Les terres qui appartenaient aux arabes qui se sont exilés en 1948 ont été récupérées par l’État en vertu de la loi sur la propriété des absents (14 mars 1950) .
Cette loi dispose qu’un conseil de tutelle pour la propriété des absent est créé. Le conseil nomme en son sein un président qui sera dépositaire pour ces biens.
Tous les biens des absents sont dévolus au dépositaire à compter du jour de la publication de sa nomination ou du jour où il est devenu propriété des absents,.
Tous les droits qu'un absent avait sur un bien sont transmis automatiquement au Dépositaire au moment de la dévolution du bien; et le statut du Dépositaire est le même que celui du propriétaire du bien.
Est absente
- toute personne absente de sa résidence ordinaire sur le territoire de l’État d'Israël entre le 29 novembre 1947 date de la résolution de partage de la Palestine mandataire par le vote de l'assemblée générale de l'ONU) et le 19 mai 1948 date de proclamation de l'état d'urgence en Israël soit une durée de près de six mois,
- qui était légalement propriétaire d'un bien quelconque se trouvant sur le territoire d’Israël ou bénéficiait ou le détenait que ce soit directement ou par l'intermédiaire d'une autre personne, et qui, à un moment donné pendant la période précitée,
- était ressortissant ou citoyen libanais, égyptien, syrien, saoudien, trans-jordanien, irakien ou yéménite, ou se trouvait dans l'un de ces pays ou dans une partie de la Palestine située hors du territoire d'Israël ou était citoyen palestinien et avait quitté son domicile habituel en Palestine pour se rendre :
(a) en un lieu situé hors de la Palestine avant le 1er septembre 1948, ou
(b) en un lieu situé en Palestine et occupé à l'époque par des forces qui tentaient d'empêcher l'établissement de l’État d’Israël ou qui le combattaient après sa création ;
Le terme « citoyen palestinien » est défini ensuite. Il désigne : toute personne qui, à la date du 29 novembre 1947 ou à une date postérieure, était un citoyen de Palestine conformément aux dispositions des ordonnances de 1925-1941 relatives à la nationalité palestinienne ainsi que tout résident en Palestine qui, à la date précitée ou à une date postérieure, n'avait pas de nationalité ou de citoyenneté ou dont la nationalité ou la citoyenneté était indéterminée ou imprécise ;
Cette loi a focalisé l'attention sur la spoliation qu'elle a pu induire, oubliant parfois que les pays arabes ont spolié les quelques 900 000 juifs expulsés (dont 70 % se sont installés en Israël), sans recours aucun, même imparfait en Irak, Egypte, Syrie, Liban, Algérie, Tunisie, Yemen ou Aden par exemple.
En l’absence d’accord de retour ou d’indemnité, ces biens n’ont pas été rendus, comme dans la totalité des situations similaires dans le monde, Juifs ou non Juifs fuyant le communisme, échange de population Inde-Pakistan, Français quittant l’Afrique suite aux indépendances etc...
