Processus de paix au Proche-Orient
Recommandation 1221 (1993)
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l'Assemblée le 29 septembre 1993 (49e séance) (voir Doc. 6916, rapport de la commission des questions politiques, rapporteur: Mme Baarveld-Schlaman). Texte adopté par l'Assemblée le 29 septembre 1993 (49e séance).
- Thesaurus
1 L'Assemblée accueille avec une grande satisfaction l'accord entre Israël et l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), signé à Washington le 13 septembre 1993, qui comprend une déclaration de principes sur l'autonomie palestinienne en Cisjordanie et dans la bande de Gaza.
2 Elle rend hommage au courage du Gouvernement israélien et des dirigeants de l'OLP qui se sont prononcés pour la reconnaissance mutuelle et qui ont réussi à surmonter de nombreux obstacles pour donner un nouvel élan au processus de paix lancé à Madrid, en octobre 1991. L'Assemblée admire le rôle que les autorités norvégiennes ont joué en encourageant les négociations directes entre Israéliens et Palestiniens, et en accueillant leurs délégations.
3 L'accord précité est un grand pas vers une paix juste et durable au Proche-Orient, paix dont l'importance est vitale également pour tous les États membres du Conseil de l'Europe, puisque la stabilité politique de l'Europe dépend de celle des régions voisines.
4 L'Assemblée soutient pleinement le processus de paix en cours comme moyen de résoudre le conflit israélo-arabe, sur la base des Résolutions 242 (1967) et 338 (1973) du Conseil de sécurité des Nations Unies.
5 Des dirigeants du Proche-Orient ont exprimé le souhait que l'Europe soit davantage présente dans leur région. Jusqu'ici, les États membres du Conseil de l'Europe et de la Communauté européenne ont été les principaux fournisseurs d'aide humanitaire en Cisjordanie et dans la bande de Gaza. A l'avenir, les États européens devraient jouer un rôle politique plus actif et ne pas se limiter à une assistance économique, même si celle-ci demeure essentielle parce que la fermeture de la Cisjordanie et de la bande de Gaza a aggravé les problèmes socio-économiques existants, augmenté le chômage et entraîné des millions de dollars de pertes dans l'agriculture, l'industrie, les transports et le commerce.
6 L'Assemblée rappelle que le contrôle des ressources en eau du Proche-Orient est un élément central du processus de paix en cours. Les politiques de gestion des eaux dans la région doivent tenir compte des intérêts de toutes les parties concernées.
7 L'Assemblée estime que le Conseil de l'Europe doit contribuer activement à l'édification d'un climat de confiance entre les parties, démontrant ainsi le plein engagement de l'Europe dans les efforts pour la réussite du processus de paix.
8 Israël, dont le parlement est doté du statut d'observateur auprès de l'Assemblée, a déclaré qu'il souhaitait participer à certaines activités intergouvernementales du Conseil de l'Europe.
9 Le Secrétaire général de la Ligue des États arabes s'est lui aussi déclaré prêt à examiner les moyens d'établir une coopération entre son organisation et le Conseil de l'Europe.
10 En conséquence, l'Assemblée recommande au Comité des Ministres:
10.1 d'examiner avec le Gouvernement israélien les modalités de sa participation à certaines activités intergouvernementales du Conseil de l'Europe;
10.2 d'établir des contacts avec la Ligue des États arabes afin d'identifier les domaines de coopération entre cette organisation et le Conseil de l'Europe;
10.3 de demander instamment aux gouvernements des États membres et à la Commission des Communautés européennes:
- de jouer un rôle politique actif en encourageant toutes les parties impliquées dans le processus de paix au Proche-Orient à progresser vers des accords justes et durables;
- de soutenir les programmes de développement économique au Proche-Orient, principalement en Cisjordanie et dans la bande de Gaza, et de promouvoir la conclusion d'accords commerciaux avec des entreprises locales;
- de répondre favorablement, tant que le problème des réfugiés palestiniens n'est pas résolu, aux appels de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et d'autres organisations gouvernementales et non gouvernementales, pour le financement de programmes d'aide aux réfugiés du Proche-Orient.
