La nouvelle définition de l'antisémitisme approuvée par l'Assemblée nationale le 3 décembre 2019 est la suivante :
L’antisémitisme est une certaine perception des Juifs qui peut se manifester par une haine à leur égard.
Les manifestations rhétoriques et physiques de l’antisémitisme visent des individus juifs ou non et/ou leurs biens, des institutions communautaires et des lieux de culte. »
Nombre de votants : 269
43 abstentions
Suffrages exprimés : 226 (majorité absolue à 114)
154 députés ont voté "pour" soit 68,1 % des votes
72 députés ont voté "contre"
La France n'est ni la seule, ni la première a adopter cette définition : Le Parlement Européen a adopté la définition de l’antisémitisme de l’IHRA en 2017, le Conseil de l’Europe a suivi en décembre dernier. Le Rapporteur spécial de l’ONU pour la liberté de religion Ahmed Shaheed a appelé tous les Etats membres à en faire de même. L’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, la République Tchèque, l’Allemagne, la Hongrie, la Lituanie, la Macédoine, la Macédoine du Nord, la Moldavie, la Roumanie, la Slovaquie, l’Angleterre, les Etats Unis, Israël, et dernier en date, le Canada, l’ont fait.
Article unique
L’Assemblée nationale,
Vu l’article 34-1 de la Constitution,
Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,
Vu la résolution du Parlement européen du 1er juin 2017 sur la lutte contre l’antisémitisme,
Vu la déclaration du Conseil de l’Union européenne du 6 décembre 2018 sur la lutte contre l’antisémitisme et la mise en place d’une approche commune en matière de sécurité afin de mieux protéger les communautés et institutions juives en Europe ;
Estime que la définition opérationnelle utilisée par l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste permet de désigner le plus précisément possible ce qu’est l’antisémitisme contemporain ;
Considérant qu’elle constituerait un instrument efficace de lutte contre l’antisémitisme dans sa forme moderne et renouvelée, en ce qu’elle englobe les manifestations de haine à l’égard de l’État d’Israël justifiées par la seule perception de ce dernier comme collectivité juive ;
Approuve la définition opérationnelle de l’antisémitisme utilisée par l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste, en tant qu’instrument d’orientation utile en matière d’éducation et de formation et afin de soutenir les autorités judiciaires et répressives dans les efforts qu’elles déploient pour détecter et poursuivre les attaques antisémites de manière plus efficiente et plus efficace ;
Invite le Gouvernement, dans un travail de pédagogie, à la diffuser auprès des services éducatifs, répressifs et judiciaires.
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12 novembre 2019
Proposition de résolution n°2403 devant l'Assemblée Nationale visant à lutter contre l'antisémitisme
Présentée par Sylvain Maillard et un groupe de députés
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Depuis plusieurs années, la France, l’ensemble de l’Europe, mais aussi la quasi-totalité des démocraties occidentales, sont confrontées à une résurgence de l’antisémitisme sans doute inédite depuis la seconde guerre mondiale.
Les actes antisémites ont en effet augmenté de 74 % en 2018 en France. À nouveau, depuis plusieurs années, l’antisémitisme tue en France.
La haine des juifs tend encore aujourd’hui à se perpétuer dans ses manifestations les plus terribles : meurtres, profanations de tombes, séquestrations de concitoyens de confession juive au seul motif que, parce que juifs, ils « auraient de l’argent ».
Ce sont aussi les agressions du quotidien qui se multiplient. Aujourd’hui en France, porter une Kippa revient à s’exposer à des injures voire à des agressions physiques, qui développent chez nos compatriotes de confession juive un sentiment d’insécurité et de mal-être dans notre République.
L’antisémitisme du XXIe siècle a changé. Si le vieil antisémitisme français a subsisté, de nouvelles formes se sont développées.
L’antisémitisme est une négation de la République, une menace grave à la cohésion nationale. Il doit être combattu dans ses racines.
Or les actes antisionistes peuvent parfois occulter des réalités antisémites. Critiquer l’existence même d’Israël en ce qu’elle constitue une collectivité composée de citoyens juifs revient à exprimer une haine à l’égard de la communauté́ juive dans son ensemble, tout comme rendre collectivement responsables les juifs de la politique menée par les autorités politiques israéliennes est une manifestation d’antisémitisme. De telles dérives font de plus en plus de l’antisionisme « une des formes contemporaines de l’antisémitisme », pour reprendre les mots du Président de la République. Pointer de telles dérives n’empêche par ailleurs aucunement la libre critique de la politique et des prises de positions des gouvernements israéliens.
