France - sources
Je vois bien ce que la colonisation a détruit : les admirables civilisations indiennes et que ni Deterding, ni Royal Dutch, ni Standard Oil ne me consoleront jamais des Aztèques ni des lncas.
Je vois bien celles – condamnées à terme – dans lesquelles elle a introduit un principe de ruine : Océanie, Nigeria, Nyassaland. Je vois moins bien ce qu’elle a apporté.
Sécurité ? Culture ? Juridisme5 ? En attendant, je regarde et je vois, partout où il y a, face à face, colonisateurs et colonisés, la force, la brutalité, la cruauté, le sadisme, le heurt et, en parodie de la formation culturelle, la fabrication hâtive de quelques milliers de fonctionnaires subalternes, de boys, d’artisans, d’employés de commerce et d’interprètes nécessaires à la bonne marche des affaires.
J’ai parlé de contact.
Entre colonisateur et colonisé, il n’y a de place que pour la corvée, l’intimidation, la pression, la police, l’impôt, le vol, le viol, les cultures obligatoires, le mépris, la méfiance, la morgue7, la suffisance, la muflerie, des élites décérébrées, des masses avilies.
Aucun contact humain, mais des rapports de domination et de soumission qui transforment l’homme colonisateur en pion, en adjudant, en gardechiourme, en chicote et l’homme indigène en instrument de production.
À mon tour de poser une équation : colonisation = chosification.
J’entends la tempête. On me parle de progrès, de « réalisations », de maladies guéries, de niveaux de vie élevés au-dessus d’eux-mêmes.
Moi, je parle de sociétés vidées d’elles-mêmes, de cultures piétinées, d’institutions minées, de terres confisquées, de religions assassinées, de magnificences artistiques anéanties, d’extraordinaires possibilités supprimées.
On me lance à la tête des faits, des statistiques, des kilométrages de routes, de canaux, de chemins de fer.
Moi, je parle de milliers d’hommes sacrifiés au Congo-Océan. Je parle de ceux qui, à l’heure où j’écris, sont en train de creuser à la main le port d’Abidjan. Je parle de millions d’hommes arrachés à leurs dieux, à leur terre, à leurs habitudes, à leur vie, à la vie, à la danse, à la sagesse.
Aimé Césaire, Discours sur le colonialisme, 1950, Présence Africaine, 2004.
Depuis le 21 mai 1953 et la démission du gouvernement Mayer, Pierre Mendès France, député de l’Eure, est le quatrième homme pressenti par Vincent Auriol, après Guy Mollet, André Diethelm et Paul Reynaud pour être investi comme Président du Conseil. Malgré ce discours il n’obtient que 301 voix au lieu des 314 requises, suite à sa sa position sur l’Indochine, et c’est finalement Joseph Laniel qui est investi, après quarante jours de crise. Pierre Mendès France revient sur le devant de la scène en juin 1954.
Léopold Sédar Senghor
« Je vous dis que la France est un arbre vivant »
Dans le discours prononcé le 29 janvier 1957 Léopold Sédar Senghor s'oppose aux décrets d'application de la loi-cadre relative aux territoires d'outre-mer soumis à l'examen de l'Assemblée nationale.
Le 19 juin 1956 l'Assemblée nationale venait d'adopter par 470 voix contre 105 la loi-cadre dont le projet avait été présenté par Gaston Defferre.
