Le cas Tamimi1 a provoqué de nombreuses réactions sur la justice, et les peines appliquées aux mineurs dans les territoires occupés.
" Selon un rapport de la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine, publié en avril 2016, environ 8 500 enfants palestiniens sont passés entre les mains des services de sécurité de l’État hébreu depuis 2000. Ils étaient 313 à être incarcérés en novembre 2017 (chiffres B’tselem). Parmi ceux-ci environ 70% ont entre 16 et 17 ans, et plus d’un quart n’a que 14 ou 15 ans. Tous soumis à une justice d’exception." 2
" Chaque année, Israël arrête, emprisonne et poursuit devant les tribunaux militaires quelque 500 à 700 enfants palestiniens soupçonnés d’infractions pénales dans les territoires occupés, selon l’organisation Défense internationale des enfants. Israël est le seul pays à poursuive automatiquement des enfants devant la justice militaire. En 2015, Human Rights Watch a constaté que les forces de sécurité israéliennes font un recours excessif à la force lors de l’arrestation et de la détention d’enfants palestiniens, dont certains âgés d’à peine 11 ans, dans les territoires occupés.
Lors de leur arrestation ou de leur interrogatoire, des enfants reçoivent coups de pied et coups de poing, sont immobilisés par strangulation, reçoivent des menaces ou sont interrogés sans la présence ni de leurs parents ni d’un avocat. D’autres pays font juger des enfants par des tribunaux militaires.
En Égypte, par exemple, des dizaines d’enfants arrêtés ces deux dernières années pour infractions politiques sont jugés par la justice militaire." 3
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Statistiques B’Tselem : mineurs détenus au 28/02/2018 |
Les territoires occupés étant occupés et non annexés ce n’est pas la loi israélienne qui s’applique mais la loi imposée par l’occupant pour ces territoires. Au cas particulier c’est une loi militaire. Alors que les Juifs, citoyens israéliens dépendent de tribunaux civils.
La différence est importante car les citoyens israéliens ont la liberté d’expression et le droit de réunion. Ils ont de plus le droit à la protection des autorités, alors que les Palestiniens des territoires sont soumis à l’ordonnance 101 qui limite leur liberté.
d’autres pays incarcèrent les mineurs.
Il y a aux États-Unis 60 000 mineurs détenus dans des structures pour mineurs et 95 000 dans des prisons pour adultes soit 135000 mineurs détenus (1 / 2308 personnes) chiffres 2011. Toujours aux USA selon un rapport du HCR de 20164
“ en 2010, aux États-Unis, 6 000 enfants étaient détenus pour des motifs tels que l’absentéisme scolaire, une fugue, un comportement « incorrigible », la consommation d’alcool (interdite aux moins de 21 ans) ou le non-respect d’un couvre-feu, selon une étude de la Texas Public Policy Foundation.
En Cisjordanie (Jérusalem-est comprise), le taux d’incarcération des mineurs s’élève à 313 pour une population de 3 millions d’habitants soit 1/9584.
En Jordanie, la responsabilité pénale est fixée à l’âge de 7 ans et bientôt portée à 12 ans. En 2008, près de 3 500 mineurs ont été incarcérés soit 1/1854 rapporté à la population jordanienne.
1 Ahed Tamimi, l'adolescente Palestinienne qui a, entre autres, giflé un soldat israélien, a été condamnée à huit mois de prison. Elle en est sorti en juillet 2018.
2 Hebdo La Vie, anne Guon, 13/02/2018
3 HCR, Des enfants derrières des barreaux, rapport 2016 sur le recours excessif à la détention de mineurs à travers le monde.
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