernement de Sa Majesté et au Gouvernement des États-Unis qui pourraient être nécessaires pour répondre aux besoins immédiats découlant des conditions visées au paragraphe 2 ci-dessus, en prenant des mesures correctives dans les pays européens en question ou en prévoyant des facilités d'émigration et d'établissement dans les pays non européens. Les gouvernements ont insisté sur la nécessité d'une célérité extrême dans le traitement des sujets qui nous ont été confiés pour enquête, et ont demandé à recevoir notre rapport dans les cent vingt jours suivant le début de notre enquête.
Nous nous sommes réunis à Washington le vendredi 4 janvier 1946 et avons commencé nos séances publiques le lundi suivant. Nous avons quitté les États-Unis le 18 janvier et avons repris nos sessions publiques à Londres le 25 janvier. Nous sommes partis pour l'Europe les 4 et 5 février et, travaillant en sous-commissions, nous avons procédé à nos enquêtes en Allemagne, Pologne, Tchécoslovaquie, Autriche, Italie et Grèce. Le 28 février, nous nous sommes envolés pour Le Caire et, après des séances, nous sommes arrivés à Jérusalem le 6 mars. En Palestine, nos sessions ont été entrecoupées de visites personnelles dans différentes parties du pays, au cours desquelles nous avons cherché à nous familiariser de première main avec ses diverses caractéristiques et le mode de vie de ses habitants. Des sous-comités se sont rendus dans les capitales de la Syrie, du Liban, de l'Irak, de l'Arabie saoudite et de la Transjordanie pour entendre les vues des gouvernements arabes et des représentants des organismes concernés par les questions dont nous sommes saisis. Nous avons quitté la Palestine le 28 mars et avons terminé nos délibérations en Suisse. L'itinéraire détaillé figure à l'annexe I.
Nous présentons maintenant le rapport suivant.
Chapitre I
Recommandations et commentaires
Le problème européen
Recommandation no 1.Nous devons signaler que les informations que nous avons reçues sur d'autres pays que la Palestine n'ont donné aucun espoir d'aide substantielle pour trouver des foyers aux Juifs désireux ou poussés à quitter l'Europe.
Mais la Palestine seule ne peut pas répondre aux besoins d'émigration des victimes juives des persécutions nazies et fascistes ; le monde entier partage leur responsabilité et celle de la réinstallation de toutes les "personnes déplacées".
Nous recommandons donc que nos gouvernements, ensemble et en association avec d'autres pays, s'efforcent de trouver immédiatement de nouveaux foyers pour toutes ces "personnes déplacées", sans distinction de croyance ou de nationalité, dont les liens avec leurs anciennes communautés ont été irrémédiablement rompus.
Même si l'émigration finira par résoudre les problèmes de certaines victimes de persécutions, l'écrasante majorité, y compris un nombre considérable de Juifs, continuera à vivre en Europe. Nous recommandons donc à nos gouvernements de s'efforcer d'assurer l'effet immédiat de la disposition de la Charte des Nations Unies qui appelle au " respect universel et effectif des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion ".
Commentaire
En recommandant que nos gouvernements, en association avec d'autres pays, s'efforcent de trouver de nouveaux foyers pour les "personnes déplacées", nous ne suggérons pas que l'on demande à un pays d'apporter un changement permanent à sa politique d'immigration. Les conditions, que nous avons vues en Europe, sont sans précédent et si peu susceptibles de se reproduire que nous sommes convaincus que des dispositions spéciales pourraient et devraient être prises dans les lois existantes en matière d'immigration pour répondre à cette situation unique et particulièrement pénible. En outre, nous pensons que beaucoup de choses pourraient être accomplies - en particulier en ce qui concerne les "personnes déplacées", y compris les Juifs, qui ont des parents dans des pays hors d'Europe - par un assouplissement des réglementations administratives.
Nos enquêtes nous ont amenés à penser qu'un nombre considérable de Juifs continueront à vivre dans la plupart des pays européens. Selon nous, l'émigration massive de tous les Juifs européens ne serait utile ni aux Juifs eux-mêmes, ni à l'Europe. Tous les efforts doivent être faits pour permettre aux Juifs de reconstruire leurs communautés brisées, tout en permettant aux Juifs qui le souhaitent d'émigrer. Pour ce faire, la restitution des biens juifs doit être effectuée le plus rapidement possible. Nos enquêtes nous ont montré que la plupart des gouvernements concernés avaient déjà, pour la plupart, adopté des lois à cette fin. Toutefois, un obstacle réel à la restitution individuelle est que la tentative de donner effet à cette législation est souvent une cause d'antisémitisme actif. Nous suggérons que, pour la reconstruction des communautés juives, la restitution de leurs biens corporatifs, soit par des paiements de réparations, soit par d'autres moyens, est de la plus haute importance.
