Du nom du directeur de la CIA qui l'a rédigé en juin 2001, ce mémorandum demande à l'Autorité palestinienne d'arrêter les membres d'organisations extrémistes accusés de préparer des attentats, de saisir armes et munitions, de coopérer avec Israël dans le domaine du renseignement afin de prévenir les actes terroristes.
De son côté,Israël doit cesser toute attaque contre l'Autorité palestinienne, ne pas utiliser d'armes mortelles contre les manifestants, libérer les Palestiniens non terroristes, retirer ses troupes sur les positions du 28 septembre 2000.(Résumé de l'Express 11/04/2002)
Le Plan Tenet
2001
Le plan de cessez-le-feu et de sécurité israélo-palestinien, proposé par le directeur de la CIA George Tenet, a pris effet le 13 juin 2001
Le cessez-le-feu israélo-palestinien et le plan de sécurité proposé par le directeur de la CIA George Tenet, entré en vigueur le 13 juin 2001
Les organisations de sécurité du gouvernement d'Israël (GOI) et du gouvernement palestinien L'Autorité (AP) réaffirme son engagement envers les accords de sécurité conclus à Charm el-Cheikh en octobre 2000, inclus dans le Rapport Mitchell d'avril 2001.
Le principe opérationnel du plan de travail est que les deux parties s'engagent à cessez-le-feu mutuel et global, s'appliquant à toutes les activités violentes, conformément à la déclaration publique des deux dirigeants.
En outre, le comité de sécurité conjoint référencé dans ce plan de travail permettra de résoudre les problèmes qui peuvent survenir lors de la mise en œuvre de ce plan de travail.
Les organisations de sécurité des pouvoirs publics israéliens et de l'AP conviennent d'engager les actions spécifiques concrètes, et des mesures de sécurité réalistes immédiates pour rétablir la coopération en matière de sécurité et la situation sur le terrain qui existait avant le 28 septembre.
1. Les pouvoirs publics israéliens et l'Autorité palestinienne reprendront immédiatement la coopération en matière de sécurité.
Une réunion de hauts responsables israéliens, palestiniens et américains sera organisée immédiatement et se réunira au moins une fois par semaine, avec la participation obligatoire hauts fonctionnaires désignés.
Les bureaux de coordination du district israélo-palestinien (DCO) seront revitalisés. Ils vont mener leurs activités quotidiennes, dans toute la mesure du possible, conformément aux normes établies avant le 28 septembre 2000.
Dès que les conditions de sécurité le permettront, les obstacles à une coopération efficace - qui comprennent l'érection de murs entre les côtés israélien et palestinien - seront éliminés et rejoindront les patrouilles israélo palestiniennes sera réinitialisé. Des systèmes de vidéoconférence fournis aux États-Unis seront fournis à des responsables palestiniens afin faciliter le dialogue et la coopération en matière de sécurité.
2. Les deux parties prendront des mesures immédiates pour faire respecter strictement les cessez-le-feu et de stabiliser l'environnement de sécurité.
Des procédures spécifiques seront élaborées par le comité supérieur de sécurité pour assurer le déplacement sécurisé du personnel de sécurité gouvernement israélien et de l'AP voyageant dans des zones situées en dehors de leur territoire contrôle respectif, conformément aux accords existants.
Israël ne mènera aucune attaque contre les installations du Chef de l'Autorité palestinienne: le siège de la sécurité palestinienne, du renseignement et de l'organisation policière; ou les prisons en Cisjordanie et à Gaza.
L'Autorité palestinienne agira immédiatement pour appréhender, interroger et incarcérer des terroristes en Cisjordanie et à Gaza et fournira au comité de sécurité les noms des personnes arrêtées dès qu'elles sont appréhendés, ainsi que des mesures qui auront été prises.
Israël libérera tous les Palestiniens arrêtés dans des opérations de sécurité qui n'ont aucune association avec des activités terroristes.
Conformément à sa déclaration unilatérale de cessez-le-feu, l'Autorité palestinienne empêchera tout responsables palestinien de la sécurité d'inciter, d'aider, d'encourager ou de mener des attaques contre des cibles, y compris les colons.
Conformément à la déclaration unilatérale de cessez-le-feu d'Israël, les forces israéliennes ne mèneront pas opérations de sécurité "proactives" dans les zones sous le contrôle de l'Autorité palestinienne ou d'attaque contre d'innocente cibles civiles.
