Le Sénat a publié le 12 juillet 2018 un rapport d'information de M. Simon SUTOUR , fait au nom de la commission des affaires européennes sur les relations entre l’Union européenne, Israël et les Territoires palestiniens [ voir le rapport complet ]
L’Union européenne a noué des relations commerciales avec Israël dès 1959. Un premier accord de coopération est venu matérialiser ce partenariat en 1975 avant la signature en novembre 1995 d’un accord d’association.
Résolutions adoptées par le Parlement européen depuis 2010 sur le conflit israélo-palestinien
10 mars 2010 : Résolution sur la mise en oeuvre des recommandations du rapport Goldstone sur Israël et la Palestine.
17 juin 2010 : Résolution sur l’opération militaire israélienne contre la flottille humanitaire et le blocus de Gaza.
15 décembre 2010 : Résolution sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l’instrument de flexibilité.
27 septembre 2011 : Résolution législative sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne, d’une part, et l’Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d’autre part, prévoyant la poursuite de la libéralisation des échanges de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche, et modifiant l’accord d’association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération entre la Communauté européenne, d’une part, et l’Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l’Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d’autre part.
29 septembre 2011 : Résolution sur la situation en Palestine.
1er décembre 2011 : Résolution relative à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 6/2011 de l’Union européenne pour l’exercice 2011, section III – Commission.
15 mars 2012 : Résolution du Parlement européen sur la Palestine : raids des forces israéliennes contre des chaînes de télévision palestiniennes.
22 novembre 2012 : Résolution sur la situation à Gaza.
14 mars 2013 : Résolution sur le cas d’Arafat Jaradat et la situation des prisonniers palestiniens dans les prisons israéliennes.
17 juillet 2014 : Résolution sur l’escalade de la violence entre Israël et la Palestine.
18 mai 2017 : Résolution sur la solution fondée sur la coexistence de deux États au Proche-Orient.
19 avril 2018 : Résolution sur la situation dans la bande de Gaza.
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Avant-propos du rapport
Les relations entre l’Union européenne et Israël sont à analyser sous plusieurs angles. Le premier, historique et philosophique, nous conduit à considérer ce pays comme un allié naturel au Proche-Orient, incitant l’Union européenne à développer avec lui un partenariat privilégié et avancé.
Le deuxième angle, celui de la coopération économique et scientifique, vient confirmer cette logique de renforcement inéluctable des liens, l’accord d’association signé entre l’Union européenne et Israël en 1995 pouvant s’apparenter à une première étape. Le troisième prisme, celui du conflit israélo-palestinien, vient troubler cette perception. Les valeurs défendues par l’Union européenne, au premier rang desquelles le respect du droit international, et son souhait de s’affirmer comme un acteur politique dans la région se heurtent logiquement à l’intransigeance de l’État hébreu, plus enclin à s’appuyer sur les États-Unis sur ces questions.
En découle une relation complexe, paradoxale par moments, où les succès de la coopération sur les terrains économique et scientifique contrastent avec un discours politique plus sévère, gelant toute perspective d’approfondissement.
La relation avec les Territoires palestiniens est, quant à elle, en large partie financière. L’Union européenne est, en effet, le principal bailleur de fonds de l’Autorité palestinienne. Reste que cette logique de subvention peine aujourd’hui à se transformer en un véritable partenariat, autour de priorités préalablement définies.
Cette situation de blocage invite à repenser la stratégie de l’Union européenne dans la région. Elle conditionne en effet toute avancée dans les relations avec les deux pays à des progrès dans le règlement du conflit et à la concrétisation de la solution à deux États. Cette logique de prime abord vertueuse s’avère in fine contreproductive. La révision de la politique de voisinage mise en oeuvre depuis décembre 2015 doit donc constituer l’occasion d’une relance des discussions avec Israël, d’un côté, et les Territoires palestiniens, de l’autre. Le maintien du statu quo ne pourrait que décrédibiliser l’action de l’Union européenne sur place.
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Le rapport demande une révision des relations entre l'UE , Israël et les territoires palestiniens en abandonnant une vision conditionnant les avancées avec les deux acteurs aux progrès accomplis dans le processus de paix, inadaptée aux réalités du terrain même si elle a pu apparaitre vertueuse en son temps
" La qualité des échanges économiques et scientifiques avec Israël ne doit pas être aujourd’hui totalement tributaire d’une relation politique forcément complexe, mais qui peut s’avérer être plus exigeante qu’à l’endroit d’autres États. Si elle veut s’avérer utile au processus de paix, l’Union européenne doit proposer un message moins incantatoire, capable de fédérer derrière elle tous les États membres, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui. En ce qui concerne les Territoires palestiniens, il s’agit désormais d’opérer un saut qualitatif destiné à donner du sens à un investissement financier colossal. Plus largement, l’Union européenne doit faire jouer à plein la
dimension régionale en resserrant ses partenariats avec les organisations et les pays voisins de façon à faciliter la relance du dialogue et répondre concrètement aux défis posés.
Cette approche doit permettre à l’Union européenne de renouer un lien distendu avec Israël et les Territoires palestiniens et favoriser la diffusion de son message. Elle a su opérer un tel changement de paradigme avec l’Égypte ou l’Algérie. Rien n’interdit donc de penser qu’une évolution du même type est envisageable à l’heure où est lancée une revue des engagements européens sur le conflit israélo-palestinien."