Le titre VIII de la Constitution de la Quatrième République créant en 1946 l'Union française avait institué un nouveau cadre juridique pour l'outre-mer. Couvrant plus de sept millions de kilomètres carrés, plus de dix fois la superficie de la métropole, l'Union française était composée de douze territoires regroupés en deux fédérations, l'Afrique Occidentale française (AOF) et l'Afrique Équatoriale française (AEF), auxquelles s'ajoutaient le Togo et le Cameroun, deux anciennes colonies allemandes placées par la Société des Nations en partie sous tutelle française. Dans ces territoires les pouvoirs étaient exercés par un gouverneur général, nommé par décret du Président de la République et l'Assemblée territoriale n'avait qu'un pouvoir consultatif. La loi-cadre vise, après la guerre d'Indochine et alors que s'aggrave le conflit en Algérie et qu'ont été votés les « pouvoirs spéciaux », à autoriser « le Gouvernement à mettre en oeuvre les réformes et à prendre les mesures propres à assurer l'évolution des territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer ». Craignant l'éclatement d'une crise en Afrique, le Gouvernement a recours à la procédure d'urgence de la loi-cadre limitant le vote du Parlement à des principes généraux et confiant au pouvoir exécutif le soin d'en fixer par décrets la mise en oeuvre. En quinze articles la loi-cadre a pour objectif d'établir une décentralisation administrative et politique.
Elle institue le suffrage universel et le collège unique dans les territoires et établit des conseils de gouvernement, composés de cinq membres élus par l'assemblée locale et de quatre fonctionnaires nommés par le gouverneur général.
Auparavant membre du gouvernement d'Edgar Faure, Léopold Sédar Senghor avait défendu dans un rapport un modèle associatif d'Union des États confédérés. Il s'oppose ainsi à Félix Houphouët-Boigny, ministre délégué à la présidence du Conseil dans le gouvernement de Guy Mollet et chef du Rassemblement démocratique africain (RDA), rattaché à l'UDSR, préférant les territoires aux fédérations comme centres des nouveaux pouvoirs. Les décrets d'application de la loi-cadre seront adoptés au cours de la séance de nuit du 2 février 1957.
M. Léopold Sédar Senghor. Mesdames, messieurs, je dirai, en manière de préambule, qu'il nous faut « dépersonnaliser » ce débat, au contraire de ce que veulent d'aucuns qui, battus en commission, vont clamant et proclamant : « C'est un coup bas contre le ministre de la France d'outre-mer, contre le président du Conseil ; c'est la faute de Samba et de Demba. »
S'il s'agissait d'examiner ces décrets sous l'angle de nos rapports personnels avec M. le Ministre de la France d'outre-mer, nous n'y apporterions sans doute aucun amendement et nous les voterions les yeux fermés. J'ai dit, lors du débat sur la loi cadre, en quelle estime nous le tenions personnellement. [...]
Le problème, donc, n'est pas d'ordre sentimental ; il n'est pas politicien, il est politique. Il s'agit d'examiner et de régler la nature des liens qui doivent désormais unir les peuples d'outre-mer au peuple de France.
Monsieur le ministre de la France d'outre-mer, vous n'avez, à mon avis, commis qu'une erreur, avec les meilleures intentions au demeurant, celle de n'avoir pas demandé, aux assemblées locales, et d'abord aux assemblées territoriales, leur avis, comme le veulent l'article 74 de la Constitution et les lois ou décrets-lois qui régissent les assemblées.
Mais cet avis, il vous a été donné, Monsieur le Ministre, depuis la publication des décrets d'application, par la majorité des assemblées territoriales et par le Grand conseil de l'Afrique occidentale française. Je veux être plus précis : le Grand conseil de l'Afrique occidentale française a, dans une motion votée à l'unanimité des membres présents, condamné les décrets politiques et administratifs, et six des huit assemblées territoriales de l'Afrique occidentale française se sont, à ma connaissance, solidarisées avec le Grand conseil. Quatre de ces assemblées ont, en signe de protestation, refusé de voter leur budget avant le 1er janvier 1957.
Encore une fois, il ne s'agit pas de querelles électorales, ni d'opposition de personnes, puisque les protestataires sont de tous les horizons politiques, appartiennent pour la plupart aux trois grands partis africains : Rassemblement démocratique africain, Mouvement socialiste africain et Convention africaine. [...]
Que reproche aux décrets incriminés l'opinion publique africaine ? C'est d'aboutir à une centralisation renforcée au profit de la rue Oudinot ; surtout de diviser, de « balkaniser » - osons dire le mot - les fédérations africaines et d'opposer artificiellement les territoires les uns aux autres.
