PE756.753
Résolution du Parlement européen du 18 janvier 2024 sur la situation humanitaire à Gaza, la nécessité de parvenir à un cessez-le-feu et les risques d’escalade régionale (2024/2508(RSP))
Le Parlement européen,
– vu ses précédentes résolutions et recommandations sur le conflit au Proche-Orient, en particulier sa résolution du 19 octobre 2023 sur les attaques terroristes abjectes du Hamas contre Israël, le droit d’Israël à se défendre conformément au droit humanitaire et international et la situation humanitaire à Gaza1,
– vu les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies et de l’Assemblée générale des Nations unies sur le sujet, notamment la résolution 2720 (2023) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 22 décembre 2023,
– vu le protocole sur les relations économiques entre le gouvernement de l’État d’Israël et l’Organisation de libération de la Palestine, représentant le peuple palestinien, du 29 avril 1994, et l’accord d’Oslo II du 28 septembre 1995,
– vu le droit humanitaire international, en particulier les conventions de La Haye de 1899 et 1907 et les conventions de Genève de 1949 et leurs protocoles additionnels,
– vu la liste des organisations terroristes établie par l’Union européenne, sur laquelle figure le Hamas,
– vu la convention internationale contre la prise d’otages de 1979,
– vu l’article 132, paragraphes 2 et 4, de son règlement intérieur,
A. considérant que, le 7 octobre 2023, des terroristes du Hamas ont commis une attaque préméditée depuis longtemps contre Israël, assassinant délibérément 1 139 citoyens israéliens et ressortissants étrangers, dont 36 enfants; que le Hamas a capturé plus de 240 otages, dont 136 sont toujours détenus dans la bande de Gaza dans des conditions terribles; que plus de 5 400 Israéliens ont été blessés depuis le 7 octobre 2023; que le Hamas continue de tirer aveuglément des roquettes sur Israël, tous les jours;
B. considérant que, le 8 janvier 2024, les experts des Nations unies ont qualifié de «particulièrement poignantes» les preuves de plus en plus nombreuses des violences sexuelles perpétrées par le Hamas dans des villages israéliens, faisant référence aux allégations de tortures sexuelles, viols, viols collectifs et agressions sexuelles; considérant que l’Union européenne et ses États membres ont fermement condamné les crimes commis par le Hamas et ont demandé à plusieurs reprises la libération immédiate et inconditionnelle de tous les otages détenus dans la bande de Gaza;
C. considérant que, lors d’une trêve humanitaire, 81 otages ont été libérés en vertu d’un accord conclu sous la médiation de l’Égypte et du Qatar, en échange de la libération de prisonniers palestiniens, et que davantage d’aide humanitaire a pu être acheminée dans la bande de Gaza; que les otages qui ont été libérés pendant la trêve humanitaire, principalement des femmes et des enfants, ont relaté les violences psychologiques, physiques et sexuelles que leur ont fait subir leurs ravisseurs;
D. considérant que le Hamas est considéré au niveau international comme une organisation terroriste qui prône la violence extrême; que son principal objectif déclaré est d’anéantir Israël et de rejeter une solution fondée sur la coexistence de deux États; que, depuis sa création, le Hamas est responsable de nombreux attentats-suicides à la bombe et d’autres attaques meurtrières contre des civils et des soldats israéliens; qu’en 1997, le département d’État des États-Unis a qualifié le Hamas d’organisation terroriste, puis qu’une décision similaire a été prise par l’Union européenne; qu’en 2005, Israël s’est entièrement retiré de la bande de Gaza, dont il a laissé l’administration à l’Autorité palestinienne;
E. considérant que, selon les chiffres communiqués au Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations unies (OCHA), la riposte de l’armée israélienne dans la bande de Gaza depuis l’attaque du 7 octobre 2023 a entraîné la mort de plus de 23 000 personnes, dont 10 000 enfants, a fait 60 000 blessés et a déplacé près de deux millions de personnes; qu’environ la moitié de la population de la bande de Gaza est composée d’enfants; que 30 % de la totalité des infrastructures civiles ont été détruites; qu’en particulier, les infrastructures hydriques, y compris les stations d’épuration et les canalisations, ont été en grande partie détruites ou bloquées par les autorités israéliennes, et que seules deux canalisations ont été rouvertes en décembre 2023;
