Israël reste engagé par le processus de paix et aspire à conclure des arrangements reposant sur le principe de deux terres pour deux peuples : l'État d'Israël pour le peuple juif et l'État palestinien pour le peuple palestinien, conformément à la vision exprimée par le Président George Bush. Israël considère qu'il faut améliorer la situation actuelle. Israël est parvenu à la conclusion qu'il n'y a pas de partenaire palestinien avec lequel il est possible de progresser sur la voie d'une paix mutuelle. C'est pourquoi un plan de séparation unilatéral a été mis au point, reposant sur l'analyse suivante :
Le gel de la situation actuelle est néfaste. Pour sortir de l'impasse actuelle, Israël doit entreprendre une démarche qui ne dépende pas d'une coopération avec les Palestiniens.
Ce plan conduira à une situation sécuritaire meilleure, au moins à long terme.
Dans tout accord permanent, il n'y aura pas d'implantation juive dans la bande de Gaza. Par contre, il est clair qu'en Judée-Samarie, certaines zones feront partie de l'état d'Israël et, parmi elles, des localités civiles, des positions sécuritaires et des points qu'Israël aura intérêt à conserver.
Le retrait de la bande de Gaza et du nord de Samarie (4 implantations juives et des bases militaires qui les entourent) réduira la friction avec la population palestinienne et devrait améliorer la qualité de vie des Palestiniens et leur économie.
Israël espère que les Palestiniens sauront profiter de cette démarche pour sortir du cercle de la violence et pour reprendre le processus de dialogue.
Le retrait israélien de la bande de Gaza mettra fin à toute responsabilité israélienne envers la population de cette région.
Cette démarche ne remet pas en cause les accords existants entre Israël et les Palestiniens qui continueront à prévaloir.
Lorsqu'il y aura, côté palestinien, des preuves d'une volonté et d'une capacité de lutter contre le terrorisme et de procéder à des réformes selon la feuille de route, et lorsqu'elles se seront concrétisées, il sera alors possible de reprendre la voie des négociations.
2. Grandes lignes du plan
Gaza
a.- Israël se retirera de l'intégralité de la bande de Gaza y compris de toutes les localités israéliennes existant aujourd'hui, à l'exception de l'axe Philadelphie qui borde la frontière israélo-égyptienne.
b.- À l'issue de ce retrait, il ne restera plus la moindre présence israélienne civile ou militaire.
c.- Personne ne pourra plus prétendre que la bande de Gaza est un territoire occupé.
Judée Samarie
a.- Israël se retirera du nord de la Samarie (des localités : Ganim, Kadim, Homesh et Sa-nour et des bases militaires les entourant) et se redéploiera à l'extérieur de la région évacuée.
b.- À l'issue de ce retrait, il ne restera plus aucune présence israélienne civile et militaire dans le nord de la Samarie.
c.- Israël améliorera les infrastructures de transport dans cette région afin de permettre une continuité territoriale palestinienne en Cisjordanie.
d.- Cette démarche devrait faciliter l'activité économique palestinienne dans cette région.
Barrière de sécurité: Israël continuera à construire la barrière de sécurité conformément aux décisions gouvernementales. Le tracé de cette barrière tiendra compte de paramètres humanitaires.
3. La situation sécuritaire après le retrait israélien
Gaza
a.- Israël conservera le contrôle de l'enveloppe extérieure de la bande de Gaza, et de l'espace aérien de cette région. Israël poursuivra son action militaire maritime sur les eaux territoriales de Gaza.
b.- La bande de Gaza sera démilitarisée et privée d'armes dont la présence n'est pas conforme aux accords existants entre les parties.
c.- Israël se réserve le droit élémentaire de légitime défense y compris le droit de mener des démarches préventives et celui de riposter à des menaces provenant de la bande de Gaza.
Judée Samarie
a.- Après le retrait israélien du nord de la Samarie, il n'y aura plus de présence militaire permanente dans cette région.
b.- Israël se réserve le droit élémentaire de légitime défense y compris le droit de mener des démarches préventives et celui de riposter à des menaces provenant de cette région.
c.- Dans le reste de la Judée Samarie, l'activité de actuelle se poursuivra. Cependant, en fonction de la situation, Israël se réserve le droit de réduire ses actions à l'intérieur des grandes villes palestiniennes.
d.- Israël oeuvrera en vue d'une réduction du nombre de barrages dans la Judée Samarie.
