MonBalagan
  • Accueil
  • Israël
    • Israël 2025
    • 7 octobre
    • Accords et traités
    • Textes et documents
    • Histoire
      • Le sionisme
    • Chronologie
    • Hébreu
  • Visiter
    • Jérusalem
    • Tel-Aviv
    • Jaffa
    • Le nord
    • Le sud
    • Sites archéologiques
    • Quartiers d'art
    • Stations balnéaires d'Israël
    • Sites naturels
    • Kibbouttz et Moshavs
  • Juifs
    • Juifs de France
    • Juifs d'ailleurs
      • Europe occidentale
      • Europe de l'est
      • Maghreb
      • Proche Orient
      • Amérique du nord
      • Amérique du sud
      • Afrique noire
      • Asie
  • Judaïsme
    • Fêtes juives
    • Synagogues du monde
    • Judaïsme antique
  • Mon balagan
    • Textes
    • Japon
    • Asie du sud-est
    • France
      • Recettes
      • Poèmes
      • Alimentation
      • Partitions
    • Monothéismes
    • à propos

France - sources

2021 - 22 avril : tribune des généraux dans Valeurs actuelles (texte)

  • France
  • Textes
  • tribune
  • lettre ouverte
  • Tribune des généraux
  • Valeurs actuelles

Pour un retour de l’honneur de nos gouvernants » : 20 généraux appellent Macron à défendre le patriotisme

"À l'initiative de Jean-Pierre Fabre-Bernadac, officier de carrière et responsable du site Place Armes, une vingtaine de généraux, une centaine de hauts-gradés et plus d'un millier d'autres militaires ont signé un appel pour un retour de l'honneur et du devoir au sein de la classe politique. Valeurs actuelles diffuse avec leur autorisation la lettre empreinte de conviction et d'engagement de ces hommes attachés à leur pays."
 
Par Jean-Pierre Fabre-Bernadac
Publié le 21 avril 2021 à 7h00 Mis à jour le 22 avril 2021 à 12h25
 
Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs du gouvernement,
Mesdames, Messieurs les parlementaires,
 
L’heure est grave, la France est en péril, plusieurs dangers mortels la menacent. Nous qui, même à la retraite, restons des soldats de France, ne pouvons, dans les circonstances actuelles, demeurer indifférents au sort de notre beau pays.
 
Nos drapeaux tricolores ne sont pas simplement un morceau d’étoffe, ils symbolisent la tradition, à travers les âges, de ceux qui, quelles que soient leurs couleurs de peau ou leurs confessions, ont servi la France et ont donné leur vie pour elle. Sur ces drapeaux, nous trouvons en lettres d’or les mots « Honneur et Patrie ». Or, notre honneur aujourd’hui tient dans la dénonciation du délitement qui frappe notre patrie.
 
– Délitement qui, à travers un certain antiracisme, s’affiche dans un seul but : créer sur notre sol un mal-être, voire une haine entre les communautés. Aujourd’hui, certains parlent de racialisme, d’indigénisme et de théories décoloniales, mais à travers ces termes c’est la guerre raciale que veulent ces partisans haineux et fanatiques. Ils méprisent notre pays, ses traditions, sa culture, et veulent le voir se dissoudre en lui arrachant son passé et son histoire. Ainsi s’en prennent-ils, par le biais de statues, à d’anciennes gloires militaires et civiles en analysant des propos vieux de plusieurs siècles.
 
– Délitement qui, avec l’islamisme et les hordes de banlieue, entraîne le détachement de multiples parcelles de la nation pour les transformer en territoires soumis à des dogmes contraires à notre constitution. Or, chaque Français, quelle que soit sa croyance ou sa non-croyance, est partout chez lui dans l’Hexagone ; il ne peut et ne doit exister aucune ville, aucun quartier où les lois de la République ne s’appliquent pas.
 
– Délitement, car la haine prend le pas sur la fraternité lors de manifestations où le pouvoir utilise les forces de l’ordre comme agents supplétifs et boucs émissaires face à des Français en gilets jaunes exprimant leurs désespoirs. Ceci alors que des individus infiltrés et encagoulés saccagent des commerces et menacent ces mêmes forces de l’ordre. Pourtant, ces dernières ne font qu’appliquer les directives, parfois contradictoires, données par vous, gouvernants.
 
Les périls montent, la violence s’accroît de jour en jour. Qui aurait prédit il y a dix ans qu’un professeur serait un jour décapité à la sortie de son collège ? Or, nous, serviteurs de la Nation, qui avons toujours été prêts à mettre notre peau au bout de notre engagement – comme l’exigeait notre état militaire, ne pouvons être devant de tels agissements des spectateurs passifs.
 
Aussi, ceux qui dirigent notre pays doivent impérativement trouver le courage nécessaire à l’éradication de ces dangers. Pour cela, il suffit souvent d’appliquer sans faiblesse des lois qui existent déjà. N’oubliez pas que, comme nous, une grande majorité de nos concitoyens est excédée par vos louvoiements et vos silences coupables.
 
Comme le disait le cardinal Mercier, primat de Belgique : « Quand la prudence est partout, le courage n’est nulle part. » Alors, Mesdames, Messieurs, assez d’atermoiements, l’heure est grave, le travail est colossal ; ne perdez pas de temps et sachez que nous sommes disposés à soutenir les politiques qui prendront en considération la sauvegarde de la nation.
 
Par contre, si rien n’est entrepris, le laxisme continuera à se répandre inexorablement dans la société, provoquant au final une explosion et l’intervention de nos camarades d’active dans une mission périlleuse de protection de nos valeurs civilisationnelles et de sauvegarde de nos compatriotes sur le territoire national.
 
On le voit, il n’est plus temps de tergiverser, sinon, demain la guerre civile mettra un terme à ce chaos croissant, et les morts, dont vous porterez la responsabilité, se compteront par milliers.
 
Les généraux signataires :
 
Général de Corps d’Armée (ER) Christian PIQUEMAL (Légion Étrangère), général de Corps d’Armée (2S) Gilles BARRIE (Infanterie), général de Division (2S) François GAUBERT ancien Gouverneur militaire de Lille, général de Division (2S) Emmanuel de RICHOUFFTZ (Infanterie), général de Division (2S) Michel JOSLIN DE NORAY (Troupes de Marine), général de Brigade (2S) André COUSTOU (Infanterie), général de Brigade (2S) Philippe DESROUSSEAUX de MEDRANO (Train), général de Brigade Aérienne (2S) Antoine MARTINEZ (Armée de l’air), général de Brigade Aérienne (2S) Daniel GROSMAIRE (Armée de l’air), général de Brigade (2S) Robert JEANNEROD (Cavalerie), général de Brigade (2S) Pierre Dominique AIGUEPERSE (Infanterie), général de Brigade (2S) Roland DUBOIS (Transmissions), général de Brigade (2S) Dominique DELAWARDE (Infanterie), général de Brigade (2S) Jean Claude GROLIER (Artillerie), général de Brigade (2S) Norbert de CACQUERAY (Direction Générale de l’Armement), général de Brigade (2S) Roger PRIGENT (ALAT), général de Brigade (2S) Alfred LEBRETON (CAT), médecin Général (2S) Guy DURAND (Service de Santé des Armées), contre-amiral (2S) Gérard BALASTRE (Marine Nationale).
 