L'occupation nazie a laissé derrière elle un héritage d'antisémitisme. Cela ne peut être combattu par la seule législation. Les seuls antidotes vraiment efficaces sont l'application par chaque gouvernement des libertés civiles garanties et de l'égalité des droits, un programme d'éducation aux principes positifs de la démocratie, la sanction d'une opinion publique mondiale forte - combiné avec la reprise économique et la stabilité.
Immigration de réfugiés en Palestine
Recommandation no 2 : Nous recommandons (a) que 100.000 certificats soient immédiatement autorisés pour l'admission en Palestine de Juifs victimes de persécutions nazies et fascistes ;
b) que ces certificats soient délivrés dans toute la mesure du possible en 1946 et que l'immigration effective soit encouragée aussi rapidement que les conditions le permettront.
Commentaire
Le nombre de survivants juifs de la persécution nazie et fasciste avec lesquels nous avons à composer dépasse 100.000 ; il y en a même plus que ce nombre en Allemagne, en Autriche et en Italie seulement. Bien que près d'un an se soit écoulé depuis leur libération, la majorité de ceux qui vivent en Allemagne et en Autriche vivent toujours dans des centres de rassemblement, les "camps", communautés insulaires au milieu de ceux qui leur ont tant fait souffrir.
Dans leur intérêt et dans l'intérêt de l'Europe, les centres devraient être fermés et leur vie de camp devrait prendre fin. La plupart d'entre eux ont des raisons convaincantes de vouloir quitter l'Europe. Nombre d'entre eux sont les seuls survivants de leur famille et rares sont ceux qui ont des liens qui les lient aux pays dans lesquels ils ont vécu.
Depuis la fin des hostilités, peu a été fait pour assurer leur réinstallation ailleurs.
Les lois et les restrictions en matière d'immigration interdisent leur entrée dans la plupart des pays et beaucoup de temps doit s'écouler avant qu'ils n'entrent au Canada.
ces lois et restrictions peuvent être modifiées et les modifications peuvent prendre effet. Certains peuvent se rendre dans des pays où ils ont des parents ; d'autres peuvent obtenir l'inclusion dans certains quotas. Leur nombre est relativement faible.
Nous ne connaissons aucun pays vers lequel la grande majorité d'entre eux peut se rendre dans un avenir immédiat autre que la Palestine. De plus, c'est là que la plupart d'entre eux veulent aller. Là-bas, ils sont sûrs qu'ils vont recevoir un accueil qui leur est refusé ailleurs. Là-bas, ils espèrent jouir de la paix et reconstruire leur vie.
Nous pensons qu'il est essentiel de leur donner la possibilité de le faire le plus tôt possible. De plus, nous avons l'assurance des dirigeants de l'Agence juive qu'ils seront soutenus et pris en charge.
Nous recommandons l'autorisation et la délivrance de 100 000 certificats pour ces raisons et parce que nous croyons que leur délivrance immédiate aura un effet très salutaire sur l'ensemble de la situation.
Lors de la délivrance de ces certificats, la priorité doit être donnée, dans la mesure du possible, à ceux qui se trouvent dans les centres et à ceux qui sont libérés en Allemagne et en Autriche et qui ne se trouvent plus dans les centres mais restent dans ces pays. Nous ne souhaitons pas que d'autres victimes juives qui souhaitent ou seront poussées par leur situation à quitter les pays où elles se trouvent actuellement, ou que celles qui ont fui la persécution avant le déclenchement de la guerre, soient exclues. Nous sommes conscients qu'il sera difficile de trancher les questions de priorité, mais nous demandons néanmoins instamment qu'un tel système soit respecté dans toute la mesure du possible et que, dans son application, la considération première soit accordée aux personnes âgées et aux infirmes, aux très jeunes et aux ouvriers qualifiés dont les services seront nécessaires pendant de nombreux mois pour des travaux rendus nécessaires par l'afflux massif de travailleurs.
Il convient de préciser qu'il n'y a pas d'avantage à obtenir un certificat en migrant d'un pays à un autre ou en entrant illégalement en Palestine.
En recevoir un si grand nombre sera un lourd fardeau pour la Palestine. Nous sommes sûrs que les autorités l'assumeront et qu'elles bénéficieront de l'entière coopération de l'Agence juive.
Des problèmes difficiles se poseront aux responsables de l'organisation et de la réalisation du mouvement. Les nombreuses organisations - publiques et privées - qui travaillent en Europe apporteront certainement toute l'aide qu'elles peuvent ; nous mentionnons en particulier l'UNRRA. (La coopération de tous est nécessaire.
