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Inspirée de la déclaration de l'indépendance américaine de 1776 et de l'esprit philosophique du XVIIIème siècle, la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 marque la fin de l'Ancien Régime et le début d'une ère nouvelle. Expressément visée par la Constitution de la Vème République, elle fait aujourd'hui partie de nos textes de référence.

La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen est, avec les décrets des 4 et 11 août 1789 sur la suppression des droits féodaux, un des textes fondamentaux votés par l'Assemblée nationale constituante formée à la suite de la réunion des Etats Généraux.

Adoptée dans son principe avant le 14 juillet 1789, elle donne lieu à l'élaboration de nombreux projets. Après de longs débats, les députés votent le texte final le 26 août 1789.

Elle comporte un préambule et 17 articles qui mêlent des dispositions concernant l'individu et la Nation. Elle définit des droits "naturels et imprescriptibles" comme la liberté, la propriété, la sûreté, la résistance à l'oppression. La Déclaration reconnaît également l'égalité, notamment devant la loi et la justice. Elle affirme enfin le principe de la séparation des pouvoirs.

Ratifiée seulement le 5 octobre par Louis XVI sous la pression de l'Assemblée et du peuple accouru à Versailles, elle sert de préambule à la première Constitution de la Révolution Française, adoptée en 1791. Bien que la Révolution elle-même ait, par la suite, renié certains de ses principes et élaboré deux autres déclarations des Droits de l'Homme en 1793 et 1795, c'est le texte du 26 août 1789 qui est devenu une référence pour nos institutions, notamment dans les Constitutions de 1852, 1946 et 1958. La Déclaration de 1789 inspire, au XIXème siècle, des textes similaires dans de nombreux pays d'Europe et d'Amérique latine. La tradition révolutionnaire française est également présente dans la Convention européenne des Droits de l'Homme signée à Rome le 4 novembre 1950.

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen

Les représentants du peuple français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme, afin que cette déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.

En conséquence, l'Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Être Suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen.

Article premier

- Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.

Article 2.

- Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.

Article 3.

- Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.

Article 4.

- La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.

Article 5.

La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.

Article 6.

- La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.

Article 7.

- Nul homme ne peut être accusé, arrêté ou détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant ; il se rend coupable par la résistance.

Article 8.

- La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.

Article 9.

Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.

Article 10.

- Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.

Article 11.

- La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.

Article 12.

- La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée.

Article 13.

- Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre les citoyens, en raison de leurs facultés.

Article 14.

- Les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.

Article 15.

- La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.

Article 16.

- Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution.

Article 17.

- La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.

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• Révoution française

En pleine rédaction de la Constitution, les députés de l’Assemblée nationale, qui appartiennent en majorité aux classes les plus aisées décident que seuls les citoyens les plus riches pourront élire les députés et que seuls ceux qui possèdent une propriété et qui payent une contribution à l’État de la valeur d’un marc d’argent pourront être élus.
Robespierre, député de l’Artois, s’élève contre cette mesure discriminatoire mais son discours fut très peu entendu.

Messieurs, j'ai douté un moment si je devais vous proposer mes idées sur des dispositions que vous paraissez avoir adoptées. Mais j'ai vu qu'il s'agissait de défendre la cause de la Nation et de la liberté, ou de la trahir par mon silence, et je n'ai plus balancé.

J'ai même entrepris cette tâche avec une confiance d'autant plus ferme que la passion impérieuse de la justice et du bien public, qui l'imposerait, m'était commune avec vous, et que ce sont vos propres principes et votre propre autorité que j'invoque en leur faveur.

Pourquoi sommes-nous rassemblés dans ce temple des lois ? Sans doute pour rendre à la Nation française l'exercice des droits imprescriptibles qui appartiennent à tous les hommes. Tel est l'objet de toute Constitution politique. Elle est juste, elle est libre, si elle le remplit ; elle n'est qu'un attentat contre l'humanité, si elle le contrarie. Vous avez vous-mêmes reconnu cette vérité d'une manière frappante, lorsqu'avant de commencer votre grand ouvrage, vous avez décidé qu'il fallait déclarer solennellement ces droits sacrés, qui sont comme les bases éternelles sur lesquelles il doit reposer ;

« Tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.

La souveraineté réside essentiellement dans la Nation.

La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir à sa formation, soit par eux-mêmes, soit par leurs représentants, librement élus.

Tous les citoyens sont admissibles à tous les emplois publics, sans aucune autre distinction que celle de leur vertu et de leurs talents. »

Voilà les principes que vous avez consacrés ; il sera facile maintenant d'apprécier les dispositions que je me propose de combattre, il suffira de les rapprocher de ces règles invariables de la société humaine.

1° La loi est-elle l'expression de la volonté générale, lorsque le plus grand nombre de ceux pour qui elle est faite ne peut concourir à sa formation ? Non. Cependant interdire à tous ceux qui ne paient pas une contribution égale à trois journées d'ouvriers le droit même de choisir les électeurs destinés à nommer les membres de l'Assemblée législative, qu'est-ce autre chose que rendre la majeure partie des Français absolument étrangère à la formation de la loi ? Cette disposition est donc essentiellement anti-constitutionnelle et anti-sociale.

2° Les hommes sont-ils égaux en droits, lorsque les uns jouissant exclusivement de la faculté de pouvoir être élus membres du corps législatif, ou des autres établissements publics, les autres de celle de les nommer seulement, les autres restent privés en même temps de tous ces droits ? Non ; telles sont cependant les monstrueuses différences qu'établissent entre eux les décrets qui rendent un citoyen actif ou passif, moitié actif, ou moitié passif, suivant les divers degrés de fortune qui lui permettent de payer trois journées, dix journées d'imposition directe ou un marc d'argent ? Toutes ces dispositions sont donc essentiellement anti-constitutionneIles, anti-sociales.

3° Les hommes sont-ils admissibles à tous les emplois publics sans autre distinction que celle des vertus et des talents, lorsque l'impuissance d'acquitter la contribution exigée les écarte de tous les emplois publics, quels que soient leurs vertus et leurs talents ? Non ; toutes ces dispositions sont donc essentiellement anti-constitutionnelles et anti-sociales.

4° Enfin la Nation est-elle souveraine, quand le plus grand nombre des individus qui la composent est dépouillé des droits politiques qui constituent la souveraineté ? Non, et cependant vous venez de voir que ces mêmes décrets les ravissent à la plus grande partie des Français. Que serait donc votre Déclaration des droits si ces décrets pouvaient subsister ? Une vaine formule. Que serait la Nation ? Esclave : car la liberté consiste à obéir aux lois qu'on s'est données, et la servitude à être contraint de se soumettre à une volonté étrangère. Que serait votre Constitution ? Une véritable aristocratie. Car l'aristocratie est l'état où une partie des citoyens est souveraine et le reste est sujet, et quelle aristocratie ! La plus insupportable de toutes, celle des riches.

Tous les hommes nés et domiciliés en France sont membres de la société politique, qu'on appelle la Nation française, c'est-à-dire citoyens français. Ils le sont par la nature des choses et par les premiers principes du droit des gens. Les droits attachés à ce titre ne dépendent ni de la fortune que chacun d'eux possède, ni de la quotité de l'impôt à laquelle il est soumis, parce que ce n'est point l'impôt qui nous fait citoyens ; la qualité de citoyen oblige seulement à contribuer à la dépense commune de l'Etat, suivant ses facultés. Or vous pouvez donner des lois aux citoyens, mais vous ne pouvez pas les anéantir. Les partisans du système que j'attaque ont eux-mêmes senti cette vérité, puisque, n'osant contester la qualité de citoyens à ceux qu'ils condamnaient à l'exhérédation politique, ils se sont bornés à éluder le principe de l'égalité qu'elle suppose nécessairement, par la distinction de citoyens actifs et de citoyens passifs. Comptant sur la facilité avec laquelle on gouverne les hommes par des mots, ils ont essayé de nous donner le change en publiant, par cette expression nouvelle, la violation la plus manifeste des droits de l'homme.

Mais qui peut être assez stupide pour ne pas apercevoir que ce mot ne peut ni changer les principes ni résoudre la difficulté, puisque déclarer que tels citoyens ne sont point actifs ou dire qu'ils n'exerceront plus les droits politiques attachés au titre de citoyen, c'est exactement la même chose dans l'idiome de ces subtils politiques ? Or je leur demanderai toujours de quel droit ils peuvent ainsi frapper d'inactivité et de paralysie leurs concitoyens et leurs commettants : je ne cesserai de réclamer contre cette locution insidieuse et barbare qui souillera à la fois et notre Code et notre langue, si nous ne nous hâtons de l'effacer de l'un et de l'autre, afin que le mot de liberté ne soit pas lui-même insignifiant et même dérisoire.