2021 - 26 aout - loi sur les séparatismes

  • France
  • loi
  • economie
  • laïcité
  • Communautarisme
  • loi séparatisme

Respect des principes de la République : la loi est publiée

La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a été publiée au journal officiel. Le projet de loi avait été présenté au Conseil des ministres le 9 décembre 2020 par le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin et par la ministre déléguée chargée de la citoyenneté, Marlène Schiappa). Cette loi s'inscrit dans la suite des discours du président de la République prononcés lors du 150e anniversaire de la République le 4 septembre 2020 et aux Mureaux le 2 octobre 2020. Pour rappel, elle a pour objectif d'apporter des réponses au repli communautaire et au développement de l'islamisme radical, en renforçant le respect des principes républicains et en modifiant les lois sur les cultes.

Adopté définitivement le 23 juillet 2021, après échec de la commission mixte paritaire et rejet du Sénat en nouvelle lecture. Le projet de loi a fait l'objet d'âpres discussions sur ses dispositions les plus sensibles .

Saisi le 26 juillet 2021 par plus de 120 députés et 60 sénateurs sur 7 des 153 articles que comptait le texte, le Conseil constitutionnel a censuré 2 dispositions et a assorti 2 autres de réserves d'interprétation dans sa décision du 13 août (Cons. const., 13 août 2021, n° 2021-823 DC).

 

S'agissant du respect des principes républicains

La loi contient des dispositions relatives :

• à la laïcité et la neutralité des services publics. Ces principes s'appliquent aux salariés des titulaires de contrats de marché public, des concessionnaires, des bailleurs sociaux et des organismes qui ont une mission de service public. Un référent laïcité et une journée de la laïcité le 9 décembre de chaque année seront mis en place dans les administrations. Un nouveau délit de séparatisme vient protéger les élus et agents publics contre les menaces ou violences pour obtenir une exemption ou une application différenciée des règles du service public ;

• aux associations et au nouveau contrat d'engagement républicain. Les associations ou fondations, qui demandent une subvention publique, devront s'engager à respecter le caractère laïque et les principes de la République (égalité femme-homme, dignité humaine, fraternité...) dans un "contrat d'engagement républicain". Si elles violent cette obligation, la subvention devra être remboursée. Le respect du contrat devient une condition pour l'obtention d'un agrément ou la reconnaissance d'utilité publique.

Dans une réserve d'interprétation, le Conseil constitutionnel a jugé que le retrait de la subvention ne saurait, sans porter une atteinte disproportionnée à la liberté d'association, conduire à la restitution de sommes versées au titre d'une période antérieure au manquement au contrat d'engagement.

Le contrôle par l'État des associations sportives et des fédérations sportives est renforcé. Les associations agréées seront aussi soumises au contrat d'engagement républicain.

La liste des motifs de dissolution des associations est complétée. Les associations pourront se voir imputer des agissements commis par leurs membres, agissant en cette qualité, ou des agissements directement liés à leurs activités. Le texte voté par le Parlement prévoyait, qu'en cas d'urgence, le ministre de l'intérieur pouvait prononcer la suspension d'une association, dans l'attente de sa dissolution. Le Conseil constitutionnel a censuré cette disposition. Il a considéré qu'en permettant la suspension des activités d'une association faisant l'objet d'une procédure de dissolution sur le fondement de l'article L. 212-1 du Code de la sécurité intérieure en cas d'urgence et à titre conservatoire, pour une durée maximale de trois mois, renouvelable une fois, cette disposition portait atteinte à la liberté d'association ;

• au nouveau délit face à la haine en ligne. Un délit de mise en danger de la vie d'autrui par diffusion d'informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle est créé. Ce nouveau délit sera puni de 5 ans de prison et 75 000 € d'amende si la victime est un agent public, un élu ou un journaliste ou si elle est mineure. Une garantie spécifique pour la presse a été apportée par le Sénat. Afin de lutter contre les sites miroirs qui reprennent des contenus illicites déréférencés ou bloqués par la justice, une nouvelle procédure est mise en place. Ces dispositions étaient prévues par un article de la loi dite Avia du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, en grande partie censurée par le Conseil constitutionnel ( Cons. const., 18 juin 2020, n° 2020-801 DC  ) ;

• l'instruction des enfants et les mesures sur la famille. La scolarisation de tous les enfants dans un établissement scolaire devient obligatoire à la rentrée 2022 (au lieu de la rentrée 2021 dans le texte initial) et l'instruction d'un enfant en famille dérogatoire. L'école à la maison sera soumise à autorisation (et non plus seulement à déclaration) et accordée uniquement pour quatre motifs :
- état de santé ou handicap de l'enfant ;
- pratique d'activités sportives ou artistiques intensives ;
- itinérance de la famille ;
- situation propre à l'enfant motivant le projet éducatif.
Par une réserve d'interprétation, le Conseil constitutionnel juge qu'il appartiendra, sous le contrôle du juge, au pouvoir réglementaire de déterminer les modalités de délivrance de l'autorisation d'instruction en famille et aux autorités administratives compétentes de fonder leur décision sur les seuls critères définis par la loi, excluant toute discrimination de quelque nature que ce soit.

Pour assurer aux femmes une égalité de droits, le texte renforce la protection des héritiers réservataires sur les biens situés en France lorsque la succession relève d'une loi étrangère qui ne reconnaît pas l'égalité des enfants héritiers. Il traite aussi de la polygamie sous l'angle des titres de séjour et des pensions de réversion et renforce la lutte contre les mariages forcés. En cas de suspicion, l'officier de l'état civil devra s'entretenir individuellement avec chaque futur époux. Si des doutes persistent, il devra saisir le Parquet.

Par ailleurs, le Conseil constitutionnel a censuré, pour imprécision, l'article 26 de la loi, prévoyant que la délivrance ou le renouvellement de tout titre de séjour peut être refusé à un étranger ou qu'un titre de séjour peut lui être retiré s'il est établi qu'il a manifesté un rejet des principes de la République.

La délivrance de certificats de virginité devient interdite et sera punie d'un an de prison et de 15 000 € d'amende. Un amendement prévoit aussi de punir le fait de contraindre une personne à se soumettre à un tel certificat.

  • S'agissant du contrôle des associations cultuelles et des lieux de culte

La loi modifie la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État et la loi du 2 janvier 1907 sur l'exercice public des cultes. Les conditions de création et de gouvernance des associations gérant un lieu de culte prévues par la loi de 1905 sont revues afin de les protéger des prises de contrôle malveillantes par des groupes radicaux (clause dite anti-putsch). Ces associations cultuelles devront se déclarer auprès du préfet tous les cinq ans. Leurs obligations comptables sont renforcées. Les dons étrangers de plus de 10 000 € et la cession de lieux de culte à un État étranger devront être déclarés, et le préfet pourra s'y opposer.

