Le 22 mars 1946, après avoir conclu une alliance avec la Grande-Bretagne (par un traité entrant en vigueur le 17 juin 1946), la Transjordanie déclare son indépendance. La partie la plus longue de la frontière palestinienne est fixée.
Lire aussi le texte du traité d'alliance entre la Grande-Bretagne et la Transjordanie
La Transjordanie institue pour ses habitants une nationalité distincte de celle de la Palestine. Tout d’abord, par la résolution susdite du 16 septembre 1922, il est décidé que l’article 7 du mandat sur la Palestine (concernant la nationalité palestinienne) ne s’applique pas à la Transjordanie. De plus, les habitants de Transjordanie se trouvent expressément exclus de la nationalité palestinienne par l’article 21 de l’Ordonnance sur la citoyenneté palestinienne de 1925 :
Aux fins de la présente ordonnance : Le terme « la Palestine » comprend les territoires sur lesquels s’applique le mandat sur la Palestine, à l’exception des parties de territoire inclues dans la Palestine à l’est du Jourdain et de la mer morte telles qu’elles ont été définies dans l’Ordonnance du haut-commissaire datant du 1er septembre 1922.
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Le site nabatéen de Petra est situé en Transjordanie |
Enfin, la Transjordanie promulgue sa loi sur la nationalité le 1er mai 1928. L’article 1 de cette loi confère la nationalité transjordanienne à tout sujet (citoyen) ottoman résidant en Transjordanie, de manière rétroactive, à partir du 6 août 1924 – date de l’entrée en vigueur du traité de Lausanne.
La nationalité transjordanienne forme une nationalité distincte de celle de la Palestine, non seulement d’un point de vue législatif mais également en pratique, et cela, durant toute la durée du mandat. Pour pouvoir entrer en Palestine, par exemple, les Transjordaniens doivent obtenir une permission officielle, avec plus de facilité, il est vrai, que d’autres étrangers (ils ne sont pas tenus de posséder des passeports pour entrer et travailler en Palestine).
La relation particulière entre les nationalités de la Palestine et de la Transjordanie est perceptible dans un procès tenu devant la Cour suprême de la Palestine (servant de Haute Cour de justice) le 14 décembre 1945.
Lors du procès de Jawdat Badawi Sha’ban contre le commissaire à la migration et aux statistiques, M. Sha’ban, un citoyen palestinien qui avait obtenu la nationalité transjordanienne par naturalisation, soutint que « la Transjordanie est un territoire et non un État […] [et] n’est pas, quoi qu’il en soit, un État étranger [vis-à-vis de la Palestine] ».
Repoussant les arguments de la défense, dans un arrêt résumant le statut de la Palestine vis-à-vis de la Transjordanie en général et résumant la question des nationalités en particulier, la cour affirma la chose suivante :
Aujourd’hui, la Transjordanie a un gouvernement complètement indépendant de celui de la Palestine – les lois de la Palestine ne sont pas applicables en Transjordanie et leurs lois ne sont pas applicables ici.
De plus, bien que le haut-commissaire de la Palestine soit également haut-commissaire de la Transjordanie, le gouvernement de la Transjordanie, sous la direction d’un émir, est complètement indépendant et, sauf dans certains cas particuliers, le haut-commissaire ne peut intervenir dans les affaires du gouvernement de la Transjordanie [… ]
La Transjordanie répond au sens d’‘État’ tel que le terme est utilisé dans l’article 15 [de l’Ordonnance sur la citoyenneté palestinienne de 1925] […] La nationalité transjordanienne est reconnue et nous savons que, comme dans le cas présent, la Transjordanie peut accorder la naturalisation, c’est-à-dire accorder à un non résident ou à un étranger la nationalité transjordanienne qui est une nationalité indépendante et distincte de la citoyenneté palestinienne […]
Les Palestiniens et les Transjordaniens sont étrangers et la Transjordanie doit donc être vue comme un État étranger par rapport à la Palestine.
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