Qu'ajouterai-je à des vérités si évidentes ? Rien, pour les représentants de la Nation, dont l'opinion et le voeu ont déjà prévenu ma demande ; il ne me reste qu'à répondre aux déplorables sophismes sur lesquels les ambitions et les préjugés d'une certaine classe d'hommes s'efforcent d'étayer la doctrine désastreuse que je combats ; c'est à ceux-là seulement que je vais parler. Le peuple ! des gens qui n'ont rien ! les dangers de la corruption ! l'exemple de l'Angleterre, celui des peuples que l'on suppose libres, voilà les arguments que l'on oppose à la justice et à la raison. Je ne devrais répondre que ce seul mot : le peuple, cette multitude d'hommes dont je défends la cause, a des droits qui ont la même origine que les vôtres. Qui vous a donné le pouvoir de le leur ôter ?

L'utilité générale, dites-vous ! Mais est-il rien d'utile que ce qui est juste et honnête ? Et cette maxime éternelle ne s'applique-t-elle pas surtout à l'organisation sociale ? Et si le but de la société est le bonheur de tous, la conservation des droits de l'homme, que faut-il penser de ceux qui veulent l'établir sur la puissance de quelques individus et sur l'avilissement et la nullité du reste du genre humain ! Quels sont donc ces sublimes politiques, qui applaudissent eux-mêmes à leur propre génie, lorsqu'à force de laborieuses subtilités, ils sont enfin parvenus à substituer leurs vaines fantaisies aux principes immuables que l'éternel législateur a lui-même gravés dans le coeur de tous les hommes ! [...]

Mais dites-vous : le peuple ! Des gens qui n'ont rien à perdre, pourront donc comme nous exercer tous les droits des citoyens ? Des gens qui n'ont rien à perdre ! Que ce langage de l'orgueil en délire est injuste et faux aux yeux de la vérité ! Ces gens dont vous parlez sont apparemment des hommes qui vivent, qui subsistent au sein de la société, sans aucun moyen de vivre et de subsister. Car s'ils sont pourvus de ces moyens-là, ils ont quelque chose, ce me semble, à perdre ou à conserver. Oui, les grossiers habits qui me couvrent, l'humble réduit où j'achète le droit de me retirer et de vivre en paix, le modique salaire avec lequel je nourris ma femme, mes enfants, tout cela, je l'avoue, ne sont point des terres, des châteaux, des équipages, tout cela s'appelle rien peut-être, pour le luxe et pour l'opulence ; mais c'est quelque chose pour l'humanité ; c'est une propriété sacrée aussi sacrée, sans doute, que les brillants domaines de la richesse. Que dis-je ! ma liberté, ma vie, le droit d'obtenir sûreté ou vengeance pour moi et pour ceux qui me sont chers, le droit de repousser l'oppression, celui d'exercer librement toutes les facultés de mon esprit et de mon coeur ; tous ces biens si doux, les premiers de ceux que la nature a départis à l'homme, ne sont-ils pas confiés comme les vôtres à la garde des lois ?

Et vous dites que je n'ai point d'intérêt à ces lois ; et vous voulez me dépouiller de la part que je dois avoir comme vous dans l'administration de la chose publique ! et cela par la seule raison que vous êtes plus riches que moi ! Ah si la balance cessait d'être égale, n'est-ce pas en faveur des citoyens les moins aisés qu'elle devrait pencher ? Les lois, l'autorité publique, n'est-elle pas établie pour protéger la faiblesse contre l'injustice et l'oppression ? C'est donc blesser tous les principes sociaux que de la placer tout entière entre les mains des riches.

Mais les riches, les hommes puissants ont raisonné autrement. Par un étrange abus des mots, ils ont restreint à certains objets l'idée générale de propriété ; ils se sont appelés seuls propriétaires, ils ont prétendu que les propriétaires seuls étaient dignes du nom de citoyens, ils ont nommé leur intérêt particulier l'intérêt général, et pour assurer le succès de cette prétention, ils se sont emparés de toute la puissance sociale. Et nous ! ô faiblesse des hommes ! nous qui prétendons les ramener aux principes de l'égalité et de la justice, c'est encore sur ces absurdes et cruels préjugés que nous cherchons, sans nous en apercevoir, à élever notre Constitution ! [...].

Mais voyez, je vous prie, à quelles bizarres conséquences entraîne une grande erreur en ce genre. Forcés par les premières notions de l'équité, à chercher les moyens de la pallier, vous avez accordé aux militaires, après un certain temps de service, les droits de citoyens actifs comme une récompense. Vous les avez accordés comme une distinction aux ministres du culte, lorsqu'ils ne peuvent remplir les conditions pécuniaires exigées par vos décrets ; vous les accorderez encore, dans des cas analogues, par de semblables motifs. Or, toutes ces dispositions si équitables par leur objet sont autant d'inconséquences et d'infractions des premiers principes constitutionnels. Comment, en effet, vous qui avez supprimé tous les privilèges, comment avez-vous pu ériger en privilèges pour certaines personnes, et pour certaines professions, l'exercice des droits du citoyen ? Comment avez-vous pu changer en récompense un bien qui appartient essentiellement à tous ? D'ailleurs, si les ecclésiastiques et les militaires ne sont pas les seuls qui méritent bien de la patrie, la même raison ne doit-elle pas vous forcer à étendre la même faveur aux autres professions ? Et si vous la réservez au mérite, comment en avez-vous pu faire l'apanage de la fortune ; ce n'est pas tout ; vous avez fait, de la privation des droits du citoyen actif, la peine du crime, et du plus grand de tous les crimes, celui de lèse-Nation. Cette peine vous a paru si grande que vous en avez limité la durée, que vous avez laissé les coupables maîtres de la terminer eux-mêmes, par le premier acte de citoyen qu'il leur plairait de faire... Et cette même privation, vous l'avez infligée à tous les citoyens qui ne sont pas assez riches pour suffire à telle quotité, à telle nature de contribution ; de manière que, par la combinaison de ces décrets, ceux qui ont conspiré contre le salut et contre la liberté de la Nation, et les meilleurs citoyens, les défenseurs de la liberté, que la fortune n'aura point favorisés, ou qui auront repoussé la fortune pour servir la patrie, sont confondus dans la même classe. Je me trompe, c'est en faveur des premiers que votre prédilection se déclare ; car dès le moment où ils voudront bien consentir à faire la paix avec la Nation, et à accepter le bienfait de la liberté, ils peuvent rentrer dans la plénitude des droits du citoyen ; au lieu que les autres en sont privés indéfiniment, et ne peuvent les recouvrir que sous une condition qui n'est point en leur pouvoir. Juste ciel ! le génie et la vertu mis plus bas que la fortune et le crime par le législateur !

Que ne vit-il encore, avons-nous dit quelquefois, en rapprochant l'idée de cette grande révolution de celle d'un grand homme qui a contribué à la préparer ! Que ne vit-il encore ce philosophe sensible et éloquent, dont les écrits ont développé parmi nous ces principes de morale publique qui nous ont rendus dignes de concevoir le dessein de régénérer notre patrie ! Eh bien ! s'il vivait encore, que verrait-il ? les droits sacrés de l'homme qu'il a défendus violés par la Constitution naissante et son nom effacé de la liste des citoyens ! Que diraient aussi tous ces grands hommes qui gouvernèrent les peuples les plus libres et les plus vertueux de la terre, mais qui ne laissèrent pas de quoi fournir aux frais de leurs funérailles et dont les familles étaient nourries aux dépens de l'État ; que diraient-ils, si revivant parmi nous, Ils pouvaient voir s'élever cette Constitution naissante ? Aristide ! la Grèce t'a surnommé le juste, t'a fait l'arbitre de sa destinée : la France régénérée ne verrait en toi qu'un homme de rien, qui ne paie point un marc d'argent ! En vain la confiance du peuple t'appellerait à défendre ses droits, il n'est point de municipalité qui ne te repoussât de son sein. Tu aurais vingt fois sauvé la patrie que tu ne serais point encore citoyen actif ni éligible... à moins que ta grande âme ne consentît à vaincre les rigueurs de la fortune aux dépens de la liberté ou de quelqu'une de tes vertus.