Ces nouvelles expressions de l’antisémitisme, perverses parce que masquées, insidieuses parce que malhonnêtes et hypocrites, ont donné lieu en réaction à un important travail réalisé par l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste. Ses trente-un États membres, dont la France, ont adopté le 26 mai 2016 une définition opérationnelle de l’antisémitisme ainsi formulée :
« L’antisémitisme est une certaine perception des Juifs qui peut se manifester par une haine à leur égard. Les manifestations rhétoriques et physiques de l’antisémitisme visent des individus juifs ou non et/ou leurs biens, des institutions communautaires et des lieux de culte. »
Si cette définition permet de qualifier d’antisémites les attaques antisionistes motivées par une haine des juifs, elle ne reconnaît pas comme antisémites les critiques à l’égard des politiques menées par l’État d’Israël.
« Il s’agit de préciser et de raffermir les pratiques de nos forces de l’ordre, de nos magistrats, de nos enseignants, de leur permettre de mieux lutter contre ceux qui cachent derrière le rejet d’Israël la négation même de l’existence d’Israël », comme l’a souligné le Président de la République.
Face au retour du fléau antisémite, la représentation nationale se doit de poser un acte fort et de mettre des mots sur ce qu’est le nouvel antisémitisme, dans la droite ligne du Parlement européen en 2017 et du Conseil de l’Union européenne en 2018, qui ont reconnu la justesse et l’efficacité de la définition opérationnelle de l’Alliance. C’est le sens de cette proposition de résolution.
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Définition de travail de l'antisémitisme" élaborée par l'International Holocaust Remembrance Alliance (IHRA)
« L’antisémitisme est une certaine perception des juifs, pouvant s’exprimer par de la haine à leur égard. Les manifestations rhétoriques et physiques de l’antisémitisme sont dirigées contre des individus juifs ou non-juifs et/ou leurs biens, contre les institutions de la communauté juive et contre les institutions religieuses juives. »
Repères et éléments de compréhension à propos de la définition de travail de l’antisémitisme endossée officiellement par la France lors du discours du Président de la République le 20 février 2019
1. D’où vient cette « définition » ?
La définition de travail a été produite et adoptée par l’Alliance internationale pour la mémoire de l’holocauste (IHRA). L’IHRA est une organisation intergouvernementale, fondée en 1998 et qui regroupe gouvernements et experts dans le but de renforcer et promouvoir l’enseignement de la Shoah, la recherche et la mémoire. Elle compte 31 membres, majoritairement des Etats membres de l’UE dont la France mais aussi les Etats-Unis, Israël et le Canada.
L’IHRA a adopté le 26 mai 2016 par consensus une définition « non contraignante », dite de travail, de l’antisémitisme. L’ensemble des membres, dont la France, a donc, de fait, donné un avis favorable à cette définition.
2. De quoi s’agit-il ?
Au sens strict, la « définition » est extrêmement courte :
« L’antisémitisme est une certaine perception des juifs, pouvant s’exprimer par de la haine à leur égard. Les manifestations rhétoriques et physiques de l’antisémitisme sont dirigées contre des individus juifs ou non-juifs et/ou leurs biens, contre les institutions de la communauté juive et contre les institutions religieuses juives. »
Le document de l’IHRA se veut cependant un guide destiné à mieux identifier les incidents antisémites, dont il rappelle qu’il peut « être exprimé par le biais de discours, d’écrits, de formes visuelles et d’actions, et fait appel à des stéréotypes sinistres et des traits de caractère négatifs. », et prendre la forme de théories conspirationnistes.
Il précise également que « l’Etat d’Israël, perçu comme une collectivité juive, peut aussi être la cible de ces attaques. ».
La courte définition est donc complétée par une série d’exemples, destinés à l’« illustrer » – et donc à permettre de mieux identifier les actes antisémites.
Pour guider l’IHRA dans ses travaux, les exemples suivants peuvent servir d’illustrations : Les manifestations peuvent inclure le ciblage de l'État d'Israël, conçu comme une collectivité juive. Cependant, des critiques d'Israël similaires à celles formulées à l'encontre de tout autre pays ne sauraient être considérées comme antisémites. L’antisémitisme accuse souvent les Juifs de conspirer pour nuire à l’humanité, et il est souvent utilisé pour blâmer les Juifs avec des «
voilà pourquoi les choses tournent mal». Il s'exprime par la parole, l'écriture, les formes v
isuelles et les actions, et emploie des stéréotypes sinistres et des traits de caractère négatifs.
Les exemples contemporains d'antisémitisme dans la vie publique, les médias, les écoles, les lieux de travail et la sphère religieuse peuvent, compte tenu ducontexte général, inclure, sans toutefois s'y limiter, de:
• Demander, aider ou justifier le meurtre ou le tort infligé à des Juifs au nom d'une idéologie radicale ou d'une vision extrémiste de la religion.
• Faire des allégations mensongères, déshumanisantes, diabolisantes ou stéréotypées sur les Juifs en tant que tels ou sur le pouvoir collectif des Juifs, tel que, plus particulièrement mais non exclusivement, le mythe d'une conspiration mondiale des Juifs ou du contrôle exercé par les Juifs sur les médias,l'économie, le gouvernement ou d'autres institutions sociales.