4. Installations militaires
Toutes les installations militaires israéliennes de la Bande de Gaza et du nord de la Samarie seront évacuées à l'exception de celles qu'il décidera de conserver ou de transférer.
5. Nature de l'aide sécuritaire aux Palestiniens
Israël accepte que les Palestiniens soient conseillés par des experts américains égyptiens, jordaniens ou autres (avec l'accord d'Israël) en matière de sécurité dans le but de lutter contre le terrorisme et de maintenir l'ordre dans les zones qui passeront sous leur contrôle.
Israël exige qu'il n'y ait pas de présence sécuritaire étrangère dans la bande de Gaza, sans que celle-ci ne soit coordonnée avec lui.
6. L'axe Philadelphie
Dans un premier temps, Israël maintiendra une présence militaire le long de l'axe Philadephie qui borde la frontière israélo-égyptienne. Il s'agit là d'une présence sécuritaire indispensable. Et, en certains points de cet axe, Israël pourrait réclamer l'élargissement de son domaine d'action.
Si la situation se modifie, Israël pourra envisager un retrait de cet axe.
Lorsque les conditions d'évacuation de cette zone seront remplies, Israël sera prêt à envisager la création d'un port et d'un aéroport dans la bande de Gaza, et ce en fonction des accords qui seront conclus.
7 . Les localités israéliennes
Israël aspirera à conserver intacts tous les biens immobiliers dans les localités israéliennes évacuées. Cela dépendra de l'organisme international qui assurera le contrôle de ces localités après le retrait.
Le transfert de certaines installations économiques israéliennes aux Palestiniens leur permettra d'améliorer leurs activités économiques.
Israël propose, conjointement avec les États-Unis, la création d'un organisme international qui sera chargé d'expertiser les biens israéliens évacués. Israël se réserve le droit de tenir compte de la valeur de certains de ces biens qui demeureront dans les zones évacuées.
8. Infrastructures
Les infrastructures israéliennes d'eau, d'électricité, de communication et d'évacuation (égoûts) qui servent les Palestiniens seront maintenues.
Israël continuera à fournir les Palestiniens de Gaza en eau électricité, gaz et essence comme il le fait actuellement.
9. Activités des organisations humanitaires
Israël voit très favorablement la poursuite de l'action des organisations humanitaires internationales et celles qui oeuvrent pour le développement de Gaza et de sa population. Israël coordonnera avec ces organisations sa démarche.
10. Accords économiques
Tous les accords économiques actuels avec les Palestiniens resteront en vigueur, entre autres
a.- L'entrée d'ouvriers palestiniens en Israël qui se fera selon les critères existants.
b.- La circulation de marchandises entre Gaza, la Judée-Samarie, Israël et l'étranger.
c.- Le régime monétaire.
d. L'imposition et les droits de douane.
Dans l'avenir, et en fonction de l'indépendance économique palestinienne, Israël souhaiterait voir diminuer le nombre d'ouvriers palestiniens pénétrant sur son territoire diminuer.
11. La zone industrielle Erez
La zone industrielle emploie actuellement 4000 ouvriers Palestiniens. La poursuite de son exploitation est un intérêt palestinien. Israël acceptera de poursuivre sa participation à cette zone sous deux conditions : des arrangements sécuritaires adéquats et une garantie internationale que la continuation de l'existance de cette zone ne sera pas perçu comme un désir israélien de maintenir son contrôle sur une partie de la bande de Gaza.
À défaut, la zone industrielle, sera placée sous la responsabilité d'un acteur palestinien ou international convenu conjointement.
12. Les points de passage
Les points de passage internationaux seront maintenus sans changement sous le contrôle d'Israël. Israël souhaite transférer le point de passage actuel à deux kilomètres plus au sud.
Le poste d'Erez sera intégré au territoire israélien dans un calendrier qui sera fixé séparément.
13. Le calendrier du retrait israélien
Israël souhaite que ce retrait soit achevé à la fin de l'année 2005.
