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Le think-thank, groupe de réflexion, Terra- Nova est situé plutôt à gauche.

Début 2019, il propose dans son rapport de réformer et d'augmenter la taxation des successions en France.

 

"Peut-on prétendre lutter contre les rentes en laissant de côté la première d'entre elles : l'héritage ?

La question est d’autant plus sensible que le risque est grand de voir se développer dans notre pays une société d'héritiers, où la majeure partie du patrimoine sera détenue par les plus de 60 ans. Conduisant à une répartition des richesses toujours plus inégale et plus concentrée dans les mains de populations âgées peu disposées à investir et à consommer, cette évolution serait à la fois socialement injuste et économiquement sclérosante.

L'ambition de cette note est de formuler des propositions permettant de corriger cette trajectoire en augmentant de 25 % le rendement de la fiscalité des successions. Et ce, sans étendre la proportion de  successions touchées par l'impôt et même en allégeant les taxes pesant sur les « petites » successions. Pour atteindre cet objectif, nous proposons principalement de réformer le barème de cet impôt et d'y introduire un abattement décroissant. Ces mesures permettraient de générer 3 Md€ de recettes fiscales supplémentaires par an, soit l'équivalent de ce qui a été perdu sur l'ISF.
Si l'on veut aller plus loin, nous proposons également de revisiter l'avantage fiscal lié à l'assurance-vie, laquelle jouit aujourd'hui d'un régime largement dérogatoire. D'autres leviers pourraient également être actionnés que nous nous contentons de mentionner à la fin de ce papier. Au moment où s'ouvre le « grand débat » souhaité par le gouvernement, cette note est aussi une contribution à la délibération collective sur le volet fiscalité, l'un des quatre grands chantiers de la concertation qui s'annonce.

Peut-on prétendre lutter contre les rentes en laissant de côté la première d'entre elles : l'héritage ? La question est d’autant plus sensible que, dans les conditions économiques, démographiques et fiscales que nous connaissons, nous courons le risque de voir se développer une société d'héritiers vieillissants dans les décennies qui viennent.

Cette évolution serait dommageable à un double titre. D'abord parce qu'elle conduirait à la concentration du patrimoine dans les mains de quelques-uns et qu'elle assurerait la reproduction de cette concentration au fil des générations, nourrissant des inégalités à la fois croissantes et pérennes. Ensuite parce que les populations les plus âgées ne sont pas les plus disposées à investir, à consommer et à faire circuler les richesses. Cette perspective n'est donc satisfaisante ni du point de vue de l'équité sociale, ni du point de vue de l'efficacité économique.

Or de puissants facteurs poussent d'ores et déjà dans cette direction. Un mouvement d'autant plus rapide que la fiscalité en vigueur ne le corrige pas véritablement. Au contraire, sur la longue période, poussée par l'impopularité croissante de l'impôt sur les successions, elle tend à s'affaiblir. Comment faire pour freiner ce processus ? Il ne s'agit bien sûr pas de remettre à zéro les compteurs à chaque génération : non seulement des solutions aussi radicales se heurteraient à un veto de l'opinion, mais elles risqueraient de décourager le travail et l'épargne en vue de la transmission. Il s'agit de corriger plus efficacement les inégalités patrimoniales qui se creusent aujourd'hui de manière à ne pas retomber dans une société de rentiers à la fois socialement injuste et économiquement sclérosante.

L'ambition de cette note est de formuler des propositions permettant une telle correction à court terme. Pour ce faire, nous pensons qu'il est possible d'augmenter de 25 % le rendement de la fiscalité des successions, sans étendre la proportion de successions touchées par l'impôt et même en allégeant les taxes pesant sur les « petites » successions. Pour atteindre cet objectif, nous proposons principalement de réformer le barème de cet impôt et, si l'on veut aller plus loin, de réduire l'avantage fiscal lié à l'assurance-vie en cas de transmission. D'autres leviers pourraient également être actionnés (fiscalité applicable au conjoint survivant, statut des plus-values latentes, modification des dispositions du pacte Dutreil...), que nous nous contentons de mentionner.

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Le  rapport s'articule ainsi :

 

1. La perspective d'une société d'héritiers vieillissants

"alors que la part du patrimoine hérité dans l'ensemble des actifs détenus par les individus était d’environ 1/3 dans les années 1970, elle est remontée depuis les années 1980 pour dépasser 50 % depuis le début des années 2000, plaçant la France au-dessus de l’Allemagne ou de la Suisse, et proche du Royaume-Uni"

"L'âge moyen de réception de l'héritage en pleine propriété, il se situe plus souvent autour de 60 ans : du fait des droits accrus du conjoint survivant, il faut en effet le plus souvent attendre le décès des deux parents pour recevoir pleinement le patrimoine transmis"

 

 

2. Une fiscalité de l'héritage peu correctrice

 "À ces facteurs s'ajoute une fiscalité qui corrige peu, voire pas du tout, les tendances à l'oeuvre et les inégalités croissantes qui en découlent en matière patrimoniale et générationnelle. D'abord parce qu'elle ne touche qu'une petite partie des successions : du fait principalement de l'évolution de l'abattement par enfant en ligne directe et des délais entre deux donations, la part des successions taxables, qui était d'environ 30 % avant 2007 (près de 1/3), est tombée à 15 % (1/6) sous Nicolas Sarkozy pour remonter péniblement un peu au-dessus de 20 % (1/5) sous François Hollande"

 

3. Inconvénients et paradoxes de la société d'héritiers

 

4. Pourquoi augmenter les droits de succession

"c'est plus juste", et cela provoque moins de délocaliisations fiscales  que l'ISF

 

 5. Les leviers de la réforme

"Notre proposition consiste à accroître d'environ 25 % le rendement des droits de succession et donation de cette façon14, ce qui reviendrait à dégager entre 3 Mds€ et 4 Mds€ de recettes fiscales supplémentaires. Pour donner un ordre de grandeur, un tel surcroît de rendement couvrirait intégralement les pertes de recettes fiscales liées à la récente réforme de l'ISF15. Une telle augmentation est loin d’être hors de portée : comme nous l’avons dit, c’est à peine plus que le poids des exonérations attachées aujourd’hui à la fiscalité des donations et transmissions"

 

 6. A quoi affecter les nouvelles recettes ?

 

 

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