• Accuser les Juifs en tant que peuple d'être responsables d'actes répréhensibles réels ou imaginaires commis par un seul individu ou
groupe juif, ou même d'actes commis par des non-Juifs.
• Nier le fait, la portée, les mécanismes (par exemple, les chambres à gaz) ou l'intentionnalité du génocide du peuple juif aux mains de l'Allemagne nationale
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socialiste et de ses partisans et complices pendant la Seconde Guerre mondiale (l'Holocauste).
• Accuser les Juifs en tant que peuple ou Israël en tant qu’état d'inventer ou d'exagérer l'Holocauste.
• Accuser les citoyens juifs d'être plus fidèles à Israël, ou aux prétendues priorités des Juifs du monde entier, qu'aux intérêts de leurs propres nations.
• Refuser au peuple juif son droit à l'autodétermination, par exemple en affirmant que l'existence d'un État d'Israël est une entreprise raciste.
• Appliquer des politiques différentes en exigeant d'eux un comportement qui n'est pas attendu ou exigé d
'une autre nation démocratique.
• En utilisant les symboles et les images associés à l'antisémitisme classique (par exemple, des affirmations de Juifs tuant Jésus ou de rituels meurtriers), pour caractériser Israël ou les Israéliens.
• Faire des comparaisons entre la politique israélienne contemporaine et celle des nazis.
• Tenir les Juifs collectivement responsables des actes de l'État d'Israël.
Des actes antisémites sont criminels lorsqu’ils sont définis comme tels par la loi (par exemple le négationnisme de l’Holocauste ou la distribution de pamphlets antisémites dans certains pays).
Des actes criminels sont antisémites lorsque les cibles des attaques, qu’il s’agisse d’individus ou de biens, comme des immeubles, écoles, lieux de culte et cimetières, sont sélectionnées parce qu’elles sont, ou sont perçues, comme étant juives ou liées au x juifs. La discrimination antisémite est le fait de priver les juifs d’opportunités ou de services disponibles pour d’autres et est illégale dans de nombreux pays.
Parmi ces exemples, sont notamment cités : « les mythes sur une conspiration mondiale juive », le négationnisme, sous toutes ses formes (y compris l’accusation faite contre les Juifs et/ou Israël d’exagérer l’holocauste ».
Parmi ces exemples, plusieurs sont en rapport avec l’Etat d’Israël. Attention cependant : les termes de sionisme et d’antisionisme ne figurent pas dans cette déclaration. Les exemples sont également formulés avec attention, afin de ne pas empiéter sur la liberté d’expression.
On peut citer notamment : la négation du droit à Israël d’exister (ex : « l’existence d’Israël est une entreprise raciste »), la comparaison avec le nazisme, l’usage de stéréotypes antisémites pour caractériser Israël, le fait de tenir les juifs de manière collective pour responsables des actions de l’Etat d’Israël…etc.
Le document précise bien, cependant que « les critiques à l’égard d’Israël comparables à celles exprimées à l’encontre d’autres pays ne peuvent être qualifiée d’antisémites ».
3. A qui s’adresse la définition ? Quelles conséquences concrètes ?
Cette définition n’est pas « juridiquement contraignante », et n’a pas vocation à l’être. La loi réprime en effet d’ores et déjà les crimes et délits commis « à raison » de l’origine ou de la religion mais ne mentionne aucune d’entre elles. Elle ne créé évidemment pas de nouveau délit, et ne vise pas à « réprimer l’antisionisme ».
La définition de travail est donc destinée d’une part, à faire connaître et comprendre ce qu’est l’antisémitisme, d’autre part, à éclairer la caractérisation des faits et incidents antisémites. Elle vise donc notamment les milieux scolaires et universitaires : elle pourra donc, sans exclusive, être utilisée dans des contextes de formation, dans des lexiques, manuels, guides pour l’enseignant etc… Elle sera également utile pour les formations et les vademecum destinés aux forces de l’ordre et les magistrats. Cette définition pourra donc aider à mieux prouver les circonstances aggravantes des crimes et délits antisémites.
4. « L’adoption de la définition »
Le Parlement européen a pour sa part adopté une résolution (sans effet contraignant) le 1er juin 2017 appelant les Etats membres de l’UE à adopter et appliquer la définition de l’antisémitisme de l’IHRA.
A ce stade, six Etats ont formellement adopté ou endossé la définition de l’IHRA au niveau national : Roumanie (mai 2017), Israël, Autriche (avril 2017), Bulgarie, Allemagne (septembre 2017), Royaume-Uni (décembre 2016).
Sur le plan national, le discours du Président de la République lors du dîner du CRIF de février 2019, s’inscrivant dans la continuité de son discours prononcé le 16 juillet 2017 lors de la commémoration de la rafle du Vel d’Hiv, a de fait constitué un « endossement de la définition » par la France.