14. Conclusions
Israël attend de la communauté internationale qu'elle soutienne largement ce plan. Ce soutien est indispensable pour permettre aux Palestiniens de respecter leurs engagements dans le domaine de la lutte anti-terroriste et dans l'accomplissement de réformes, selon la feuille de route. C'est alors que les deux parties israéliennes et palestiniennes pourront reprendre les négociations.
Plan de désengagement modifié
principes centraux
06 Jun 2004
1. Significations politiques et sécuritaires
L'Etat d'Israël est fidèle au processus de paix et aspire à parvenir à un règlement négocié sur la base de la vision du Président des Etats-Unis, George Bush.
L'Etat d'Israël est convaincu que c'est à lui d'agir pour l'amélioration de la situation actuelle. L'Etat d'Israël est parvenu à la conclusion qu'aujourd'hui il n'a pas de partenaire palestinien avec qui il pourrait faire progresser
le processus de paix de façon bilatérale. Ceci étant, un plan de désengagement modifié (ci-après "le plan") a été élaboré et est fondé sur les considérations suivantes :
a. La stagnation dans la situation actuelle est néfaste. Pour en sortir, l'Etat d'Israël doit prendre l'initiative d'une démarche qui ne dépend pas d'une coopération palestinienne.
b. Le but du plan est de parvenir à une meilleure situation sécuritaire, politique, économique et démographique.
c. Dans tout règlement définitif futur, il n'y aura pas de peuplement juif dans la bande de Gaza. Cependant, il est évident que la Judée et la Samarie demeureront des zones faisant partie intégrante de l'Etat d'Israël, englobant des blocs centraux de peuplement juif, de peuplements civils, de peuplements sécuritaires, de zones
sécuritaires et de lieux dans lesquels l'Etat d'Israël a des intérêts supplémentaires.
d. L'Etat d'Israël soutient les efforts des Etats-Unis, qui agissent de concert avec la communauté internationale, pour promouvoir le processus de réformes, la construction d'institutions et l'amélioration de l'économie et le bien-être des habitants palestiniens afin que de nouveaux dirigeants palestiniens agissent et démontrent leur capacité à respecter leurs engagements tels que dictés par la feuille de route.
e. L'évacuation de la bande de Gaza et du nord de la Samarie est susceptible de réduire la friction avec la population palestinienne.
f. La mise en œuvre du plan balaiera les affirmations émises contre Israël selon lesquelles les Palestiniens dans la bande de Gaza sont sous sa responsabilité.
g. Ce plan n'amoindrit aucunement les accords existant entre l'Etat d'Israël et les Palestiniens. Les accords existants seront toujours valides.
h. Le soutien international à cette démarche est vaste et a une grande importance. Ce soutien est essentiel pour que les Palestiniens puissent réellement effectuer ce qu'on attend d'eux en matière de lutte contre le terrorisme et de réformes, conformément à la feuille de route. Les parties pourront alors reprendre le chemin des négociations.
2. Les grandes lignes du plan
a. Le processus
1. Le travail de préparation nécessaire à l'application du plan sera effectué, dont le travail de fixation des critères, de définitions, d'estimations et de préparation de la législation requise.
2. Immédiatement après l'achèvement des travaux de préparation, aura lieu un débat ministériel en vue de parvenir à une décision concernant l'évacuation des peuplements en fonction des circonstances de temps : quels peuplements évacuer ou non.
Les points de peuplement seront classifiés en quatre catégories :
1) 1er groupe- Morag, Netsarim et Kfar Darom
2) 2e groupe- les localités du nord de la Samarie (Ganim, Kadim, Shanor et Homesh)
3) 3e groupe- les localités de Goush Katif (bande de Gaza)
4) 4e groupe- les localités du nord de la bande de Gaza (Aleï Sinaï, Dougit et Nissanit).
Il est précisé qu'à la fin des travaux de préparation, le gouvernement se réunira de temps en temps pour trancher sur la question de l'évacuation de chaque groupe séparément.
3. La poursuite du processus comme décrit ci-avant et ci-après dépendra des décisions que prendra le gouvernement comme exposé dans le paragraphe 2 ci-avant et sera appliqué conformément au contenu des décisions.