Nous sommes convaincus que le Gouvernement des États-Unis, qui a manifesté un vif intérêt pour cette question, participera vigoureusement et généreusement avec le Gouvernement de la Grande-Bretagne à son application. Il existe de nombreuses façons d'apporter de l'aide.
Ceux qui se sont opposés à l'admission de ces malheureux en Palestine doivent savoir que nous avons pleinement réfléchi à tout ce qu'ils nous ont présenté. Nous espérons qu'ils réexamineront la situation, qu'ils comprendront les considérations qui nous ont menés à notre conclusion et, surtout, que s'ils ne voient pas comment ils peuvent aider, au moins ils ne rendront pas la situation de ces personnes plus difficile.
Principes de gouvernement : Pas d'Etat arabe, pas d'Etat juif
Recommandation n° 3 : Afin de disposer, une fois pour toutes, des revendications exclusives des Juifs et des Arabes à l'égard de la Palestine, nous considérons qu'il est essentiel1 qu'une déclaration claire des principes suivants soit faite :
I. Les Juifs ne domineront pas les Arabes et les Arabes ne domineront pas les Juifs en Palestine.
II. Que la Palestine ne sera ni un Etat juif ni un Etat arabe.
III. Que la forme de gouvernement qui sera finalement établie, protégera et préservera pleinement, avec des garanties internationales, les intérêts de la Terre Sainte de la chrétienté et des religions musulmane et juive.
Ainsi, la Palestine doit en fin de compte devenir un État qui protège les droits et les intérêts des musulmans, des juifs et des chrétiens, et qui accorde aux habitants, dans leur ensemble, la mesure la plus complète d'autonomie gouvernementale, conformément aux trois principes primordiaux énoncés ci-dessus.
Commentaire
Tout au long de la longue et sanglante lutte des Juifs et des Arabes pour la domination en Palestine, chacun criant férocement : "Cette terre m'appartient " - à l'exception de la brève référence dans le rapport de la Commission royale (ci-après appelé le rapport Peel) et du peu de preuves, écrites et orales, que nous avons reçues sur ce point - le grand intérêt du monde chrétien pour la Palestine a été complètement négligé, ou laissé à l'écart.
Nous déclarons donc avec insistance que la Palestine est une Terre Sainte, sacrée pour les chrétiens, les juifs et les musulmans ; et parce que c'est une Terre Sainte, la Palestine n'est pas, et ne pourra jamais devenir, une terre qu'une race ou une religion peut revendiquer à juste titre comme sienne.
Nous affirmons en outre, avec la même empathie, que le fait qu'il s'agisse de la Terre Sainte, distingue complètement la Palestine des autres terres, et la consacre aux préceptes et pratiques de la Fraternité de l'Homme, et non à ceux du nationalisme étroit.
Pour une autre raison, à la lumière de sa longue histoire, et en particulier de celle des trente dernières années,
La Palestine ne peut être considérée ni comme une terre purement arabe ni comme une terre purement juive.
Les Juifs ont un lien historique avec le pays. Le foyer national juif, bien qu'il représente une minorité de la population, est aujourd'hui une réalité établie sous garantie internationale. Elle a droit à la continuité de son existence, à sa protection et à son développement.
Pourtant, la Palestine n'est pas, et ne pourra jamais être, une terre purement juive. Elle se trouve à la croisée des chemins du monde arabe. Sa population arabe, descendante d'habitants de longue date de la région, considère à juste titre la Palestine comme sa patrie.
Il n'est donc ni juste ni réalisable que la Palestine devienne soit un État arabe, dans lequel une majorité arabe contrôlerait la destinée d'une minorité juive, soit un État juif, dans lequel une majorité juive contrôlerait celle d'une minorité arabe. Dans aucun des deux cas, les garanties des minorités n'offrent une protection adéquate au groupe subordonné.
Un Palestinien l'a dit ainsi : "Dans le cœur des Juifs, il y a toujours eu la crainte qu'un jour ce pays devienne un État arabe et que les Arabes règnent sur nous. Cette peur a parfois atteint les proportions de la terreur... .. Maintenant ce même sentiment de peur a commencé dans le cœur des Arabes... peur que les Juifs n'acquièrent l'ascendant et ne règnent sur eux."
