Résolution 2712 (2023)
Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 9479e séance, le 15 novembre 2023
Le Conseil de sécurité,
Réaffirmant les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies,
Réaffirmant que toutes les parties aux conflits doivent respecter les obligations que leur impose le droit international, y compris le droit international humanitaire et le droit international des droits humains,
Soulignant que le droit international humanitaire accorde une protection générale aux enfants en tant que personnes ne prenant pas part aux hostilités et une protection spéciale en tant que personnes particulièrement vulnérables et rappelant que les prises d’otages sont prohibées par le droit international,
Rappelant que toutes les parties à des conflits armés sont tenues de respecter strictement les obligations mises à leur charge par le droit international aux fins de la protection des enfants dans les conflits armés, notamment celles résultant des Conventions de Genève du 12 août 1949 et des Protocoles additionnels de 1977 ainsi que des instruments concernant l’implication d’enfants dans des situations de conflit,
Se déclarant gravement préoccupé par la situation humanitaire régnant dans la bande de Gaza et par ses lourdes conséquences sur la population civile, tout particulièrement par l’effet disproportionné sur les enfants, insistant sur la nécessité urgente d’assurer un accès humanitaire complet, rapide, sûr et sans entrave et soulignant les principes humanitaires d’humanité, d’impartialité, de neutralité et d’indépendance et l’obligation de respecter et de protéger le personnel chargé des secours humanitaires,
Rejetant le déplacement forcé de la population civile, notamment des enfants, en violation du droit international, y compris le droit international humanitaire et le droit international des droits humains,
Se déclarant vivement préoccupé par l’effet dramatique qu’a sur les enfants la perturbation de l’accès à l’éducation et par les conséquences persistantes du conflit sur leur santé physique et mentale,
Saluant l’action en cours menée par plusieurs acteurs régionaux et internationaux ainsi que par le Secrétaire général pour trouver une issue à la crise des otages et à la crise humanitaire,
1. Exige de toutes les parties qu’elles s’acquittent des obligations que leur impose le droit international, y compris le droit international humanitaire, notamment pour ce qui est de la protection des civils et tout particulièrement des enfants ;
2. Demande des pauses humanitaires urgentes et prolongées et des corridors dans l’ensemble de la bande de Gaza pendant un nombre suffisant de jours pour permettre, conformément au droit international humanitaire, un accès complet, rapide, durable, sûr et sans entrave pour les organismes humanitaires des Nations Unies et leurs partenaires d’exécution, le Comité international de la Croix-Rouge et d’autres organisations humanitaires impartiales, afin de faciliter l’acheminement de façon continue, sans entrave et en quantités suffisantes, de biens et services essentiels, qui sont importants pour le bien-être des civils, en particulier des enfants, dans l’ensemble de la bande de Gaza, notamment l’eau, l’électricité, la nourriture et les fournitures médicales, ainsi que les réparations d’urgence des infrastructures essentielles, et de permettre des efforts urgents de sauvetage et de relèvement, notamment en ce qui concerne les enfants disparus dans des bâtiments endommagés ou détruits, y compris l’évacuation médicale des enfants malades ou blessés et des personnes s’occupant d’eux ;
3. Demande la libération immédiate et inconditionnelle de tous les otages détenus par le Hamas et d’autres groupes, tout particulièrement des enfants, et la garantie d’un accès humanitaire immédiat ;
4. Demande à toutes les parties de s’abstenir de priver la population civile de la bande de Gaza des services essentiels et de l’assistance humanitaire indispensables à sa survie, conformément au droit international humanitaire, privations qui ont un effet disproportionné sur les enfants, se félicite des premières livraisons, quoique limitées, de fournitures humanitaires aux civils de la bande de Gaza et demande l’intensification de la fourniture de ces articles pour satisfaire les besoins humanitaires de la population civile, tout particulièrement des enfants ;
5. Souligne l’importance des mécanismes de coordination, de notification humanitaire et de désescalade pour protéger l’ensemble du personnel médical et humanitaire, les véhicules, notamment les ambulances, les sites humanitaires et les infrastructures critiques, y compris les installations de l’ONU, et pour faciliter la circulation des convois d’aide et des patients, en particulier des enfants malades ou blessés et des personnes s’occupant d’eux ;
6. Prie le Secrétaire général de lui rendre compte oralement de l’application de la présente résolution à la prochaine séance prévue consacrée à la situation au Moyen-Orient et le prie également de trouver des moyens d’assurer effectivement le suivi de l’application de la présente résolution comme une question d’importance primordiale ;
7. Décide de rester saisi de la question.
http://undocs.org/fr/S/RES/2712(2023)