Un amendement du gouvernement dit "mosquée de Strasbourg" renforce la transparence sur les avantages accordés par les collectivités locales pour la construction de lieux de culte. Les communes et départements devront informer préalablement le préfet, avant toute garantie publique pour un emprunt destiné à la construction d'un édifice cultuel, ou la conclusion d'un bail emphytéotique (bail de longue durée).

Pour les associations dites mixtes, qui relèvent de la loi du 1er juillet 1901 et qui exercent un culte, leurs obligations, notamment administratives et comptables, sont alignées sur celles des associations cultuelles : certification dans certains cas de leurs comptes, distinction comptable de leurs activités cultuelles du reste de leurs activités, déclaration de l'argent provenant de l'étranger... Le préfet pourra enjoindre à une association dont l'objet est en réalité l'exercice d'un culte à se déclarer comme association cultuelle. Aujourd'hui, plus de 90 % des mosquées sont sous le régime de loi de 1901.

Enfin, la loi modifie la loi du 9 décembre 1905 sur la police des cultes. La peine en cas de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence commise par un ministre des cultes est portée à cinq ans de prison. La tenue de réunions politiques dans des lieux de culte est plus sévèrement sanctionnée. L'organisation d'opérations de vote pour des élections politiques françaises ou étrangères y est clairement prohibée. Le juge pourra, par ailleurs, interdire à une personne coupable d'un délit à la police des cultes de paraître dans les lieux de cultes. Le préfet pourra fermer provisoirement les lieux de culte en cas d'agissements provoquant à la haine ou à la violence.

 

Source

L. n° 2021-1109, 24 août 2021 : JO 25 août 2021

Cons. const., 13 août 2021, n° 2021-823 DC : JO 25 août 2021

2021 - 30 mars : Audrey Pulvar : « Je laisse les voix opportunistes et destructrices de la droite et de l’extrême droite à leurs bruyantes furies »

  • France
  • Textes
  • sourceFrance
  • tribune
  • Racisme
  • Audrey Pulvar
  • Non-mixité

Sur les réunions dites "en non-mixité"

 

L'ancienne journaliste devenue adjointe d'Anne Hidalgo était interrogée sur ce sujet, qui agite une partie de la classe politique depuis plusieurs jours à la suite d'une interview de la présidente de l'Unef, Mélanie Luce.

La représentante syndicale avait déclaré que de telles réunions pouvaient se tenir au sein du syndicat étudiant, que ce soit entre femmes pour leur permettre "d'exprimer les discriminations qu'elles peuvent subir" et qu'en parallèle, pouvaient également se tenir "des réunions pour permettre aux personnes qui sont effectivement touchées par le racisme de pouvoir exprimer ce qu'elles subissent".

Des propos qui ont suscité une intense polémique, et continuent à déchirer la classe politique. La polémique a conduit 250 anciens membres du syndicat, dont Jean-Luc Mélenchon et Benoît Hamon, à le défendre dans une tribune parue dans Le Monde.

Invitée à développer sa position samedi sur BFMTV au sujet des "réunions en non-mixité raciale", Audrey Pulvar a répondu qu'elle récusait "le mot race": Je considère qu'il y a une race humaine. Oui, il y a des personnes qui ont la peau plus ou moins pigmentée, des traits plus ou moins ci plus ou moins ça. (...) Après, il y a des hommes ou des femmes noires, il y a des hommes ou des femmes de diverses origines, nous ne nous ressemblons pas tous, nous n'avons pas les mêmes vécus, les mêmes histoires, les mêmes combats, nous ne subissons pas les mêmes discriminations, nous n'avons pas les mêmes privilèges mais nous sommes tous et toutes des êtres humains", a développé l'élue parisienne.

Sur le fond, "que des personnes discriminées pour les mêmes raisons et de la même façon sentent la nécessité de devoir se réunir entre elles pour pouvoir en discuter, ça ne me choque pas profondément, selon la façon dont les choses sont formulées", a-t-elle ensuite déclaré.

"Je préfère les réunions 'réservées à' que les réunions 'interdites à'. Je ne joue pas sur les mots, parce que si vous dites (...) 'groupe de travail consacré aux discriminations dont font l'objet les personnes noires ou métisses', quelque chose me dit que 95 ou 99% des participants spontanément à cet atelier seront les personnes dont il est question dans l'intitulé, mais si il se trouve que vient à cet atelier une femme blanche, un homme blanc etc, j'aurais tendance à dire qu'il n'est pas question de le ou la jeter dehors, en revanche on peut lui demander de se taire, on peut lui demander d'être spectatrice ou spectateur silencieux", a-t-elle étayé.

"Je ne dis pas qu'il faut qu'il soit interdit d'entrée, mais qu'il ou elle se taise et laisse parler les personnes les plus concernées", a-t-elle insisté. (article BFM

 

 * * *

 Audrey Pulvar : « Je laisse les voix opportunistes et destructrices de la droite et de l’extrême droite à leurs bruyantes furies »

La candidate aux élections régionales en Ile-de-France Audrey Pulvar répond aux commentaires indignés qui, à droite, à l’extrême droite et jusque dans la majorité présidentielle, ont suivi ses propos sur les réunions « non mixtes ».

Publié le 30 mars 2021

Tribune. 95 000. C’est le nombre de personnes qui, en cette fin mars, ont perdu la vie, en un an, dans notre pays, victimes du Covid-19. Un terrifiant bilan, hélas provisoire, auquel s’ajoutent le basculement de 1 million de personnes déjà précaires dans la grande pauvreté, les tourments d’une jeunesse sacrifiée, l’angoisse permanente pour des dizaines de milliers de chefs d’entreprises, de petits commerçants et artisans, le casse-tête quotidien de parents, sans recours devant des écoles fermées pour cause de nouveaux cas détectés.

Tandis que monte la troisième vague, soignants, enseignants, personnels qui accueillent des enfants, accompagnants de personnes en grande vulnérabilité, convalescents Covid long se remettant mal ne cessent de nous alerter sur la gravité de la situation et leur propre état d’épuisement physique et mental…

Pourtant, un sujet, un seul, occuperait les esprits depuis 72 heures, si l’on en croit réseaux sociaux, chaînes d’info et comptes propagateurs de haine : les propos que j’aurais tenus, intimant « aux Blancs » le silence, quand il s’agit de parler de racisme. Bigre ! Celles et ceux qui ont pris la peine de m’écouter savent, à condition d’honnêteté, qu’il n’en est rien.

Toujours engagée au service des luttes pour les libertés

Mais, par un spectaculaire retournement, là où je refusais le principe de réunions totalement fermées – j’ai dit mon opposition aux réunions « interdites à » –, là où j’invitais simplement à écouter, sans l’interrompre, la parole de victimes, qui doivent pouvoir être les premières à s’exprimer, la droite et l’extrême droite, complaisamment relayées, ont fait croire et répété à l’envi que je voulais empêcher la parole.