On a parlé du caractère artificiel des fédérations d'Afrique occidentale française et d'Afrique équatoriale française. Pourquoi n'a-t-on pas parlé du caractère artificiel des territoires ? Sur les deux rives du Sénégal vivent les mêmes populations, Sarakolés, Toucouleurs, et pourtant nous avons été divisés.
Mais venons-en aux décrets eux-mêmes. Dans cette intervention, je ne parlerai que des décrets de portée générale rapportés par M. Teitgen, et du décret rapporté par M. Alduy, qui porte réorganisation de l'Afrique occidentale française et de l'Afrique équatoriale française.
À examiner de près les décrets précités, on constate que le résultat le plus clair de « l'opération Oudinot » est de renforcer la centralisation administrative au profit du ministère de la France d'outre-mer, pratiquement de ses bureaux, qui ont rédigé les décrets et que l'on a substitués à nous comme interlocuteurs valables, ainsi qu'au profit des hauts-commissaires.
On ne peut que se réjouir de la distinction établie par les décrets entre services d'État et services territoriaux. C'est le fondement même de toute organisation fédérale d'une Nation. De ce point de vue, la définition des services d'État donnés à l'article 1er du décret n° 56-1227 est acceptable.
La voici : « Dans les territoires d'outre-mer, les relations extérieures, la défense, la garantie des libertés publiques, le maintien de la solidarité des éléments constituant la République et son expansion dans les domaines économique, social et culturel, son régime monétaire et financier ainsi que la représentation du pouvoir central constituent des intérêts généraux de la République gérés et administrés par des services de l'État. »
Disons tout d'abord que si cette définition, encore une fois, est acceptable dans ses grandes lignes, l'expression « son expansion dans les domaines économique, social et culturel » prête à équivoque, est source d'abus, et se doit d'être précisée. Pour nous, il ne peut s'agir, en la matière, que de simple coordination et contrôle et non de gestion.
Notre seconde observation porte sur les « groupes de territoires ».
Ici également, on se garde, dans les décrets, de parler de « fédérations » comme par hasard. Il n'en reste pas moins que les décrets reconnaissent l'existence de ces groupes, institués, au demeurant, par la Constitution et - je cite - « dotés de la personnalité civile et de l'autonomie financière ». Ils vont même jusqu'à leur reconnaître des « intérêts communs » gérés par des « services communs ».
Nous ne demandons pas autre chose sur le plan des principes, mais seulement que ces principes soient appliqués dans les décrets, dont le rôle est précisément de les appliquer. Ce qui n'a pas été fait, comme nous allons le voir.
C'est arbitrairement, à mon avis, qu'un certain nombre de services qui étaient en fait des services fédéraux - car qui paye les services en a effectivement la gestion - ont été déclarés services de l'État : ce sont les postes, télégraphes et téléphones, les douanes, l'enseignement supérieur, le réseau des stations d'émetteurs de radiodiffusion et de télévision. J'ai consulté les professeurs de droit constitutionnel, les fédéralistes européens. Je ne sache pas que, dans une fédération type, ces services doivent être obligatoirement des services de l'État.
Nous disons qu'en fait, sinon en droit, ces services étaient des services fédéraux. [...]
Les services précités, postes, télégraphes et téléphones, radio, enseignement supérieur, ne seront donc plus services de l'État, mais services territoriaux dans les territoires non groupés, et services interterritoriaux ou fédéraux dans les territoires groupés. [...]
En ce qui concerne les cadres, aux services de l'État correspondront des cadres de l'État, aux services interterritoriaux des cadres interterritoriaux, et aux services territoriaux des cadres territoriaux.
Des exceptions importantes s'imposent cependant. Comme le prévoient les décrets soumis à l'examen du Parlement, certains cadres de l'État « restent soumis aux règles statutaires qui leur sont propres ». Cela signifie que leurs statuts ne dépendent pas du seul ministère de la France d'outre-mer. C'est le lieu de signaler le cas des professeurs et maîtres de conférence de l'enseignement supérieur. Si l'on veut qu'ils soient, comme le demandent les autorités locales, les assemblées locales et les étudiants, des professeurs qualifiés, il est nécessaire qu'ils soient recrutés dans les mêmes conditions que leurs collègues de la métropole et pour cela que leurs cadres soient non seulement des cadres de l'État, mais plus exactement des cadres du ministère de l'Éducation nationale dont les membres seront détachés dans les territoires d'outre-mer. [...]