* * *
Pour le président de la LDH Malik Salemkour, cette définition présente un danger
Lettre ouverte de Malik Salemkour, président de la LDH, adressée aux députés suite à la proposition de résolution Sylvain Maillard
Paris, le 18 juin 2019
Madame la Députée,
Monsieur le Député,
Vous avez été saisi-e d’une proposition de résolution tendant à approuver « sans réserve la définition opérationnelle de l’antisémitisme utilisée par l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste (IHRA)… ». Il vous est proposé d’en faire « un instrument d’orientation utile en matière d’éducation et de formation et afin de soutenir les autorités judiciaires et répressives… ».
Nous vous demandons de ne pas voter cette résolution, et vous alertons sur un texte qui n’aura aucun effet dans la lutte contre l’antisémitisme, si ce n’est un effet négatif.
Nous partageons le constat d’une recrudescence de l’antisémitisme en France comme en Europe, même si nous trouvons singulier d’écrire « Face au retour du fléau antisémite », comme si celui-ci n’avait jamais disparu ! Mais de fait, la réalité, terrible, est que des hommes, des femmes et des enfants ont été assassinés parce que juifs, ce qui ne s’était plus produit en France depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Cette situation est intolérable et il est urgent d’y remédier.
La question est donc de déterminer si la résolution qui vous est soumise peut y contribuer.
Tout d’abord, les termes mêmes de la définition sont indigents, ne recouvrant pas toutes les dimensions de l’antisémitisme et, par leur maladresse, ils ouvrent la voie à des débats qui n’ont pas lieu d’être. Ainsi, évoquer « une certaine perception des juifs », c’est, par le vague de la formule, légitimer, d’une certaine manière, les stéréotypes qui frappent les juifs depuis des siècles en autorisant le débat autour de ce qui serait une bonne ou une mauvaise perception des juifs. Cette définition de l’antisémitisme ignore tout simplement que la démarche première de l’antisémitisme est de s’emparer de plusieurs stéréotypes pour dissocier « les juifs » du reste de l’humanité : « ils ne sont pas comme nous ».
Cette formulation ne définit en rien la spécificité de l’antisémitisme dans l’histoire du monde, et particulièrement en Europe. Il suffit d’ailleurs de remplacer le mot « juifs » par « Arabes », « Tziganes », « Noirs », « Jaunes » … pour mesurer son caractère vague. Quant à savoir si cette « perception » peut conduire à la haine ou l’agression, vous conviendrez qu’il n’est nul besoin d’avoir recours à une résolution solennelle de la représentation nationale pour s’en convaincre.
Ce texte n’est pas que maladroit ou vide de contenu concret. Il porte une charge toxique. En effet, adopter une résolution propre à l’antisémitisme, même dépourvue de sens et d’effet normatif, tend à singulariser cette seule forme de racisme, entraînant inévitablement une interrogation des victimes d’autres manifestations de racisme. Pourquoi limiter l’expression de l’Assemblée nationale au seul antisémitisme ?
La LDH n’ignore pas, compte tenu des raisons de sa fondation en 1898 lors de l’affaire Dreyfus, la place particulière que tient l’antisémitisme dans l’histoire de France et de l’Europe. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle la LDH emploie systématiquement l’expression « racisme et antisémitisme ». Mais en ne délibérant que sur le seul antisémitisme, l’Assemblée nationale laissera imaginer aux victimes d’autres formes de racisme qu’elles ne bénéficient pas de la même attention. C’est, de fait, s’inscrire dans la concurrence des mémoires et des victimes. C’est nier que si la lutte antiraciste doit impérativement tenir compte des spécificités et de l’histoire de chaque forme de racisme, elle n’a de sens que si elle rejoint une vision universaliste de l’humanité, sauf à s’enfermer dans une démarche purement communautariste.
Le texte soumis à votre vote, faisant fi de l’universalité de l’antiracisme, ne peut que favoriser les replis communautaristes.
Sans doute, aux yeux des rédacteurs de cette définition et des auteurs de la proposition de résolution, ce risque mérite-t-il d’être pris au regard d’autres objectifs.
Le paragraphe qui suit immédiatement l’énoncé de la définition qu’il vous est demandé d’adopter dévie, sans aucune logique apparente, sur le fait qu’elle permettrait « de qualifier d’antisémites les attaques antisionistes motivées par une haine des juifs », tout en ne reconnaissant pas comme antisémites les critiques à l’égard des politiques menées par l’Etat d’Israël. Et de citer le président de la République qui propose de « mieux lutter contre ceux qui cachent derrière le rejet d’Israël la négation même de l’existence d’Israël ».
Là encore, nous savons que certains dissimulent leur antisémitisme derrière une rhétorique « antisioniste ». Nous les avons, d’ailleurs avec d’autres, poursuivis devant les juridictions françaises qui sanctionnent fermement, jusqu’à de la prison ferme, les adeptes de ce travestissement. Mais en quoi cette définition de l’antisémitisme permettra-t-elle de mieux lutter contre ces dérives ?