Le gouvernement israélien réinstaurera les enquêtes de la police militaire sur les morts palestiniennes des actions de l'armée en Cisjordanie et à Gaza au cours d'incidents ne concernant pas terrorisme.
3. Les responsables de la sécurité palestiniens et israéliens utiliseront le comité de sécurité pour fournir aux parties, ainsi que des représentants désignés des États-Unis, des informations sur les menaces terroristes, y compris des informations sur des opérations terroristes connues ou suspectées dans des zones situées sous le contrôle de l'autre. Les informations légitimes sur les menaces terroristes et terroristes seront immédiatement suivies d'actions et les résultats communiqués au comité de sécurité.
L'AP mènera des opérations préventives contre les terroristes, les maisons de sécurité des terroristes, dépôts d'armes et usines de mortiers. L'AP fournira des rapports d'avancement réguliers de ces actions au comité de sécurité.
Les autorités israéliennes prendront des mesures contre les citoyens israéliens qui incitent, exécutent ou prévoyant de mener des violences contre les Palestiniens, avec des rapports sur activités fournies au comité de sécurité.
4. L'Autorité palestinienne et les pouvoirs publics israéliens agiront de manière agressive pour empêcher les individus et les groupes d'utiliser les zones sensibles sous leur contrôle respectif pour perpétrer des actes de violence. En outre, les deux parties prendront des mesures pour s'assurer que les zones sensibles sous leur contrôle ne seront pas utilisées pour lancer des attaques contre l'autre côté ni être utilisé comme un refuge après les attaques perpétrées. Le comité de sécurité identifiera les principaux sites sensibles, et chaque partie informera l'autre des noms des hauts responsables de la sécurité responsables de chaque site sensible.
Des procédures opérationnelles normalisées (PON)3 conjointes seront élaborées pour chaque point d'impact. Ces PON traiteront de la façon dont les deux parties traitent et réagissent aux incidents de sécurité; la mécanismes de contact d'urgence; et les procédures de désescalade de crises.
Les responsables de la sécurité palestiniens et israéliens identifieront et accepteront les mesures pratiques nécessaire de faire respecter des "zones interdites de manifestation" et des "zones tampons" autour des site de tension pour réduire les opportunités de confrontation. Les deux parties adopteront toutes les mesures nécessaires prévenir les émeutes et contrôler les démonstrations, en particulier dans les zones particulièrement sensibles
Les responsables de la sécurité palestiniens et israéliens feront un effort concerté pour localiser et confisquer des armes illégales, y compris des mortiers, des roquettes et des explosifs, dans leur contrôle respectif. En outre, des efforts intensifs seront déployés pour empêcher la contrebande et la production illégale d'armes. Chaque partie informera le comité de sécurité de l'état et du succès de ces efforts.
Les Forces de défense israéliennes (FDI) adopteront des mesures non létales supplémentaires afin de contenir les foules et les manifestants palestiniens, et plus généralement, chercheront à minimiser le danger porté aux vies et aux biens des civils palestiniens lors des réponses apportées à la violence exercée.
5. Les pouvoirs publics israéliens et l'Autorité palestinienne, sous les auspices du comité supérieur de sécurité, constituent - dans la semaine suivant le début des réunions du comité de sécurité et reprise de la coopération en matière de sécurité - un calendrier convenu pour permettre le redéploiement complet des forces de Tsahal à des postes occupés avant le 28 septembre 2000. Le redéploiement sur le terrain sera amorcé dans les premières 48 heures de la première semaine et continuera pendant que la conception du calendrier
6. Dans la semaine qui suit le début des réunions du comité de sécurité et reprise de la coopération en matière de sécurité, un calendrier précis sera établi pour la levée les barrages internes ainsi que la réouverture des routes intérieures, du pont Allenby, de l'aéroport de Gaza, du port de Gaza et des postes frontaliers.
Les points de contrôle de sécurité seront minimisés conformément aux exigences de sécurité légitimes et après consultation entre les deux côtés.
Des actions concrètes sur le terrain concernant la levée des bouclages seront initiées les premières 48 heures de cette période d'une semaine et continueront pendant que la chronologie développé.
Les parties s'engagent à ce que même si des événements fâcheux se produisent, la coopération en matière de sécurité se poursuive à travers le comité de sécurité conjointe.