La Palestine doit donc être établie comme un pays où les aspirations nationales légitimes des Juifs et des Arabes peuvent être conciliées, sans que l'une ou l'autre des parties craigne la domination de l'autre. À notre avis, cela ne peut se faire sous aucune forme de constitution dans laquelle une simple majorité numérique est décisive, car c'est précisément la lutte pour une majorité numérique qui est au cœur des relations arabo-juives.Pour assurer une véritable autonomie gouvernementale aux communautés arabe et juive, cette lutte doit être rendue inutile par la Constitution elle-même.
Mandat et tutelle de l'Organisation des Nations Unies
Recommandation no 4. Nous sommes arrivés à la conclusion que l'hostilité entre Juifs et Arabes et, en particulier, la détermination de chacun à parvenir à la domination, si nécessaire par la violence, rend presque certain que, maintenant et pour un certain temps encore, toute tentative de créer soit un État palestinien indépendant, soit des États palestiniens indépendants entraînerait des troubles civils qui pourraient menacer la paix dans le monde.
Nous recommandons donc que, jusqu'à ce que cette hostilité disparaisse, le Gouvernement palestinien soit maintenu comme c'est le cas actuellement en vertu d'un mandat, en attendant l'exécution d'un accord de tutelle en vertu de la Convention.
Nations Unies.
Commentaire
Nous reconnaissons qu'au vu des puissantes forces arabes et juives qui opèrent depuis l'extérieur de la Palestine, la tâche de la Grande-Bretagne, en tant que mandataire, n'a pas été facile. La Commission Peel a déclaré en 1937 que le mandat était irréalisable, et la Commission des mandats permanents de la SDN a alors fait remarquer qu'il devenait presque impossible de le mettre en œuvre une fois. Deux ans plus tard, le gouvernement britannique, après être parvenu à la conclusion que l'alternative de partition proposée par la Commission Peel était également irréalisable, a annoncé son intention de prendre des mesures pour mettre fin au mandat par la création d'un État palestinien indépendant.
Nos recommandations sont fondées sur ce que nous estimons à ce stade être une mesure de justice aussi équitable pour tous que possible compte tenu de ce qui s'est passé et de tout ce qui a été fait. Nous reconnaissons qu'elles ne sont pas en accord avec les revendications de l'une ou l'autre partie et qu'elles impliquent en outre un écart par rapport à la politique récente du mandataire. Nous reconnaissons que, s'ils sont adoptés, elles entraîneront une longue période de tutelle, ce qui représentera un très lourd fardeau pour tout individu.
Il s'agit d'un fardeau qui serait allégé si les difficultés étaient appréciées et si l'Administrateur bénéficiait de l'appui d'autres membres de l'Organisation des Nations Unies.
Égalité des normes
Recommandation no 5. Dans la perspective d'une forme d'autonomie ultime, conforme aux trois principes énoncés dans la recommandation no 3, nous recommandons que le mandataire ou l'administrateur proclame le principe selon lequel le progrès économique, éducatif et politique arabe en Palestine revêt la même importance que celui des Juifs ; qu'il prépare immédiatement des mesures visant à combler le fossé qui existe actuellement et à relever le niveau de vie arabe pour qu'il s'aligne sur celui des Juifs ; et à amener ainsi les deux peuples à une pleine compréhension de leur intérêt commun et à une destinée commune dans le pays auquel ils appartiennent.
Commentaire
Notre examen de la situation en Palestine nous a amenés à conclure que l'une des principales causes de friction est la grande disparité entre les niveaux de vie juif et arabe. Même en temps de guerre, qui a apporté des avantages financiers considérables aux Arabes, cette disparité n'a pas été sensiblement réduite. Ce n'est que par une politique délibérée et soigneusement planifiée de la part du Mandataire que le niveau de vie arabe pourra être élevé à celui des Juifs. En soulignant la nécessité d'une telle politique, nous attirons particulièrement l'attention sur les disparités entre les services sociaux, y compris les hôpitaux, disponibles en Palestine pour les Juifs et les Arabes.
Nous reconnaissons pleinement que les services sociaux juifs sont financés dans une très large mesure par la communauté juive en Palestine, avec l'aide d'organisations juives extérieures, et nous tenons à souligner que qu'il ne faut rien faire qui ramènerait ces services sociaux au niveau de ceux fournis aux Arabes, ni mettre un terme aux améliorations constantes qui y sont apportées actuellement.
Nous suggérons d'envisager l'opportunité d'encourager la formation par les Arabes d'une communauté arabe sur le modèle de la communauté juive qui contrôle et contrôle aujourd'hui en grande partie l'activité et finance les services sociaux juifs. Les Arabes devront s'appuyer, bien plus que les Juifs, sur l'aide financière du gouvernement. Mais les Juifs de Palestine devraient accepter la nécessité que les impôts, prélevés à la fois sur les Juifs et sur les Arabes, soient dépensés très largement pour les Arabes afin de combler le fossé qui existe maintenant entre le niveau de vie des deux peuples.
