Déclaration du Conseil Européen (G9) sur le Moyen-Orient
1) Les Chefs d’État et de gouvernement et les ministres des Affaires Étrangères ont eu un échange de vues approfondi sur la situation actuelle au Moyen-Orient dans tous ses éléments y compris l’état des négociations résultant des accords signés entre l’Égypte et Israël en mars 1979. Ils sont convenus que les tensions croissantes qui affectent cette région constituent un danger sérieux et rendent plus nécessaire et plus urgente que jamais une solution globale du conflit israélo-arabe.
2) Les neuf pays de la Communauté Européenne estiment que les liens traditionnels et les intérêts communs qui unissent l’Europe au Moyen-Orient leur imposent de jouer un rôle particulier et leur commandent aujourd’hui d’œuvrer de manière plus concrète en faveur de la paix.
3) A cet égard, les neuf pays de la Communauté se fondent sur les résolutions 242 et 338 du Conseil de sécurité et sur les positions qu’ils ont exprimées à plusieurs reprises, notamment dans leurs déclarations du 29 juin 1977, du 19 septembre 1978, des 26 mars et 18 juin 1979, ainsi que dans le discours prononcé en leur nom le 25 septembre dernier par le ministre des Affaires Étrangères d’Irlande à la 34ème Assemblée Générale des Nations Unies.
4) Sur les bases ainsi définies, le moment est venu de favoriser la reconnaissance et la mise en œuvre des deux principes universellement admis par la Communauté internationale : le droit à l’existence et à la sécurité de tous les Etats de la région, y compris Israël, et la justice pour tous les peuples, ce qui implique la reconnaissance des droits légitimes du peuple palestinien.
5) Tous les pays de la région ont le droit de vivre en paix dans des frontières sûres, reconnues et garanties. Les garanties du règlement de paix devraient être fournies par les Nations Unies, par une décision du Conseil de sécurité et le cas échéant, sur la base d’autres procédures mutuellement agréées. Les Neuf se déclarent disposés à participer, dans le contexte d’un règlement global, à un système de garanties internationales concrètes et contraignantes, y compris sur le terrain.
6) Le problème palestinien, qui n’est pas un simple problème de réfugiés, doit enfin trouver une juste solution. Le peuple palestinien, qui a conscience d’exister en tant que tel, doit être mis en mesure, par un processus approprié défini dans le cadre du règlement global de paix, d’exercer pleinement son droit à l’autodétermination.
7) La mise en œuvre de ces objectifs exige l’adhésion et le concours de toutes les parties en cause au règlement de paix que les Neuf s’efforcent de promouvoir sur la base des principes définis dans les déclarations mentionnées ci-dessus. Ces principes s’imposent à toutes les parties concernées, donc au peuple palestinien, et à l’OLP qui devra être associée à la négociation.
8)Les Neuf reconnaissent le rôle particulièrement important que la question de Jérusalem revêt pour toutes les parties en cause. Les Neuf soulignent qu’ils n’acceptent aucune initiative unilatérale qui ait pour but de changer le statut de Jérusalem et que tout accord sur le statut de la ville devrait garantir le droit de libre accès pour tous aux lieux saints.
9) Les Neuf rappellent la nécessité pour Israël de mettre fin à l’occupation territoriale qu’il maintient depuis le conflit de 1967, comme il l’a fait pour une partie du Sinaï. Ils sont profondément convaincus que les colonies de peuplement israéliennes représentent un obstacle grave au processus de paix au Moyen-Orient. Les Neuf considèrent que ces colonies de peuplement ainsi que les modifications démographiques et immobilières dans les territoires arabes occupés sont illégales au regard du droit international.
10) Soucieux de mettre fin à la violence, les Neuf considèrent que seule la renonciation à la force, et à la menace de l’emploi de la force, par toutes les parties peut créer un climat de confiance dans la région et constitue un élément fondamental pour un règlement global du conflit au Moyen-Orient.
11) Les Neuf ont décidé de prendre les contacts nécessaires avec toutes les parties concernées. Ces contacts auront pour objet de s’informer de la position des différentes parties par rapport aux principes définis dans la présente déclaration et à la lumière des résultats de cette consultation, de déterminer la forme que pourrait prendre une initiative de leur part.
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