Etat de propriété de la Cisjordanie / Judée -Samarie) ces cinq derniers siècles

- Sous l’empire ottoman (1517-1917), un pouvoir turc, ce territoire sans nom était inséré dans la région administrative (Wilayet) de Syrie dont Damas était le chef lieu. Ses subdivisions en étaient la Judée et la Samarie.

- Sous le mandat britannique (1917-1948), la Palestine était une région entière. Ses subidivisions en étaient la Judée et la Samarie.

- Selon le plan de partage de 1947, la Judée et la Samarie, ainsi nommées dans le plan, sont parie intégrante de l’État arabe. Mais celui-ci ne voit pas le jour.

- Après la guerre de 1948, la Judée et la Samarie sont intégrées à la Jordanie (1950).

La dénomination de Cisjordanie est alors utilisée pour la première fois en 1950 par la Jordanie. les noms utilisés, y compris dans les documents arabes ou internationaux ayant toujours été Judée et Samarie, l’appellation que ces deux territoires ont eu sans discontinuité depuis l’ antiquité jusqu’au 1950.

- Après la guerre des six jours (1967). La Judée et la Samarie sont revendiquées par l’OLP créé en 1964. L’OLP ne reconnaissant pas Israël revendique l’ensemble de la Palestine. Nait alors le concept de peuple palestinien.

- La résolution n°242 du conseil de sécurité de l’ONU: le 22 novembre 1967, le Conseil de sécurité de l’ONU adopte à l’unanimité la Résolution 242 exigeant le retrait des forces armées israéliennes vers des frontières sûres et reconnues, dans le cadre de l'instauration d'une paix juste et durable. L’ONU reconnaît le droit à Israël d’occuper ce territoire tant qu’il n’y a pas d’accord de paix.

L’Arabie saoudite, l’Algérie, l’Irak, le Koweït, le Yémen du Nord et du Sud et la Syrie ont voté contre cette résolution. La résolution n°242 est finalement acceptée en 1993 par Yasser Arafat. 26 ans après le vote.

- Suite au désengagement de la Jordanie le 28 juillet 1988 : La ligue arabe avait demandé à Hussein de se désengager de la Cisjordanie en 1974. Il le fait en 1988. Le territoire qu’occupe l’armée israélienne depuis 1967 n’est plus juridiquement Jordanien. Les Palestiniens, par la voix de l’OLP le réclament. Il est disputé entre Israël et l’OLP. Dans son discours de désengagement le roi Hussein rame un peu pour expliquer qu’il se sépare d’un territoire qui depuis plus de 20 ans lui échappe : « Nous avons répondu au souhait des représentants du peuple palestinien d'être unis à la Jordanie en 1950. Partant de ce principe, nous respectons le souhait de l'OLP, seul et légitime représentant du peuple palestinien, de se séparer de nous en tant qu'État palestinien indépendant. .. l'État palestinien indépendant sera établi sur le territoire palestinien occupé après sa libération, si Dieu le veut. L'identité palestinienne y sera incarnée et la lutte palestinienne y portera ses fruits, comme l'a confirmé le glorieux soulèvement du peuple palestinien sous occupation. »

Ainsi alors qu’il l’a acquis par la force, ce qui lui enlève toute légitimité comme il l’est reproché depuis des décennie à Israël, Hussein transfère son territoire annexé sans droit aux Palestiniens.

- Déclaration d’indépendance de l’État de Palestine  (15 novembre 1988) : Cette déclaration de principe ne peut s’appliquer en l’absence d’accord et en présence d’une armée israélienne, comprend, là aussi après 39 ans, une reconnaissance implicite du plan de partage de 1947 : « En dépit de l'injustice historique imposée au peuple arabe palestinien, qui a abouti à sa dispersion et l'a privé de son droit à l'autodétermination au lendemain de la résolution 181 (1947) de l'Assemblée générale des Nations unies, recommandant le partage de la Palestine en deux États, l'un arabe et l'autre juif, il n'en demeure pas moins que c'est cette résolution qui assure, aujourd'hui encore, les conditions de légitimité internationale qui garantissent également le droit du peuple arabe palestinien à la souveraineté et à l'indépendance. »

Mais a contrario, il revendique tout Israël, Jérusalem compris  : «  Le Conseil national palestinien, au nom de Dieu et au nom du peuple arabe palestinien, proclame l'établissement de l'État de Palestine sur notre terre palestinienne, avec pour capitale Jérusalem. L'État de Palestine est l'État des Palestiniens où qu'ils soient. »

- L’État de Palestine n’a qu’une existence formelle. Il lui manque tous les attributs de l’État (territoire sur lequel il exerce sa souveraineté, défense nationale, monnaie…). Les pays suivants ne le reconnaissent pas : USA, Canada, la plupart des pays d'Europe de l'Ouest dont la France (à l'exception de la Suède, de l'Islande et du Vatican), la Corée du Sud, le Japon, l'Australie et la Nouvelle-Zélande.

- L’État de Palestine est reconnu membre observateur de l’ONU, membre plénier de l’organisation de la coopération islamique (OCI) depuis 1969, et de quatre organisations internationles créées sous les auspices de la ligue des États Arabes, membre plénier de l’Unesco depuis 2011 , de l’Autorité internationale des fonds marins (2015) et de la Cour pénale internationale (2015), et membre participant de la CESAO, une commission de l’Onu pour le proche orient. Son staut de membre observateur de l’ONU lui permet notamment de prendre part aux débat de l’Aseemblée générale et de se porter coauteur de projet de résolution. Elle ne peut cependant ni voter ni présenter des candidats.

 

- Depuis les accords d’Oslo (1993 – 1995 ) : En préalable aux accords d’Oslo, L’OLP reconnaît Israël comme Etat et Israël reconnaît l’OLP comme représentant du peuple palestinien. Arafat s’engage aussi à modifier la charte de l’OLP qui prône la destruction d’Israël, mais malgré ses promesses, ce ne sera jamais fait. Il la déclarera caduque sans vote aucun des instances palestiniennes comme le conseil national palestinien comme il s’y était engagé. Il permet ainsi le retour en arrière sans vote non plus. L’homme connu pour pratiquer le double langage et la formulation ambiguë.

La revendication de Gaza et la Cisjordanie et la possibilité d’une reconnaissance de l’autonomie voire de l’indépendance de ces territoires nait du paragraphe des article premier et quatre des accords d’Oslo en 1993 :

«  les deux parties souscrivent aux principes suivants :

Article premier : Objet des négociations.Les négociations israélo-palestiniennes menées dans le cadre de l'actuel processus de paix au Moyen-Orient ont pour objet notamment d'établir une autorité palestinienne intérimaire autonome, le Conseil élu (le «  Conseil  »), pour les Palestiniens de Cisjordanie et de la bande de Gaza, pour une période transitoire n'excédant pas cinq ans, en vue d'un règlement permanent 

Article IV: Juridiction : Le Conseil aura juridiction sur le territoire de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, sauf en ce qui concerne les questions qui seront négociées dans le cadre des négociations sur le statut permanent. Les deux parties considèrent la Cisjordanie et la bande de Gaza comme une unité territoriale unique, dont l'intégrité sera préservée durant la période intérimaire.».

La question des frontières est cependant mis en suspens, comme celle de Jérusalem et des implantations (le mot colonie, utilisé ad nauseam actuellement, n’y figure pas)