05/12/2018 - Les recettes fiscales perçues dans les économies avancées ont continué d’augmenter et, selon les derniers travaux de l’OCDE, les impôts sur les sociétés et sur la consommation représentent une part croissante des recettes fiscales totales.
Il apparaît dans l’édition 2018 de la publication annuelle de l’OCDE intitulée Statistiques des recettes publiques que le ratio impôts-PIB a légèrement progressé en moyenne dans la zone de l’OCDE en 2017 pour se hisser à 34.2 % contre 34.0 % en 2016. Cette moyenne représente désormais un record absolu, y compris par rapport aux chiffres les plus élevés enregistrés en 2000 (33.8 %) et en 2007 (33.6 %).
Une hausse des recettes fiscales rapportées au PIB a été observée dans 19 des 34 pays membres de l’OCDE ayant communiqué des données préliminaires en 2017 tandis qu’un mouvement inverse a été constaté dans les 15 autres. Le ratio impôts-PIB est désormais supérieur à son niveau d’avant la crise dans 21 pays, et tous sauf 8 (Canada, Estonie, Hongrie, Irlande, Lituanie, Norvège, Slovénie et Suède) ont vu leur ratio s’accroître depuis 2009.
L’édition 2018 des Tendances des impôts sur la consommation fait ressortir que les recettes de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) demeurent la première source de recettes tirées des impôts sur la consommation pour les pays de l’OCDE, et que celles-ci ont désormais atteint un record absolu, soit 6.8 % du PIB et 20.2 % du montant total des recettes fiscales en moyenne en 2016.
Après avoir enregistré une hausse tendancielle depuis la crise économique, les taux normaux de TVA se sont stabilisés à 19.3 % en moyenne en 2014 et sont restés à ce niveau depuis. Dix pays de l’OCDE appliquent désormais un taux normal de TVA supérieur à 22 %, contre seulement quatre en 2008. Deux pays (Grèce et Luxembourg) ont relevé leur taux normal de TVA entre janvier 2015 et janvier 2018, tandis que deux pays (Islande et Israël) l’ont abaissé au cours de la même période.
Compte tenu de la marge de manœuvre limitée pour augmenter les taux normaux de TVA déjà relativement élevés, les pays appliquent ou envisagent de plus en plus des mesures d’élargissement de l’assiette de la TVA en vue de protéger ou d’accroître leurs recettes tirées de cet impôt. Au nombre de ces mesures figurent le relèvement des taux réduits de TVA, la limitation ou la restriction de leur champ d’application, et la suppression d’exemptions. De plus en plus d’autorités ont mis en œuvre ou réfléchissent à des mesures visant à percevoir la TVA sur le volume sans cesse croissant des ventes en ligne, y compris réalisées par des prestataires établis à l'étranger, conformément aux nouvelles normes établies par l’OCDE.
Les Statistiques des recettes publiques contiennent en outre une Étude spéciale qui mesure la convergence des niveaux d’imposition et de la structure de la fiscalité dans les pays de l’OCDE entre 1995 et 2016. Cette Étude spéciale met en relief l’évolution générale, au sein de la zone OCDE, vers une augmentation des niveaux d’imposition et le poids croissant de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IS), de la TVA et des cotisations de sécurité sociale, tandis que la part des impôts sur le revenu des personnes physiques s’inscrit en léger repli.
Les données les plus récentes confirment cette convergence, puisque l’IS, en pourcentage du total des recettes fiscales, atteint désormais son plus haut niveau depuis la crise économique et financière mondiale, passant en moyenne de 8.8 % en 2015 à 9.0 % en 2016. Les recettes tirées de l’IS restent inférieures à leur niveau record de 2007 (11.1 % du total des recettes), mais à aucun moment depuis 2009 (8.7 %) elles n’ont été plus élevées qu’aujourd’hui. Au cours de la même période, la part des recettes de l’impôt sur le revenu des personnes physiques dans les recettes fiscales totales a reculé de 24.1 % à 23.8 %.
La hausse de la part moyenne des recettes de l’IS s’explique par une augmentation des recettes générées par cet impôt dans 23 pays en 2016, tandis que 20 pays ont enregistré une baisse des recettes de l’impôt sur le revenu des personnes physiques.
En 2017, les plus fortes augmentations des recettes fiscales globales rapportées au PIB par rapport à 2016 se sont produites en Israël (1.4 point de pourcentage, sous l’effet de réformes fiscales qui ont accru les recettes générées par les impôts sur le revenu) et aux États-Unis (1.3 point de pourcentage, en raison de l’impôt exceptionnel sur le rapatriement réputé de bénéfices réalisés à l’étranger, qui s’est traduit par une progression des recettes tirées des impôts sur le patrimoine). Dix-neuf autres pays ont également enregistré des hausses, mais qui ne dépassaient pas un point de pourcentage.
Dix pays de l’OCDE ont vu leur ratio impôts-PIB reculer en 2016 par rapport à 2015, et les baisses les plus marquées sont intervenues en Autriche et en Belgique. Dans aucun pays la baisse n’a dépassé un point de pourcentage.
Les notes par pays détaillées contiennent des données supplémentaires sur les ratios impôts-PIB et la structure de la fiscalité dans les pays de l’OCDE.
Pour consulter le rapport et les données, voir : http://www.oecd.org/fr/fiscalite/politiques-fiscales/statistiques-des-recettes-publiques-25227092.htm.
Pour plus de précisions ou pour obtenir un exemplaire du rapport, les journalistes sont invités à contacter This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. à la Division des médias de l’OCDE (+33 1 4524 7970) ou This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. (+33 1 4524 9108) ou This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. au Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE (+33 1 4524 1597).
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