[télécharger / imprimer le rapport complet 2019 sur les autorités indépendantes - 199 pages]
A peine nommée pilote du grand débat public voulu par Emmanuel Macron, la présidente de la commission nationale du débat public (CNDP) se retire du débat.
Son salaire , 176 518 €, est montré du doigt. Un article du monde permet de la situer au regard des autres présidents de commission ou d'autorités adminitratives : sa rémunération est la 9e sur 26. Son salaire représente un peu plus de 5% des charges de la commission, mais la comparaison n'est pas très pertinente avec les autres autorités tant des missions différentes peuvent engendrer des charges radicalement différentes.
Le rapport 2019 issu de la préparation de loi de finances pour 2019 décrit les mission de la CNDP :
La Commission nationale du débat public (CNDP), créée en 1995 par la loi du 2 février 1995 en tant que commission administrative auprès du ministre en charge de l’écologie, est devenue une Autorité administrative indépendante en application de l'article 134 de la loi du 27 février 2002.
La CNDP est chargée de veiller au respect de la participation du public au processus d’élaboration des plans et programmes de niveau national et de certains grands projets d’aménagement ou d’équipement d’intérêt national de l'État, des collectivités territoriales, des établissements publics et des personnes privées.
Les missions de la CNDP se sont considérablement accrues avec la publication des ordonnances du 21 avril et du 3 août 2016, ratifiées par la loi du 2 mars 2018.
Ses principales missions sont les suivantes:
- organiser des débats publics ou des concertations préalables sur des plans et programmes nationaux et certains
projets d'infrastructures ou équipement d'intérêt national ayant un impact sur l'environnement et faire réaliser,
le cas échéant, des expertises complémentaires ;
- établir et gérer (appel à candidature, sélection, formation) une liste nationale de garant de la concertation ;
- conseiller les autorités publiques et les maîtres d'ouvrage ;
- émettre des avis et recommandations à caractère général ou méthodologique de nature à favoriser ou
développer la participation du public.
L’ensemble des textes législatifs et réglementaires concernant la CNDP a été codifié au code de l’environnement (article
L. 121-1 et suivants, article R. 121-1 et suivants).
Le budget prévisionnel de la commission s'élève à 3 millions d'Euros (dont 2,450 en dépenses de personnel). La commission emploie 10 personnes.
La commission a animé notamment les débats suivants :
Elle a en cours deux débats
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