1963 NO 8029. ACCORD DE MANILLE[1] ENTRE LES PHILIPPINES, LA FÉDÉRATION DE MALAISIE ET L’INDONÉSIE. SIGNÉ À MANILLE, LE 31 JUILLET 1963
Les Gouvernements de la Fédération de Malaisie, de la République d’Indonésie et de la République des Philippines, animés d’un vif et même désir de procéder à un échange de vues général sur les problèmes actuels concernant la stabilité, la sécurité, le développement économique et le progrès social de leurs trois pays et de la région à laquelle ceux-ci appartiennent, ont décidé, sur l’initiative du Président Diosdado Macapagal, qu’une conférence des Ministres des trois pays aurait lieu à Manille, le 7 juin 1963, en vue de parvenir à une entente et établir entre eux une étroite coopération frater nelle. En conséquence, Tun Abdul Razak, Premier Ministre adjoint de la Fédération de Malaisie, M. Subandrio, Premier Ministre adjoint et Ministre des affaires étrangères de la République d’Indonésie et l’Honorable Emmanuel Pelaez, Vice-Président de la République des Philippines et Secrétaire d’État aux affaires étrangères, se sont réunis à Manille, du 7 au 11 juin 1963.
2. Les entretiens se sont déroulés dans une atmosphère des plus franches et des plus cordiales, conformément à l’esprit d’amitié qui caractérise les diverses réunions qui ont eu lieu entre le Président de la République d’Indonésie, M. Soekarno, le Premier Ministre de la Fédération de Malaisie, Tunku Abdul Rahman Putra et le Président Diosdado Macapagal. Par cette conférence ministérielle, les nations de cette région ont manifesté leur volonté de coopérer plus étroitement dans les efforts qu’elles déploient pour orienter leur avenir commun.
3. Les Ministres ont été unanimes à reconnaître que les trois pays parta geaient la responsabilité principale du maintien de la stabilité de la région et qu’il leur incombait de la protéger de la subversion sous toutes ses formes ou manifestations pour préserver leur propre identité nationale et assurer le développement pacifique de leurs territoires respectifs et de leur région, conformément aux idéaux et aux aspirations de leurs peuples.
4. Dans le même esprit de collaboration constructive, ils ont échangé des vues sur la confédération projetée des nations d’origine malaise, le projet de création de la nouvelle « Fédération de Malaisie », la revendication des Philippines sur le Bornéo septentrional et d’autres problèmes connexes.
LE PLAN MACAPAGAL
5. Reconnaissant qu’il est de l’intérêt commun de leurs pays de maintenir des relations fraternelles et de renforcer la coopération entre leurs peuples, qu’unissent des liens de race et de culture, les trois Ministres sont convenus d’intensifier les efforts individuels et concertés de leurs pays afin d’assurer à ceux-ci et à leurs voisins une paix durable, le progrès et la prospérité.
6. C’est dans cet esprit que les trois Ministres ont appuyé le plan du Président Macapagal envisageant de grouper les trois nations d’origine malaise pour qu’elles travaillent ensemble dans l’harmonie la plus parfaite, sans toutefois abdiquer une partie quelconque de leur souveraineté. Cela suppose la création des organes communs voulus.
7. Les trois Ministres sont convenus que les premières mesures à prendre pour atteindre ce but étaient de créer un dispositif permettant des consultations fréquentes et régulières. Les détails en seront précisés plus loin. Ce dispositif permettra aux trois Gouvernements de procéder régulièrement à des consultations à tous les niveaux pour régler les questions d’intérêt commun d’une manière compatible avec les responsabilités ou obligations nationales, régionales et internationales de chaque pays et sans préjudice de leur souve raineté et de leur indépendance. Les Ministres sont convenus que leurs pays s’efforceront de parvenir à une entente et de coopérer de la façon la plus étroite en vue du règlement des problèmes communs liés à la sécurité, à la stabilité et au développement économique, social et culturel.
