[ pdf ]

La conférence rassemble des représentants français, britanniques, italiens, grecs, belges et japonais réunis dans la villa Devachan à San Remo. Les Etats-Unis les rejoignent en tant qu’observateurs.

Ont également assisté à la Conférence Chaim Weizmann, Nahum Sokolow et Herbert Samuel, qui ont présenté un mémorandum à la délégation britannique sur le règlement définitif de la question de la Méditerranée orientale.

La délégation britannique est dirigée par le Premier ministre David Lloyd George et Lord Curzon, qui avait remplacé Lord Balfour comme ministre des Affaires étrangères en 1919. M. Balfour est également présent à la conférence à titre de consultant pour les questions de règlement final.

Lors de ces deux réunions, les Français ont exprimé de nombreuses réserves quant à l'inclusion de la Déclaration de Balfour dans le traité de paix, et ce n'est qu'après avoir exercé des pressions britanniques qu'ils ont été progressivement persuadés d'y souscrire.

- L'article concernant la Palestine a été débattu le 24 avril et le lendemain, il a finalement été décidé d'incorporer la Déclaration de Balfour dans le mandat de la Grande-Bretagne en Palestine. La Grande-Bretagne a été rendue responsable "de la mise en œuvre de cette déclaration. C'est la première reconnaissance internationale du droit du peuple juif à un “foyer national”

- La France se voit attribuer un mandat sur la Syrie et le Liban

- Outre la Palestine, la Grande-Bretagne obtient un mandat sur la Mésopotamie. Le vilayet [district ] de Mossoul, dont les droits sont abandonnés par la France depuis décembre 1918, est placé sous tutelle britannique contre l’octroi à l’Hexagone d’une participation de 25 % à l’exploitation des gisements de pétrole. Un monopole européen commence ainsi à se mettre en place sur le pétrole du Moyen-Orient.

Par ailleurs, face aux pressions exercées par la Grande-Bretagne et par l’Italie, la France accepte de renoncer à son droit de protection sur les chrétiens d’Orient qui entravait fortement l’autorité britannique sur la Palestine. Elle cherche cependant à faire valoir les droits des populations arabes et affirme que l’établissement d’un foyer national juif dans le pays, prévu par la Déclaration Balfour de 1917, ne doit pas annoncer la formation d’un État juif.

« Il n’y a probablement pas d’événement plus discret dans l’histoire du conflit israélo-arabe que la Conférence de San Remo d’avril 1920.

Convoquée pendant à peine une semaine dans le cadre des conférences de paix de l’après-Première Guerre mondiale qui ont créé un nouvel ordre international sur la base de l'autonomie indigène et de l'autodétermination nationale, la conférence de San Remo a désigné la Grande-Bretagne comme mandataire pour la Palestine avec pour tâche spécifique de « mettre en œuvre la déclaration initialement faite le 2 novembre 1917 par le gouvernement britannique [c'est-à-dire le Balfour Déclaration], et adoptée par les autres puissances alliées, en faveur de l'établissement en Palestine d'un foyer national pour le peuple juif, étant clairement entendu que rien ne sera fait qui puisse porter préjudice aux droits civils et religieux des communautés non juives existantes, en Palestine, ou les droits et le statut politique dont jouissent les Juifs dans tout autre pays.

Ce mandat fut ensuite ratifié le 24 juillet 1922 par le Conseil de la Société des Nations, l'organisation mondiale d'après-guerre et prédécesseur de l'ONU.

L’importance du mandat palestinien ne peut être surestimée. Bien qu’en deçà de la formule sioniste proposée selon laquelle « la Palestine devrait être reconstituée en tant que foyer national du peuple juif », elle signifiait une reconnaissance sans réserve par le représentant officiel de la volonté de la communauté internationale des Juifs en tant que groupe national – plutôt que de une communauté purement religieuse – et la reconnaissance du « lien historique du peuple juif avec la Palestine » comme « motif pour reconstituer son foyer national dans le pays ».¹

« Le 25 avril sont adoptés les futurs articles 94 et 95 du traité de Paix avec la Turquie (Traité de Sèvres) sur la répartition des anciennes provinces arabes de l’Empire ottoman en trois mandats : deux britanniques (Palestine et Transjordanie, Mésopotamie) et un français (Syrie et Liban). Le marchandage des frontières a duré des mois.»²  

Confirmant la déclaration Balfour, la conférence définit finalement les contours de la Palestine et du foyer juif promis qui comprend l'Ouest et l'Est du Jourdain (Palestine Mandataire future de 1922 et Transjordanie de Churchill) soit 120 000 km²³

«  Conformément aux dispositions de l'article 22, les partenaires contractants acceptent de confier le mandat de la Palestine, selon les frontières qui seront déterminées par les principales puissances alliées, à un mandataire choisi parmi ces puissances là.

Le mandataire sera responsable de mettre à exécution la déclaration d'origine (déclaration Balfour) faite le 2 novembre 1917 par le Gouvernement britannique et adoptée par les autres puissances alliées, en faveur de l'établissement en Palestine d'un foyer national du peuple juif, étant clairement entendu que rien ne sera fait qui porterait préjudice aux droits civils et religieux des communautés non juives existantes en Palestine, ou aux droits et statuts politiques dont jouissent les Juifs dans tout autre pays. »

Cependant, avant même l’entrée en vigueur du mandat, le gouvernement britannique demande la révision du texte pour rendre les dispositions relatives à la constitution d'un foyer pour le peuple juif inapplicables à l'est du Jourdain, c'est-à-dire au territoire qui constitue alors la Transjordanie, puis la Jordanie.

