Rapport d'information n° 705 (2023-2024), déposé le au Sénat
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Etat des lieux de la diffusion de l'antisémitisme à l'Université et de la réponse apportée par les pouvoirs publics.
Pour de nombreux étudiants, la sauvagerie et la brutalité des attaques terroristes du 7 octobre 2023 et la réponse militaire qui se déploie à Gaza font partie de leurs premières expositions aux terribles réalités d'un conflit international. Les mobilisations qui en ont découlé au sein des établissements d'enseignement supérieur, centrées sur une remise en cause parfois radicale de la politique du gouvernement israélien, ont donné lieu à d'insupportables dérapages reposant sur l'assignation d'étudiants juifs à Israël, réactivant ainsi la sinistre mécanique de l'essentialisation et de l'ostracisation qui se trouve au fondement de l'antisémitisme.
Les événements du 7 octobre ont ainsi agi comme le révélateur cruel de la permanence, au coeur de l'Université, d'un antisémitisme latent : loin d'avoir disparu des enceintes universitaires, la plus ancienne des hostilités identitaires, tirant une nouvelle force de sa légitimation idéologique par le conflit en cours, connaît aujourd'hui une puissante résurgence. Au-delà d'agissements isolés et sporadiques qui n'ont jamais totalement cessé, et qui sont souvent le fait de sympathisants de l'ultradroite, l'inscription de l'antisémitisme dans une nouvelle dynamique collective, attisée par une idéologie qui relève désormais également de l'extrême gauche de l'échiquier politique, constitue une évolution extrêmement inquiétante.
Ce changement d'échelle de l'expression antisémite est inacceptable dans l'ensemble de la société ; il est particulièrement choquant à l'Université, qui devrait être le lieu du débat et de l'ouverture humaniste permettant le dépassement des préjugés, mais devient le centre des affrontements et le symbole de l'impossibilité du dialogue. Elle doit y être fermement combattue, car les enjeux politiques ne doivent pas masquer cette inadmissible réalité au sein de notre République : depuis le 7 octobre, une catégorie d'étudiants a peur de se rendre à l'Université.
Face à ce constat, les rapporteurs ont formulé 11 propositions visant à créer un sursaut des pouvoirs publics et des établissements avant la prochaine rentrée universitaire. Le combat à mener doit d'abord passer par une meilleure connaissance du phénomène à travers la détection systématique des actes et une prise de conscience sur un « antisémitisme d'atmosphère ». Il suppose également le déploiement de mesures de prévention ciblées, utilisant les moyens de la méthode scientifique et de la recherche universitaire, et réinscrivant les valeurs républicaines au coeur des mobilisations et des débats étudiants. Il appelle enfin une réponse de fermeté par la sanction des dérives dans un cadre disciplinaire et judiciaire renforcé.
Plusieurs de ces recommandations déboucheront sur la présentation d'une proposition de loi à l'automne.
AXE N° 1 : AMÉLIORER LA DÉTECTION DES ACTES ANTISÉMITES
Recommandation n° 1 : Rationaliser le cadre législatif et réglementaire des dispositifs de lutte et de signalement, en précisant dans la loi les obligations incombant aux établissements en matière de détection des actes antisémites.
Recommandation n° 2 : Encourager la généralisation des vice-présidences dédiées à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme afin d'améliorer son portage politique et sa visibilité au sein des établissements.
Recommandation n° 3 : Actualiser les ressources juridiques destinées à guider les établissements dans la détection des faits d'antisémitisme en les adaptant aux nouvelles formes prises par l'expression antisémite, notamment lors des récentes mobilisations au sujet de la situation à Gaza.
Recommandation n° 4 : Face à la progression d'un « antisémitisme d'atmosphère », assurer, à titre pédagogique, la diffusion dans les établissements de la définition opérationnelle de l'antisémitisme de l'IHRA, conformément à la résolution adoptée par le Sénat le 5 octobre 2021.
Recommandation n° 5 : Pour répondre à la crainte des représailles et au déficit de confiance des victimes, adapter et diversifier les processus de signalement en associant les acteurs associatifs, en professionnalisant les dispositifs d'écoute, en renforçant les garanties de confidentialité et en faisant connaître la coordination nationale d'accompagnement des étudiantes et des étudiants (CNAE).
AXE N° 2 : PRÉVENIR LES DÉRIVES
Recommandation n° 6 : En ce qui concerne la sensibilisation des étudiants, privilégier les actions obligatoires et ciblées sur certains moments-clés de l'année universitaire, notamment l'entrée dans l'enseignement supérieur, la demande d'agrément des associations étudiantes et le renouvellement de leur bureau, ou avant toute participation à certains événements de la vie étudiante.
Recommandation n° 7 : Systématiser la formation des autres acteurs des établissements (équipes dirigeantes et cadres administratifs, représentants associatifs, référents racisme et antisémitisme, enseignants-chercheurs) aux enjeux opérationnels de la lutte contre l'antisémitisme, notamment à l'occasion du renouvellement prochain des équipes dirigeantes des universités.
Recommandation n° 8 : Intégrer la lutte contre l'antisémitisme dans les cursus de formation par un renforcement du bonus étudiant.
Recommandation n° 9 : Consolider la place des méthodes et des savoirs universitaires dans la lutte contre l'antisémitisme par la préservation des départements d'études juives et hébraïques et la mise en place d'une structure publique de recherche et de formation interuniversitaire dédiée à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme.
AXE N° 3 : POURSUIVRE ET SANCTIONNER LES AUTEURS
Recommandation n° 10 : Adapter le régime de la procédure disciplinaire à la sanction des actes racistes et antisémites, en complétant la liste des faits permettant de la déclencher et en renforçant les pouvoirs d'investigation des établissements.
Recommandation n° 11 : Afin d'améliorer le suivi des signalements effectués au titre de l'article 40 du code de procédure pénale, généraliser les conventions de partenariat entre les établissements d'enseignement supérieur et les parquets locaux.