A juste titre, les quelques lignes de cette définition ne mélangent pas la question de l’antisémitisme et celle de la politique israélienne, du sionisme et de l’antisionisme. Ce serait, en effet, se livrer à une assimilation dangereuse et injustifiée entre l’ensemble des juifs et la politique israélienne. Mais le président de la République semble avoir confondu antisionisme et antisémitisme, alors que ces deux notions ne se recouvrent pas, sauf détournement déjà pénalement sanctionnable, et en invitant, en juillet 2017, le Premier ministre israélien à la commémoration de la rafle du Vél’d’Hiv, il lui a reconnu une sorte de mandat de représentation de tous les juifs, donnant ainsi à penser, à tort, que cet homme, par ailleurs lui-même proche de dirigeants européens antisémites, aurait un quelconque titre à cela.
Déjà vide de sens et inopportune, cette proposition de résolution est donc aussi inutile et dangereuse. On est alors amené à s’interroger sur les raisons exactes qui justifieraient le vote d’une telle résolution.
S’agit-il de légitimer indirectement les commentaires de l’IHRA sur sa propre définition qui, citant des exemples d’antisémitisme, y inclut le fait de « faire preuve d’une double morale en exigeant d’Israël un comportement qui n’est attendu ni requis d’aucun autre pays démocratique » ? Retenir ce critère pour apprécier une critique de la politique israélienne reviendrait à prohiber de fait toutes critiques de la politique israélienne.
S’agit-il d’un pis-aller après que le gouvernement a, à juste titre, renoncé à créer un délit d’opinion pour réprimer celles et ceux qui se revendiquent « antisionistes », ce qui ne saurait être confondu ipso facto avec de l’antisémitisme ?
Quelles que soient les raisons qui ont conduit à cette proposition de résolution, aucune ne résiste à l’examen. Bien plus, et nous voulons insister sur ce point, elle génère plus de questions qu’elle n’apporte de réponses.
La lutte contre l’antisémitisme a besoin d’universel et non de repli, de volonté et non de déclaration, d’engagement et non de manœuvres.
Cette résolution ne contribuera en rien à la lutte contre l’antisémitisme et portera atteinte à l’universalité de la lutte contre le racisme.
Comme la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) qui a réaffirmé son opposition à cette transposition en France, dans le rapport annuel sur l’état du racisme en France paru en avril 2019, nous vous demandons de ne pas l’adopter.
Nous vous prions d’agréer, Madame la Députée, Monsieur le Député, l’expression de nos salutations distinguées.
Malik Salemkour, président de la LDH
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2 décembre 2017
Antisémitisme : « Nous demandons le retrait de la résolution Maillard »
Collectif
Cette résolution, qui vise à combattre l’antisémitisme, porte atteinte à la liberté d’expression, estime, dans une tribune au « Monde », un collectif de députés de gauche et du centre, alors que le texte sera soumis au vote de l’Assemblée nationale le 3 décembre.
[Les députés doivent se prononcer, mardi 3 décembre, sur une proposition de résolution visant à lutter contre l’antisémitisme, déposée par le député La République en marche (LRM) Sylvain Maillard. Controversé, ce texte propose que la France adopte, à la suite du Parlement européen, la définition de l’antisémitisme établie par l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste (IHRA), en 2016. Celle-ci inclut « les manifestations de haine à l’égard de l’Etat d’Israël justifiées par la seule perception de ce dernier comme collectivité juive », rappelle le texte de M. Maillard.]
Tribune. Que l’Assemblée nationale se saisisse de la question de la lutte contre le racisme en France, et notamment de la lutte contre l’antisémitisme, quoi de plus normal ? Mais la proposition de résolution « pour lutter contre l’antisémitisme », souvent désignée par les termes « résolution Maillard », mise à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale le 3 décembre, répond de manière très contestable à de vraies questions. Ce combat qui devait nous rassembler, et rassembler la population française autour de ses élus, fait aujourd’hui polémique.
Les différentes formes de racisme qui sévissent en France peuvent-elles avancer masquées ? La réponse est oui, à l’évidence, et c’est vrai pour toutes les formes de racisme. Mais faut-il pour cela stigmatiser une opinion politique, l’antisionisme, au risque de porter gravement atteinte à la liberté d’expression ? L’idée d’une loi sur le sujet a été très rapidement écartée. La faire revenir sous la forme d’une résolution parlementaire n’a pas plus de sens, sauf à croire que les textes votés par les députés ne porteraient pas à conséquence.
Pente dangereuse
La deuxième question posée par cette résolution est celle de la définition de l’antisémitisme. Faut-il définir l’antisémitisme, en prenant le risque d’avoir ensuite à définir chaque type de racisme ? On a évidemment le droit de se poser la question, mais la pente est dangereuse ; la législation française s’est jusqu’ici bien gardée de le faire, y compris la loi Gayssot qui réprime la négation de tous les crimes contre l’humanité quels qu’ils soient.