Jamais je n’ai dit vouloir réduire au silence une partie de la population, pour quelque motif que ce soit, et encore moins pour sa couleur de peau. Jamais je n’ai prononcé ni conçu les mots « les Blancs doivent se taire », phrase pourtant répétée à l’infini par des éditorialistes pressés d’en découdre et des zélotes de la pensée étroite. Une telle phrase ne m’aurait même pas effleuré l’esprit, tant elle est contraire à tout ce que je suis, à tout ce que je porte et tout ce pour quoi je me bats.

D’abord parce que, en tant que citoyenne de toujours engagée au service des luttes pour les libertés, contre les discriminations, pour l’égalité des droits de toutes et tous, je ne conçois les combats émancipateurs que partagés. Je suis, je l’ai dit, écrit et répété, une féministe qui n’imagine pas progresser sans emmener avec moi les hommes, nos frères, nos fils, nos compagnons.

Les groupes dits en « non-mixité » n’ont pas ma préférence

Ensuite parce qu’en tant qu’élue, au service des Parisiennes et des Parisiens, que je sers chaque jour, c’est avec tous les maires d’arrondissement, quelle que soit leur couleur politique, c’est dans tous les quartiers et pour toutes et tous, qu’ils aient ou pas été nos électrices et électeurs, que je mets en œuvre la politique voulue par Anne Hidalgo et notre majorité, dans le périmètre de ma délégation, pour une amélioration, entre autres, de l’alimentation en restauration collective pour les enfants à l’école, les personnes âgées en Ehpad, les personnes aux ressources limitées, en restaurants solidaires, l’implantation d’épiceries solidaires de proximité, la valorisation du « produire proche », la juste rémunération des agriculteurs et agricultrices dont les productions alimentent Paris et qui créent de l’emploi inclusif, non délocalisable.

A une question posée sur les groupes de paroles dits en « non-mixité », c’est-à-dire accueillant des personnes victimes d’un même type de discriminations, pour les mêmes raisons, j’ai répondu, comme déjà plusieurs fois par le passé, que ces groupes n’avaient pas ma préférence, mais que je peux concevoir, entendre, la nécessité pour des personnes discriminées, en raison de leur sexe, de leur couleur de peau, de leur orientation ou de leur identité sexuelle, de se retrouver « entre elles », pour échanger, se rasséréner, trouver ensemble les moyens de se protéger d’autres exactions.

Ces groupes existent depuis des décennies, ils ont permis l’émancipation de la parole, le réconfort pour des personnes en grande détresse, la sensation, presque libératrice, de se savoir soudain moins seule face à l’adversité quotidienne. Ils ont donné, à beaucoup, « la force de regarder demain ».

C’est aux victimes de s’exprimer les premières

Prenant l’exemple d’un groupe qui pourrait réunir des personnes discriminées en raison de leur couleur de peau ou de leur origine, j’ai évoqué la possibilité que d’autres militants ou citoyens qui ne sont pas victimes de racisme y participent, sans difficulté, mais à condition, et je le maintiens, comme chaque fois que l’on assiste à ce genre d’échanges en tant qu’allié, d’être d’abord dans une écoute bienveillante de la parole des personnes discriminées. C’est aux victimes de s’exprimer les premières.

J’ai utilisé le verbe « se taire », parce que c’est généralement ce que l’on fait, quand on veut réellement écouter l’autre, avant ensuite de prendre la parole… J’ai ajouté que c’est ce que moi-même je fais, quand il m’arrive d’assister à des réunions de groupes de victimes de discriminations ne m’atteignant pas au premier chef. Ecouter, entendre, partager ensuite. C’est le principe même de fonctionnement de ces groupes où se retrouvent des victimes, quelles qu’elles soient.

D’aucuns y ont vu une forme de sommation au silence. A tort. A celles et ceux que ma formulation a pu heurter, en leur donnant la sensation que je voulais d’emblée les exclure, je veux dire ici que tels n’étaient ni mon propos ni mon intention. J’ai toujours choisi l’expression de la parole, l’échange et la pédagogie, dans des conditions de débat apaisé.

Vous mentez et vous le savez

Aux autres, les polémistes de réseaux, les dévoreurs de lumière de studios jamais rassasiés d’être vus, jamais à court d’ires, d’excès égotiques, d’effets de manches, qui me traitez de « racialiste », d’« indigéniste », me taxez de racisme, je vous le dis : vous mentez. Vous mentez et vous le savez.

Jamais las de discréditer qui ne hait comme vous, vous faites fi, à dessein, d’années de combats, auprès d’associations féministes et antiracistes, de mon implication sans faille, constante, dans la lutte contre l’antisémitisme, des nombreux textes et prises de paroles en ce sens ont jalonné mes années d’engagement et m’ont souvent déjà valu vos hourvaris.

Qu’on me permette de rappeler qu’ils et elles peuvent témoigner par centaines, par milliers, qui m’ont entendue dire et répéter dans des dizaines de tables rondes et conférences sur l’égalité des droits, sur le féminisme, contre le racisme, que les luttes d’émancipation se mènent ensemble ; que le féminisme n’est pas qu’une affaire de femmes, mais bien une question de société, et que, pour que l’égalité progresse réellement, nous avons toutes et tous autant besoin de femmes que d’hommes féministes, car « plus les femmes sont libres, plus les hommes le sont ».

Une citoyenne engagée

Je serais raciste, quand j’ai écrit tant de fois, dit et répété pas plus tard que samedi dernier, dans cette fameuse interview sur BFM-TV, que je récuse le mot « race », qu’il n’y a pas, selon moi, de « race blanche » ou de « race noire », mais des êtres humains, auxquels il arrive d’avoir des couleurs de peau différentes ?

Oui, pour certaines et certains, pour nous, dont la couleur de peau est autre que blanche, naître, grandir, vivre s’apprend sous le joug d’un déterminisme discriminant. Non, en parler n’est pas être raciste. A la tête d’Ile-de-France en commun, mouvement d’union de la gauche écologiste citoyenne et engagée, je porte, pour les prochaines élections régionales, une alternative à la politique menée par la droite de Valérie Pécresse.

Je ne suis pas une femme politique au sens généralement entendu, je suis une citoyenne engagée, non encartée, qui tient à garder cette singularité. A l’automne 2020, j’ai indiqué à toutes celles et tous ceux qui me faisaient l’honneur de me rejoindre que ce rassemblement ne pourrait se faire qu’à trois conditions :

  • Que ce mouvement ne soit pas celui d’un seul mais de plusieurs partis de gauche, unis, aux côtés de citoyennes et citoyens dits « de la société civile ».

  • Qu’il soit de gauche, résolument de gauche, fièrement de gauche. Exclusivement de gauche.