Le despotisme lui-même n'avait pas osé imposer d'autres conditions aux citoyens qu'il convoquait : comment donc pourriez-vous dépouiller une partie de ces hommes-là, à plus forte raison la plus grande partie d'entre eux, de ces mêmes droits politiques qu'ils ont exercés en vous envoyant à cette Assemblée, et dont ils vous ont confié la garde ? Vous ne le pouvez pas sans détruire vous-mêmes votre pouvoir, puisque votre pouvoir n'est que celui de vos commettants. En portant de pareils décrets, vous n'agiriez pas comme représentants de la Nation : vous agiriez directement contre ce titre ; vous ne feriez point des lois, vous frapperiez l'autorité législative dans son principe. Les peuples mêmes ne pourraient jamais ni les autoriser, ni les adopter, parce qu'ils ne peuvent jamais renoncer, ni à l'égalité, ni à la liberté, ni à leur existence comme peuples, ni aux droits inaliénables de l'homme. Aussi, Messieurs, quand vous avez formé la résolution déjà bien connue de les révoquer, c'est moins parce que vous en avez reconnu la nécessité, que pour donner à tous les dépositaires de l'autorité publique un grand exemple du respect qu'ils doive ni aux peuples, pour couronner tant de lois salutaires, tant de sacrifices généreux, par le magnanime désaveu d'une surprise passagère, qui ne changea jamais rien ni à vos principes, ni à votre volonté constante et courageuse pour le bonheur des hommes. Que signifie donc l'éternelle objection de ceux qui vous disent qu'il ne vous est permis, dans aucun cas, de changer vos propres décrets ? Comment a-t-on pu faire céder à cette prétendue maxime cette règle inviolable, que le salut du peuple et le bonheur des hommes sont toujours la loi suprême, et imposer aux fondateurs de la Constitution française, celle de détruire leur propre ouvrage, et d'arrêter les glorieuses destinées de la Nation et de l'humanité entière, plutôt que de réparer une erreur dont ils connaissent tous les dangers ? Il n'appartient qu'à l'être essentiellement infaillible d'être immuable : changer est non seulement un droit, mais un devoir pour toute volonté humaine qui a failli. Les hommes qui décident du sort des autres hommes sont moins que personne exempts de cette obligation commune Mais tel est le malheur d'un peuple qui passe rapidement de la servitude à la liberté, qu'il transporte, sans s'en apercevoir, au nouvel ordre de chose, les préjugés de l'ancien dont il est certain que ce système de l'irrévocabilité absolue des décisions du Corps législatif n'est autre chose qu'une idée empruntée du despotisme. L'autorité ne peut reculer sans se compromettre, disait-il, quoiqu'en effet il ait été forcé quelquefois à reculer. Cette maxime était bonne en effet pour le despotisme, dont la puissance oppressive ne pouvait se soutenir que par l'illusion ou la terreur; mais l'autorité tutélaire des représentants de la Nation, fondée à la fois sur l'intérêt général et sur la force de la Nation même, peut réparer une erreur funeste, sans courir d'autre risque que de réveiller les sentiments de la confiance et de l'admiration qui l'environnent ; elle ne peut se compromettre que par une persévérance invincible dans des mesures contraires à la liberté, et réprouvées par l'opinion publique. Il est cependant quelques décrets que vous ne pouvez point abroger, ce sont ceux qui renferment la Déclaration des droits de l'homme, parce que ce n'est point vous qui avez fait ces lois, vous les avez promulguées. Ce sont des décrets immuables du législateur éternel déposés dans la raison et dans le coeur de tous les hommes avant que vous les eussiez inscrits dans votre code, que je réclame contre les dispositions qui les blessent et qui doivent disparaître devant eux. Vous avez ici à choisir entre les uns et les autres, et votre choix ne peut être incertain, d'après vos propres principes. Je propose donc à l'Assemblée nationale le projet de décret suivant :

« L'Assemblée nationale, pénétrée d'un respect religieux pour les droits des hommes, dont le maintien doit être l'objet de toutes les institutions politiques ;

Convaincue qu'une institution faite pour assurer la liberté du peuple français et pour influer sur celle du monde, doit être surtout établie sur ce principe ;

Déclare que tous les Français, c'est-à-dire tous les hommes nés et domiciliés en France, ou naturalisés, doivent jouir de la plénitude et de l'égalité des droits du citoyen et sont admissibles à tous les emplois publics, sans autre distinction que celle des vertus et des talents. »

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Robespierre, député de l’Artois, intervient à nouveau en faveur du suffrage universel, au moment où l’Assemblée achève de rédiger la Constitution. Dans ce discours, il tente de montrer la contradiction entre les principes démocratiques énoncés dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, et la discrimination que les députés souhaitent introduire entre les citoyens

M. Robespierre : Le projet de vos comités tend à changer l'esprit de votre Constitution ; jamais question, du moins, ne mérita, de la part de l'Assemblée nationale, une attention plus sérieuse. Les comités vous proposent de supprimer le marc d'argent à une condition qui me paraît infiniment plus injuste et plus onéreuse à la Nation. Les motifs qui déterminent les comités à proposer de supprimer ce décret du marc d'argent relativement aux députés, s'appliqueront encore d'une manière bien plus forte aux électeurs. Un de ces principaux motifs est qu'il ne faut point gêner la confiance du peuple dans le choix de ses représentants. Or, le peuple est-il libre de choisir ses représentants lorsqu'il n'est pas même libre dans le choix des intermédiaires qu'il est obligé de commettre pour choisir ces mêmes représentants ; ou plutôt n'est-il pas évident que sa liberté est gênée d'une manière encore plus dangereuse, puisque, non seulement, il ne peut pas atteindre tout de suite le but, mais qu'il ne peut pas même arriver librement à l'intermédiaire qui doit ensuite le porter vers le but ?

Un autre motif qui a déterminé les réclamations élevées de toutes parts contre le décret du marc d'argent, c'est qu'il ne faut point violer l'égalité ni concentrer les dignités dans la classe la plus riche de la Nation et il est évident que ce motif s'applique aux corps électoraux, et qu'il n'est pas moins important pour la Nation que les assemblées électorales soient ouvertes à tous les citoyens sans distinction de fortune aussi bien que le Corps législatif lui-même, puisque, encore un coup, ils ne peuvent envoyer leurs députés à la législature qu'en passant par l'intermédiaire des corps électoraux.

Les comités, Messieurs, me paraissent être continuellement en contradiction avec eux-mêmes dans ce système. Vous avez, sur leur proposition, reconnu que la Constitution devait garantir, et vous avez dit, en effet, qu'elle garantissait que tout citoyen français était admissible à tous les emplois sans autre distinction que celle des vertus et des talents ; or, je prie les auteurs du système que je combats, de dire si la commission donnée à des citoyens de choisir pour eux des représentants au Corps législatif n'est pas aussi un emploi ? Il en résulte donc que la garantie promise au nom de la Constitution est violée par le système des comités. (Applaudissements à l'extrême gauche et dans les tribunes).

Messieurs, on conçoit les plus heureuses espérances lorsqu'on lit le début de notre Constitution et qu'on voit le scrupule avec lequel vous vous êtes appliqués à arracher les racines mêmes de toutes les distinctions de la noblesse et de tous les autres préjugés qui mettaient une classe de citoyens au-dessus de toutes les autres : mais que nous importe, Messieurs, qu'il ne nous reste plus de noblesse féodale si à ces préjugés absurdes, si à ces distinctions humiliantes pour les autres citoyens vous substituez une nouvelle distinction plus réelle, qui a beaucoup plus d'influence sur le sort et sur les droits des citoyens, puisqu'on y attache un droit politique, celui de décider du mérite des membres qui doivent représenter la Nation et, par conséquent, le bonheur du peuple.

Que m'importe à moi citoyen, qu'il n'y ait plus de nobles, qu'il n'y ait plus de tous ces titres ridicules sur lesquels s'appuyait l'orgueil de quelques hommes, s'il faut que je voie succéder à ces privilégiés une autre classe à laquelle je serai obligé de donner exclusivement mon suffrage, afin qu'ils puissent discuter mes plus chers intérêts ! Qu'importe au citoyen, qu'il n'y ait plus d'armoiries, s'il voit partout la distinction de l'or. Il est évident qu'il est impossible d'imaginer une contradiction plus formelle et plus injuste que celle-là ; il est évident que si vous adoptiez le système des comités, cette garantie tant vantée, ne serait qu'un vain appât présenté à la Nation, et que vous tomberiez en contradiction avec vous-mêmes, contradiction qui lui permettrait de douter de votre bonne foi et de votre loyauté dans la défense de ses droits... (Murmures au centre. Applaudissements à l'extrême gauche.) N'est-il pas évident encore, que ce prétendu bienfait de la suppression du marc d'argent est illusoire, puisque l'usage sera établi et durera toujours, de choisir tous les députés dans les corps électoraux dès qu'une fois vous aurez reporté sur les électeurs la charge du décret du marc d'argent ? (M.)

Quels sont les motifs que le comité oppose à ces principes et à ces contradictions ? Le comité dit : « Il faut une garantie de l'indépendance et de la pureté des intentions de ceux qui devront choisir les représentants de la Nation... » D'abord, Messieurs, je conviens qu'il faut une garantie ; mais cette garantie est-ce la contribution, est-ce la fortune qui la donne ? Est-il vrai que la probité, que les talents se mesurent réellement sur la fortune ? Je dis que l'indépendance, la véritable indépendance est relative, non pas à la fortune, mais aux besoins, mais aux passions des hommes ; et je dis qu'un artisan, qu'un laboureur qui paye les 10 journées de travail exigées par vos précédents décrets est plus indépendant qu'un homme riche, parce que ses désirs et ses besoins sont encore plus bornés que sa fortune, parce qu'il n'est point accablé de toutes ces passions ruineuses, enfants de l'opulence. Ces idées sont morales, sans doute ; mais elles n'en sont pas moins dignes d'être présentées à l'Assemblée nationale.

