(texte reproduit dans le Times of Israël)
Voici le texte de l’accord de cessez-le-feu conclu entre Israël et le Hamas le 15 janvier 2025.
Plusieurs annexes supplémentaires, comprenant notamment des cartes et d’autres détails décrivant les paramètres de l’accord, n’ont pas été incluses dans la copie obtenue par le Times of Israel. L’authenticité de ce document a été confirmée par un diplomate arabe proche des négociations.
Le texte ci-dessous, intitulé Annexe I, complète la proposition soumise par Israël pour un accord avec le Hamas. Cette proposition, présentée le 27 mai 2024 et rendue publique par le président américain Joe Biden le 31 mai 2024, prévoit un processus en trois phases pour « l’échange d’otages et de prisonniers ainsi que le rétablissement d’un calme durable ». La première phase prévoit la libération de 33 otages israéliens. Lors de l’annonce officielle de l’accord le 15 janvier 2025, Joe Biden a souligné : « C’est exactement le cadre de l’accord que j’avais proposé en mai. »
Annexe I
Procédures et mécanismes pratiques pour mettre en œuvre l’accord sur l’échange des otages israéliens et des prisonniers palestiniens, ainsi que sur le retour à un calme durable visant à instaurer un cessez-le-feu permanent entre les deux parties.
1. Préparation
- Les parties et les médiateurs s’engagent à parvenir à un consensus final pour la mise en œuvre de l’accord du 27 mai 2024, relatif à l’échange d’otages et de prisonniers, et au rétablissement d’un calme durable propice à l’instauration d’un cessez-le-feu permanent.
- Les procédures établies lors de la première phase resteront en vigueur durant la deuxième phase, tant que les négociations sur les modalités de mise en œuvre se poursuivront. Les garants de cet accord veilleront à ce que les négociations progressent jusqu’à la conclusion d’un accord définitif.
2. Retrait des forces israéliennes
- Les forces israéliennes se retireront des zones densément peuplées situées à l’ouest de la bande de Gaza, notamment autour de Wadi Gaza (axe de Netzarim et rond-point du Koweït).
- Les forces israéliennes établiront un périmètre de (700) mètres, à l’exception de cinq points spécifiques ne dépassant pas un périmètre supplémentaire de (400) mètres, que la partie israélienne désignera au sud et à l’ouest de la frontière. Ces points seront définis sur la base des cartes approuvées par les deux parties dans le cadre de l’accord.
3. Échange de prisonniers
- Les neuf otages malades ou blessés figurant dans la liste des 33 seront libérés en échange de 110 prisonniers palestiniens condamnés à perpétuité.
- Israël procédera à la libération de 1 000 Gazaouis arrêtés à partir du 8 octobre 2023, à condition qu’ils n’aient pas été impliqués dans les événements du 7 octobre 2023.
- Les hommes âgés de plus de 50 ans inclus dans la liste des 33 otages seront échangés selon un ratio de 1 otage pour 3 condamnés à perpétuité, + 1 otage pour 27 autres condamnations.
- Avera Mengistu et Hisham al-Sayed seront libérés contre un ratio de 1 otage pour 30 prisonniers, en plus de la libération de 47 prisonniers liés à l’affaire Shalit.
- Certains prisonniers palestiniens seront libérés soit dans la bande de Gaza, soit à l’étranger, conformément à des listes préalablement approuvées par les deux parties.
4. Corridor de Philadelphi
- Israël réduira progressivement ses forces dans la zone du corridor au cours de la première phase, conformément aux cartes annexées et aux termes de l’accord conclu entre les deux parties.
- À l’issue de la dernière libération d’otages de la première phase, prévue au 42ᵉ jour, les forces israéliennes commenceraient leur retrait de la zone du corridor. Ce retrait devra être achevé au plus tard au 50ᵉ jour.
5. Poste frontière de Rafah
- Le point de passage de Rafah sera préparé pour permettre le transfert des civils et des blessés, une fois toutes les femmes otages libérées (civiles ou soldates). Israël entamera les préparatifs du point de passage dès la signature de l’accord.
- Les troupes israéliennes seront redéployées autour du point de passage de Rafah, conformément aux cartes annexées.
- Chaque jour, 50 combattants blessés seront autorisés à traverser le point de passage, accompagnés de trois personnes. Chaque passage devra recevoir l’approbation d’Israël et de l’Égypte.
- La gestion du point de passage sera conforme aux discussions tenues avec l’Égypte en août 2024.
6. Sortie des civils malades et blessés
- Tous les civils palestiniens malades ou blessés seront autorisés à passer par le poste frontière de Rafah, en conformité avec la section 12 de l’accord du 27 mai 2024.
7. Retour des personnes déplacées non armées (Corridor de Netzarim)
- Le retour des personnes déplacées sera organisé selon les termes définis dans les sections 3-a et 3-b de l’accord du 27 mai 2024.
- Dès le 7ᵉ jour, les déplacés seront autorisés à regagner le nord à pied, sans armes et sans inspection, en empruntant la rue Rashid. À partir du 22ᵉ jour, ils pourront également emprunter la rue Salah a-Din dans les mêmes conditions.
- Dès le 7ᵉ jour, le trafic automobile et tout autre trafic motorisé sera autorisé à se diriger vers le nord via le corridor de Netzarim, sous réserve d’une inspection des véhicules effectuée par une société privée désignée par les médiateurs et approuvée par Israël, conformément à un mécanisme convenu.
8. Protocole d’aide humanitaire
- Les dispositions humanitaires prévues dans l’accord seront appliquées conformément au protocole humanitaire établi, sous la supervision des médiateurs.
