(texte reproduit dans le Times of Israël)
L’accord-cadre se compose de trois étapes interdépendantes, sous réserve de ce qui suit :
Première phase (42 jours)
1. Arrêt temporaire des opérations armées par les deux parties et retrait des troupes israéliennes vers l’est, loin des zones densément peuplées le long des frontières, dans toutes les zones de la bande de Gaza, y compris la vallée de Gaza (corridor dit de Netzarim et rond-point de Koweït), comme indiqué ci-dessous.
2. Arrêt temporaire des mouvements aériens (militaires et de surveillance) dans la bande de Gaza dix heures par jour et douze heures les jours où des échanges d’otages et de prisonniers auront lieu.
3. Retour des personnes déplacées dans leur lieu de résidence et retrait de la vallée de Gaza (axe de Netzarim et rond-point de Koweït) :
a. Le septième jour (après la libération de sept des otages femmes), les soldats israéliens se retireront complètement de la rue Rasheed vers l’est jusqu’à la rue Salah al-Din, et le démantèlement complet des sites et installations militaires dans la zone, le début du retour des personnes déplacées à leur lieu de résidence (sans porter d’armes lors du retour), la liberté de mouvement de la population dans toutes les zones de la bande de Gaza, et l’entrée de l’aide humanitaire par la rue Rashid à partir du premier jour, sans restrictions.
b. Le 22e jour, les troupes israéliennes se retireront du centre de la bande de Gaza (en particulier du corridor dit de Netzarim et de l’axe du rond-point de Koweït) à l’est de la rue Salah al-Din jusqu’à une zone située le long de la frontière, le démantèlement complet des sites et installations militaires, la poursuite du retour des personnes déplacées à leur lieu de résidence (sans port d’armes lors du retour) dans le nord de la bande de Gaza, et la libre circulation de la population dans toutes les zones de la bande de Gaza.
c. Dès le premier jour, l’entrée d’une aide et de secours humanitaires accrus et adéquats et de carburant (600 camions au total, dont 50 camions de carburant, dont 300 au nord), y compris le carburant nécessaire au fonctionnement de la centrale électrique, le commerce et l’équipement civil nécessaire pour enlever les décombres, ainsi que la réhabilitation et le fonctionnement des hôpitaux, des dispensaires et des boulangeries dans toutes les zones de la bande de Gaza, et la poursuite de ce qui précède tout au long des phases de l’accord.
4. Échange d’otages et de prisonniers :
Au cours de cette étape, le Hamas doit libérer 33 des otages israéliens (vivants et dépouilles) qui sont des femmes (civiles et soldates), des enfants (de moins de 19 ans qui ne sont pas soldats), des personnes âgées (de plus de 50 ans) et des civils malades et blessés, en échange d’un certain nombre de prisonniers palestiniens détenus dans les prisons et les centres de détention israéliens, selon les modalités suivantes :
a. Le Hamas libérera tous les enfants et femmes civils israéliens vivants (âgés de moins de 19 ans et qui ne sont pas soldates), en échange de la libération par Israël de 30 enfants et femmes pour chaque otage israélien qui sera libéré, sous réserve des listes fournies par le Hamas en fonction de la priorité accordée à leur détention.
b. Le Hamas libérera tous les civils israéliens âgés (plus de 50 ans), malades et blessés, en échange de la libération par Israël de 30 prisonniers âgés (plus de 50 ans) et malades (dans la limite de 15 ans d’emprisonnement restant) pour chaque otage israélien qui sera libéré, sous réserve des listes fournies par le Hamas en fonction de la priorité accordée à leur détention.
c. Le Hamas libérera toutes les soldates israéliennes encore en vie, en échange de la libération par Israël de 50 prisonniers dans les prisons israéliennes pour chaque otage israélien qui sera libéré (30 condamnés à perpétuité, 20 autres condamnés à des peines limitées à 15 ans de prison), sous réserve des listes fournies par le Hamas, à l’exception d’un nombre convenu de prisonniers (au moins 100) qui sera discuté au cours de la deuxième phase. Un nombre convenu (au moins 50) de prisonniers condamnés à perpétuité sera relâché à l’étranger ou à Gaza.
5. Le processus d’échange d’otages et de prisonniers entre les deux parties au cours de la première phase :
a. Le 1er jour, le Hamas libère 3 femmes otages civiles israéliennes. Le 7e jour, le Hamas libérera 4 autres femmes otages civiles israéliennes. Par la suite, le Hamas libérera 3 otages israéliens tous les 7 jours, en commençant par les femmes (civiles et soldates), et tous les otages vivants seront libérés avant la libération des dépouilles. Au cours de la sixième semaine, le Hamas libérera tous les otages restants inclus dans cette phase en échange de la libération par Israël du nombre convenu de prisonniers palestiniens des prisons israéliennes, sur la base de listes fournies par le Hamas.
b. Le 7e jour, le Hamas fournira des informations sur le nombre d’otages israéliens qui seront libérés au cours de cette phase.