Quant aux anciens cadres généraux et cadres supérieurs dont les personnels doivent être employés dans les services territoriaux, les transformer purement et simplement en cadres territoriaux, c'est s'exposer à des difficultés insurmontables. C'est condamner les fonctionnaires de ces cadres à poursuivre toute leur carrière dans un seul territoire, parfois ingrat, par exemple en Mauritanie. C'est aussi admettre que des ingénieurs, des docteurs en médecine, des instituteurs, pour m'en tenir à ces exemples, pourront avoir des statuts différents, des avantages matériels et moraux différents, suivant les territoires d'un même groupe.
C'est surtout condamner les territoires pauvres de l'intérieur à ne recruter que les fonctionnaires les moins qualifiés et en nombre insuffisant.
Il n'y a qu'une solution à ces difficultés, c'est la solution proposée par les syndicats des travailleurs et des fonctionnaires, c'est de faire des anciens cadres généraux et supérieurs, les cadres de l'État exceptés, des cadres interterritoriaux.
En vérité, nous avons l'impression qu'en définissant services et cadres, en posant les principes de leur organisation de la manière que l'on sait, les bureaux ont poursuivi un double but : renforcer la centralisation et la concentration du système tout en divisant l'Afrique occidentale française et l'Afrique équatoriale française.
Je ne reviendrai pas sur la centralisation réalisée au profit de la rue Oudinot, de la rue de Rivoli et de bien d'autres ministères. En ce qui concerne la concentration des pouvoirs de l'exécutif, ce n'est pas un hasard si elle se fait au profit du haut-commissaire de la République. [...]
Que l'on m'entende bien, je ne suis pas contre les pouvoirs accordés au haut-commissaire « dépositaire des pouvoirs de la République » - je me suis battu en commission pour que ces pouvoirs ne soient pas diminués - mais je suis contre le fait que le chef de groupe de territoires n'est pas assisté d'un exécutif fédéral. [...]
C'est précisément dans l'organisation de l'Afrique occidentale française et de l'Afrique équatoriale française qu'apparaît le plus nettement la volonté de balkaniser l'Afrique noire. Déjà, la Constitution du 27 octobre 1946 était sur ce point légèrement en recul sur les décrets portant réorganisation des gouvernements généraux de l'Afrique occidentale française et de l'Afrique équatoriale française ; mais ce recul, malgré tout, était plus nominal que réel, témoin la loi du 29 août 1947, qui donne comme objet aux grands conseils la gestion « des intérêts communs ».
Comme le précise le rapport introductif au nouveau décret portant réorganisation de l'Afrique occidentale française et de l'Afrique équatoriale française, ce décret dispose - et c'est là une phrase très importante - que « le groupe n'est constitué qu'en vue de coordonner l'action des territoires en matière économique et financière et de développer éventuellement une infrastructure commune ».
C'est donc très clair : on veut à tout prix empêcher toute solidarité politique et administrative entre des territoires que tout lie, non seulement les structures économiques, mais encore la race, la culture, l'organisation administrative et les aspirations politiques.
C'est tellement vrai que ces solidarités politique, administrative, sociale et culturelle, on les réintroduit par ailleurs : par les pouvoirs du haut-commissaire, mais exercés par l'État, c'est-à-dire en fait par la métropole. Comme si l'on pouvait faire le bonheur des peuples sans leur participation active !
On le devine, cette balkanisation, pour notre part, nous ne pouvons l'accepter. Nous avons présenté en commission des amendements dont certains ont été adoptés. Nous avons été battus sur les autres. Nous déposerons de nouveaux amendements pour réintroduire, exercées par nous, peuples d'Afrique noire, toutes ces solidarités naturelles dont on veut nous priver.