La future politique d'immigration
Recommandation no 6. Nous recommandons que, dans l'attente d'une référence rapide aux Nations Unies et de l'exécution d'un accord de tutelle, le mandataire administre la Palestine conformément au mandat qui déclare en matière d'immigration que " l'administration de la Palestine, tout en veillant à ce que les droits et la situation des autres catégories de la population ne soient pas lésés, devra faciliter l'immigration juive dans des conditions appropriées".
Commentaire
Nous avons recommandé l'admission de 100 000 immigrants, victimes de persécutions nazies, dès que possible. Nous traitons maintenant de la situation après l'admission de ce nombre. Nous ne pouvons pas regarder loin dans l'avenir. Nous ne pouvons pas établir un critère pour l'immigration annuelle. Tant qu'un accord de tutelle n'aura pas été signé, nous sommes clairement d'avis que la Palestine devrait être administrée conformément aux dispositions de l'Accord de tutelle conformément aux termes du mandat cité ci-dessus. En outre, nous ne pouvons pas aller plus loin sous la forme d'une recommandation. Dans ce monde désordonné, la spéculation sur la situation économique d'un pays dans les années à venir serait une procédure dangereuse. Il est particulièrement difficile de prédire ce que sera, après quelques années, la situation économique et politique de la Palestine. Nous espérons que les frictions et les turbulences actuelles disparaîtront bientôt et seront remplacées par une ère de paix, absente depuis si longtemps de la Terre Sainte ; que le juif et l'arabe comprendront bientôt que la collaboration est à leur avantage mutuel - mais personne ne peut dire combien de temps cela va prendre.
La possibilité pour le pays de maintenir une population en forte croissance à un niveau décent de La vie dépend de son avenir économique, qui à son tour dépend en grande partie de la réalisation ou non des plans dont il est question dans la Recommandation n° 8.
La Commission Peel a déclaré que des considérations politiques et économiques doivent être prises en compte en matière d'immigration, et a recommandé un " niveau politique élevé " de 12 000 par an. Nous ne pouvons pas recommander la fixation d'un minimum ou d'un maximum pour l'immigration annuelle à l'avenir.
Il y a trop de facteurs incertains.
Nous souhaitons toutefois énoncer certaines considérations dont nous convenons qu'elles devraient être prises en compte pour déterminer le nombre d'immigrants qu'il devrait y avoir au cours d'une période donnée. Toute nation indépendante a le droit de déterminer, dans l'intérêt de son peuple, le nombre d'immigrants admis sur ses terres. De même, nous pensons qu'il faut admettre que le Gouvernement palestinien devrait avoir le droit de décider, compte tenu du bien-être de l'ensemble de la population palestinienne, du nombre d'immigrants à admettre dans un délai donné.
En Palestine, il y a le foyer national juif, créé à la suite de la Déclaration de Balfour.
Certains peuvent penser que la Déclaration était erronée et qu'elle n'aurait pas dû être faite ; d'autres qu'il s'agissait d'une déclaration à grande échelle et cet effet peut être donné à l'un des plans de colonisation les plus audacieux et les plus significatifs de l'histoire. La controverse quant à savoir quelle vision est la bonne est inutile.
Le foyer national est là. Ses racines sont profondément enracinées dans le sol palestinien. On ne peut pas dire qu'il n'existe plus, pas plus qu'il ne peut exister.
les réalisations des pionniers juifs.
Le Gouvernement palestinien, eu égard au bien-être de l'ensemble du peuple palestinien, ne peut pas ignorer les intérêts d'une si grande partie de la population. Elle ne peut ignorer les réalisations du dernier quart de siècle. Aucun gouvernement de Palestine ne peut manquer de faire de son mieux, non seulement pour maintenir un foyer national, mais aussi pour favoriser son bon développement, et ce développement doit, à notre avis, impliquer l'immigration.
Le bien-être de tout le peuple palestinien, qu'il soit juif, arabe ou non, doit être la considération dominante. Nous rejetons l'idée qu'il n'y aura plus d'immigration juive en Palestine
avec ou sans l'assentiment des Arabes, une opinion qui aurait pour conséquence que l'Arabe dominerait le Juif. Nous avons également rejeté l'exigence insistante des Juifs selon laquelle l'immigration juive forcée doit se poursuivre à un rythme soutenu afin de produire le plus rapidement possible une majorité juive et un Etat juif. Le bien-être des Juifs ne doit pas être subordonné à celui des Arabes ; ni celui des Arabes à celui des Juifs. Le bien-être et la situation économique de la Palestine dans son ensemble, le degré d'exécution des plans de développement de l'économie palestinienne et le degré d'exécution des plans de développement de l'économie palestinienne tous doivent être soigneusement pris en compte dans la détermination du nombre d'immigrants pour une période donnée.
