Le tableau ci-dessous, extrait de l'étude en titre fournit la répartition de l'imposition selon le revenu.

Une personne à faible revenu, gagne un salaire (pas de revenu sur le capital et souvent n'est pas propriétaire de son logement). Son impôt est donc essentiellement payé en cotisations sociales (assiette large) et taxes indirectes (consommation). Elle ne paye pas d'impôt progressif sur le revenu du par seulement 43% des foyers en France.

A contrario, une personne à très fort revenu épargne beaucoup, et perçoit des revenus sous d'autres formes que son simple mais important salaire (dividendes, revenus fonciers, plus-value..). Son impôt est donc proportionnellement moindre en cotisations sociales et plus important en taxes sur le capital. Les taxes indirectes sont un peu plus faibles (encore un fois ce n'est pas le montant mais la répartition) car il dépense proportionnellement moins en biens de consommations relativement à son revenu qu'une personne pauvre dont la propension à épargner ou investir est quasiment nulle.

Le tableau n'est pas linéaire, les hauts revenus sont sur-représentés, les revenus des 10% les plus payés (dernier décile) étant décomposés en cinq parties. La dernière colonne ne concerne ainsi que 1 personne sur 10 000 et non 1 sur 10 comme chacune des 9 premières colonnes.

 

  Lecture : en 2018, les individus du premier décile de revenu avant impôt consacrent 24%de leur revenu avant impôt en cotisations sociales.

 

" En combinant les données fiscales, les comptes nationaux et les données d’enquêtes, cette étude analyse de façon systématique l’ évolution des inégalités de revenus avant et après redistribution au cours de la période 1990-2018, en prenant en compte pour la première fois l’ensemble des impôts, cotisations et transferts.

 

Trois résultats ressortent particulièrement.

Tout d’abord, si les inégalités de revenu disponible sont moins élevées en France qu’aux états-Unis, cela s’explique entièrement par le fait que les inégalités de revenu primaire (avant impôts et transferts) y sont moins élevées. Le système d’impôts et de transferts monétaires est, par contre, globalement moins redistributif en France. L’ensemble du système social et fiscal français a ainsi contribué à diminuer les inégalités de revenu disponible par rapport aux inégalités avant impôts de 23%en moyenne sur la période 1990-2018, contre 34 % aux Etats-Unis.

Sur l’ensemble de la période la puissance redistributive du système français a néanmoins fortement progressé, passant d’une réduction des inégalités de 17 % à 30 %. Cette tendance a permis de contrecarrer l’augmentation des inégalités primaires en France, au contraire des états-Unis.

 

Enfin, c’est la structure du prélèvements obligatoire en France qui explique la plus faible redistribution opérée par le système fiscal, et aussi son évolution plus progressive : le poids plus important des taxes indirectes et des cotisations sociales non-contributives, et le poids plus faible de l’impôt progressif sur le revenu, expliquent un profil de taxation plus faiblement progressif qu’aux états-Unis. La baisse des cotisations sociales non-contributives pour les revenus les plus modestes explique aussi l’augmentation de la redistribution opérée. Par contre, le profil de taxation devient régressif pour les 1 % des plus hauts revenus. Cette régressivité au sommet avait brièvement cessé en 2013-2016, et est réapparue en 2017-2018, compte tenu notamment des r éformes portant sur l’ISF et la taxation des revenus du capital. Enfin, les transferts monétaires représentent une part beaucoup faible du revenu national que les prél èvements obligatoires, dépenses publiques et transferts en nature, et influent donc moins que ces derniers sur la répartition des revenus.

 

Introduction

Alors que les inégalités de revenus augmentent au sein d’un très grand nombre de pays, les systèmes sociaux et fiscaux nationaux sont vouées à jouer un rôle majeur dans les évolutions divergentes des inégalités.

Dans ce contexte, il est fondamental de se donner les moyens de quantifier l’ampleur de la redistribution opérée par les prélèvements obligatoires et la dépense publique.

 

Dans cette recherche, nous combinons de façon systématique les comptes nationaux, les données fiscales administratives, et les données d’enquêtes afin de calculer pour chaque année depuis 1990 la distribution du revenu national après impôt et transferts par percentiles. Ces séries complètent celles relatives `a la distribution du revenu national avant impôt par percentiles afin de dresser un bilan complet de la redistribution fiscale des trois dernières décennies en France.

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