Un membre : C'est trop fort, Monsieur Robespierre !

M. Robespierre : Ce ne sont pas là des surfaces sans profondeur et des lignes sans largeur. (Rires) J'examine donc avant tout si vous avez le profit d'exiger que les électeurs payent une contribution plus forte que celle que vous avez décrétée, et je dis que non ; pourquoi ? Parce que vous ne pouvez pas porter atteinte vous-mêmes à la garantie de la liberté, de la justice, de la Constitution, parce que vous ne pouvez pas, de la manière la plus formelle et la plus évidente, effacer ces principes fondamentaux de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, que vous avez reconnue comme la base de votre Constitution.

On nous parle de garantie, mais chez quel peuple libre a-t-on exigé cette garantie ? Je ne parle point de l'Angleterre ni même de l'Amérique...(Rires.) Avant de censurer cette idée et de l'improuver, il aurait fallu la prévoir, et donner le temps d'en faire le développement ; il serait trop facile de prouver que l'Amérique se trouve dans des circonstances infiniment différentes, et que ce que je regarde comme un vice est compensé par d'autres lois que nous n'avons pas chez nous.

Je reviens à ce que je disais ; je dis que les peuples libres ont dédaigné, ont méprisé cette garantie ; que les plus grands législateurs de l'Antiquité l'ont regardée comme une injuste absurdité ; car les plus grands législateurs sont ceux qui ont fondé la législation sur la morale. Aristide subjugua seul par sa vertu les suffrages, non seulement de sa patrie, mais de la Grèce entière... (Murmures) Quel eût été le résultat du système du comité ? C'est que le fils de ce grand homme, précisément parce que son père, après avoir administré les deniers publics, serait mort sans avoir laissé de quoi se faire enterrer, n'aurait seulement pas pu être électeur...

Un membre : Il aurait été élu.

M. Robespierre : Quelle serait la garantie de Rousseau ? Il ne lui eût pas été possible de trouver accès dans une assemblée électorale ! Cependant, il a éclairé l'humanité, et son génie puissant et vertueux a préparé vos travaux : d'après les principes des comités, nous devrions rougir d'avoir élevé une statue à un homme qui ne payait par un marc d'argent.

Je dis que tout homme, que tout citoyen français a une garantie suffisante de son aptitude à recevoir toutes les marques possibles de la confiance de ses concitoyens dans la qualité d'homme et de citoyen ; je dis qu'il n'est pas vrai qu'il faille être riche pour tenir à sa patrie ; je dis qu'il est pour les hommes des intérêts sacrés et touchants qui attachent à ses semblables et à la société, des intérêts absolument indépendants de la fortune et de tel ou tel degré de richesse ou de contribution ; ces intérêts primitifs de l'homme : c'est la liberté individuelle, ce sont les jouissance de l'âme, c'est l'intérêt qu'on attache à la propriété la plus petite ; car l'intérêt à la conservation de sa chose est proportionné à la modicité de sa fortune, et l'artisan qui ne paye que 10 journées de travail tient à son salaire, tient à des petites épargnes, tient aux moyens qui le mettent en état de vivre avec sa famille autant que le riche tient à d'immenses domaines ; et ces propriétés sont d'autant plus sacrées qu'elles touchent de plus près aux besoins et à la subsistance nécessaire de l'homme ; elles n'en sont que plus sacrées aux yeux de la loi. Par conséquent, bien loin d'éloigner ceux qui ont ce degré de fortune des droits que leur donne la nature, il faut les leur continuer, afin qu'ils puissent influer le plus qu'il est possible sur la conservation de la chose publique et sur les lois qui doivent protéger tous les citoyens.

Et n'est-ce pas une contradiction dans l'ordre social que, les lois étant faites pour protéger les plus faibles, les plus faibles étant ceux qui ont le plus besoin de la protection des lois, les hommes puissants, les hommes riches étant ceux qui peuvent les éluder plus facilement, et se passer, par leur crédit et leurs ressources personnelles, de la protection des lois ; n'est-il pas injuste que de tels hommes aient plus d'influence sur les lois que la partie qui en a le plus besoin !

Ces idées me paraissent établir d'une manière irrésistible et invariable l'intérêt social et celui de la justice, qui ne peuvent jamais être séparés ; car pour décider une question, il suffit de se rappeler ce seul principe, que rien n'est utile que ce qui est honnête et juste ; or, pouvez-vous dire qu'il est juste, qu'il est honnête d'ôter à une si grande multitude de citoyens le droit de donner leurs suffrages à ceux qui leur en paraîtront dignes, sans distinction de fortune, et à tous les citoyens de recevoir les preuves de la confiance de leurs concitoyens ? Non, et pour vous convaincre tous que ce serait la plus grande des injustices, rappelez-vous à vous-mêmes quel est votre caractère et votre titre ; quels sont ceux qui vous ont envoyés dans cette Assemblée ? Sont-ce des électeurs calculés sur un demi-marc, sur un marc d'argent ? (Non ! non !)

Messieurs, ce sont ceux qui ont été nommés par le peuple que j'atteste sur ce fait ; je les rappelle au titre de leur convocation, qui portait que : « Tout Français ou naturalisé Français, payant une imposition quelconque, serait admis à concourir à la nomination des députés » ; et je leur rappelle que nulle loi n'a éloigné des assemblées un seul homme pour raison de fortune et de contribution. Je demande maintenant si vous, qui êtes arrivés ici sans titre, et qui tenez vos pouvoirs de ces hommes-là, dont une grande partie n'atteignait pas la condition que vous leur imposez ; je vous demande si vous pouvez vous servir des pouvoirs qu'ils vous ont confiés, et si vous pouvez leur dire : le jour où vous nous avez investis du pouvoir de défendre et de garder vos droits, ce jour-là vous les avez perdus ; vous ne rentrerez plus dans ces assemblées où vous nous avez donné votre confiance ; nous n'avons point de garantie de votre indépendance et de votre probité... : nous-mêmes, nous ne sommes donc pas purs, puisqu'enfin nous avons été choisis et nommés par des électeurs qui ne payaient plus (Applaudissements).

Je conclus de tout ce que je viens de dire, que d'après les principes de la morale, par conséquent de la politique des législateurs de la France, l'intérêt du peuple exige que vous révoquiez, non seulement le décret du marc d'argent, mais aussi les conditions d'éligibilité prescrites pour les électeurs.

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L'inviolabilité royale, la séparation des pouvoirs et la terminaison de la Révolution française

Né en octobre 1761, fils d'avocat, et lui-même avocat à 21 ans au Parlement de Grenoble, Antoine Barnave prononce en 1783 un discours sur la nécessité de la division des pouvoirs. Il s'engage dès 1787 dans le mouvement d'opposition à la réforme des assemblées provinciales. Lors de la Journée des Tuiles il condamne le despotisme et les édits de mai. Il participe aux États du Dauphiné réunis à Vizille en juillet 1788. En 1789, à vingt-huit ans, il est élu député du tiers état de Grenoble aux États généraux et y défend la réunion des ordres et le vote par tête conformément au mandat impératif que les députés du Dauphiné ont reçu des États de Romans. Brillant orateur, épris de liberté, il est proche de Lameth et de Duport avec lesquels il forme le « triumvirat » et s'oppose à La Fayette et Mirabeau.

Le 1er août 1790 il est élu maire de Grenoble. Il siège au comité colonial dès sa création en mars 1790. En octobre 1790, au sommet de sa popularité, il est élu Président de l'Assemblée nationale constituante. En janvier 1791 il défend le club jacobin contre le club monarchique qu'il considère comme « un ramas de factieux ». Mais après avoir tenté d'accélérer la révolution et avoir défendu la liberté comme membre du comité des colonies, il refuse la reconnaissance de la citoyenneté aux gens de couleur des colonies. Le 22 juin 1791, avec Pétion et Latour-Maubourg, il est envoyé comme commissaire par l'Assemblée à la rencontre du roi arrêté à Varennes afin d'escorter le retour de celui-ci à Paris. Il est alors touché par les malheurs de la famille royale et discute longuement avec la reine Marie-Antoinette. Une fiction est propagée visant à faire croire à l'enlèvement du roi par les aristocrates afin que celui-ci pût être arrêté et ramené à Paris en dépit de son inviolabilité. Le 25 juin l'Assemblée décrète que le roi sera suspendu de ses fonctions jusqu'à nouvel ordre.

