Ce n’est pas la première fois que l'attitude des autorités des territoires et de Gaza, l'autorité palestinienne et le Hamas est mis en cause. Le rapport de l'organisation Human Rights Watch est cependant centré sur le sujet. Il est aussi promis à une large et inhabituelle diffusion.
Le rapport de 149 pages, basé notamment sur des entretiens avec 147 témoins est intitulé
' Deux autorités, une façon de faire, zéro dissidence’ : Arrestations arbitraires et torture par l’Autorité palestinienne et le Hamas'.
Les témoins sont d'anciens détenus, des avocats et des représentants d'ONG. HRW a aussi consulté des documents écrits ou photographiques, des rapports médicaux et des documents judiciaires. Le rapport demande l'arrêt des aides financières de États « en faveur des unités ou des corps qui sont spécifiquement impliqués dans ces arrestations arbitraires et tortures généralisées, et ce jusqu’à ce que les autorités fassent diminuer ces pratiques et veillent à ce que leurs auteurs soient traduits en justice. »
D'après le communiqué de HRW,
le rapport évalue la récurrence des arrestations et les conditions de détention en Cisjordanie et dans la bande de Gaza, 25 ans après que les Accords d’Oslo ont permis aux Palestiniens d’exercer un degré d’autonomie sur ces zones et plus de 10 ans après que le Hamas s’est emparé du contrôle effectif de la bande de Gaza. Human Rights Watch a rassemblé des documents sur plus de vingt cas de personnes qui ont été détenues sans aucun motif clair, mis à part le fait d’avoir écrit un article critique ou une publication Facebook, ou d’appartenir au mauvais groupe d’étudiants ou mouvement politique.
Le directeur adjoint de la division programme de HRW, Tom Porteous constate que,
Vingt-cinq ans après les accords d’Oslo, les autorités palestiniennes n’ont acquis qu’un pouvoir limité en Cisjordanie et à Gaza. Pourtant, là où elles jouissent de l’autonomie, elles ont développé des États policiers parallèles
Les autorités palestiniennes se servent souvent de lois beaucoup trop générales, qui pénalisent le fait d’insulter « les plus hautes autorités », de créer des « querelles sectaires » ou de « porter atteinte à l’unité révolutionnaire », afin de détenir des dissidents pendant des jours ou des semaines, avant de finir par libérer la plupart sans les déférer devant un tribunal, préférant laisser les inculpations en suspens. Les forces de sécurité de l’Autorité palestinienne ont également arrêté 221 Palestiniens, pour des durées variées, entre janvier 2017 et août 2018. D’après la Commission indépendante pour les droits humains, organe officiel de suivi, ils ont été placés en détention administrative, sans inculpation ni procès, sur simple décret du gouverneur régional.
Un certain nombre de personnes ayant été détenues par l’Autorité palestinienne que Human Rights Watch a interrogées avaient aussi déjà été détenues par Israël, qui collabore avec les forces de l’Autorité palestinienne sur des questions de sécurité. À Gaza, les autorités du Hamas soumettent parfois la libération d’un détenu à la condition qu’il signe un engagement à cesser toute critique ou protestation.
Le 27 septembre, la Commission indépendante pour les droits humains a rapporté
que les forces de sécurité du Hamas à Gaza avaient arrêté plus de 50 personnes affiliées au Fatah et que les forces de l’Autorité palestinienne en Cisjordanie en avaient détenu plus de 60 affiliées au Hamas, en quelques jours seulement.
Dans les dossiers que Human Rights Watch a étudiés, les forces palestiniennes ont souvent menacé, battu et forcé les détenus à demeurer dans des positions très pénibles et douloureuses pendant de longs moments, notamment en utilisant des câbles ou des cordes pour soulever leurs bras derrière le dos. Les policiers utilisaient souvent des techniques similaires pour arracher des aveux aux personnes détenues pour des inculpations criminelles, notamment liées aux stupéfiants. Les forces de sécurité forçaient également de façon routinière les détenus à les laisser accéder à leurs téléphones portables et à leurs comptes sur les médias sociaux. Ces mesures semblent avoir pour unique objectif de punir les dissidents et de les dissuader, ainsi que d’autres personnes, de poursuivre leur activisme.
Même si les autorités reçoivent régulièrement des plaintes des citoyens et sont dotées des systèmes nécessaires pour enquêter, seule une minorité de ces plaintes ont donné lieu à une conclusion d’infraction, d’après les données fournies par les corps concernés. Un nombre encore plus faible a débouché sur des sanctions administratives ou des poursuites judiciaires pénales.
...La pratique systématique de la torture par les autorités palestiniennes constitue peut-être un crime contre l’humanité, susceptible d’être poursuivi devant la Cour pénale internationale (CPI).
Télécharger le rapport complet en anglais et ses annexes (anglais)
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