Et si l’on entend vraiment définir l’antisémitisme, quelle définition choisir ? C’est là qu’entre en jeu la définition de l’antisémitisme adoptée, en mai 2016, par l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste (IHRA) dont l’adoption est au cœur de la résolution Maillard. Une définition d’apparence banale, mais associée à des « exemples » censés l’illustrer, dont une bonne moitié font référence à l’Etat d’Israël.
Le statut de ces exemples est particulièrement flou. Sont-ils inclus dans la résolution proposée au vote des députés, alors qu’ils n’ont pas été adoptés par l’IHRA, mais sont seulement cités comme « pouvant servir d’illustration » ? Et alors que toute référence à ces exemples a été volontairement retirée de la Déclaration du Conseil de l’Union européenne de décembre 2018 ? Sont-ils exclus de la résolution ? Mais qu’attend-on alors d’une définition aussi banale que celle qui a été adoptée par l’IHRA ? Dans les pays où la « définition IHRA » a été adoptée, et notamment au Royaume-Uni où cette adoption date de décembre 2016, cette définition a surtout été invoquée pour limiter le droit de réunion et faire peser le soupçon d’antisémitisme sur des expressions critiques de la politique israélienne.
Interventions constantes du gouvernement israélien
Quant au gouvernement israélien, il a été jusqu’à invoquer la définition IHRA pour qualifier de discriminatoire la décision de la Cour de justice de l’Union européenne sur l’étiquetage des produits des colonies israéliennes… Et ce, au moment même où l’administration des Etats-Unis déclare, contre toute évidence du droit international, que ces colonies ne sont pas illégales, et où le premier ministre israélien réaffirme sa volonté d’annexer la vallée du Jourdain. On voit ici le danger d’utiliser la référence à un Etat tiers dans des combats que nous devons mener en toute indépendance et en toute sincérité au sein de notre propre pays. Un danger ici décuplé par les interventions constantes du gouvernement israélien, auprès de l’Union européenne comme auprès de la France, pour faire adopter la définition IHRA.
Signataires de cet appel, nous sommes totalement engagés dans la lutte contre l’antisémitisme et toutes les autres formes de racisme, mais il nous est impossible de la mener sur des bases aussi incertaines, dangereuses pour nos libertés, et susceptibles d’affaiblir la crédibilité même de ce combat. C’est dans cet esprit que nous voterons contre la résolution Maillard si son examen est maintenu à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.
Mais sur un sujet qui devrait faire consensus, nous estimons bien préférable de retirer cette proposition de résolution dès lors qu’elle fait polémique. C’est la demande que nous adressons au président de l’Assemblée nationale. La lutte contre l’antisémitisme et contre toutes les autres formes de racisme appelle une autre démarche, tout aussi ambitieuse, associant largement les acteurs des services de l’Etat comme les organisations de la société civile. Nous sommes prêts à y prendre toute notre part.
Nadia Essayan, députée du Cher (Mouvement démocrate) ; Elsa Faucillon, députée des Hauts-de-Seine (Gauche démocrate et républicaine) ; Bruno Joncour, député des Côtes-d’Armor (Mouvement démocrate) ; Fadila Khattabi, députée de Côte-d’Or (La République en marche) ; Jean-Paul Lecoq, député de Seine-Maritime (Gauche démocrate et républicaine) ; Gwendal Rouillard, député du Morbilhan (La République en marche).
Collectif
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3 décembre 2019
Appel de 127 signataires juifs opposés au vote de l'Assemblée sur l'adoption de la définition de l'IHRA
Un collectif du monde entier appelle les élus à ne pas apporter leur soutien à ce texte, qui doit être débattu dès mardi.
Publié hier à 11h56, mis à jour à 06h17 Temps de Lecture 7 min.
[Les députés doivent se prononcer, mardi 3 décembre 2019 , sur une proposition de résolution visant à lutter contre l’antisémitisme, déposée par le député La République en marche (LRM) Sylvain Maillard. Controversé, ce texte propose que la France adopte, à la suite du Parlement européen, la définition de l’antisémitisme établie par l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste (IHRA), en 2016. Celle-ci inclut « les manifestations de haine à l’égard de l’Etat d’Israël justifiées par la seule perception de ce dernier comme collectivité juive », rappelle le texte de M. Maillard. Lors du dîner du Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF), le 21 février, le président de la République Emmanuel Macron s’était dit favorable à l’adoption de cette définition non contraignante, jugeant que l’antisionisme constitue « une des formes modernes de l’antisémitisme ».]
Tribune. Le 3 décembre, l’Assemblée nationale va débattre et voter une proposition de résolution sur la lutte contre l’antisémitisme. Cette résolution est hautement problématique.