À l'Assemblée, les débats du 13 au 16 juillet portent sur l'inviolabilité du roi et les pouvoirs qui lui seront reconnus par la Constitution. Les républicains réclament la déchéance du roi. Le 14 juillet 1791 Robespierre demande que la question de l'inviolabilité royale soit posée à la Nation. « Si un roi appelait sur sa patrie toutes les horreurs de la guerre civile et étrangère ; si, à la tête d'une armée de rebelles et d'étrangers, il venait ravager son propre pays et ensevelir sous ses ruines la liberté et le bonheur du monde entier, serait-il inviolable ? [...] Le roi est inviolable ! Mais les peuples ne le sont-ils pas aussi ? Le roi est inviolable par une fiction ; les peuples le sont par le droit sacré de la nature ; et que faites-vous en couvrant le roi de l'égide de l'inviolabilité, si vous n'immolez l'inviolabilité des peuples à celle des rois ? » L'abbé Grégoire, Pétion, Buzot, Vadier demandent que Louis XVI soit jugé par une Convention nationale.

Le 15 juillet, à la tête des constitutionnels, Barnave prononce un discours décisif : « Je place ici la véritable question. Allons-nous terminer la Révolution, allons-nous la recommencer ?... Un pas de plus serait un acte funeste et coupable ; un pas de plus dans la ligne de la liberté serait la destruction de la royauté ; un pas de plus dans la ligne de l'égalité, la destruction de la propriété. » Il souhaite la consolidation de la monarchie constitutionnelle et défend ardemment l'inviolabilité du roi « principe conservateur de toute monarchie constitutionnelle » qu'il parvient à faire proclamer. Mais l'Assemblée ne se prononce pas sur la fin de la suspension des pouvoirs du roi. Le club des Cordeliers mené par Danton fait circuler une pétition réclamant la République et demandant que la Nation juge le roi : elle recueille 6 000 signatures. Le club des Jacobins se divise et, le 16 juin, Barnave avec Duport et les Lameth, arguant de leur qualité de fondateurs du club, entraînent ceux de ses membres partisans du maintien de la monarchie, notamment les députés, au couvent des Feuillants. Le 17 juin les Cordeliers appellent les Parisiens à venir au Champ-de-mars signer la pétition déposée sur l'autel de la patrie élevé pour le 14 juillet et réclamant que l'Assemblée revienne sur sa décision.

L'Assemblée apprend que deux hommes découverts sous l'autel et pris pour des traîtres ont été décapités par des pétitionnaires. Elle déclare les pétitionnaires réclamant la République criminels de lèse nation et, par crainte d'une émeute, envoie La Fayette protéger l'ordre public. La Fayette, malgré un coup de feu tiré en sa direction, n'estime pas nécessaire de disperser les manifestants venus réclamer la déchéance du roi. La loi martiale est pourtant décrétée. Le soir, Bailly fait boucler les issues de l'esplanade ; la garde envoyée sur place, entendant un coup de feu, tire en l'air puis, sans sommation, dans la foule. Le « massacre du Champ-de-mars » qui s'ensuivit créera un fossé déterminant entre constitutionnels et républicains, entre modérés et révolutionnaires.

Après la séparation de l'Assemblée constituante, Barnave, critiqué pour ses prises de position et surnommé Monsieur Double-Visage, se retirera à Grenoble. Mais il sera arrêté après la découverte, à la suite de la journée du 10 août 1792, d'un document compromettant intitulé Projet du comité des ministres, concerté avec MM. Alexandre de Lameth et Barnave.

Incarcéré pendant 15 mois à Grenoble, puis à Fort-Barraux et Saint-Marcellin, il est transféré à Paris et sera condamné par le Tribunal révolutionnaire qui l'enverra à l'échafaud en novembre 1793, à l'âge de trente deux ans.

M. Barnave (il monte à la tribune où il est accueilli par les applaudissements d'une grande majorité de l'Assemblée) :

Messieurs, la Nation française vient d'essuyer une violente secousse ; mais, si nous devons en croire tous les augures qui se manifestent, ce dernier événement, comme tous ceux qui l'ont précédé, ne servira qu'à presser le terme, qu'à assurer la solidité de la Révolution que nous avons faite. Déjà la Nation, en manifestant son unanimité, en constatant l'unanimité de ses forces au moment de l'inquiétude et du péril, a prouvé à nos ennemis ce qu'ils auraient à craindre du résultat de leurs attaques. Aujourd'hui, en examinant attentivement la Constitution qu'elle s'est donnée, elle va en prendre une connaissance approfondie, qu'elle n'eût peut-être pas acquise de longtemps si les principes de la moralité paraissant en contradiction avec ceux de la politique, si un sentiment profond, contraire dans ce moment à l'intérêt national, n'eût pas obligé l'Assemblée à creuser ces grandes et importantes questions, et à démontrer à toute la France ce que savaient déjà par principe ceux qui l'avaient examinée, mais ce que la foule peut-être ne savait point encore ; je veux dire la nature du gouvernement monarchique, quelles sont ses bases, quelle est sa véritable utilité pour la Nation à laquelle vous l'avez donné.

La question qui vous est soumise présente évidemment deux aspects différents : la question de fait, la question de droit ou constitutionnelle. Quant à la question de fait, je me crois dispensé de la discuter par le discours éloquent qu'a prononcé à cette tribune celui des opinants qui a, immédiatement avant moi, soutenu la même opinion. Je me plais à rendre justice, je ne dirai pas seulement à l'étendue des talents, mais à l'âme véritablement noble et généreuse qu'il a développée dans cette grande circonstance. (Applaudissements) Il a, dis-je, suffisamment examiné le fait ; je vais brièvement examiner la loi. Je vais prouver que la Constitution veut la conclusion que vos comités proposent ; mais je dirai plus, je dirai qu'il est utile dans les circonstances, qu'il est bon pour la Révolution que la Constitution la commande ainsi.

Je ne parlerai point avec étendue de la nature et de l'avantage du gouvernement monarchique ; vous l'avez plusieurs fois examiné, et vous avez montré votre conviction en l'établissant dans votre pays. Je dirai seulement : toute Constitution, pour être bonne, doit porter sur ces deux principes, doit présenter au peuple ces deux avantages : liberté, stabilité dans le gouvernement qui la lui assure. Tout gouvernement, pour rendre le peuple heureux, doit le rendre libre. Tout gouvernement, pour être bon, doit renfermer en lui les principes de sa stabilité ; car autrement, au lieu du bonheur, il ne présenterait que la perspective d'une suite de changements. Or, s'il est vrai que ces deux principes n'existent, pour une grande Nation, comme la nôtre, que dans le gouvernement monarchique, s'il est vrai que la base du gouvernement monarchique et celle de ces deux grands avantages qu'il nous présente est essentiellement dans l'inviolabilité du pouvoir exécutif, il est vrai de dire que cette maxime est essentielle au bonheur, à la liberté de la France.

Quelques hommes dont je ne veux pas accuser les intentions ; à qui même, pour le plus grand nombre, je n'en ai jamais cru de malfaisantes ; quelques hommes qui peut-être cherchent à faire en politique des romans, parce qu'il est plus facile de travailler ainsi que de contribuer à l'utilité réelle et positive de son pays, cherchant dans un autre hémisphère des exemples à nous donner, ont vu en Amérique un peuple occupant un grand territoire par une population rare, n'étant environné d'aucun voisin puissant, ayant pour limites des forêts, ayant toutes les habitudes, toute la simplicité, tous les sentiments d'un peuple presque neuf, presque uniquement occupé à la culture ou aux autres travaux immédiats qui rendent les hommes naturels et purs, et qui les éloignent de ces passions factices qui font les révolutions des gouvernements ; ils ont vu un gouvernement républicain établi sur ce vaste territoire : ils ont conclu de là que le même gouvernement pouvait nous convenir. Ces hommes dont j'ai déjà annoncé que je n'attaquais pas les intentions, ces hommes sont les mêmes qui contestent aujourd'hui le principe de l'inviolabilité : or, s'il est vrai que sur cette terre une population immense est répandue ; s'il est vrai qu'il s'y trouve une multitude d'hommes exclusivement occupés à ces spéculations de l'esprit qui exercent l'imagination, qui portent à l'ambition et à l'amour de la gloire ; s'il est vrai qu'autour de nous des voisins puissants nous obligent à ne faire qu'une seule masse pour leur résister avec avantage ; s'il est vrai que toutes ces circonstances sont positives et ne dépendent pas de nous, il est incontestable que le remède n'en peut exister que dans le gouvernement monarchique. Quand le pays est peuplé et étendu, il n'existe, et l'art de la politique n'a trouvé que deux moyens de lui donner une existence solide et permanente : ou bien vous organiserez séparément les parties, vous mettrez dans chaque section une portion de gouvernement, et vous fixerez ainsi la stabilité aux dépens de l'unité, de la puissance et de tous les avantages qui résultent d'une grande et homogène association. Ou bien si vous laissez subsister l'union nationale, vous serez obligé de placer au centre une puissance immuable, qui, n'étant jamais renouvelée que par la loi, présentant sans cesse des obstacles à l'ambition, résiste avec avantage aux secousses, aux rivalités, aux vibrations rapides d'une population immense agitée par toutes les passions qu'enfante une vieille société.