  • Qu’il ait pour boussole les valeurs de la République. Nous sommes engagés pour que la promesse républicaine de Liberté, d’Egalité, de Fraternité soit tenue, pour toutes et tous. Et pour que la loi sur la laïcité, sa partition, éclaire chacun de nos pas.

Je laisse les voix opportunistes et destructrices de la droite et de l’extrême droite à leurs bruyantes furies. Bien certaine que « cette part jamais fixée, en nous sommeillante, d’où jaillira demain le multiple », comme nous y invite René Char, saura nous conduire, nous peuple de gauche, vers le chemin commun qu’il nous faut ouvrir, pour répondre, en responsabilité, aux urgences sociales, écologiques et de solidarité qui nous obligent.

Audrey Pulvar(Candidate Ile-de-France en commun à la présidence de la région Ile-de-France)

 

* * *

 

« La réunion non mixte n’est pas une fin mais un outil qui peut être utile pour des victimes »

L’avocat Patrick Klugman défend la prise de position d’Audrey Pulvar et l’usage de la non-mixité comme outil de libération de la parole.

Tribune. La polémique contre Audrey Pulvar, au sujet des réunions « racisées », à la suite de son entretien sur une chaîne d’information, est riche d’enseignements sur notre fonctionnement démocratique, ou plutôt notre dysfonctionnement collectif. La candidate à la présidence de la région Ile de France a livré quarante minutes d’interview. Une minute sera isolée et partagée à l’infini sur Twitter. Instantanément, un lynchage commença, complaisamment relayé sans aucun égard pour le sens de ses propos.

Quoi que l’on pense de la phrase d’Audrey Pulvar, que l’on trouve maladroite ou malheureuse, ce qui est mon cas, la politique ne peut pas se réduire à la polémique. Le débat public ne peut pas se transformer en un exercice de tir à vue, et si possible à mort, dès qu’un propos est sorti de son contexte ; soit que le tireur agisse seul et de manière anonyme, soit qu’il chasse en meute.

Audrey Pulvar n’est pas née sur Twitter à la faveur de cette phrase demandant à un Blanc de se taire s’il participe à une réunion « réservée aux personnes noires ». Elle parle, pense, écrit des tribunes et des livres depuis longtemps. Elle est une militante féministe de toujours, engagée depuis longtemps pour la préservation de l’environnement, contre le racisme et l’antisémitisme, et jamais prise à défaut sur une vision fraternelle, universaliste et républicaine de sa parole.

« Il existe des paroles inaudibles pour autrui »

Bien avant son investissement en politique, sa voix n’a jamais manqué, y compris quand c’était plus simple pour sa carrière de se retrancher derrière l’impartialité de la journaliste politique qu’elle était. Ce n’est pas la défendre que de rappeler cela. C’est simplement se respecter quant à l’honnêteté de la critique qui lui est adressée.

Enfin, si cette phrase ne jurait pas avec sa pensée, personne d’ailleurs ne l’aurait relevée. Mais il faut aller plus loin sur la question des réunions non mixtes qui défraient la chronique depuis que la présidente de l’UNEF, jadis premier syndicat étudiant et organisation matricielle de toutes les composantes de la gauche politique depuis cinquante ans, en a fait la promotion au micro de Sonia Mabrouk.

Une réunion interdite aux hommes, aux Blancs, est-ce choquant ? A l’évidence, oui. Mais ce sentiment peut être dépassé, et en tout cas complété. Nous apprenons du mouvement #metoo l’importance de la libération de la parole. Tous ceux qui accompagnent des victimes le savent : il existe des paroles inaudibles pour autrui, qui sont souvent, et en premier lieu, indicibles pour les victimes elles-mêmes.

Mise en avant de l’exemple du MLF

Face à ce phénomène d’autocensure, une des solutions thérapeutiques les plus éprouvées demeure le groupe de parole. Le groupe de parole est l’autre nom de la réunion non mixte. Les réunions réservées aux femmes faisaient partie des moyens proposés par le Mouvement de libération des femmes (MLF) il y a cinquante ans, au moment où se réinventait le féminisme militant.

Cela a toujours fait débat, y compris au sein du MLF, mais cela a existé, au milieu ou à côté d’autres moyens de se réunir, de se mobiliser avec des hommes, voire avec d’autres causes ou luttes qui avaient des ressorts communs.

Que des personnes autodésignées comme noires aient ponctuellement besoin de se retrouver entre elles pour échanger sur un vécu commun et permettre de le verbaliser sans regard ni parole extérieurs, cela peut donc se concevoir ; voire même être nécessaire, non comme un moyen de lutte ou un objectif politique, mais simplement comme outil de verbalisation d’un vécu.

L’exemple de la parole des rescapés de la Shoah

Personne ne peut nier l’importance qu’à revêtue le témoignage de rescapés de la Shoah, à la fois dans l’appréhension de l’ampleur du crime que dans sa transmission. Or, pendant des décennies, les rescapés survivants, qui finiront par accorder un temps et une énergie considérables à aller à la rencontre des collégiens et des lycéens, ne pouvaient pas parler, y compris à leurs propres enfants.

Il n’y a que dans certaines amicales d’anciens déportés que la parole était libre, et libre d’ailleurs, pour chacun, de se comprendre sans avoir besoin de parler. Ces réunions étaient fondamentales et elles ont sans doute contribué à forger plus tard la capacité de dire, de témoigner et de partager avec le plus grand nombre.

L’exemple de la parole des rescapés de la Shoah illustre de manière éclairante le cheminement d’une parole d’un entre-soi où elle va être posée pour que plus tard elle puisse être appréhendée par tous. Ainsi, la réunion non mixte n’est pas une fin mais un outil qui peut être utile pour des victimes. Cette distinction est essentielle.

L’égalité ne peut se concevoir hors de l’universalisme

L’indigénisme commence au moment où l’on fait de cet entre-soi, non plus un moyen de libération de la parole qui ne pourrait se déployer ailleurs, mais une revendication en soi. L’UNEF, par la voix de sa présidente, ne s’embarrasse pas de ces considérations. Elle semble promouvoir une société fragmentée et divisée en catégories indépassables, qu’elles soient fonction du genre, de l’origine ou de l’appartenance sociale.

Précisément, tout ce qui concourt à l’égalité ne peut se concevoir hors de l’universalisme, a fortiori quand il ne s’agit plus des victimes mais de militants ou de publics plus larges qu’il faut fédérer. L’enjeu, bien sûr, est que chacun fasse sienne une histoire qui n’est pas la sienne et se l’approprie.

Ainsi, les hommes doivent s’inquiéter de la parité, les Blancs du sort réservé aux minorités, dans un mouvement qui permet à une société de sortir de l’entre-soi et de devenir fraternelle. La gauche a porté tout au long de son histoire ce combat pour l’égalité, de manière consubstantielle à l’instauration de la République.