Nous, universitaires et intellectuels juifs, d’Israël et d’ailleurs, dont beaucoup de spécialistes de l’antisémitisme et de l’histoire du judaïsme et de l’Holocauste, élevons notre voix contre cette proposition de résolution.
La montée de l’antisémitisme dans le monde, y compris en France, nous préoccupe profondément. Nous considérons l’antisémitisme et toutes les autres formes de racisme et de xénophobie comme une menace réelle contre laquelle il convient de lutter avec la plus grande fermeté, et exhortons le gouvernement et le Parlement français à le faire.
Tout en soulignant fermement notre préoccupation, nous nous opposons à la proposition de résolution sur l’antisémitisme pour deux raisons principales, et appelons les députés de l’Assemblée nationale à ne pas y apporter leur soutien.
Premièrement, l’exposé des motifs de la proposition de résolution associe l’antisionisme à l’antisémitisme. Il assimile même l’antisionisme à l’antisémitisme en précisant que « critiquer l’existence même d’Israël en ce qu’elle constitue une collectivité composée de citoyens juifs revient à exprimer une haine à l’égard de la communauté juive dans son ensemble ».
Avant de poursuivre notre argumentation, nous déplorons que l’exposé des motifs désigne Israël comme « une collectivité composée de citoyens juifs ». Environ 20 % de la population d’Israël sont des citoyens palestiniens, dont la plupart sont musulmans ou chrétiens. La désignation choisie occulte et nie leur existence. Nous considérons cette approche comme très problématique, compte tenu également de l’engagement de votre pays en faveur d’une définition de la citoyenneté française qui n’est pas basée sur l’ethnicité.
Nos opinions sur le sionisme peuvent être diverses, mais nous pensons tous, y compris ceux qui se considèrent comme sionistes, que cet amalgame est fondamentalement faux. Pour les nombreux juifs se considérant antisionistes, cet amalgame est profondément injurieux.
L’antisionisme est un point de vue légitime dans l’histoire juive, et il a une longue tradition, y compris en Israël. Certains juifs s’opposent au sionisme pour des raisons religieuses, d’autres pour des raisons politiques ou culturelles. De nombreuses victimes de l’Holocauste étaient antisionistes. Le projet de résolution les déshonore et offense leur mémoire, en les considérant rétroactivement comme antisémites.
Mouvement politique oppressif
Pour les Palestiniens, le sionisme représente la dépossession, le déplacement, l’occupation et les inégalités structurelles. Il est cynique de les stigmatiser comme antisémites parce qu’ils s’opposent au sionisme. Ils s’opposent au sionisme non par haine des juifs, mais parce qu’ils vivent le sionisme comme un mouvement politique oppressif. Agir ainsi témoigne d’une grande insensibilité et d’une politique de deux poids, deux mesures, sachant qu’Israël nie le droit de la Palestine à exister et mine son existence même.
Il n’y a aucun doute qu’il existe des antisémites parmi les gens qui s’opposent au sionisme. Mais il y a également beaucoup d’antisémites qui soutiennent le sionisme. Il est donc inapproprié et totalement inexact d’identifier de manière générale antisémitisme et antisionisme. En confondant ces deux phénomènes, l’Assemblée nationale compromettrait les efforts vitaux de lutte contre le véritable antisémitisme, qui est multidimensionnel et provient de différents secteurs de la société française.
Notre seconde objection est que la résolution approuve la définition de l’antisémitisme de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste (IHRA). Cette définition est hautement problématique. La résolution prétend que la définition « permet de désigner le plus précisément possible ce qu’est l’antisémitisme contemporain ». En réalité cependant, la définition est peu claire et imprécise, et par conséquent, n’est pas un instrument efficace de lutte contre l’antisémitisme. D’autre part, une législation visant à lutter efficacement contre l’antisémitisme et à le poursuivre existe déjà en France.
L’exposé des motifs de la proposition de résolution indique que la définition de l’IHRA « ne reconnaît pas comme antisémite la critique des politiques de l’Etat d’Israël ». En réalité cependant, plusieurs « exemples contemporains d’antisémitisme » ont été joints à la définition qui associe intentionnellement la critique et l’opposition aux politiques de l’Etat d’Israël à l’antisémitisme. Ces exemples sont présentés et considérés comme partie intégrante de la définition.
D’après les exemples et la manière dont ils sont appliqués, il suffit de critiquer Israël d’une manière perçue comme différente de ce qui se fait pour d’autres pays, pour être considéré comme antisémite. Il suffit d’être en faveur d’une solution binationale ou démocratique au conflit israélo-palestinien, pour être considéré comme antisémite. Il en va de même, quand on blâme Israël pour son racisme institutionnalisé. On peut certainement ne pas être d’accord avec ces énoncés. Mais ces opinions sont considérées comme légitimes et protégées par la liberté d’expression dans tout autre contexte politique. Ainsi, la résolution crée un double standard injustifiable en faveur d’Israël et contre les Palestiniens.