 

* * *

La conférence de San Remo scelle donc le destin des provinces arabes en oubliant définitivement les promesses d’indépendance faites pendant la guerre.

Faysal, proclamé roi du royaume arabe de Damas de manière unilatérale par le Congrès arabe le 8 mars 1920, a refusé de se rendre aux pourparlers. Il sera chassé de Damas par les Français. Les britanniques lui réserveront le royaume d'Irak.

Ainsi, la France et la Grande-Bretagne s’établissent progressivement dans les anciennes provinces ottomanes entre 1920-1922. Les décisions mandataires de San Remo sont officiellement entérinées par la Société des Nations en 1922.

Les décisions de la conférence ont été la base du Traité de Sèvres qui n'a jamais été mis en oeuvre (remplacé par le traité de Lausanne)

On trouve parfois une “convention de San Remo”. Sans véritablement connaitre l'origine de cette appellation, il s'agit en fait du mandat britannique sur la Palestine sans rapport direct avec la résolution.

La résolution reproduite infra est issue du site de l'Unispal, le sytème d'information des Nations Unies pour la Palestine. Elle mélange français et anglais sans que tous les termes soient traduits dans les deux langues. Le texte de la résolution est le suivant :

Voir notamment Encyclopédia Judaïca in Virtual Jewish Library et les clés du moyen-orient

 

Texte de la résolution

 It was agreed

(a) To accept the terms of the Mandates Article as given below with reference to Palestine, on the understanding that there was inserted in the proces-verbal an undertaking by the Mandatory Power that this would not involve the surrender of the rights hitherto enjoyed by the non-Jewish communities in Palestine; this undertaking not to refer to the question of the religious protectorate of France, which had been settled earlier in the previous afternoon by the undertaking given by the French Government that they recognized this protectorate as being at an end.

(b) that the terms of the Mandates Article should be as follows:

The High Contracting Parties agree to entrust, by application of the provisions of Article 22, the administration of Palestine, within such boundaries as may be determined by the Principal Allied Powers, to a Mandatory, to be selected by the said Powers.

The Mandatory will be responsible for putting into effect the declaration originally made on November 8, 1917, by the British Government, and adopted by the other Allied Powers, in favour of the establishment in Palestine of a national home for the Jewish people, it being clearly understood that nothing shall be done which may prejudice the civil and religious rights of existing non-Jewish communities in Palestine, or the rights and political status enjoyed by Jews in any other country.⁴

 

[ Il a été convenu

(A) D'accepter les termes de l'article du Mandat tel qu'indiqué ci-dessous en ce qui concerne la Palestine, étant entendu qu'il y avait inséré dans le procès-verbal un engagement de la Puissance Mandataire qu'il ne s'agirait pas de la cession des droits dont jouissait jusque-là les communautés non juives en Palestine; Cet engagement de ne pas se référer à la question du protectorat religieux de la France, qui avait été réglé plus tôt dans l'après-midi précédant l'engagement pris par le gouvernement français de reconnaître que ce protectorat était fini.

B) que les termes de l'article sur les mandats devraient être les suivants:

Conformément aux dispositions de l'article 22 [du pacte de la SDN], les partenaires contractants acceptent de confier le mandat de la Palestine, selon les frontières qui seront déterminées par les principales puissances alliées, à un mandataire choisi parmi ces puissances-là.

Le mandataire sera responsable de mettre à exécution la déclaration d'origine (déclaration Balfour, voir ci-dessous), faite le 2 novembre 1917 par le Gouvernement britannique et adoptée par les autres puissances alliées, en faveur de l'établissement en Palestine d'un foyer national du peuple juif, étant clairement entendu que rien ne sera fait qui porterait préjudice aux droits civils et religieux des communautés non juives existantes en Palestine, ou aux droits et statuts politiques dont jouissent les Juifs dans tout autre pays.]

 La Puissance mandataire s’engage à nommer dans le plus bref délai une Commission spéciale pour étudier toute question et toute réclamation concernant les différentes communautés religieuses et en établir le règlement. Il sera tenu compte dans la composition de cette Commission des intérêts religieux en jeu. Le Président de la Commission sera nomme par le Conseil de la Société des Nations ⁵

The terms of the mandates in respect of the above territories will be formulated by the Principal Allied Powers and submitted to the Council of the League of Nations for approval.

Turkey hereby undertakes, in accordance with the provisions of Article [132 of the Treaty of Sèvres] to accept any decisions which may be taken in this connection.

[ Les termes des mandats relatifs aux territoires susmentionnés seront formulés par les principales puissances alliées et soumis au Conseil de la Société des Nations pour approbation.

La Turquie s'engage, conformément aux dispositions de l'article [132 du traité de Sèvres], à accepter toute décision qui pourrait être prise à cet égard. ]⁶

 (c) Les mandataires choisis par les principales Puissances allies sont: la France pour la Syrie, et la Grande-Bretagne pour la Mesopotamie, et la Palestine.

 

Lire aussi

- La Déclaration Balfour

- Le Pacte de la SDN (dont l'article 22 est reproduit infra) et Mandat britannique sur la Palestine

- Le Traité de Sèvres

- Le Traité de Lausanne