« Donner et retenir ne vaut. » Ce n'est pas là un proverbe africain, mais européen, mais français. Nous l'avons constaté à l'examen de tous les décrets politiques et administratifs : chaque fois que, dans le cadre de la loi du 23 juin 1956, on a accordé une liberté nouvelle, on s'est hâté d'en limiter l'exercice.
C'est une très vieille pratique. Lorsque, après le décret du 16 pluviôse, an II, on eut aboli l'esclavage, Danton se jeta à la tribune pour modérer l'enthousiasme des esclaves d'hier.
En somme, on a donné d'une main et retenu de l'autre. L'aspect financier du problème illustrerait, d'une manière chiffrée, cette méthode si j'avais le temps de le traiter. Mais il me faut conclure.
La moindre des contradictions où s'enferment les partisans de la division n'est pas celle que voici : ils sont pour la centralisation dans la métropole et pour la balkanisation en Afrique noire.
Ils sont pour l'union métropolitaine, mais pour la désunion africaine.
Il y a plus grave : ils sont pour la communauté franco-africaine et contre la communauté africaine.
Nous aussi nous sommes pour la communauté franco-africaine. Des dizaines de milliers d'Africains l'ont prouvé pendant la guerre et l'Occupation en donnant leur vie ; ils l'ont prouvé non pas par des discours, mais par des actes.
Le territoire que j'ai l'honneur de représenter dans cette Assemblée se bat pour la France depuis la révolution de 1789, mais Saint-Louis-du-Sénégal envoyait aux États généraux un cahier de doléances.
C'est que la communauté franco-africaine exige, mes chers collègues, comme condition préalable, la communauté africaine.
Une association présuppose l'existence de deux êtres. Où serait notre être si, nous appelant à la communauté franco-africaine, vous commenciez par nous désintégrer ?
Je m'adresse aux chrétiens : « Une maison divisée contre elle-même... », vous savez le reste. Quel serait le sort de l'Afrique si elle était divisée ? Mais sans doute avez-vous oublié cette recommandation de l'Écriture sainte qui veut qu'avant d'offrir un sacrifice au Seigneur - à la France en l'occurrence -, on commence par se réconcilier avec son frère.
« La République une et indivisible », au sens de l'État unitaire et centralisateur - c'est par là que je vais terminer -, a été, au XIXe siècle, une exigence nationale : elle a fait la force de la France, et les volontaires avaient raison d'aller à la bataille à Valmy en criant : Vive la Nation !
Mais nous sommes aujourd'hui en 1957, au XXe siècle, à l'heure où les États et les empires les plus forts sont de structure fédérale : USA, URSS, Inde, Canada, Brésil, Allemagne occidentale, Yougoslavie et, plus près de nous, l'Angleterre qui va donner l'indépendance à la Gold Coast au sein du Commonwealth, lequel a cessé d'être britannique.
Fédérer effraye certains membres de l'Assemblée. Mais, mes chers collègues, fédérer n'est pas séparer. Fédérer, au sens étymologique du mot, c'est lier, mais sans étouffer, on l'oublie trop souvent.
S'accrocher au mythe de la « République une et indivisible », car c'est un mythe, sans quoi il y aurait dans cette Assemblée trois cents députés noirs et arabo-berbères (« Très bien !
Très bien ! » au centre), s'accrocher à ce mythe c'est, je le crains, travailler à l'abaissement de la France. C'est pratiquer l'immobilisme le plus stérile.
Je vous dis que la France est un arbre vivant ; ce n'est pas du bois mort promis à la cognée. [...]
Craignez, dis-je, que si l'on balkanise les fédérations d'Afrique noire, les territoires ne se tournent l'un vers Lagos, l'autre vers Accra, un troisième vers Rabat.
Dakar et Brazzaville, avouez-le, sont tout de même plus françaises, puisque c'est de la France que vous avez souci.
Quand les enfants ont grandi, du moins en Afrique noire, ils quittent la case des parents et construisent à côté une case, leur case, mais dans le même carré.