F. considérant que plus de 140 agents des Nations unies ont été tués, ce qui représente le nombre de décès le plus élevé de l’histoire des Nations unies; que selon Reporters sans frontières, au moins 81 journalistes et professionnels des médias ont été tués, dont 18 dans un contexte professionnel ou dans l’exercice de leur travail; que, selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), plus de 600 professionnels de la santé et patients ont été tués dans des hôpitaux; que plus de 370 écoles ont été endommagées depuis le 28 décembre 2023, selon l’Unicef; que selon l’OMS, deux tiers des hôpitaux de la bande de Gaza ont été détruits, le tiers restant étant à peine opérationnel; que le Hamas utilise des hôpitaux et d’autres établissements de santé comme caches aux fins de ses activités terroristes; que l’Armée de défense d’Israël a percé à jour le système de tunnels situé sous le complexe hospitalier d’Al-Shifa, ainsi qu’à d’autres endroits de la bande de Gaza;
G. considérant que les autorités israéliennes contrôlent les entrées et les sorties de la bande de Gaza par tous les points de passage frontaliers, y compris à la frontière avec l’Égypte; que le contrôle israélien des points d’entrée et de sortie de la bande de Gaza restreint fortement l’aide et que, selon l’OCHA, le nombre de camions d’aide autorisés à entrer a considérablement diminué depuis le 7 octobre 2023; que selon le cadre intégré de classification de la sécurité alimentaire (IPC) du 21 décembre 2023, 100 % de la population de la bande de Gaza souffre d’insécurité alimentaire aiguë, 50 % fait face à un manque extrême de nourriture et à la famine, et 26 % souffre d’une faim et d’une famine catastrophiques;
H. considérant que l’entrée dans la bande de Gaza d’équipements essentiels, notamment du matériel médical et des panneaux solaires, a été refusée; que l’Union européenne joue un rôle de premier plan dans la fourniture d’aide humanitaire à la bande de Gaza, en finançant des agences des Nations unies, du matériel médical et d’autres équipements urgents, et qu’elle a quadruplé son aide depuis le 7 octobre 2023; que le 21 novembre 2023, à l’issue d’un réexamen de l’aide financière apportée par l’Union à la Palestine, la Commission a indiqué que les fonds n’ont pas été détournés à des fins non désirées;
I. considérant que les attaques menées par les forces israéliennes et les colons israéliens ont tué au moins 330 Palestiniens en Cisjordanie depuis le 7 octobre 2023;
J. considérant que l’Égypte a proposé un plan en trois points en vue d’un cessez-le-feu permanent, qui prévoit une trêve humanitaire préliminaire pour une période renouvelable de deux semaines, afin d’échanger 40 otages israéliens contre 120 prisonniers palestiniens, au cours de laquelle les hostilités cesseraient, les chars se retireraient et des biens de première nécessité, tels que des denrées alimentaires, du matériel médical, du gaz pour réchauds et du carburant, seraient acheminés;
K. considérant que la Cour pénale internationale (CPI) a ouvert en 2021 une enquête concernant les territoires palestiniens occupés; que, le 29 décembre 2023, l’Afrique du Sud a déposé une requête contre Israël devant la Cour internationale de justice (CIJ); que, le 10 octobre 2023, le Bureau du Procureur de la CPI a confirmé que le mandat de la Cour s’appliquait au conflit actuel;
L. considérant que le risque d’escalade dans la région n’avait pas atteint un niveau aussi élevé depuis des décennies, compte tenu des actions agressives de l’Iran et de son recours à des intermédiaires pour déstabiliser délibérément la région; que les Houthistes attaquent les navires marchands dans le détroit de Bab el-Mandeb depuis le 19 novembre 2023, date à laquelle ils ont détourné le Galaxy Leader, bâtiment immatriculé au Japon; que plusieurs pays ont procédé à des représailles militaires;