La solidité de ces maximes étant reconnue décide notre situation. Nous ne pouvons être stables dans notre existence politique, que par un gouvernement fédératif qu'aucun jusqu'à ce jour n'a soutenu dans cette Assemblée, que la division en 83 départements a été destinée à prévenir, et suffit seule à rendre absurde, qu'il est, je pense, inutile de repousser ; ou par le gouvernement monarchique que vous avez établi, c'est à dire en en remettant les rênes du pouvoir exclusif dans une famille par droit de succession héréditaire.

La liberté trouve son origine dans les mêmes principes. On vous a hier développé d'une manière savante, et qu'il est utile de mettre sous vos yeux, cette indépendance des deux pouvoirs, qui est la première base du gouvernement représentatif et monarchique. Là le peuple, qui ne peut lui-même faire ses lois, qui ne peut lui-même exercer ses pouvoirs, les mettant entre les mains de ses représentants, se dépouille ainsi passagèrement de l'exercice de sa souveraineté, et s'oblige à le diviser entre eux; car il ne conserve sa souveraineté qu'en en divisant l'exercice entre ses délégués ; et s'il était possible qu'il la remît tout entière dans un individu ou dans un corps, dès lors il s'ensuivrait que son pouvoir serait aliéné. Tel est donc le principe du gouvernement représentatif et monarchique ; les deux pouvoirs réunis se servent mutuellement de complément, et se servent aussi de limite ; non seulement il faut que l'on fasse les lois, et que l'autre les exécute. Celui qui exécute doit avoir un moyen d'opposer son frein à celui qui fait la loi, et celui qui fait la loi doit avoir un moyen de soumettre l'exécution à sa responsabilité ; c'est ainsi que le roi a le droit de refuser la loi ou de la suspendre, en opposant sa puissance à la rapidité, aux entreprises du Corps législatif ; c'est ainsi que le pouvoir législatif, en poursuivant les écarts de la puissance exécutrice contre les agents nommés par le roi, leur fait rendre compte de leur gestion, et prévient les abus qui pourraient naître de leur impunité.

De cette combinaison savante de votre gouvernement, il est résulté une conséquence : ce pouvoir dispensé au roi de limiter le pouvoir législatif, devant nécessairement le rendre indépendant, devant par conséquent le rendre inviolable, il a fallu quand la loi mettait en lui non seulement la sanction, mais aussi l'exécution, il a fallu en séparer de fait cette dernière partie, parce qu'elle est par sa nature nécessairement soumise à sa responsabilité.

Ainsi vous avez laissé au roi inviolable cette exclusive fonction, de donner la sanction et de nommer les agents : mais vous avez obligé, par la Constitution, les agents nommés par le roi, à remplir pour lui les fonctions exécutives, parce que ces fonctions nécessitent la critique et la censure, et que le roi devant être indépendant pour la sanction, devant être par conséquent personnellement inattaquable, devenait incapable de les remplir. Vous avez donc toujours agi dans les principes d'indépendance des deux pouvoirs : vous avez donc toujours agi dans la considération de cette nécessité indispensable de leur donner mutuellement les moyens de se contenir. J'ai dit que la stabilité et la liberté étaient le double caractère de tout bon gouvernement ; l'un et l'autre exigent impérieusement l'inviolabilité. S'il est vrai que pour être indépendant, le roi doit être inviolable, il n'est pas moins vrai qu'il doit l'être pour la stabilité, puisque c'est cette maxime qui, le mettant à couvert de tous les efforts des factieux, le maintient à sa place, et maintient avec lui le gouvernement dont il est le chef.

Telle est dans son objet cette inviolabilité essentielle au gouvernement monarchique : voyons quelle est la nature, et quelles sont ses limites ; les voici très clairement à mes yeux :
La responsabilité doit se diviser en deux branches, parce qu'il existe pour le roi deux genres de délit ; le roi peut commettre des délits civils, le roi peut commettre des délits politiques : quant au délit civil (j'observe que cela est hors du cas que nous traitons maintenant) ; quant au délit civil il n'existe aucune espèce de proportion entre l'avantage qui résulte pour le peuple, de sa tranquillité conservée, de la forme de gouvernement maintenue, et l'avantage qui pourrait résulter de la punition d'une faute de cette nature. Que doit alors le gouvernement au maintien de l'ordre et de la morale ? Il doit seulement prévenir que le roi qui a fait un délit grave ne puisse le répéter ; mais il n'est pas obligé de sacrifier évidemment le salut du peuple et le gouvernement établi à une vindicte particulière ; ainsi donc, pour le délit civil du monarque, la Constitution ne peut établir sagement qu'un remède ; je veux dire la supposition de démence ; par là sans doute, elle jette un voile sur un mal passager ; mais, par là, en prévenant, par les précautions que la démence nécessite, la répétition du délit, elle conserve la forme du gouvernement, et assure au peuple la paix qui, dans une hypothèse opposée, pourrait être troublée à tout moment, non seulement par les jugements, mais même par les accusations auxquelles le prince serait en butte.

Quant au délit politique, il est d'une autre nature ; et je remarquerai seulement ici que nos adversaires se sont étrangement mépris sur ce point, car ils ont dit que c'était sur l'exercice du pouvoir exécutif que portait l'inviolabilité. Il est parfaitement vrai que c'est sur cette seule fonction qu'il n'y a pas d'inviolabilité ; il ne peut pas exister d'inviolabilité sur les fonctions du pouvoir exécutif, et c'est pour cela que la Constitution rendant le roi inviolable l'a absolument privé de l'exercice immédiat de cette partie de son pouvoir ; le roi ne peut pas exécuter, aucun ordre exécutif ne peut émaner de lui seul ; le contreseing est nécessaire ; tout acte exécutif qui ne porte que son nom est nul, sans force, sans énergie ;tout homme qui l'exécute est coupable ; par ce seul fait, la responsabilité existe contre les seuls agents du pouvoir ; ce n'est donc pas là qu'il faut chercher l'inviolabilité relativement aux délits politiques ; car le roi, ne pouvant agir en cette partie, ne peut pas déléguer.

La véritable inviolabilité du délit politique est celle qui porte sur des faits étrangers à ses fonctions exécutives et constitutives. Cette inviolabilité-là n'a qu'un terme : c'est la déchéance.

Le roi ne peut cesser d'être inviolable qu'en cessant d'être roi ; la Constitution doit prévoir les cas où le pouvoir exécutif devient incapable et indigne de gouverner : la Constitution doit prévoir les cas de déchéance, doit clairement les caractériser ; car s'il n'en était pas ainsi, le roi essentiellement indépendant deviendrait dépendant de celui qui jugerait la déchéance. J'examinerai bientôt ce moyen de Convention nationale que l'Angleterre a momentanément adopté, par la raison que sa Constitution, qui est faite pour les événements, n'a jamais prévu les cas qui n'étaient pas encore arrivés : par la raison que, n'ayant pas un gouvernement de droit, mais de fait, elle est obligée de tirer toujours ses lois des circonstances : j'examinerai, dis-je, bientôt ce mode de conventions nationales qui peut avoir peu de dangers dans un pays tel que l'Angleterre, mais qui chez nous les présente en foule. Je dis que parmi nous l'inviolabilité des délits politiques ne peut avoir de terme que par la déchéance ; que la déchéance ne peut arriver que par un cas prévu par la Constitution, et formellement énoncé par elle ; de sorte que, le cas échéant, le jugement soit prononcé par la loi même.

Si ce sont là les principes que nous avons jusqu'à ce jour, et qui doivent déterminer notre décision, il est facile de les appliquer à la circonstance. On a parfaitement démontré que les actes commis par le roi ne présentaient pas le cas de déchéance prévu par la Constitution, et ne présentaient non plus aucune abdication. Que résulte-t-il de là , Que si l'acte commis par le roi était en lui-même un délit (ce que je n'examinerai pas, M. Salle m'en a dispensé), la loi ne l'ayant pas prévu ne peut pas y être appliquée, la déchéance n'a pas lieu, l'inviolabilité demeure dans sa plénitude.