Tout le parcours d’Audrey Pulvar montre qu’elle continue cette histoire et rien, y compris cette petite phrase, pour peu qu’on la contextualise, ne vient dire autre chose. Elle n’a jamais hésité à dénoncer des personnes ou des groupes qui visent, au nom de luttes pourtant essentielles dont nous partageons les objectifs, à enfermer les individus dans leurs origines plutôt qu’à les émanciper. Le procès qui lui est fait est odieux et, n’était-ce cette clarification nécessaire, probablement inutile.

Patrick Klugman(Avocat)

2022 - 23 mars : Ukraine, le président Zelensky s'adresse au parlement français (discours, texte)

  • Ukraine
  • Zelensky
  • guerre d'Ukraine

Alors que l'invasion de l'Ukraine par la Russie est entamée depuis un mois, le Président Zelensky s'adresse à la représentation française en video.

 

«Merci c’est un grand honneur pour moi, pour l’Ukraine et pour notre peuple.

 

«Mesdames et messieurs les sénateurs, mesdames et messieurs les parlementaires, les élus de Paris, le peuple français.

«Je suis reconnaissant d’avoir l’honneur de m’adresser à vous aujourd’hui.

«Je suis sûr que vous savez très bien ce qui se passe en Ukraine, vous savez pourquoi cela se produit, et vous savez qui est coupable, et même ceux qui se cachent la tête dans le sable et essaient de trouver de l’argent en Russie.

«Je m’adresse à vous, aux gens honnêtes et rationnels et audacieux. Et je voudrais poser une question : comment arrêter cette guerre ? Comment instaurer la paix en Ukraine ? Parce que la plupart des réponses sont dans vos mains, dans nos mains.

«Le 9 mars, les bombes russes ont été lancées sur l’hôpital pour enfants et la maternité de notre ville de Marioupol. C’était une ville paisible, dans le sud de l’Ukraine, complètement paisible, jusqu’à ce que les troupes russes viennent et la prennent dans un siège brutal, comme au Moyen-Âge. Ils ont commencé à tuer les gens dans cette maternité, sur laquelle les Russes ont lancé des bombes. Il y avait des gens, il y avait des femmes qui se préparaient à accoucher.

«La plupart d’entre elles ont survécu mais certaines ont été gravement blessées. Une femme a dû être amputée du pied. Une autre femme avait le bassin fracturé et son bébé est mort avant la naissance. On essayait de sauver la femme, elle demandait aux médecins de la laisser mourir, de ne pas l’aider. Elle ne voyait pas de raison pour vivre. Elle est morte. En Ukraine, en Europe, en 2022, quand des centaines de millions de personnes ne pouvaient pas penser que le monde pouvait être détruit.

«Je vous demande d’observer une minute de silence à la mémoire des milliers d’Ukrainiens et d’Ukrainiennes qui ont été tués à la suite de l’invasion russe du territoire ukrainien.

«Merci.

«Après des semaines d’invasion russe, Marioupol et d’autres villes ukrainiennes frappées par l’occupant rappellent les ruines de Verdun. Comme sur les photos de la Première guerre mondiale que chacun et chacune a vues, l’armée russe ne distingue pas les objets qu’elle cible. Elle détruit tout, les quartiers résidentiels, les hôpitaux, les écoles, les universités, tout. Ils brûlent les entrepôts de nourriture et de médicaments. Ils brûlent tout.

«Ils ne tiennent pas compte du concept de crimes de guerre ou des obligations des conventions internationales. Ils ont apporté la terreur sur le sol ukrainien et chacun de vous en est conscient.

Vous avez toutes les informations, tout est disponible, tous les faits. Sur les femmes violées par les militaires russes dans les zones temporairement occupées. Sur les réfugiés qu’ils tuent sur les routes. Sur les journalistes qu’ils tuent, sachant pertinemment que ce sont des journalistes. Sur les anciens, qui ont survécu à l’Holocauste et qui sont maintenant obligés de fuir dans les abris anti-bombes les frappes russes.

«Depuis 80 ans, l’Europe n’avait jamais vu ce qui se passe en Ukraine. Il y a des gens désespérés qui supplient de mourir.

«En 2019, quand je suis devenu président, il y avait déjà un format pour les négociations avec la Fédération de Russie, le format Normandie*, qui devait mettre fin à la guerre dans le Donbass, dans l’est de l‘Ukraine, et qui dure depuis 8 ans malheureusement.

«Quatre Etats ont participé à ce format Normandie, l’Ukraine, la Russie, l’Allemagne et la France. Quatre, mais ils représentaient le monde entier, les positions du monde entier.

Quelqu’un l’a soutenu et quelqu’un a essayé de retarder le processus, il voulait le perturber, mais il semblait important que le monde soit toujours à cette table, du format Normandie.

«Quand il y a eu des résultats à ces négociations, quand nous avons réussi à libérer des gens de captivité, quand nous avons pu négocier certaines décisions en 2019, c’était une bouffée d’air frais, comme une lueur d’espoir. L’espoir que les conversations avec la Russie pouvaient marcher, que les dirigeants de la Russie pouvaient être convaincus par les paroles de choisir la paix.

«Mais le 24 février est venu. Le jour qui a détruit tous les efforts, et même le concept du mot dialogue. Il a détruit l’expérience européenne de la relation avec la Russie et les destinées de l’histoire en Europe. Tout cela a été bombardé par les troupes russes, écrasé par l’artillerie russe et brûlé par les tirs de missiles russes.

«Nous n’avons pas trouvé de vérité dans les réunions et nous sommes obligés de chercher la vérité sur le champ de bataille. Alors, qu’est-ce qu’il nous reste ? Nos valeurs, l’unité et la détermination de défendre notre liberté. Notre liberté commune pour Paris et pour Kyiv, pour Berlin et Varsovie, pour Madrid et Rome, pour Bruxelles et Bratislava.

«Les bouffées d’air frais ne nous aideront pas. Nous devons agir ensemble, faire pression ensemble pour contraindre la Russie à chercher la paix.

«Mesdames et messieurs, le peuple français : le 24 février, le peuple ukrainien s’est uni, et aujourd’hui, nous n’avons plus ni de représentants de droite, ni représentants de gauche, nous ne faisons pas attention à qui représente le pouvoir, la coalition et l’opposition. On pense à l’instauration de la paix pour protéger notre pays.

«Nous sommes reconnaissants envers la France, qui nous aide. Nous sommes très reconnaissants pour les efforts du président Macron, qui a fait preuve d’un véritable leadership. Nous communiquons constamment avec lui. Nous coordonnons nos pas. Et les Ukrainiens voient que la France apprécie également la vérité, et que vous la protégez.

«Vous savez ce que c’est la liberté, l’égalité, la fraternité. Chaque parole est importante pour vous, je le sens et les Ukrainiens le ressentent.

«Nous attendons de la France, de votre leadership, que vous puissiez faire en sorte que la Russie cherche la paix, pour mettre fin à cette guerre contre la liberté, contre l’égalité, contre la fraternité, contre tout ce qui a rendu l’Europe unie, libre et diverse.