M. considérant que l’Iran a armé et financé les rebelles houthistes, le Hezbollah et le Hamas; que le Qatar apporte depuis longtemps un soutien financier au Hamas; que les services de renseignement occidentaux s’interrogent sur ce que savait le Qatar de l’attaque du Hamas du 7 octobre 2023 contre Israël;
1. demande un cessez-le-feu permanent et une reprise des efforts en vue d’une solution politique à condition que tous les otages soient libérés immédiatement et sans condition et que l’organisation terroriste Hamas soit démantelée; réaffirme son soutien sans faille à une solution négociée à deux États, sur la base des frontières de 1967, qui prévoit la coexistence de deux États souverains et démocratiques, vivant dans la paix et la sécurité garantie, avec Jérusalem pour capitale des deux entités et dans le strict respect du droit international;
2. exprime sa plus profonde tristesse à l’égard des victimes innocentes des deux camps; condamne une nouvelle fois avec la plus grande fermeté les attaques terroristes abjectes commises par le Hamas, groupe terroriste, contre Israël; condamne la réaction militaire disproportionnée d’Israël, qui a tué un nombre sans précédent de civils;
3. demande qu’un accès humanitaire soit garanti afin de répondre aux besoins médicaux de tous les otages ainsi que de permettre le rapatriement des dépouilles des otages décédés; rappelle que la prise d’otages est une violation du droit international et constitue un crime de guerre; demande que les auteurs et les commanditaires de ces crimes soient poursuivis et punis;
4. rappelle qu’Israël a le droit de se défendre dans les limites du droit international, qui précise que toutes les parties à un conflit doivent à tout moment faire la distinction entre les combattants et les civils, et que les attaques doivent être dirigées uniquement contre des objectifs militaires et ne doivent pas viser de civils ni d’infrastructures civiles; déplore que le Hamas recoure de manière illégitime aux infrastructures civiles palestiniennes, mène des opérations de combat dans des zones densément peuplées par des civils, construise des tunnels et utilise des boucliers humains;
5. se déclare profondément préoccupé par la terrible situation humanitaire dans la bande de Gaza, qui se détériore rapidement, et par ses graves répercussions sur la population civile; souligne la nécessité urgente d’un accès humanitaire complet, rapide, sûr et sans entrave à toute la bande de Gaza; souligne les obligations des parties au conflit en vertu du droit international humanitaire en ce qui concerne la fourniture de l’aide humanitaire; prie instamment les autorités israéliennes de garantir l’accès continu de l’aide humanitaire à la bande de Gaza, en mettant l’accent sur la livraison ininterrompue de biens de première nécessité, tels que le carburant, les denrées alimentaires, l’eau, le matériel médical et des abris, conformément au droit international; exige la remise en fonctionnement immédiate des infrastructures vitales, en particulier pour prévenir le risque de faim catastrophique et de famine, ainsi que la propagation éventuelle de maladies infectieuses;
6. appelle de ses vœux une initiative européenne pour remettre sur la bonne voie la solution à deux États; insiste sur la nécessité absolue de relancer immédiatement le processus de paix; salue, à cet égard, la Journée pour la paix au Proche-Orient lancée juste avant les attaques par l’Union européenne et la Ligue des États arabes;
7. demande une nouvelle fois la fin de l’occupation des territoires palestiniens; rappelle que les colonies israéliennes en Cisjordanie, y compris à Jérusalem-Est, sont illégales au regard du droit international; appelle à la désescalade des tensions en Cisjordanie, y compris à Jérusalem-Est; condamne fermement la montée de la violence extrémiste des colons à l’encontre des Palestiniens et demande que des mesures restrictives soient prises contre les colons extrémistes qui violent les droits de l’homme et le droit international; demande que les hauts dirigeants politiques du Hamas soient ajoutés à la liste de l’Union en matière de terrorisme, y compris Ismaël Haniyeh, Khaled Mashal, Khalil al-Hayya et Mahmoud Zahar, afin que leurs fonds et avoirs financiers dans les États membres de l’Union soient gelés;