La Palestine est une terre sacrée pour les trois religions et ne doit pas devenir la terre de l'une d'entre elles à l'exclusion des autres, et l'immigration juive pour le développement du foyer national ne doit pas devenir une politique de discrimination contre les autres immigrants. Par conséquent, toute personne qui désire entrer en Palestine et qui est qualifiée en vertu des lois applicables ne doit pas se voir refuser l'admission ou faire l'objet de discrimination au motif qu'elle n'est pas un Juif. Toutes les dispositions relatives à l'immigration doivent être rédigées, exécutées et appliquées en gardant toujours ce principe à l'esprit.
En outre, bien que nous reconnaissions que tout Juif qui entre en Palestine conformément à ses lois y est de droit, nous désapprouvons expressément la position adoptée dans certains quartiers juifs selon laquelle la Palestine a d'une certaine manière été cédée ou accordée comme leur État aux Juifs du monde entier, que tout Juif du monde entier est, simplement parce qu'il est juif, citoyen palestinien et qu'il peut donc entrer de plein droit en Palestine sans tenir compte des conditions imposées par le Gouvernement à son entrée, et qu'il ne peut donc y avoir d'immigration illégale de juifs en Palestine.
Nous déclarons et affirmons que tout immigrant juif qui entre en Palestine en violation de ses lois est un immigrant illégal.
Politique foncière
Recommandation no 7.
a) Nous recommandons que le Règlement de 1940 sur le transfert des terres soit abrogé et remplacé par un règlement fondé sur une politique de liberté pour la vente, la location ou l'utilisation des terres, sans distinction de race, de communauté ou de croyance, et en assurant une protection adéquate des intérêts des membres de la les petits propriétaires et les métayers ;
b) Nous recommandons en outre que des mesures soient prises pour rendre les dispositions relatives aux transferts, aux baux et aux accords concernant les terres qui stipulent que seuls les membres d'une communauté de race ou d'une croyance peuvent être employés sur ou autour de ces terres ou en relation avec elles ;
c) Nous recommandons que le Gouvernement exerce sur les Lieux saints et les localités telles que la mer de Galilée et ses environs une surveillance aussi étroite que possible pour les protéger contre les profanations et les utilisations qui offensent la conscience des religieux, et que les lois nécessaires à cette fin soient immédiatement promulguées.
Commentaire
Le règlement de 1940 sur les transferts fonciers visait à protéger les locataires et petits propriétaires arabes en interdisant la vente de terres à un Arabe palestinien dans une zone, en limitant ces ventes dans une autre et en n'autorisant la vente sans restriction de terres que dans la troisième zone. Leur effet a été tel qu'il constitue une discrimination à l'égard des Juifs ; leur tendance est à la ségrégation et à la séparation des Arabes et des Juifs. Dans les zones où les ventes sont interdites ou restreintes, elles ont protégé l'Arabe de la tentation de disposer de sa terre, dont son gagne-pain et celui de sa famille dépendent si souvent, pour une somme sans commune mesure avec sa valeur réelle. Bien qu'ils aient été faits dans le but de maintenir le niveau de vie actuel des cultivateurs arabes et d'empêcher la création d'une population arabe considérable sans terre, ils n'offrent aucune protection aux Arabes qui vivent dans la zone franche. Il peut vendre son terrain à un prix fantastique et ajouter à la congestion dans les autres zones en s'y déplaçant. Un Arabe vivant à une courte distance, juste de l'autre côté de la frontière de la zone, ne peut rien obtenir d'un montant approchant.
La même somme pour des terres de qualité égale.
Nous sommes opposés à toute législation ou restriction discriminatoire à l'égard des Juifs ou des Arabes. Nous reconnaissons la nécessité de protéger les petits propriétaires et locataires arabes, de subvenir aux besoins d'une importante population arabe sans terre, de maintenir, voire d'élever, le niveau de vie arabe. Cette nécessité a également été reconnue dans le rapport Peel (chapitre IX, paragraphe 10) qui a approuvé les principes suivants des rapports précédents :
i) à moins d'un changement marqué dans les méthodes de culture, les terres en Palestine ne peuvent supporter une forte augmentation de la population
et ii) il y a déjà une congestion sur les terres dans les districts montagneux. Ces principes sont tout aussi vrais, sinon plus, aujourd'hui.