«Nous attendons de la France, de votre leadership, la restauration de l’intégrité territoriale de l’Ukraine. On peut le faire ensemble. Et ceux qui ont des doutes, parmi les personnes ici présentes, je peux vous dire que votre peuple est sûr, comme tous les autres peuples de l’Europe.

«Pendant la présidence française de l’Union européenne, une décision mûrie sera prise sur l’adhésion de l’Ukraine à l’UE. Une décision historique à un moment historique, comme cela a toujours été le cas dans l’histoire du peuple français.

«Mesdames et messieurs, le peuple français.

«Demain, cela fera un mois que les Ukrainiens se battent pour leur vie et leur liberté. Que notre armée s’oppose de manière héroïque aux forces supérieures de la Russie. Nous avons besoin d’aide, encore plus d’aide, plus de soutien. Pour que la liberté ne perde pas, elle doit être bien armée. Les chars, les armes antichars, les avions de combat, la défense aérienne, vous pouvez nous aider. Nous en avons besoin.

«Pour que la liberté ne perde pas, le monde doit la soutenir avec des sanctions contre l’agresseur. Chaque semaine, un nouveau paquet de sanctions. Les entreprises françaises doivent quitter le marché russe. Renault, Auchan, Leroy Merlin et autres, doivent cesser d’être les sponsors de la machine de guerre de la Russie, doivent arrêter de financer les meurtres d’enfants et de femmes, les viols.

«Tout le monde va se rappeler que les valeurs valent plus que des bénéfices. Et nous devons déjà penser à l’avenir, à la façon dont nous allons vivre après la guerre. Il faut des garanties sûres que la sécurité sera inébranlable et que les guerres ne seront plus possibles dans ce monde.

«Nous créerons un nouveau système de garantie, de sécurité, où la France aura un rôle de premier plan, pour que personne ne doive jamais pleurer la mort, pour que les gens vivent leur vie, et pour qu’on dise adieu, non pas sous les bombes, en état de guerre, mais quand l’heure vient, avec dignité. Parce que nous devons vivre pour être respectés. Pour qu’on se dise au revoir, comme la France a dit au revoir à Belmondo.

«Merci la France et gloire à l’Ukraine.»

---

L'expression « format Normandie » tire son nom d'une première réunion de conciliation à quatre pays (France, Allemagne, Russie et Ukraine), semi-officielle, qui s'est tenue le 6 juin 2014 en marge de la célébration du soixante-dixième anniversaire du débarquement de Normandie1, au château de Bénouville, entre Caen et Ouistreham, dans le Calvados.

Rahma Sophia Rachdi, une journaliste américaine, est la première à avoir employé l'expression « format Normandie » pour qualifier cette première réunion quadripartite2. Jusqu'à cette fameuse question au Conseil européen de la journaliste Rahma Sophia Rachdi au président de la République française François Hollande, l'expression « format Normandie » n'est pas encore utilisée pour désigner une réunion inédite. Une question est posée au président Hollande lui demandant si le « modèle de Normandie » était toujours d'actualité, et qu'étant donné « la diplomatie tentant de trouver une solution au conflit en Ukraine, [s'il discuterait] avec Barack Obama en accord avec les conditions établies par l'Union européenne ? ». Cette question a formalisé la réunion et lui donne une nouvelle formulation. Ce terme désignant Model Normandy en anglais, est alors repris et traduit en français par « Format Normandie ».

Cette réunion est le point de départ d'une négociation diplomatique forte et significative pour trouver une solution pacifique au conflit en Ukraine. (wikipedia)

2022 - 25 aout - publication de la loi sur le pouvoir d'achat

  • France
  • loi
  • economie
  • pouvoir d'achat

Garantir le niveau de vie des ménages. – Pour compenser la hausse des prix, le texte prévoit la revalorisation de 4 % avec effet rétroactif au 1er juillet 2022 :

- des pensions de retraite et d'invalidité de base, après une revalorisation de 1,1 % en janvier 2022 ; 
- des allocations familiales, après une revalorisation de 1,8 % en avril 2022 ; 
- des minima sociaux, en l’occurrence du revenu de solidarité active (RSA), de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa). Le RSA et l'AAH avaient déjà augmenté de 1,8 % au mois d'avril 2022 ; 
- de la prime d'activité.

Afin de couvrir les hausses de loyer, l'aide personnalisée au logement (APL) est revalorisée de 3,5 % avec effet rétroactif au 1er juillet 2022 (revalorisation qui était à l'origine prévue au 1er octobre 2022 et au 1er janvier 2023). Un bouclier pour plafonner la hausse des loyers à 3,5 % maximum est mis en place pendant un an, jusqu'au 30 juin 2023. Les députés ont abaissé ce plafond à 2,5 % pour les loyers outre-mer et institué un dispositif particulier pour la Corse. Les parlementaires ont aussi interdit les surloyers pour certains logements, notamment ceux ayant des sanitaires sur le palier ou un niveau de performance énergétique de classe F ou de classe G.

De plus, à l'initiative des députés, la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés a été votée, avec une entrée en vigueur au plus tard le 1er octobre 2023. Il s'agit de mettre fin à l'injustice sociale des personnes en situation de handicap qui vivent en couple. Un mécanisme transitoire est prévu pour les éventuels ménages « perdants ».

Maintenir le pouvoir d'achat des salariés et les travailleurs indépendants. - Plusieurs dispositions du texte intéressent les salariés :

- la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite « prime Macron », instaurée en 2019, est remplacée par la prime de partage de la valeur (PPV). Venant en complément du salaire, elle est à la discrétion des employeurs. Son dispositif est pérenne et mis en place selon des conditions évolutives. Ainsi, à partir du 1er juillet 2022 et en 2023, les entreprises pourront verser à leurs salariés une prime de 3 000 € maximum, voire de 6 000 € si un accord d'intéressement a été conclu. Dans la limite de ces montants, la prime sera exonérée de cotisations sociales. Les salariés gagnant jusqu'à 3 fois le SMIC bénéficieront en plus d'une exonération d'impôt sur le revenu. À partir de 2024, la prime sera ouverte à tous les salariés. Elle sera exonérée de cotisations sociales mais soumise à l'impôt sur le revenu. Elle pourra être versée en une ou plusieurs fois. Pour éviter qu'elle ne remplace les augmentations de salaire, les sénateurs ont limité le nombre de versements à une fois par trimestre ; 
- la mise en œuvre d’accords d’intéressement, notamment dans les petites et moyennes entreprises (PME), est facilitée ; 
- un outil de restructuration des branches professionnelles est prévu afin d'inciter les partenaires sociaux à rehausser régulièrement leurs minima de branche au niveau du SMIC ;
- le déblocage anticipé de l’épargne salariale est rendu possible pour l'achat de biens ou la fourniture de services. Les salariés pourront demander le déblocage de leur épargne avant le 31 décembre 2022, dans la limite de 10 000 €, sans que cette somme soit imposée ; 
- les titres restaurants pourront être utilisés jusqu'à fin 2023 pour tous les produits alimentaires (directement ou non consommables).