8. est consterné par le fait que les dirigeants du Hamas ont accumulé d'énormes richesses aux dépens des civils palestiniens, qui vivent pour la plupart dans la pauvreté;
9. réaffirme son soutien sans réserve à l’Initiative de paix arabe de 2002, qui propose une normalisation complète des relations entre l’État d’Israël et tous les États arabes en échange du retrait total d’Israël de tous les territoires palestiniens et arabes occupés depuis 1967, et moyennant des échanges convenus d’un commun accord de territoires équivalents entre Israël et la Palestine; rappelle son soutien à la normalisation des relations entre Israël et tous les États arabes; demande instamment que l’Autorité palestinienne soit pleinement associée à ce processus, conformément aux efforts déployés par l’Union européenne et les Nations unies pour parvenir à une solution à deux États en vue d’obtenir la paix, la sécurité et la stabilité dans la région;
10. souligne que, dans sa résolution du 22 décembre 2023, le Conseil de sécurité des Nations unies «exige de nouveau de toutes les parties qu’elles s’acquittent des obligations que leur impose le droit international, y compris le droit international humanitaire» et «rappelle que les installations civiles et humanitaires [...] et les installations des Nations Unies, ainsi que le personnel humanitaire et médical et leurs moyens de transport doivent être respectés et protégés, conformément au droit international humanitaire»; condamne le meurtre de journalistes, de professionnels des médias, d’agents du personnel des Nations unies et de professionnels de la santé, et réaffirme l’importance de leur travail;
11. souligne le rôle joué par l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), qui fournit actuellement un abri à plus d’un million de déplacés internes et est devenu la principale plateforme d’aide humanitaire pour la population de la bande de Gaza;
12. exprime sa profonde inquiétude quant aux ordres d’évacuation du gouvernement israélien, qui déplacent de force la population civile du nord au sud de la bande de Gaza et la confinent sur une zone équivalant à moins d’un tiers du territoire gazaoui, tout en ciblant des zones et des infrastructures civiles;
13. rappelle que l’Union européenne est le plus grand donateur d’aide humanitaire et d’aide au développement dans les territoires palestiniens occupés; insiste sur le fait que l’aide européenne au développement en faveur de l’Autorité palestinienne ne devrait pas être entravée ni suspendue; salue la nomination de Sigrid Kaag au poste de coordinatrice principale de l’aide humanitaire et de la reconstruction à Gaza; salue les efforts déployés par l’Union européenne et ses États membres pour fournir une aide humanitaire à la population de la bande de Gaza; se félicite que l’aide humanitaire apportée par l’Union à la bande de Gaza ait quadruplé au cours des trois derniers mois;
14. rappelle que le respect des droits de l’homme et des principes démocratiques constitue un élément essentiel de l’accord d’association entre l’Union européenne et Israël, ainsi que des relations de l’Union avec l’Autorité palestinienne;
15. réaffirme le soutien ferme apporté par l’Union aux travaux de la Cour pénale internationale (CPI) et de la Cour internationale de justice (CIJ); demande que les responsables d’actes terroristes et de violations du droit international répondent de leurs actes et, en ce sens, exige que tous les crimes de guerre éventuels fassent l’objet d’une enquête; réaffirme que les attaques délibérées contre des civils constituent de graves violations du droit international, tout comme le transfert forcé de populations; exige que justice soit rendue aux victimes des exécutions arbitraires et des tortures sexuelles perpétrés par le Hamas lors des attentats du 7 octobre; prend acte de la procédure lancée par l’Afrique du Sud contre Israël devant la CIJ;