Le carré France, croyez-nous, nous ne voulons pas le quitter. Nous y avons grandi et il y fait bon vivre. Nous voulons simplement, monsieur le Ministre, mes chers collègues, y bâtir nos propres cases, qui élargiront et fortifieront en même temps le carré familial, ou plutôt l'hexagone France. (Applaudissements sur plusieurs bancs au centre.)
Général de Gaulle
Discours d'investiture
1er juin 1958
Le 13 mai 1958, une manifestation a lieu à Alger et entraîne la constitution d’un Comité de salut public présidé par le général Massu, qui réclame le maintien de l’Algérie française. Pierre Pflimlin, alors Président du Conseil est impuissant face à la situation.
Le 27 mai, le général de Gaulle déclare alors avoir entamé le processus régulier pour constituer un Gouvernement. Le président de la République, René Coty, annonce le 29 mai qu’il a fait appel « au plus illustre des Français ».
De Gaulle se présente le 1er juin dans l’hémicycle bondé, habillé en civil et fait la déclaration d’investiture la plus courte de toute l’histoire de la IVème République.
La dégradation de l'État qui va se précipitant. L'unité française immédiatement menacée. L'Algérie plongée dans la tempête des épreuves et des émotions. La Corse subissant une fiévreuse contagion. Dans la métropole des mouvements en sens opposé renforçant d'heure en heure leur passion et leur action. L'armée, longuement éprouvée par des tâches sanglantes et méritoires, mais scandalisée par la carence des pouvoirs. Notre position internationale battue en brèche jusqu'au sein même de nos alliances. Telle est la situation du pays. En ce temps même où tant de chances, à tant d'égards, s'offrent à la France, elle se trouve menacée de dislocation et peut-être de guerre civile.
C'est dans ces conditions que je me suis proposé pour tenter de conduire une fois de plus au salut le pays, l'État, la République, et que, désigné par le chef de l'État, je me trouve amené à demander à l'Assemblée nationale de m'investir pour un lourd devoir.
De ce devoir, il faut les moyens.
Le Gouvernement, si vous voulez l'investir, vous proposera de les lui attribuer aussitôt. Il vous demandera les pleins pouvoirs afin d'être en mesure d'agir dans les conditions d'efficacité, de rapidité, de responsabilité que les circonstances exigent. Il vous les demandera pour une durée de six mois, espérant qu'au terme de celte période l'ordre rétabli dans l'État, l'espoir retrouvé en Algérie, l'union refaite dans la nation, permettront aux pouvoirs publics de reprendre le cours normal de leur fonctionnement.
Mais ce ne serait rien que de remédier provisoirement, tant bien que mal, à un état de choses désastreux si nous ne nous décidions pas à en finir avec la cause profonde de nos épreuves.
Cette cause - l'Assemblée le sait et la nation en est convaincue - c'est la confusion et, par là même, l'impuissance des pouvoirs. Le Gouvernement que je vais former moyennant votre confiance vous saisira sans délai d'un projet de réforme de l'article 90 de la Constitution, de telle sorte que l'Assemblée nationale donne mandat au Gouvernement d'élaborer, puis de proposer au pays par la voie du référendum, les changements indispensables. Aux termes de l'exposé des motifs qui vous sera soumis en même temps que le texte, le Gouvernement précisera les trois principes qui doivent être en France la base du régime républicain et auxquels il prend l'engagement de conformer son projet. Le suffrage universel est la source de tout pouvoir. Le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif doivent être effectivement séparés de façon que le Gouvernement et le Parlement assument, chacun pour sa part et sous sa responsabilité, la plénitude de ses attributions. Le Gouvernement doit être responsable vis-à-vis du Parlement.
L'occasion solennelle d'organiser les rapports de la République française avec les peuples qui lui sont associés sera offerte au pays par la même réforme constitutionnelle. Cette organisation nouvelle, le Gouvernement prendra l'engagement de la promouvoir dans le projet qu'il proposera aux suffrages des Françaises et des Français.
