MonBalagan - Lois

Lois

212 : Edit de Caracalla : la citoyenneté romaine pour tous

1164 : les constitutions de Clarendon scellent le destin de Thomas Becket

1215 - Magna Carta (texte)

1628 - 7 juin : Angleterre - petition of rights (texte)

1689 : Angeleterre : bill of right (texte)

1802 - 18 germinal : Concordat - loi relative à l'organisation des cultes

1856 : firman du sultan Abdülmecid Ier qui relance les réformes

1901 : (28 juillet ) les Juifs peuvent acheter des terrains

1905 - 9 décembre , loi de séparation des Eglises et de l'Etat

1905 - loi de séparation de l'église et de l'Etat - texte

1940 - 1941 : lois sur le statut des Juifs de France (texte)

1950 - 14 mars : loi sur la propriété des absents

1950 - 5 juillet : vote de la loi du retour

1967 - 27 juin : loi sur la protection des lieux saints

1972 - loi Pleven du 1er juillet relative à la lutte contre le racisme - texte

1980 - 20 aout : loi fondamentale sur Jérusalem, Capitale d'Israël

1981 - 20 décembre : Gisèle Halimi sur la dépénalisation de l'homosexualité (texte)

1986 - 6 août : loi interdisant tout contact avec des dirigeants de l'OLP.

1992 - 17 mars : loi fondamentale Dignité et libertés humaines (texte)

2002 - Palestine, loi fondamentale (texte)

2003 - 18 mars : Palestine loi fondamentale

2016 - 1er novembre : entrée en vigueur de la nouvelle loi contre le terrorisme

2017 - 7 février : projet de loi de confiscation de terres

2017 : loi pour la confiance dans la vie politique (15 septembre 2017)

2018 - 19 juillet : loi fondamentale sur l'Etat-Nation du peuple juif (texte commenté)

2018 - 2 janvier : Modification de la loi fondamentale sur Jérusalem

2018 : loi avenir professionnel

L'émancipation des Juifs de France : lois et décrêts

Les lois fondamentales d'Israël