3.1 La bande de Gaza
1) l'Etat d'Israël évacuera la bande de Gaza y compris les points de peuplement juif et se redéploiera à
l'extérieur. Ceci étant, une présence militaire demeurera dans la zone frontalière entre la bande de Gaza et l'Egypte (axe Philadelphie), comme il est précisé par la suite.
2) Quand le processus sera achevé, il ne demeurera dans les zones terrestres évacuées de la bande de Gaza aucune présence permanente de forces de sécurité israéliennes.
3.2 La Judée-Samarie
3) L'Etat d'Israël évacuera le nord de la Samarie (Ganim, Kadim, Shanor et Homesh) et tous les postes militaires permanents dans cette région et se redéploiera à l'extérieur de cette zone.
4) Quand le processus sera achevé, il ne demeurera dans les zones terrestres évacuées de la bande de Gaza aucune présence permanente de forces de sécurité israéliennes.
5) Ceci rendra possible une continuité territoriale palestinienne dans le nord de la Samarie.
6) L'Etat d'Israël aidera, de pair avec la communauté internationale, à améliorer les infrastructures de transport en Judée-Samarie, en vue de permettre une continuité de transports palestiniens en Judée-Samarie.
7) Ceci facilitera le mode de vie des Palestiniens et l'activité économique et commerciale palestinienne en Judée-Samarie.
3.3 L'intention est d'achever le processus d'évacuation avant la fin 2005.
b. La clôture de sécurité
L'Etat d'Israël poursuivra la construction de la clôture de sécurité, conformément aux décisions gouvernementales en la matière. Le tracé prendra en compte des considérations humanitaires.
3. La réalité sécuritaire après l'évacuation
a) la bande de Gaza
1) L'Etat d'Israël contrôlera et préservera l'enveloppe terrestre extérieure, dominera de façon exclusive l'espace aérien de Gaza et continuera son activité militaire dans le territoire maritime de la bande de Gaza.
2) La bande de Gaza sera privée d'armes dont la présence va à l'encontre des accords existant entre les parties.
3) L'Etat d'Israël se réserve le droit fondamental de légitime défense, dont la prise de mesures de prévention, ainsi que le droit de réagir en utilisant la force contre des menaces qui apparaîtraient dans la bande de Gaza.
b) la Judée-Samarie
1) Avec l'évacuation des localités au nord de la Samarie, il ne demeurera aucune présence militaire permanente dans cette région.
2) L'Etat d'Israël se réserve le droit fondamental de légitime défense, dont la prise de mesures de prévention, ainsi que le droit de réagir en utilisant la force contre des menaces qui apparaîtraient dans cette région.
3) Dans tous les autres territoires de Judée-Samarie, l'activité sécuritaire se poursuivra selon le modèle actuel.
Cependant, en fonction des circonstances, l'Etat d'Israël pourra réduire son activité dans les villes palestiniennes.
4) L'Etat d'Israël agira pour réduire le nombre de points de contrôle en Judée-Samarie.
4. Installations et infrastructures militaires dans la bande de Gaza et dans le nord de la Samarie
De façon générale, elles seront démantelées et évacuées, excepté celles dont l'Etat d'Israël décidera de transférer à une autre autorité.
5. Le caractère de l'assistance sécuritaire aux PalestiniensL'Etat d'Israël accepte que, en concertation avec lui, soient donnés des conseils, de l'aide et des explications aux forces de sécurité palestiniennes pour la lutte contre le terrorisme et la préservation de l'ordre public, par des experts américains, britanniques, égyptiens, jordaniens ou autres.
L'Etat d'Israël insiste sur le fait qu'il n'y ait pas de présence sécuritaire étrangère dans la bande de Gaza ou en Judée-Samarie, sans son avertissement et son accord.
6. La zone frontalière entre la bande de Gaza et l'Egypte (axe Philadelphie)
L'Etat d'Israël laissera en place sa présence militaire le long de la frontière entre la bande de Gaza et l'Egypte (axe Philadelphie). Cette présence constitue une nécessité sécuritaire impérative. Dans certains endroits, il faudra peut-être étendre le terrain physique de l'activité militaire.
