Le 26 octobre 1994, Israël et la Jordanie signent un traité de paix dans la vallée de l’Arava, au nord d’Aqaba. La Jordanie devient ainsi le second pays arabe à conclure officiellement la paix avec Israël (après l’Égypte en 1979). Ce traité fait suite à la conférence pour la paix au Moyen-Orient qui a débuté le 30 octobre à 1991 à Madrid. Les articles 2.6 et 4.5 sont taillés sur mesure pour empêcher que des actions terroristes palestiniennes soient organisées à partir du sol jordanien. l’article 3.2 laisse dans le flou l’évolution de la frontière en fonction du sort futur des territoires occupés par Israël, situés entre Israël et la Jordanie.

 

' Les parties ...reconnaissent et s’engagent à respecter leur souveraineté mutuelle, leur intégrité territoriale et leur indépendance politique.

Article 2 principes généraux

3. Elles développeront des relations de bon voisinage et de coopération mutuelle afin d’assurer une sécurité durable, s’abstiendront de recourir à la menace ou à l’usage de la force l’une contre l’autre, et régleront tous les désaccords par des moyens pacifiques

6. Elles pensent, en outre, que leur contrôle doit s’exercer sur les mouvements involontaires de personnes susceptibles de porter préjudice à la sécurité de l’une ou l’autre des parties, dans le cadre de leur juridiction.

 

Article 3

Frontière internationale

1. La frontière internationale entre Israël et la Jordanie est délimitée par référence à la frontière sous le Mandat..

2. La frontière est la frontière internationale permanente, sûre et reconnue entre Israël et la Jordanie, sans préjudice aucun au statut de tout territoire placé sous le contrôle du gouvernement militaire israélien en 1967.

Article 4 Sécurité

5. Les deux parties prendront des mesures nécessaires et efficaces et coopéreront dans la lutte contre le terrorisme sous tous ses aspects. Les parties s’engagent à :

a. Adopter les mesures nécessaires et efficaces pour prévenir le terrorisme, la subversion ou la violence depuis leur territoire ou à travers celui-ci et prendre les mesures nécessaires et efficaces afin de combattre de telles activités et tous ceux qui les perpètrent.

b. Sans préjudice aux droits fondamentaux de la liberté d’expression et d’association, prendre les mesures nécessaires et efficaces afin de prévenir l’entrée, la présence et la coopération, sur leur territoire, de tout groupe ou organisation, et leur infrastructure, qui menacerait la sécurité de l’autre partie par l’usage ou l’incitation à l’usage de la violence.

c. Coopérer en empêchant et en combattant les infiltrations à travers la frontière.'

 

D’après ce traité de paix, la Jordanie retrouve sa souveraineté nominale sur tous les territoires occupés par Israël comme Baquara et Al-Ghamr, un territoire de 344 km² occupé par Israël entre 1968 et 1970. Mais en fait, ceux-ci restent entre les mains d’Israël: les Israéliens vivant dans les territoires susmentionnés ont le droit de l’utiliser pendant 25 ans. La Jordanie a aussi obtenu la reconnaissance par Israël d’un « rôle historique particulier » de la Jordanie à Jérusalem (la décision du roi Hussein en 1998 de se désengager légalement et administrativement de la Cisjordanie en faveur de l’OLP n’incluait pas les biens islamiques waqfs ni les lieux saints à Jérusalem).

D’autres articles dans le traité prévoient l’établissement de relations diplomatiques, l’ouverture des frontières, le retour des droits sur l’eau et d’une coopération économique. La délicate question des réfugiés palestiniens de 1948 (la majorité de la population jordanienne est palestinienne) a été repoussée jusqu’aux négociations sur le statut final entre Israël et l’OLP. La question du retour des « personnes déplacées » palestiniennes, les Palestiniens qui ont fui en Jordanie durant la guerre de 1967, a été confiée à une commission quadripartite (Israël, OLP, Jordanie, Égypte).

 


 

Article 8 : Réfugiés et personnes déplacées

1. Reconnaissant les problèmes humains massifs causés aux deux parties par le conflit du Proche-Orient, de même que leur contribution en vue de soulager les souffrances humaines, les parties contractantes chercheront à continuer de remédier à ces problèmes au niveau bilatéral.

2. Reconnaissant que les problèmes humains évoqués ci-dessus, provoqués par le conflit au Proche-Orient, ne peuvent être pleinement résolus au niveau bilatéral, les parties chercheront à les exposer devant des forums appropriés, en vue de trouver des solutions conformes au droit international, et selon les modalités suivantes :

a. pour les personnes déplacées, dans le cadre d’une commission quadripartite à laquelle participeront l’Égypte et les Palestiniens.

b. pour les réfugiés dans le cadre du Groupe de Travail multilatéral sur les Réfugiés par des négociations, dans un cadre à convenir, bilatéral ou autre, en liaison avec et simultanément aux négociations sur le statut permanent concernant les territoires, dont il est question à l’Article 3 du présent Traité.

c. par la mise en œuvre de programmes agréés des Nations unies et autres programmes économiques internationaux pour les réfugiés et personnes déplacées, y compris une aide à leur installation.

Article 9 Sites de portée historique et religieuse et relations interconfessionnelles

1. Chacune des deux parties contractantes donnera la liberté d’accès aux sites ayant une signification religieuse et historique.

2. A cet égard, en accord avec la déclaration de Washington, Israël respecte le rôle particulier qu’assume actuellement le Royaume Hachémite de Jordanie concernant les Lieux Saints musulmans de Jérusalem. Lorsque se tiendront les négociations sur le statut permanent, Israël donnera la haute priorité au rôle historique de la Jordanie dans ces lieux saints.

 


En accord avec le traité de paix, la Jordanie et Israël ont échangé des ambassadeurs en novembre 1994. Les postes frontières ont été ouverts1 et des centaines de touristes israéliens ont visité la Jordanie (l’inverse n’est pas forcément vrai). La compagnie nationale jordanienne a également obtenu exceptionnellement le droit de survol du territoire israélien pour ses vols en provenance de l’Europe, ce qui lui permet de raccourcir ceux-ci de plus d’une heure par rapport aux autres compagnies allant à Amman. Plusieurs traités additionnels ont été signés (sur la transport, l’aviation civile, la science, la culture, les communications,…).


1 Il y a trois passages possibles entre la Jordanie et Israël : l’un sur la mer Rouge, l’autre au pont Allenby, le dernier plus au nord non loin de Beith Shean et Irbid.

 

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