c. La 6e semaine (après la libération de Hisham al-Sayed et d’Avera Mengistu qui seront inclus dans le nombre total de 33 otages dont la libération a été convenue au cours de la première phase), la partie israélienne libérera 47 des 1 027 prisonniers palestiniens échangés contre le caporal franco-israélien Gilad Shalit en 2011 qui ont été de nouveau emprisonnés.
d. Si le nombre d’otages israéliens vivants à libérer au cours de cette étape n’atteint pas 33, la différence sera complétée par la libération d’un nombre correspondant de dépouilles appartenant aux mêmes catégories de cette phase. En échange, Israël libérera toutes les femmes et tous les enfants (de moins de 19 ans qui ne sont pas des terroristes) qui ont été détenus dans la bande de Gaza après le 7 octobre 2023, et ce dès la 6e semaine.
e. L’échange est lié au respect des obligations de l’accord, notamment la cessation des opérations armées par les deux parties, le retrait des troupes israéliennes, le retour des personnes déplacées à l’intérieur du pays et l’entrée de l’aide humanitaire.
6. Les prisonniers palestiniens libérés ne seront pas arrêtés à nouveau sur la base des mêmes accusations que celles pour lesquelles ils ont été précédemment appréhendés, et la partie israélienne ne prendra pas l’initiative de renvoyer les prisonniers palestiniens libérés pour qu’ils purgent le reste de la peine à laquelle ils ont été condamnés. Les prisonniers palestiniens libérés ne seront pas tenus de signer un quelconque document comme condition à leur libération.
7. Les éléments relatifs à l’échange d’otages et de prisonniers au cours de la première phase mentionnés ci-dessus ne doivent pas être considérés comme une base pour les éléments relatifs à l’échange au cours de la deuxième phase.
8. Au plus tard le 16e jour, début des pourparlers indirects entre les deux parties afin de convenir des conditions de mise en œuvre de la deuxième phase de l’accord, y compris celles relatives aux modalités de l’échange d’otages et de prisonniers (soldats et autres hommes), ce qui devrait être conclu et approuvé avant la fin de la 5e semaine de cette phase.
9. L’ONU, ses agences et d’autres organisations poursuivront leur travail de fourniture de services humanitaires dans toutes les zones de la bande de Gaza, et la poursuite des activités susmentionnées tout au long des phases de l’accord.
10. Le début de la réhabilitation des infrastructures (électricité, eau, égouts, communications et routes) dans toutes les zones de la bande de Gaza, l’entrée d’une quantité convenue d’équipements nécessaires à la défense civile et l’enlèvement des décombres, et la poursuite de ce qui précède, tout au long des étapes de l’accord.
11. Faciliter l’entrée des fournitures et des besoins pour accueillir les personnes déplacées qui ont perdu leurs maisons pendant la guerre (pas moins de 60 000 maisons temporaires – caravanes – et 200 000 tentes).
12. Après la libération de toutes les soldates israéliennes, autorisation d’un nombre à convenir de militaires blessés à se rendre au poste-frontière de Rafah pour y recevoir des soins médicaux, augmentation du nombre de voyageurs, de malades et de blessés passant par le point de passage de Rafah et levée des restrictions sur les déplacements et la reprise de la circulation des marchandises et du commerce.
13. Lancement des dispositions et des plans nécessaires à la reconstruction complète des maisons, des installations civiles et des infrastructures civiles détruites pendant la guerre, en aidant les personnes touchées sous la supervision d’un certain nombre de pays et d’organisations, notamment l’Égypte, le Qatar et les Nations unies.
14. Toutes les procédures de cette phase, y compris la cessation temporaire des opérations armées par les deux parties, l’effort d’aide et d’hébergement, le retrait des soldats, etc., se poursuivront dans la deuxième phase tant que les négociations sur les conditions de mise en œuvre de la deuxième phase du présent accord seront en cours. Les garants du présent accord mettront tout en œuvre pour que ces pourparlers indirects se poursuivent jusqu’à ce que les deux parties soient en mesure de parvenir à un accord sur les conditions de mise en œuvre de la deuxième étape du présent accord.
La deuxième phase (42 jours)
15. Annoncer le rétablissement d’un calme durable (cessation définitive des opérations armées et des hostilités) et son commencement avant l’échange d’otages et de prisonniers entre les deux parties – tous les otages israéliens restants qui sont des hommes vivants (civils et soldats) en échange d’un certain nombre de prisonniers se trouvant dans les prisons et les centres de détention israéliens et le retrait complet des troupes israéliennes de la bande de Gaza.
La troisième phase (42 jours)
16. L’échange de tous les dépouilles avec les deux parties après les avoir localisés et identifiés.
17. Le commencement de la mise en œuvre du plan de reconstruction de la bande de Gaza pour une durée de 3 à 5 ans, comprenant les maisons, les installations civiles et les infrastructures civiles, et le soutien de toutes les personnes touchées sous la supervision d’un certain nombre de pays et d’organisations, y compris l’Égypte, le Qatar et l’ONU.
18. Ouverture des postes-frontières, facilitant la circulation des personnes et le transfert des marchandises.
Garants de l’accord :
Le Qatar, l’Égypte et les États-Unis