Nous ne pensons pas que la protection nécessaire pour les Arabes ne puisse être assurée qu'en confinant les Juifs dans certaines parties de la Palestine. Une telle politique, suggérée par la Commission Peel, est conforme à la solution qu'elle propose, la partition, mais à peine à celle que nous proposons.
Les baux accordés par le Fonds national juif contiennent une disposition stipulant qu'aucune main d'œuvre autre que juive ne doit être employée par le locataire sur le terrain faisant l'objet du bail, ou à proximité ou en relation avec celui-ci, et une disposition supplémentaire stipulant qu'une sous-location doit contenir des conditions similaires.
Comme nous l'avons dit, nous sommes opposés à une telle discrimination. Nous comprenons que l'une des raisons de ces dispositions était d'assurer un emploi aux immigrants juifs sur le territoire. Nous ne pensons pas que cet objet justifie le maintien de telles stipulations qui nuisent à la coopération et à la compréhension entre Arabes et Juifs.
Les terres acquises par le Fonds national juif ou pour un Waqf par le Conseil suprême musulman deviennent inaliénables. La Commission Peel a exprimé l'opinion exprimée dans son rapport (chapitre IX, paragraphe 80) qu'il était souhaitable que le gouvernement fasse preuve de prudence lorsqu'il cède le domaine public à ces organismes. La situation exige d'être surveillée.
Il ne serait pas dans l'intérêt des habitants de la Palestine qu'une trop grande partie de la terre devienne inaliénable, qu'elle soit détenue par une organisation ou une autre.
Dans le petit pays de Palestine, densément peuplé et dont la population augmente rapidement, il est dans l'intérêt des Juifs comme des Arabes que toutes les terres soient développées et exploitées au maximum. Le règlement des titres fonciers doit se faire le plus rapidement possible et la mise en valeur des terres domaniales qui ne sont pas nécessaires à des fins d'utilité publique et susceptibles d'être utilisées doit être facilitée.
La Terre Sainte de Palestine contient à l'intérieur de ses frontières et sur l'ensemble de ses territoires des lieux sacrés pour les adeptes des trois grandes religions. Le "Lido" avec ses danses et sa musique swing sur les rives de la mer de Galilée offense la sensibilité de nombreux chrétiens. Nous avons pris connaissance d'autres projets dont l'achèvement serait tout aussi répréhensible. Nous estimons donc qu'il est juste, par notre recommandation, d'insister sur la nécessité d'une surveillance étroite et de recommander le renforcement de la loi si cela s'avère nécessaire.
Développement économique
Recommandation no 8. Divers plans de développement agricole et industriel à grande échelle en Palestine nous ont été présentés pour examen ; ces projets, s'ils sont menés à bien, pourraient non seulement élargir considérablement la capacité du pays à soutenir une population croissante, mais aussi améliorer le niveau de vie des Juifs comme des Arabes.
Nous ne sommes pas en mesure d'évaluer le bien-fondé de ces plans spécifiques, mais nous ne pouvons affirmer avec trop de force que, aussi techniquement réalisables qu'ils puissent être, ils échoueront à moins que la paix ne règne en Palestine. En outre, leur plein succès exige la coopération volontaire des États arabes adjacents, étant donné que ce ne sont pas seulement des projets palestiniens. Nous recommandons donc que l'examen, la discussion et l'exécution de ces plans soient menés, dès le début et tout au long du processus, en pleine consultation et en toute connaissance de cause et coopération non seulement avec l'Agence juive, mais aussi avec les gouvernements des pays voisins États arabes directement touchés.
Commentaire
La construction de l'économie juive a bénéficié de l'avantage d'un capital abondant, fourni à des conditions telles que le rendement économique devienne une considération secondaire. Les Arabes n'ont pas eu un tel avantage. En principe, nous ne pensons pas qu'il soit sage ou approprié que des plans tels que le projet de création d'une autorité de la vallée du Jourdain, s'ils sont jugés techniquement valables, soient entrepris par une organisation privée, même si cette organisation, comme le suggère l'Agence juive, devrait donner une assurance des avantages arabes et de la participation arabe à leur gestion.
