1,4 mort civil pour 1 combattant du Hamas tué
- En Israël le 7/10/2023
1139 morts dont 700 civils et 439 militaires. Le ratio de morts civils / morts militaires s’établit à 1,6:1, sans compter les otages morts en détention. Il s’agit là de civils visés délibérement, en aucun cas de victimes collatérales ou d’une réponse à quoi que ce soit, Gaza n’étant pas sous le feu israélien depuis longtemps.
- à Gaza
Selon le Hamas, qui fournit le seul chiffre disponible , évidemment sujet à caution, les bombardements israéliens et les combats à Gaza auraient fait 29 000 morts (chiffre au 19/02/2024), sans distinguer entre civils et combattants. Un responsable du Hamas basé au Qatar a estimé que 6000 membres du Hamas avaient été éliminés. Le ratio civils/combattants à Gaza serait donc proche de 3, 8 :1
Ce chiffre est très inférieur au chiffre de 9:1 (90% de civils ) annoncé1 en 2022 pour l’ensemble des conflits en cours par des experts au conseil de sécurité.
Quatre-vingt-dix pour cent des victimes en temps de guerre sont des civils, soulignent les orateurs, qui pressent le Conseil de sécurité d'assumer ses responsabilités et de protéger les innocents dans les conflits.
Alors que les civils représentent près de 90 % des victimes en temps de guerre et que les humanitaires sont menacés d'arrestation pour avoir apporté de l'aide à "l'ennemi", le Conseil de sécurité doit tout simplement faire davantage pour assurer la protection des innocents pris dans les conflits qui font rage dans le monde. C'est ce qu'ont déclaré aujourd'hui des experts de terrain à l'organe composé de 15 pays, alors que plus de 70 délégués ont dénoncé son inaction et exploré les moyens d'endiguer les souffrances au cours d'un débat qui a duré toute la journée.
… Exposant la sombre réalité, Ramesh Rajasingham, directeur du Bureau de la coordination des affaires humanitaires, l'un des quatre experts qui ont informé le Conseil, a déclaré que la guerre en Ukraine et d'autres conflits ont poussé le nombre de personnes fuyant à plus de 100 millions pour la première fois dans les annales. En Afghanistan, les attaques contre les établissements de santé ont affecté l'accès de 300 000 personnes, tandis qu'au Yémen, seule la moitié des établissements de santé fonctionnent. D'ici à la fin de 2021, les conflits seront à l'origine d'une insécurité alimentaire aiguë pour 140 millions de personnes dans 24 pays.
Etonnamment au regard des affirmations non étayées mais répétées ad nauseum, l’attaque israélienne sur Gaza pour récupérer les otages et éradiquer le Hamas, a fait beaucoup moins de morts civils que nombre d’autres conflits, alors même que le zone de guerre est très dense, quasiment urbanisée en totalité. L’armée israélienne estime avoir éliminé non pas 6000 mais 12 000 combattants du Hamas (qui en compte environ 30 000) . Le ratio descend alors à 1,4 : 1
Un ratio civil / combattants moins dramatique que pour d’autres conflits
Les autres conflits donnent une échelle de ce que produit une guerre avec les ratios morts civls / morts combatttants suivants :
Guerre de Corée : 3:1
Guerre du Viêt Nam : 2:1
Guerres de Tchétchénie : 7,6 : 1
Guerre d'Irak : 2:1
Drones US au Pakistan : entre 5:1 et 50:1
Une réponse proportionnée ?
La proportionnalité en droit humanitaire international que tout degré de dommage (jusqu’à et y compris la mort) causé aux civils ne soit pas « excessif » par rapport au « gain militaire attendu d'une frappe contre une cible militaire ».
La mort d’un civil n’est pas en soi la preuve d’un crime de guerre. Mais la frappe doit avoir été décidée en mettant dans la balance le gain militaire attendu et les dégats humains qu’elle risque de provoquer.
Ainsi, la frappe doit être effectuée dans l’intention de viser un objectif militaire (frapper dans l’intention de cibler des civils sans aucun objectif militaire constitue donc un crime de guerre illégal).
La notion de cible militaire dans le contexte particulier de Gaza est difficile à évaluer sur le terrain.
Aux termes des articles 51(5)(b) et 52(2) du Premier Protocole Additionnel aux Conventions de Genève de 1977, le fait d’utiliser sa propre population, ou des otages, pour se protéger ou protégr des dépots d’armes transforme des cibles civiles (mosquée , hôpital, école) en cible militaire légitime. C’est exactement ce que fait le Hamas, lorsqu’il installe délibéremment son quartier général sous l’hôpital al-Shifa,
L’étape suivante de l'analyse de proportionnalité pour chaque frappe, est d'essayer de déterminer l'ampleur probable des dommages causés aux personnes civiles et/ou aux biens à la suite de la frappe. En d’autres termes, en vertu du droit international, il faut être capable de donner une sorte de « valeur » à l’impact anticipé sur les civils (y compris leurs décès). Ainsi, un plus petit nombre de victimes civiles potentielles peut rendre la frappe proportionnée si l'execution de la frappe provoque un gain militaire significatif. Inversement, si l’impact d’une frappe risque de causer de nombreuses pertes civiles, il faut déterminer si le gain militaire est si important qu’il justifie quand même l’exécution de la frappe.
L’armée israélienne se livre à un test de proportionnalité qu’elle fait valider avant par une armée d’avocats militaires, totalement extérieurs à la chaîne de commandement. Ces avocats militaires peuvent d’ailleurs être tenu responsables d’une mauvaise décisions sur la base des éléments et preuves disponibles à ce moment-là.
En outre, il arrive parfois que les décisions à prendre en mettant en balance le gain militaire probable avec les pertes civiles probables soient si difficiles que la légalité de la frappe est d’abord portée devant la Cour suprême israélienne pour un examen immédiat.
Israël a été presque immédiatement visée par des accusations de crimes de guerre de la part des médias, des hommes politiques et de l’Assemblée générale de l’ONU, alors même que ces accusations ne sont fondées ni sur les faits ni sur le droit.