Ici se présente directement l'argument qu'a fait M. Buzot [celui-ci a déclaré que le roi pouvait être jugé] sur l'exemple de l'Angleterre : la Constitution anglaise n'a point prévu les cas de déchéance, mais la Nation la prononce lorsque les événements semblent la solliciter. Ici, je répète ma réponse : la Constitution anglaise n'a pas prévu ce cas, parce qu'elle n'a prévu aucun cas ; il n'existe en Angleterre aucune Constitution écrite ; il n'existe en Angleterre aucun usage permanent en cette partie ; chaque fois que l'État essuie une crise, qu'il se présente une nouvelle combinaison d'événements politiques, alors les partis dominent, alors ceux qui ont plus d'influence dans la Nation, alors la conjoncture actuelle détermine le parti qu'on prend, et le mode par lequel on arrive à l'adopter ; c'est ainsi que, dans certains cas, on a prononcé la déchéance pour des méfaits qui peut-être ne l'avaient pas méritée, et que, plus anciennement, dans des cas plus graves, on ne l'avait pas prononcée ; c'est ainsi qu'on a appelé en Angleterre des Conventions nationales, quand on les a crues propres à faire réussir les desseins des hommes dominants, et que, dans des cas où la liberté publique a été véritablement attaquée, on a laissé régner tranquillement celui qui l'avait plus heureusement tenté. Ce n'est pas là le système que nous avons admis : nous avons voulu que dans nos lois politiques, comme dans nos lois civiles, tout, autant qu'il était possible, fût prévu ; nous avons voulu annoncer la peine en déterminant d'abord le délit ; nous avons voulu ôter, s'il était possible, tout à l'arbitraire, et asseoir, dans un pays plus sujet aux révolutions, parce qu'il est plus étendu, asseoir une base stable, qui pût prévenir ou maîtriser les événements, et soumettre à la loi constitutionnelle, même les révolutions. Ne nous défions donc pas de cette règle, car elle est bonne ; nous n'avons cessé de la suivre pour les individus : observons-la aujourd'hui pour le monarque ; nos principes, la Constitution, la loi, déclarent qu'il n'est pas déchu : c'est donc entre la loi sous laquelle nous devons vivre, entre l'attachement à la Constitution et le ressentiment contre un homme, qu'il s'agit de prononcer. Or, je demande aujourd'hui à celui de vous tous qui pourrait avoir conçu contre le chef du pouvoir exécutif toutes les préventions, tous les ressentiments les plus profonds et les plus animés ; je lui demande de nous dire s'il est plus irrité contre lui qu'attaché à la loi de son pays (Applaudissements) : et remarquez que cette différence, naturelle à l'homme libre, entre l'importance des lois et l'importance des hommes ; que cette différence doit surtout s'établir, relativement au roi, dans une monarchie libre et représentative ; il me semble que vous eussiez fait une grande faute, si, lorsque constituant une monarchie héréditaire, et consentant par conséquent à recevoir des mains de la naissance ou du hasard celui qui devait exercer la première place, vous aviez laissé une grande importance au choix et à la qualité de l'homme ; je conçois que partout où la volonté du peuple donne un gage de la capacité, partout où la responsabilité oblige l'officier public à exercer ses fonctions, on le punit de l'avoir enfreinte, il est nécessaire que les qualités personnelles agissent de concert avec la loi. Mais, ou bien vous avez fait une Constitution vicieuse, ou celui que le hasard de la naissance vous donne, et que la loi ne peut pas atteindre, ne peut pas être important par ses actions personnelles au salut du gouvernement, et doit trouver dans la Constitution le principe de sa conduite et l'obstacle à ses erreurs. (Applaudissements) S'il en était autrement, Messieurs, ce ne serait pas dans les fautes du roi que j’apercevrais le plus grand danger, ce serait dans ses grandes actions ;: je ne me méfierais pas tant de ses vices que de ses vertus : car je pourrais dire à ceux qui s'exhalent en ce moment en plaintes justes peut-être en moralité mais bien puériles en politique ; qui s'exhalent avec une telle fureur contre l'individu qui a péché ; je leur dirais : vous seriez donc à ses pieds, si vous étiez contents de lui !... (Applaudissements prolongés)

Ceux qui veulent ainsi sacrifier la Constitution à leur ressentiment pour un homme me paraissent trop sujets à sacrifier la liberté par enthousiasme pour un autre ; et puisqu'ils aiment la République, c'est bien aujourd'hui le moment de leur dire : comment voulez-vous une République dans une Nation où vous flattez que l'acte d'un individu qui, quoiqu'on juge en lui certaines qualités, avait eu longtemps l'affection du peuple ; quand vous vous êtes flattés, dis-je, que l'acte qu'il a commis pourrait changer notre gouvernement, comment n'avez-vous pas craint que cette même mobilité du peuple ému par l'enthousiasme envers un grand homme, par la reconnaissance des grandes actions (car la Nation française, vous le savez, sait bien mieux aimer qu'elle ne sait haïr) (Applaudissements répétés) ne renversât en un jour votre absurde République ; comment, leur dirai-je, vous avez en ce moment fondé tant d'espérances sur la mobilité de ce peuple, et vous n'avez pas senti que, si votre système pouvait réussir, dans cette même mobilité était le principe de sa destruction ; que bientôt le peuple agité dans un autre sens aurait établi à la place de la monarchie constitutionnelle que vous aurez détruite, la plus terrible tyrannie, celle qui est établie contre la loi, créée par l'aveuglement ? (Applaudissements)

Vous avez cru que le peuple changerait aujourd'hui sa Constitution par une impression momentanée, et vous avez cru que ce conseil exécutif, faible par son essence, divisé incessamment entre ceux qui en formeraient le nombre, opposé à tous égards à l'instinct de la Nation qui est tout entière pour l'égalité et toujours prête à s'insurger contre ce qui lui présenterait le simulacre d'une odieuse oligarchie, que ce conseil établissant dans le royaume le désordre et l'anarchie par la débilité de ses moyens, et par la division de ses membres, résisterait longtemps aux grands généraux, aux grands orateurs, aux grands philosophes qui présenteraient à la Nation la puissance protectrice du génie contre les abus auxquels vous l'auriez livrée ; vous avez cru que la Nation, par un mouvement momentané, détruirait la royauté, et vous n'avez pas senti que, s'il en était ainsi, elle rétablirait un jour la tyrannie pour se défaire des troubles et de l'état humiliant dans lequel vous l'auriez plongée jusqu'à la déchéance. (Applaudissements répétés) Il est donc vrai que la Constitution veut que le Roi soit inviolable, et que, dans un cas non prévu, il ne soit pas déchu du trône ; il est donc vrai que tout homme vraiment libre veut exclusivement ce qu'a prononcé la Constitution. Mais je conviens en ce moment de laisser la Constitution de côté ; je veux parler dans la Révolution ; je veux examiner s'il est à regretter que la déchéance ne s'applique pas à la conduite du roi ; et je dis, du fond de ma pensée, je dis affirmativement, non.

Messieurs, je ne chercherai point ici les motifs de la Révolution dans ceux qu'on a voulu nous supposer. On a dit dans cette tribune, on a imprimé ailleurs que la crainte des puissances étrangères avait été le motif de circonstance qui avait déterminé les comités en faveur du décret qu'ils vous ont proposé ; cela est faux, calomnieusement faux. Je déclare que la crainte des puissances étrangères ne doit point influencer nos opérations. Je déclare que ce n'est pas à nous de redouter des débats avec les rois, qui, peut-être, par les circonstances, ne seraient pas heureux pour nous, mais qui seront toujours plus menaçants pour eux. Quelque exemple qu'on puisse donner des peuples devenus libres par leur énergie, et rétablis sous le joug par la coalition des tyrans, une telle issue n'est point à craindre pour nous. Des secousses trop répétées ont fait pénétrer, jusqu'au fond du peuple, l'amour et l'attachement de la Révolution. On ne change plus l'état des choses, on ne rétablit plus des usurpations et des préjugés quand une telle masse s'est émue, et quand elle a dit tout entière : je sais être libre, je veux être libre, et je serai libre. Cela est profondément vrai en politique, comme juste en philosophie, et si on le veut, comme pompeux en déclamation. Il est parfaitement vrai que si quelque puissance voulait nous ôter notre liberté, il pourrait en résulter des désastres passagers pour nous, de grandes plaies pour l'humanité : mais qu'en dernière analyse la victoire nous est assurée. Aussi n'est-ce pas là, Messieurs, le motif révolutionnaire du décret. Ah ! ce n'est pas notre faiblesse que je crains, c'est notre force, nos agitations, c'est le prolongement indéfini de notre fièvre révolutionnaire. On a rappelé ailleurs et dans cette tribune les inconvénients de détails de tout autre parti que celui qui, après la Constitution achevée, la proposerait au roi pour l'accepter librement. On a assez bien établi que des régents passés en pays étrangers, éloignés de tout temps de la Révolution, remplaceraient mal le monarque que vous auriez éloigné ; on a parfaitement établi qu'éloigner la régence de ceux à qui la Constitution l'a donnée, après en avoir éloigné la royauté, serait créer autant de partis qu'on aurait exclu d'hommes appelés par la Constitution. On a très bien prouvé qu'un conseil exécutif de régence ou de surveillance mis à leur place augmenterait le mal au lieu d'y remédier, que les ennemis ou plutôt les chefs du parti contre-révolutionnaire en deviendraient plus nombreux, que la Nation se diviserait elle-même, et que le pouvoir exécutif remis en de débiles mains n'aurait aucun effet sur eux ; que si ce conseil était pris dans l'Assemblée nationale, la Révolution paraîtrait n'être plus l'ouvrage que de l'ambition de ceux qui auraient voulu s'y faire porter ; que l'Assemblée nationale perdrait l'estime ; et que ceux qu'elle aurait placés à la tête du gouvernement auraient par là même perdu la force ; que si le conseil était choisi au dehors de cette Assemblée, il serait possible sans doute, d'y recueillir des hommes capables de gouverner ; mais il ne le serait pas autant d'y retrouver des hommes assez connus dans la Révolution, ayant pu attacher sur eux l'attention publique, ayant pu conquérir la confiance par une longue suite d'actes connus, de sorte que le second conseil serait encore plus fragile que le premier. On a très bien établi ces faits ; mais je les prends en masse et je dis : tout changement est aujourd'hui fatal, tout prolongement de la Révolution est aujourd'hui désastreux ; la question, je la place ici, et c'est bien là qu'elle est marquée par l'intérêt national. Allons-nous terminer la Révolution, allons-nous la recommencer ? (Applaudissements répétés) Si vous vous défiez une fois de la Constitution, où sera le point où vous vous arrêterez, et où s'arrêteront surtout nos successeurs ?

