Le 22 novembre 1967, le Conseil de sécurité de l’ONU adopte à l’unanimité la Résolution 242 exigeant le retrait des forces armées israéliennes vers des frontières sûres et reconnues, dans le cadre de l'instauration d'une paix juste et durable. L’Égypte, la Jordanie, le Liban, le Soudan, la Libye, le Maroc et la Tunisie votent la résolution mais elle est refusée par l’Arabie saoudite, l’Algérie, l’Irak, le Koweït, le Yémen du Nord et du Sud et la Syrie. Les Palestiniens s'y opposent aussi.

Le Conseil,

après avoir exprimé son inquiétude liée à la situation, souligné l'inadmissibilité de l'acquisition de territoires par la guerre et la nécessité d’œuvrer pour une paix juste et durable permettant à chaque État de la région de vivre en sécurité ;..

1. affirme que l'accomplissement des principes de la charte exige l'instauration d'une paix juste et durable.. qui devrait comprendre l'application des principes suivants :

i) Retrait des forces armées israéliennes des territoires occupés [from territories occupied] lors du récent conflit  ;
ii) Cessation de toutes assertions de belligérance ou de tous états de belligérance et respect et reconnaissance de la souveraineté, de l'intégrité territoriale et de l'indépendance politique de chaque État de la région et leur droit de vivre en paix à l'intérieur de frontières sûres et reconnues à l'abri de menaces ou d'actes de force.

2. affirme en outre la nécessité :

a) De garantir la liberté de navigation sur les voies d'eau internationales de la région  ;
(b) De réaliser un juste règlement du problème des réfugiés 

 

Aucune application n'a été faite de cette résolution : Pas de paix juste et durable avec pour cadre le retrait des territoires occupés (certains territoires ont cependant été évacués, notamment Gaza et le Sinaï), ni cessation de l'état de belligérance avec la Syrie, le Liban pour ne parler que des pays voisins.

La résolution est régulièrement présentée comme un ordre d'évacuation des territoires occupés avec un retour des réfugiés palestiniens. Elle est cependant considérée juridiquement comme entrant dans le champ des dispositions du chapitre VI, - qui traite de la résolution pacifique des différents ! - de la charte de Nations unies qui recommande aux parties en belligérance d'en rechercher la solution par la voie des négociations (art 33).

Enfin elle ne préconise pas le retour des Palestiniens sur les territoires mais demande aux parties de s'entendre pour trouver un juste règlement de ce problème (retour, réparations, intégrations chez les belligérants qui ont refusé depuis la résolution de la Ligue arabe du 9 mars 1959 d’octroyer la nationalité de leur pays aux réfugiés palestiniens...)

Quant aux différents issus de la différence de compréhension des versions françaises ('des territoires' donc tous les territoires) et anglaises ('of territories' donc de certains territoires seulement), le ministre des affaires étrangères Britannique Georges Brown, aux affaires en 1967 a précisé en 1970 que le sens de la résolution n°242 est que Israël ne se retirerait pas de tous les territoires.

Lord Caradon, rédacteur de la résolution a précisé1 :

Si nous avions dit de retourner à la ligne de 1967 — ce qui se serait produit si nous avions spécifié que le retrait devait avoir lieu de tous les territoires — nous aurions eu tort (...) le retrait doit se faire sur la base de — lisons les mots attentivement — frontières sécurisées et reconnues.

Pour William Ossipow, hormi le sens des mots de la résolution, sur le fond, la question est celle de l'acquisition des territoires par la guerre. Même si l'attaque israélienne procède de la légitime défense, les territoires occupés ne sont pas voués (juridiquement) à rester éternellement sous contrôle israélien. Ainsi, l'obligation de se retirer de la Cisjordanie ne découle pas de la résolution n°242 mais du droit international général.2

1 The Shape of Peace in the Middle East: Interview with Lord Caradon, Journal of Palestine Studies, printemps-été 1976, pp. 142-145

2 Israël et l'autre, William Ossipow, p. 69. professeur de sciences politiques à l'université de Genève.

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