À partir de ce double mandat, à lui conféré par l'Assemblée nationale, le Gouvernement pourra entreprendre la tâche immense qui lui sera ainsi fixée. Quant à moi, pour l'assumer, il me faut assurément et d'abord votre confiance. Il faut ensuite que sans aucun délai - car les événements ne nous en accordent pas - le Parlement vote les projets de loi qui lui seront soumis. Ce vote acquis, les assemblées se mettront en congé jusqu'à la date prévue pour l'ouverture de leur prochaine session ordinaire. Ainsi le Gouvernement de la République, investi par la représentation nationale et pourvu d'extrême urgence des moyens de l'action, pourra répondre de l'unité, de l'intégrité, de l'indépendance de la France. (Applaudissements au centre, à droite, sur plusieurs bancs à l'extrême droite et sur divers bancs à gauche.)
À la suite de son discours d’investiture, le général de Gaulle quitte l’hémicycle et ne participe pas au débat. Dix-sept parlementaires se succèdent à la tribune et parmi eux, neuf se prononcent contre l’investiture. François Mitterrand, député UDSR de la Nièvre, en fait partie, et exprime son inquiétude et sa défiance face aux annonces du général de Gaulle et, notamment, les pleins pouvoirs accordés au nouveau Gouvernement pour six mois, ainsi que la réforme de l’article 90 de la Constitution.
L’intervention de François Mitterrand ne suffira pas à convaincre, puisque 329 députés accordent l’investiture à de Gaulle.
M. François Mitterrand. Mesdames, messieurs, sur quoi allons-nous nous prononcer dans un instant, sur quelle déclaration, sur quel texte ?
Cependant, on était en droit d'attendre et de connaître l'opinion du Président du Conseil pressenti sur des événements récents dont on pourrait croire qu'ils n'ont pas existé.
[...]
Je suis de ceux qui désiraient entendre l'opinion du Président du Conseil désigné sur les faits qui ont fixé l'orientation de la crise, je veux parler des événements d'Algérie. Or, pas plus aujourd'hui qu'hier, je ne suis en mesure de me prononcer autrement qu'à la faveur d'indications telles que celle-ci : « L'armée scandalisée de la carence des pouvoirs publics ».
Il faut donc examiner le contexte, contexte, favorable, contexte défavorable.
Contexte favorable : l'homme au prestige unique, à la gloire incomparable, aux services rendus exceptionnels. L'homme de Brazzaville, qui, plus qu'aucun autre, signifie par sa seule présence à cette tribune une espérance pour les peuples d'outre-mer. Oui, c'est une espérance pour beaucoup de nos frères.
Enfin le général de Gaulle incarne l'autorité indispensable à la conduite des affaires publiques, et cela n'est pas négligeable, même si cela nous fait entrer déjà dans le contexte inquiétant.
Je ne doute pas, en tout cas, que le contexte favorable amènera certains de nos collègues à déposer dans l'urne un bulletin blanc, je ne doute pas qu'ils sont sincères et que dans ce grand débat où se pose la question : de Gaulle sauvera-t-il la République ou bien la perdra-t-il ? ce soit le même souci patriotique qui commande leur réponse.
Contexte inquiétant : la réforme de la Constitution. Les indications fournies ne nous renseignent pas. Je n'en connais que les grandes lignes. Serai-je obligé de recourir aux souvenirs d'un itinéraire qui commence a Bayeux ? Peu importe.
Nous ne nous battrons pas pour les rites, pour les moeurs, pour les travers de ce système tant dénoncé. Quelques-uns des hommes qui entourent le général de Gaulle dans son Gouvernement sont d'ailleurs particulièrement qualifiés pour le défaire. Ce système, ils l'ont fait, ils l'ont géré, ils l'ont perdu. (Applaudissements à l'extrême gauche et sur plusieurs bancs à gauche.)
A droite. Et vous ?
M. François Mitterrand. J'ai voté, avec mes amis de groupe, qui se partageront dans ce vote, contre la Constitution de 1946 et j'ai voté, avec les mêmes amis, pour tous les projets réformant cette même Constitution.