Par la suite, le gouvernement considèrera l'évacuation de cette zone. Celle-ci dépendra, entre autres, de la réalité sécuritaire et de l'étendue de la coopération de l'Egypte dans la mise en place d'un autre arrangement fiable.
Lorsque les conditions seront remplies pour évacuer cette zone, l'Etat d'Israël sera prêt à envisager la possibilité de la création d'un port et d'un aéroport dans la bande de Gaza, conformément aux arrangements qui seront pris avec l'Etat d'Israël.
7. Biens immobiliers
La règle est qu'il ne restera aucune habitation ou bâtiments sensibles, y compris synagogues. L'Etat d'Israël aspirera au transfert des autres installations, dont industrielles, commerciales et agricoles à une autorité internationale qui en fera usage pour le bien de la population palestinienne non impliquée dans le terrorisme.
La responsabilité de la zone industrielle Erez sera transférée à une autorité palestinienne ou internationale agréée.
L'Etat d'Israël examinera, avec l'Egypte, la possibilité de création d'une zone industrielle commune à la frontière entre la bande de Gaza, l'Egypte et Israël.
8. Infrastructures et arrangements civils
Les infrastructures d'eau, d'électricité, de canalisation d'égout et de communication resteront.
De façon générale, l'Etat d'Israël continuera, en contrepartie d'une pleine rémunération, à fournir de l'électricité, de l'eau, du gaz et de l'essence aux Palestiniens, en vertu des arrangements existants.
Les accords actuels, y compris dans le domaine de l'eau et de l'électromagnétisme demeureront valides.
9. L'activité des organisations civiles internationales
L'Etat d'Israël considère d'un œil positif la poursuite de l'activité des organisations humanitaires internationales et autres organismes qui s'occupent de développement civil et qui aident la population palestinienne.
L'Etat d'Israël coordonnera avec les organismes internationaux les arrangements qui faciliteront ces activités.
L'Etat d'Israël suggère que soit mis en place un système international, à l'image du CLAH (Comité de Liaison
Ad Hoc), sur décision d'Israël et d'acteurs internationaux, qui agira pour le développement de l'économie palestinienne.
10. Les arrangements économiques
De façon générale, les arrangements économiques existant aujourd'hui entre l'Etat d'Israël et les Palestiniens resteront valides. Ces arrangements incluent, entre autres :
- la circulation de marchandises entre la bande de Gaza, la Judée-Samarie, l'Etat d'Israël et l'étranger.
- un régime humanitaire
- des arrangements de poste et de communication
- l'entrée de travailleurs en Israël en fonction de critères existants
A long terme, et conformément à l'intérêt israélien qui est d'encourager une plus grande indépendance économique palestinienne, l'Etat d'Israël aspire à réduire, jusqu'à sa cessation totale, le nombre de travailleurs palestiniens qui entrent en Israël. L'Etat d'Israël soutiendra le développement de ressources d'emploi dans la bande de Gaza et dans les zones palestiniennes en Judée-Samarie par des intervenants internationaux.
11. Les passages internationaux
Le point de passage international entre la bande de Gaza et l'Egypte
1) Les arrangements existant aujourd'hui à cet endroit continueront d'exister.
2) L'Etat d'Israël aimerait transférer le passage au point de rencontre des trois frontières, au sud de l'actuel emplacement. Ceci se fera avec l'accord du gouvernement égyptien. Ceci permettra l'extension des horaires d'ouverture du passage.
Les passages internationaux entre la Judée-Samarie et la Jordanie :
Les arrangements existant aujourd'hui à ces endroits continueront d'exister.
12. Le passage d'Erez
Le point de passage d'Erez sera transféré à l'intérieur de l'Etat d'Israël selon un calendrier qui sera fixé séparément par le gouvernement.
13. Conclusion
Le but est que l'application du plan mène à l'amélioration de la situation et à la sortie du gel actuel. Lorsque les Palestiniens feront preuve de volonté, de capacité et d'actions sur le terrain pour lutter contre le terrorisme, lorsqu'il y aura cessation totale du terrorisme et de la violence et que des réformes seront effectuées selon la feuille de route, il sera possible de reprendre le chemin du dialogue et des négociations