La définition de l’IHRA est déjà utilisée pour stigmatiser et réduire au silence les critiques de l’Etat d’Israël, notamment les organisations de défense des droits humains et des experts respectés. Cette situation a été condamnée par d’éminents spécialistes de l’antisémitisme. L’avocat américain Kenneth Stern, l’un des rédacteurs originaux de la définition de l’IHRA, a également mis en garde contre l’utilisation de cette définition pour saper la liberté d’expression.
Instrumentalisation
La question-clé est la suivante : pourquoi tout cela se produit-il ? Nous ne pouvons pas considérer cela comme indépendant de l’agenda politique principal du gouvernement israélien visant à enraciner son occupation et son annexion de la Palestine et à faire taire toute critique à l’égard de cet agenda.
Depuis des années, le gouvernement israélien du premier ministre Benjamin Nétanyahou dénonce comme antisémite toute opposition à sa politique. Nétanyahou lui-même a défendu avec force l’assimilation de l’antisionisme à l’antisémitisme, ainsi que la définition de l’IHRA. Cela illustre la manière dont la lutte contre l’antisémitisme a été instrumentalisée pour protéger le gouvernement israélien.
C’est avec inquiétude que nous constatons que ces efforts du gouvernement israélien trouvent un soutien politique, jusqu’en France. Nous invitons ainsi l’Assemblée nationale à lutter contre l’antisémitisme et contre toutes les formes de racisme, mais sans aider le gouvernement israélien dans son programme d’occupation et d’annexion.
« Ne pas confondre racisme et critique légitime d’un Etat »
Cette proposition de résolution n’est pas un moyen crédible et efficace d’y parvenir. L’antisémitisme doit être combattu sur des bases universelles, au même titre que d’autres formes de racisme et de xénophobie, pour lutter contre la haine. L’abandon de cette approche universaliste conduira à une polarisation accrue en France, ce qui nuirait également à la lutte contre l’antisémitisme.
Dans ce contexte, nous notons que la proposition de résolution est également en contradiction avec la position de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH). Dans son rapport de 2018 sur la lutte contre le racisme, la CNCDH a averti que la définition de l’IHRA risque d’affaiblir l’approche universelle française de la lutte contre le racisme et a insisté « sur la vigilance pour ne pas confondre racisme et critique légitime d’un Etat et de sa politique ».
Nous prions l’Assemblée nationale de ne pas soutenir une résolution qui assimile à tort l’antisionisme à l’antisémitisme. Ne soutenez pas une résolution qui approuve la définition politisée de l’antisémitisme par l’IHRA, d’autant plus si elle le fait sans se distancier des exemples problématiques de la définition qui concernent Israël.
Premiers signataires : Jean-Christophe Attias, professeur et titulaire de la chaire de pensée juive médiévale, Ecole pratique des hautes études, université de Paris Sciences Lettres ; Jane Caplan, professeure émérite d’histoire européenne moderne, université d’Oxford ; Alon Confino, professeur, directeur de l’institut d’études de l’holocauste, du génocide et de la mémoire, université du Massachusetts ; Tamar Garb, professeur d’histoire de l’art, directrice de l’Institute of Advanced Studies in Humanities and Social Sciences, university College, Londres ; Sonia Dayan-Herzbrun, professeure émérite, faculté de sciences sociales, université Paris-Diderot ; Amos Goldberg, professeur, département d’histoire du judaïsme et du judaïsme contemporain, université Hébraïque de Jérusalem ; David Harel, professeur, département de sciences informatiques et mathématiques appliquées, institut Weizmann des sciences à Paris ; Amnon Raz-Krakotzkin, professeur d’histoire juive, université Ben-Gourion du Néguev ; Alice Shalvi, professeur émérite, département d’anglais, Université Hébraïque de Jérusalem et université Ben-Gourion du Néguev ; Joan Wallach Scott, professeure émérite, Institute for Advanced Study, Princeton ; David Shulman, professeur, département d’études asiatiques, université Hébraïque de Jérusalem ; Zeev Sternhell, professeur émérite, université Hébraïque de Jérusalem
La CNCDH est opposée à la définition de l'IHRA
La CNCDH réitère qu’elle n’est pas favorable à cette transposition en France :
• il est contraire au droit constitutionnel français d’opérer pareille distinction entre les racismes, le droit français retenant une définition globale et universelle du racisme ; une telle singularisation de l’antisémitisme vis-à-vis des autres formes de racisme pourrait remettre en cause le cadre républicain et encourager d’autres groupes victimes de racisme à revendiquer à leur tour pareille reconnaissance ;
• elle risquerait de fragiliser l’approche universelle et indivisible du combat antiraciste qui doit prévaloir, d’autant plus dans un contexte d’exacerbation des revendications identitaires ;
• la CNCDH insiste sur la vigilance à ne pas faire l’amalgame entre le racisme et la critique légitime d’un État et de sa politique, droit fondamental en démocratie.
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