Ces propositions, en raison de leur ampleur et de leurs effets considérables, devraient être conçues comme des projets publics, adaptés aux entreprises publiques et acceptés uniquement à condition qu'elles soient calculées de manière à profiter à toutes les couches de la population. Mais la réalisation d'un projet digne d'intérêt ne doit pas être retardée par de simples considérations financières qui pourraient être surmontées à l'aide de sources semi-philanthropiques. Il ne devrait pas être impossible de trouver un compromis qui combinerait la finance juive avec la responsabilité et le contrôle du gouvernement. Nous nous félicitons de savoir que le Gouvernement palestinien a lui-même préparé des programmes de développement d'après-guerre ; nous pourrions souhaiter que des moyens soient trouvés pour des projets de plus grande envergure et à une échelle plus ambitieuse ; mais nous reconnaissons que tant que la paix politique ne sera pas rétablie, il sera très difficile de réunir les fonds nécessaires, que ce soit par des recettes ou des emprunts. Dans l'intervalle, il est suggéré que le Gouvernement acquière des pouvoirs, qui font actuellement défaut, pour enquêter pleinement sur l'étendue des ressources en eau du pays, pour contrôler l'utilisation des eaux souterraines et pour déterminer les droits sur les eaux de surface. Nous doutons que la Palestine puisse développer pleinement son économie, compte tenu de ses ressources naturelles limitées, sans un échange libre et complet de biens et services avec les pays voisins. A certains égards, en effet, comme dans certains projets d'approvisionnement en eau, leur collaboration active est indispensable à un développement complet sur une base économique.
La suppression de l'article 18 du Mandat ouvrirait la voie à ces accords tarifaires et commerciaux globaux, sans entrer en conflit avec les obligations internationales qui pourraient être acceptées par le Mandataire ou l'Administrateur, ce qui pourrait finalement conduire à quelque chose comme une union douanière - un objectif déjà en tête entre les pays voisins de la Ligue arabe.
L'éducation
Recommandation no 9. Nous recommandons que, dans l'intérêt de la conciliation des deux peuples et de l'amélioration générale du niveau de vie arabe, du système d'éducation des Juifs et des Arabes soient réformés, y compris par l'introduction de l'enseignement obligatoire dans un délai raisonnable.
Commentaire
Au chapitre XVI du rapport Peel, les mauvaises caractéristiques du système éducatif palestinien et la grande disparité entre l'argent dépensé pour l'éducation arabe et juif ont été soulignées. Le rapport souligne également que l'éducation juive et l'éducation arabe en Palestine ont toutes deux un caractère nationaliste. Une attention particulière a été accordée à la propagande nationaliste dans les écoles arabes.
Nos enquêtes ont révélé qu'aujourd'hui, les écoles juives - également contrôlées et largement financées par la communauté juive - sont imprégnées d'un esprit nationaliste ardent. Ils sont devenus les organismes les plus efficaces pour inculquer un esprit de nationalisme hébraïque agressif. Nous demandons instamment que le gouvernement exerce un contrôle adéquat sur l'éducation des Juifs et des Arabes, afin de mettre fin à l'accent mis actuellement sur le racisme et la perversion de l'éducation à des fins de propagande. Le gouvernement devrait assurer, par un contrôle attentif des manuels et des programmes scolaires et par l'inspection des écoles, que l'éducation contribue à la conciliation des deux peuples.
Nous pensons en outre qu'une grande partie de la responsabilité de l'éducation arabe pourrait bien être assumée par une communauté arabe, à l'instar de la communauté juive déjà établie en Palestine. Mais si les communautés arabe et juive veulent se fixer l'objectif de l'enseignement obligatoire, une part beaucoup plus importante du budget annuel palestinien doit être consacrée à l'éducation qu'auparavant, la majeure partie de ce budget devant être consacrée à l'éducation arabe. Cela ne sera possible que si la part du budget actuellement consacrée à la sécurité peut être considérablement réduite.
Nous insistons également sur la nécessité urgente d'accroître les possibilités d'enseignement secondaire, technique et universitaire offertes aux Arabes. La disparité entre le niveau de vie des deux groupes de population sur lesquels nous avons déjà attiré l'attention, est due en grande partie au fait que les professionnels et la classe moyenne juive sont largement plus nombreux que les Arabes. Cette différence ne peut être éliminée que par un accroissement très substantiel des possibilités d'enseignement supérieur offertes aux Arabes.
La nécessité de la paix en Palestine
Recommandation no 10. Nous recommandons que, si ce rapport est adopté, il soit clairement établi hors de tout doute, tant pour les Juifs que pour les Arabes, que toute tentative de l'une ou l'autre partie, par des menaces de violence, en le terrorisme, ou par l'organisation ou l'utilisation d'armées illégales pour empêcher son exécution, sera résolument supprimée.
En outre, nous sommes d'avis que l'Agence juive devrait immédiatement reprendre une coopération active avec le Mandataire dans la répression du terrorisme et de l'immigration illégale, et dans le maintien de l'ordre public dans toute la Palestine, ce qui est essentiel pour le bien de tous, y compris les nouveaux immigrants.