Sur amendement du Sénat, une réduction de cotisations patronales, au titre des heures supplémentaires, s'appliquera à partir du 1er octobre 2022 pour les entreprises de 20 à 249 salariés. Un décret doit venir fixer le montant de cette réduction forfaitaire.

De leur côté, les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales, agriculteurs) vont bénéficier d'une baisse de leurs cotisations sociales. Elle sera d'environ 550 € pour des revenus nets d'activité proches du SMIC. En deçà, les indépendants seront exonérés de cotisations.

Sur proposition du Sénat pour protéger les commerçants, la hausse des loyers commerciaux des PME sera plafonnée à 3,5 % pendant un an.

Améliorer la protection des consommateurs. - Les consommateurs pourront plus facilement résilier les abonnements (gaz, électricité, magazines, internet...) ou les assurances ou mutuelles qu'ils souscrivent sur internet ou sur une application mobile, afin d'opter pour des offres moins chères. Cette possibilité est aussi ouverte pour les contrats conclus par un autre moyen (dans un magasin ou en agence par exemple) si le professionnel, à la date où le consommateur souhaite résilier, propose la souscription en ligne de ses contrats.

Les vendeurs et assureurs devront prévoir, au plus tard au 1er juin 2023, un « bouton résiliation » en ligne facile d'accès. Un décret doit intervenir.

S'agissant des contrats télécoms, les frais de résiliation qui sont liés à l'achat d'un smartphone auprès d’un opérateur au titre de la deuxième année d’abonnement sont abaissés à 20 % (contre 25 % aujourd'hui). En outre, les personnes reconnues en situation de surendettement seront exonérées du paiement d'indemnités si elles résilient un abonnement internet ou de téléphonie.

La résiliation des abonnements à des services audiovisuels et de vidéos à la demande (VOD), avec reconduction tacite, est aussi facilitée. Le consommateur pourra mettre gratuitement un terme à son abonnement lorsqu'il déménage ou que son foyer fiscal évolue.

À partir du 1er janvier 2023, les assurés pourront résilier leur contrat d’assurance affinitaire (assurance vendue en complément d’un bien ou d’un service par exemple avec l'achat d'un téléphone mobile) jusqu’à 30 jours à compter de sa souscription (au lieu des 14 jours actuels).

Pour contraindre les banques à rembourser rapidement leurs clients victimes de fraude bancaire, de nouvelles pénalités financières, progressives en fonction du retard, sont créées. Par ailleurs, les banques devront rembourser automatiquement les frais d'incidents multiples, qui touchent en particulier les personnes les plus précaires.

Garantir la souveraineté énergétique. - Des mesures d’urgence pour assurer la sécurité d’approvisionnement en énergie dès l'automne 2022 sont prévues, notamment :

- une trajectoire annuelle de remplissage et un objectif minimal de remplissage des infrastructures de stockage pour mieux maîtriser la gestion des stocks de gaz naturel ; 
- la réquisition des centrales à gaz par le ministre chargé de l'énergie, et ce pendant 4 ans maximum, pour que ces centrales fonctionnent uniquement lorsque cela est nécessaire à la sauvegarde du système électrique ; 
- l'accélération de l’installation d’un terminal méthanier flottant au large du Havre ; 
- l'organisation du délestage ; 
- la mobilisation de tous les moyens de production d’électricité, y compris des deux dernières centrales à charbon, celle de Cordemais (Loire-Atlantique), encore en activité, et celle de Saint-Avold (Moselle), qui a fermé en mars 2022 et qui pourrait redémarrer provisoirement.

À noter : dans sa décision, le Conseil constitutionnel a jugé que l'installation d'un méthanier flottant est susceptible de porter atteinte à l'environnement et qu'elle contrevient à la Charte de l'environnement. Il valide cependant cette installation dans un contexte d'approvisionnement difficile en gaz menaçant l'indépendance de la nation. C'est dans ce cadre que le Conseil constitutionnel assortit sa décision d'une réserve d'interprétation selon laquelle la préservation de l'environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la nation. Les choix qui contreviennent à l'article 1er de la Charte de l'environnement ne peuvent s'appliquer qu'en cas de menace grave sur l'approvisionnement en gaz. La même réserve s'applique à l'article 36 du texte voté par le Parlement qui autorise de rehausser le plafond d'émissions de gaz à effet de serre de certaines centrales thermiques fonctionnant avec des combustibles fossiles.

D'autres mesures ont été introduites par les parlementaires. L’on signalera :

- le gel du plafond de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh) à 120 térawattheures par an jusqu’en 2025 et un relèvement à 49,50 € du prix du mégawattheure vendu aux fournisseurs d'électricité concurrents d’EDF, afin qu'EDF ne subisse pas de nouvelles pertes financières lourdes ; 
- la fixation d'un délai d'au moins un mois (avec une réduction de la puissance délivrée) avant que des coupures d’électricité, y compris pour impayés, soient mises en œuvre dans les résidences principales pendant la période qui va du 1er avril au 31 octobre. Cette alimentation minimale en électricité doit permettre aux personnes en situation d’impayés de couvrir leurs besoins fondamentaux. Le Sénat avait initialement voté l'interdiction stricte des coupures d'électricité ; 
- une meilleure information des consommateurs sur la hausse des prix du gaz et de l’électricité ; 
- la simplification des normes applicables aux projets de biogaz ; 
- l'interdiction de toute publicité lumineuse, en cas de menace sur la sécurité d’approvisionnement en électricité ; 
- l’évaluation de l’efficacité du bouclier tarifaire sur les collectivités locales ; 
- l'information du Parlement concernant les livraisons de gaz que la France pourrait être amenée à effectuer vers d’autres pays européens au titre de la solidarité européenne.

 

Source

L. n° 2022-1158, 16 août 2022 : JO 17 août 2022

Cons. const., 12 août 2022, n° 2022-843 DC : JO 17 août 2022

 

  1. 2022 - 25 aout - publication de la loi de finances rectificative pour 2022
  2. 2022 - 25 février : message d'Emmanuel Macron sur l'Ukraine
  3. 2022 - 3 mars : Emmanuel Macron, lettre aux français
  4. 2022 : élection présidentielle - résultats
  • 5
  • 6
  • 7
  • 8
  • 9
  • 10
  • 11
  • 12
  • 13
  • 14
Derniers articles
  • Présence Mameloukke en Israël - II
  • La présence Mameloukke en Israël - I - Un siècle et demi peu connu
  • Timor-Leste : Histoire
  • Asie du sud est
  • Les Juifs du Maroc
  • Chronologie des Juifs du Maroc
  • Israël : Histoire et politique
  • Le sionisme
  • Accords et plans de réglement du conflit
  • 7 octobre 2023
  • Gaza occupé : 1948 - 2005
  • 2005 : Gaza évacué
  • Login

 

Monbalagan : ma vie, mon oeuvre !

Typography »