Cependant, j'ai tout lieu de croire qu'il ne s'agit pas en l'occurrence - c'est bien clair - d'une réforme de la Constitution, même à la manière de M. Pierre Pflimlin. Il s'agit tout bonnement, mesdames, messieurs - pourquoi le nier, le taire, ou l'oublier ? - d'un changement de régime. (Applaudissements sur quelques bancs à gauche.)
Le contexte favorable, il appartient à un certain nombre d'entre vous, qui se prononceront « pour », de l'exposer entièrement. Pour moi, je voudrais dire ma principale objection.
La présence du général de Gaulle signifie, même malgré lui, que désormais les minorités violentes pourront impunément et victorieusement partir à l'assaut de la démocratie. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)
Lorsque, le 10 septembre 1944, le général de Gaulle s'est présenté devant l'Assemblée consultative issue des combats de l'extérieur ou de la Résistance, il avait auprès de lui deux compagnons qui s'appelaient l'honneur et Ia patrie.
Ses compagnons d'aujourd'hui, qu'il n'a sans doute pas choisis mais qui l'ont suivi jusqu'ici, se nomment le coup de force et la sédition. (Applaudissements à l'extrême gauche et sur plusieurs bancs à gauche).
En bref, au moment où l'Assemblée nationale va se prononcer, au moment où - comme son message solennel l'a rappelé ici même avant-hier - le plus illustre des Français se présente devant nous, je ne puis oublier que le général de Gaulle, président du Conseil pressenti, fut appelé d'abord et avant tout par une armée indisciplinée. (Murmures à droite.)
En droit, le général de Gaulle tiendra ce soir ses pouvoirs de la représentation nationale ; en fait il les détient déjà du coup de force. (Vifs applaudissements sur de nombreux bancs à gauche.)
Quelqu'un vient de dire : dans quelque temps, vous vous rallierez.
Eh bien ! Oui, mesdames, messieurs ! Si le général de Gaulle est le fondateur d'une nouvelle forme de démocratie...
...si le général de Gaulle est le libérateur des peuples africains, le mainteneur de la présence de la France partout au-delà des mers, s'il est le restaurateur de l'unité nationale, s'il prête à la France ce qu'il lui faut aussi de continuité et d'autorité, je me rallierai, mais à une condition...
M. Pierre Charles. Un portefeuille !
M. le Président (André Le Troquer) : Ces interruptions sont intolérables.
Je préviens ceux qui s'en rendraient coupables que je prononcerai des rappels à l'ordre avec inscription au procès-verbal.
M. François Mitterrand. Je prie monsieur le Président de l'Assemblée nationale de ne pas s'émouvoir.
M. le Président. Je ne suis pas ému. ! (Rires)
M. François Mitterrand. Il est vrai, que j'ai eu plus souvent l'occasion de refuser un poste dans un gouvernement que ce monsieur ! (Rires)
Mesdames, messieurs, puisqu'il s'agit de nous séparer pour des mois, puisqu'une seule chose est claire dans ce qui nous a été annoncé, c'est que nous serons sans délai en congé, puisque nous savons que nous est réservée une séance de pure forme, imposée par la Constitution, le premier mardi d'octobre, puisque le général de Gaulle nous invite à nous taire et à le laisser faire, je pense que c'est maintenant qu'il faut crier à la Nation que les hommes qui se battent pour la liberté et pour la souveraineté populaire, même s'ils ont le coeur plein d'inquiétude, même s'ils sont angoissés, ne se laisseront pas aller au désespoir.
Il y a encore beaucoup à faire et la France continue. Il y a la foi et il y a la volonté et il y a, au bout du compte, la liberté victorieuse dans la patrie réconciliée.
Cet espoir me suffit, m'encourage, m'accompagne au moment où je vais voter contre l'investiture du général de Gaulle.(Vifs applaudissements sur de nombreux bancs à gauche et sur tous les bancs à l'extrême gauche.)