16. soutient le renforcement du rôle des deux missions relevant de la politique de sécurité et de défense commune civile de l’Union, à savoir le Bureau de coordination de l’Union européenne pour le soutien de la police palestinienne et la mission de l’Union européenne d’assistance à la frontière au point de passage de Rafah; note que cela vise à permettre à ces deux missions de contribuer à faciliter l’acheminement de l’aide humanitaire vers la bande de Gaza et à améliorer l’efficacité de l’Autorité palestinienne en Cisjordanie;
17. condamne fermement les frappes effectuées par le Hezbollah libanais et les tirs de roquettes par l’Iran depuis la Syrie visant Israël à la suite des attentats du 7 octobre; est extrêmement préoccupé par les centaines de frappes survenues depuis lors dans le sud du Liban et le nord d’Israël;
18. demande une nouvelle fois que des mesures de désescalade soient rapidement instaurées, afin d’éviter que les tensions actuelles le long de la frontière israélo-libanaise ne dégénèrent en un véritable conflit; souligne qu’il est crucial d’appliquer la résolution 1701 (2006) du 11 août 2006 du Conseil de sécurité des Nations unies; exhorte le vice-président de la Commission et haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (VP/HR) à soutenir tous les efforts diplomatiques visant à amener l’ensemble des parties autour de la table des négociations, à la suite de la volonté que le Liban a exprimée de parvenir à un accord de désescalade; exhorte les deux camps à faire preuve de retenue;
19. rappelle qu’il importe que l’Union européenne soutienne la Force intérimaire des Nations unies au Liban ainsi que les forces armées et les forces de sécurité intérieure libanaises, afin qu’elles s’acquittent de leur rôle essentiel; observe que la résolution 1701 (2006) du Conseil de sécurité de l’ONU exige le désarmement de tous les groupes armés, y compris du Hezbollah;
20. condamne avec la plus grande fermeté les attaques menées par les Houthistes contre des navires marchands au large des côtes du Yémen; demande que les membres de l’équipage du Galaxy Leader, navire immatriculé au Japon, parmi lesquels figurent des ressortissants roumains et bulgares et qui sont détenus depuis le 19 novembre 2023, soient libérés immédiatement et sans condition; exhorte les États membres à déployer immédiatement des efforts concertés afin de réagir à ces attaques, y compris en montant une opération navale au titre de la politique de sécurité et de défense commune, en étroite coopération avec les acteurs régionaux et les partenaires internationaux; salue l’opération «Gardien de la prospérité» menée sous l’égide des États-Unis pour protéger le transport maritime en mer Rouge et la liberté de navigation, qui doit être garantie en toutes circonstances;
21. prie instamment le VP/HR de coordonner ces efforts visant à réagir à la situation, de sorte que l’Union européenne apporte une réponse forte afin de protéger le droit de passage consacré par la convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982; exhorte le VP/HR à poursuivre et à soutenir le processus de paix mené sous l’égide des Nations unies pour mettre fin au conflit au Yémen;
22. dénonce le rôle joué par des États tiers et des entités non étatiques dans la fourniture d’un soutien financier, matériel et opérationnel au Hamas et au Hezbollah; demande que des enquêtes approfondies soient lancées afin de déterminer l’origine des fonds et des systèmes d’armement que ceux-ci utilisent; demande à l’Union européenne d’imposer des sanctions aux États et aux entités qui ont facilité les attaques, notamment l’Iran et le Qatar;
23. condamne la flambée d’antisémitisme, d’islamophobie et de racisme en Europe;
24. charge sa Présidente de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au représentant spécial de l’Union européenne pour le processus de paix au Proche-Orient, au secrétaire général des Nations unies, au secrétaire général de la Ligue des États arabes, à la Knesset et au gouvernement israélien, à l’Autorité palestinienne et au Conseil législatif palestinien.