J'ai dit que je ne craignais pas l'attaque des nations étrangères et des Français émigrés ; mais je dis aujourd'hui avec autant de vérité, que je crains la continuation des inquiétudes, des agitations qui seront toujours au milieu de nous, tant que la Révolution ne sera pas totalement et paisiblement terminée : on ne peut nous faire aucun mal au dehors, mais on nous fait un grand mal au dedans quand on nous agite par des pensées funestes ; quand des dangers chimériques, créés autour de nous, donnent au milieu du peuple quelque consistance et quelque confiance aux hommes qui s'en servent pour l'agiter continuellement. On nous fait un grand mal quand on perpétue ce mouvement révolutionnaire qui a détruit tout ce qui était à détruire, qui nous a conduits au point où il fallait nous arrêter, et qui ne cessera que par une détermination paisible, une détermination commune, un rapprochement, si je puis m'exprimer ainsi, de tout ce qui peut composer à l'avenir la Nation française. Songez, Messieurs, songez à ce qui se passera après vous : vous avez fait ce qui était bon pour la liberté, pour l'égalité ; aucun pouvoir arbitraire n'a été épargné, aucune usurpation de l'amour-propre ou des propriétés n'est échappée : vous avez rendu tous les hommes égaux devant la loi civile et devant la loi politique ; vous avez repris, vous avez rendu à l'État tout ce qui lui avait été enlevé. De là résulte cette grande vérité que, si la Révolution fait un pas de plus, elle ne peut le faire sans danger ; c'est que, dans la ligne de la liberté, le premier acte qui pourrait suivre serait l'anéantissement de la royauté ; c'est que, dans la ligne de l'égalité, le premier acte qui pourrait suivre serait l'attentat à la propriété. (Applaudissements)

Je demande à ceux qui m'entendent, à ceux qui conçoivent avec moi, que si les mouvements recommencent, que si la Nation a encore de grandes secousses à éprouver, que si de grands événements peuvent suivre ou seulement se font redouter, que si tout ce qui agite le peuple continue à lui imprimer son mouvement, que si son influence continue à pouvoir agir sur les événements politiques ; à tous ceux, dis-je, qui savent que, si les choses se passent ainsi, la Révolution n'est pas finie ; je leur demande : existe-t-il encore à détruire une autre aristocratie que celle de la propriété ? Messieurs, les hommes qui veulent faire des révolutions ne les font pas avec des maximes métaphysiques ; on séduit, on entraîne quelques penseurs de cabinet, quelques hommes savants en géométrie, incapables en politique : on les nourrit sans doute avec des abstractions ; mais la multitude, dont on a besoin de se servir, la multitude, sans laquelle on ne fait pas de Révolution, on ne l'entraîne que par des réalités on ne la touche que par des avantages palpables.

Vous le savez tous, la nuit du 4 août a donné plus de bras à la Révolution que tous les décrets constitutionnels ; mais pour ceux qui voudraient aller plus loin, quelle nuit du 4 août reste-t-il à faire, si ce n'est des lois contre les propriétés ? Et si les lois ne sont pas faites, qui nous garantira qu'à défaut d'énergie dans le gouvernement, que, quand nous n'aurons pas terminé la Révolution et réprimé le mouvement qui la perpétue, son action progressive ne fera pas d'elle-même ce que la loi n'aura pas osé prononcé ? Il est donc vrai qu'il est temps de terminer la Révolution ; il est donc vrai qu'elle doit recevoir aujourd'hui son grand caractère ; il est donc vrai que la Révolution paraîtra, aux yeux de l'Europe et de la postérité, avoir été faite pour la Nation française, ou pour quelques individus : que si elle est faite pour la Nation, elle doit s'arrêter au moment où la Nation est libre, et où tous les Français sont égaux ; que si elle continue dans les troubles, dès lors elle n'est plus que l'avantage de quelques hommes, dès lors elle est déshonorée, dès lors nous le sommes nous-mêmes. (Applaudissements)

Aujourd'hui, Messieurs, tout le monde doit sentir que l'intérêt commun est que la Révolution s'arrête. Ceux qui ont perdu doivent s'apercevoir qu'il est impossible de la faire rétrograder et qu'il ne s'agit plus que de la fixer : ceux qui l'ont faite et qui l'ont voulue doivent apercevoir qu'elle est à son dernier terme, que le bonheur de leur patrie, comme leur gloire, exige qu'elle ne se continue pas plus longtemps. Tous ont un même intérêt : les rois eux-mêmes, si quelquefois de profondes vérités peuvent pénétrer jusque dans les conseils des rois ; si quelquefois les préjugés qui les environnent peuvent laisser passer jusqu'à eux les vues saines d'une politique grande et philosophique ; les rois eux-mêmes doivent apercevoir qu'il y a loin pour eux entre l'exemple d'une grande réforme dans le gouvernement et l'exemple de l'abolition de la royauté ; que si nous arrêtons ici, ils sont encore rois ; que même l'épreuve que vient de subir parmi nous cette institution, la résistance qu'elle a offerte à un peuple éclairé et fortement irrité, le triomphe qu'elle a obtenu par les discussions les plus approfondies ; que toutes les circonstances, dis-je, consacrent pour les grands États la doctrine de la royauté ; que de nouveaux événements en pourraient faire juger autrement ; et que, s'ils ne veulent pas sacrifier à de vaines espérances la réalité de leurs intérêts, la terminaison de la Révolution de la Nation française est aussi ce qui lui convient le mieux.

Quelle que soit leur conduite, Messieurs, que la nôtre au moins soit sage ; que la faute vienne d'eux, s'ils doivent en souffrir un jour, et que personne dans l'univers, en examinant notre conduite, n'ait un reproche juste à nous faire. Régénérateurs de l'Empire, représentants de la Nation française, suivez aujourd'hui invariablement votre ligne ; vous avez montré que vous aviez le courage de détruire les abus de la puissance ; vous avez montré que vous aviez tout ce qu'il faut pour mettre à la place des sages et d'heureuses institutions ; prouvez aujourd'hui que vous avez la force, que vous avez la sagesse de les protéger et de les maintenir. La Nation vient de donner une grande preuve de force et de courage : elle a solennellement mis au jour, et par un mouvement spontané, tout ce qu'elle pouvait opposer aux événements dont on la menaçait. Continuons les mêmes précautions ; que nos limites, nos frontières soient puissamment défendues : mais au moment où nous manifestons notre puissance, prouvons aussi notre modération ; présentons la paix au monde inquiet des événements qui se passent au milieu de nous : présentons une occasion de triomphe, une vive satisfaction à tous ceux qui, dans tous pays étrangers, ont pris intérêt aux événements de notre part : et qui nous disent, de toutes parts, vous avez été courageux, vous êtes puissants, soyez aujourd'hui sages et modérés ; c'est là que sera le terme de votre gloire. C'est ainsi que vous aurez prouvé que, dans des circonstances diverses, vous saviez employer des talents et des moyens, et des vertus diverses.

C'est alors que vous retirant dans vos foyers, après avoir vigoureusement établi l'action du gouvernement, après avoir énergiquement prononcé que vous voulez que la France présente un asile paisible pour tous ceux qui voudront obéir aux lois ; après avoir donné le mouvement à vos institutions (et cela est possible dans un temps prochain, car je ne suis pas disposé à éloigner l'instant de notre séparation), après avoir mis en vigueur tout ce qui fait agir le gouvernement, vous vous retirerez dans vos foyers, vous aurez obtenu par votre courage, la satisfaction et l'amour des plus ardents amis de la Révolution et de la liberté ; et vous obtiendrez, de la part de tous, par de nouveaux bienfaits, des bénédictions ou au moins le silence de la calomnie. J'adopte les propositions de M. Salle [ayant proposé que des conditions soient imposées au roi], et je conclus à l'admission du projet des comités. (Applaudissements répétés)