8. Afin d’accélérer l’évolution qui permettra d’aboutir à l’application du plan du Président Macapagal, les Ministres sont convenus que chaque pays créera son propre secrétariat national. En attendant que le dispositif de consultation soit doté d’un secrétariat central, les secrétaires nationaux devront coordonner leurs activités et coopérer les uns avec les autres dans l’exécution de leurs tâches.
9. Les Ministres ont en outre décidé de recommander que les Chefs de gouvernement et les Premiers Ministres se réunissent une fois par an au moins pour procéder à des consultations sur les questions importantes d’intérêt commun.
MALAISIE ET BORNÉO SEPTENTRIONAL
10. Les Ministres ont réaffirmé l’attachement de leurs pays respectifs au principe de l’autodétermination en ce qui concerne les peuples des territoires non autonomes. Cela dit, l’Indonésie et les Philippines ont déclaré qu’elles accueilleraient favorablement la formation de la « nouvelle Malaisie » sous réserve qu’une autorité indépendante et impartiale — le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies ou son représentant — s’assure de l’accord de la population des territoires du Bornéo. 11. La Fédération de Malaisie a remercié l’Indonésie et les Philippines de leur attitude et a pris l’engagement de consulter le Gouvernement britannique et le Gouvernement des territoires du Bornéo en vue d’inviter le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies ou son représentant à prendre les mesures nécessaires pour s’informer des voeux de la population de ces territoires.
12. Les Philippines ont précisé que leur position au sujet de l’inclusion du Bornéo septentrional dans la nouvelle « Fédération de Malaisie » était subordonnée au règlement de la question de leur revendication sur le Bornéo septentrional. Les Ministres ont pris acte de la revendication des Philippines et du droit de ce pays de continuer à la faire valoir conformément au droit international et au principe du règlement pacifique des différends. Ils sont convenus que l’inclusion du Bornéo septentrional dans la nouvelle « Fédération de Malaisie » ne préjugerait ni la revendication ni aucun droit en découlant. En outre, dans le cadre de leur étroite association, les trois pays ont décidé de ne ménager aucun effort pour donner à la question une solution prompte et équitable par des moyens pacifiques tels que la négociation, la conciliation, l’arbitrage ou le règlement judiciaire, ainsi que par tout autre moyen pacifique que pourraient choisir les parties elles-mêmes, conformément à la Charte des Nations Unies et à la Déclaration de Bandoeng.
13. Considérant, en particulier, les liens historiques étroits qui unissent les peuples des Philippines et du Bornéo septentrional ainsi que leur proximité géographique, les Ministres sont convenus qu’au cas où le Bornéo septentrional serait intégré à la Fédération de Malaisie dont la création est projetée, le Gouvernement de la Fédération et le Gouvernement des Philippines devraient maintenir et favoriser l’harmonie et les relations amicales existant dans leur région afin d’assurer la sécurité et la stabilité de cette zone.
RÉUNION DES CHEFS DE GOUVERNEMENT
14. Les Ministres ont décidé de recommander qu’une réunion de leurs Chefs de gouvernement respectifs ait lieu à Manille, au plus tard à la fin du mois de juillet 1963.
15. Les Ministres ont exprimé leur satisfaction de l’atmosphère de fraternité et de cordialité dans laquelle s’était déroulée leur réunion et y ont vu une confirmation des liens fraternels étroits qui les unissent et un heureux présage du succès des consultations qui auront lieu à l’avenir entre leurs dirigeants.
16. Les Ministres ont tenu à proclamer solennellement leur extrême satis faction et leur vive gratitude devant les efforts déployés avec un profond sens politique par le Président Macapagal, dont le courage, la perspicacité et le dynamisme ont non seulement contribué à rendre possible la présente rencontre historique, mais ont aussi aidé à insuffler pour la première fois aux peuples de Malaisie, d’Indonésie et des Philippines une unité d’intentions et le sens d’une vocation commune.
APPROUVÉ et ACCEPTÉ. Manille, le 31 juillet 1963.
SOEKARNO Président de la République d’Indonésie
Diosdado MACAPAGAL Président des Philippines
TUNKU ABDUL RAHMAN PUTRA AL-HAJ Premier Ministre de la Fédération de Malaisie
