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Dans le giron de l’Etat : La sécularisation du culte juif
Moins de vingt ans après l’émancipation des Juifs de France, Napoléon Ier entreprend d’organiser le culte juif jusque là autonome. Par la suite, et jusqu’en 1905, décrets et lois achèveront de doter le judaïsme français d’un cadre légal.
Lois et décrets
- Décret de la Constituante du 27 septembre 1791 portant sur l’émancipation des Juifs de France.
- Décret impérial du 30 mai 1806 prévoyant la réunion d’un Sanhédrin composé de 71 notables juifs désignés par les préfets.
- Décrets impériaux du 17 mars 1808 instituant la création d’un Consistoire central et de consistoires départementaux.
- Décret impérial du 11 décembre 1808 fixant le nombre des consistoires (Paris, Strasbourg, Wintzenheim, Mayence, Metz, Nancy, Trèves, Coblentz, Crefeld, Bordeaux, Marseille, Turin et Casal.)
- Arrêté ministériel de 1829 autorisant l'établissement d'une école centrale rabbinique à Metz.
- Loi du 8 février 1831 établissant le traitement des rabbins par l’état.
- Ordonnances du 22 mars et du 6 août 1831 fixant les détails des traitements pour les rabbins.
- Ordonnance des 25 mai-14 juin 1844 instituant que le Consistoire central sera désormais composé d’un Grand Rabbin de France et de membres laïcs représentant chaque consistoire départemental.
- Les rabbins obtiennent le statut de fonctionnaire et le Séminaire devient établissement public.
- Décret du 15 juin 1850 sur les consistoires départementaux.
- Décret du 29 août 1852 portant modification de l'ordonnance du 25 mai 1844.
- Décret du 5 février 1867 sur les élections consistoriales.
- Décret du 12 septembre 1872 sur les élections des grands rabbins et rabbins.
- Loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Églises et de l'État.
Citation extraite de l’ordonnance de mai 1844 :
"Dans son ensemble, cette ordonnance assure à l'autorité publique la légitime part d'influence qui lui appartient sur les intérêts administratifs du culte israélite, sans permettre que jamais elle s'immisce dans des questions dogmatiques auxquelles elle est étrangère, conciliant ainsi l'indispensable surveillance du pouvoir avec la liberté de conscience. Elle resserre les liens de la discipline et de la hiérarchie ; elle définit les droits et les devoirs des consistoires et des ministres du culte israélite ; elle obtint, lorsqu'elle n'était encore qu'en projet, l'assentiment des israélites éclairés, auxquels elle fut communiquée. Tous leurs coreligionnaires applaudiront, je n'en doute pas, à ses dispositions diverses."
Contrairement aux autres religions dotées d’un statut par le Concordat de 1801, l’intégration de la religion juive dans le giron de l’Etat ne fut réalisée qu’en mars 1808. Elle le fut à l’issue de la tenue d’un Grand Sanhédrin réuni par Napoléon de février 1806 à mars 1807. Conformément aux voeux de l’Empereur, l’assemblée, composée d’un conseil de soixante et onze notables, reconnut que les Juifs étaient liés au caractère religieux de leurs préceptes tout en déclarant que les aspects politiques de la Torah ne pouvaient plus être valides, les Juifs ne représentant plus une nation.
Si du point de vue juridique la réforme impériale constitua une régression qui freina l’intégration des Juifs de France, elle opéra une radicale réorganisation du culte. Les décrets impériaux consécutifs au Sanhédrin entraînèrent la réforme du rabbinat, de son organisation, de sa désignation et de sa rétribution. Le rabbinat auparavant indépendant s’organisait dorénavant en un Consistoire central et en consistoires départementaux formés de laïcs et de rabbins nommés mais, non rétribués par l’Etat.
Source: Dictionnaire encyclopédique du judaïsme (Le Cerf, 1993) et Rapport d’Aristide Briand du 4 mars 1905 fait à la Commission relative à la séparation des Eglises et de l’Etat.
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