Texte de la résolution 8457 sur le plan israélo-américain dit «accord du siècle», adoptée par le Conseil de la Ligue réuni au niveau ministériel à sa session extraordinaire qui s’est tenue au Caire le 1er février 2020
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Résolution 8457 adoptée à la session extraordinaire du Conseil de la Ligue des États arabes réuni au niveau ministériel qui s’est tenue au Caire le 1erfévrier 2020. Le plan israélo-américain dit «accord du siècle»
Le Conseil de la Ligue des États arabes, réuni au niveau ministériel à une session extraordinaire tenue le 1er février 2020 au siège du Secrétariat au Caire, sous la présidence de l’Iraq, à la demande de l’État de Palestine et en présence de son président, Mahmoud Abbas, du Secrétaire général et des ministres des affaires étrangères des États membres,
Ayant examiné la note du Secrétariat,
Ayant entendu la déclaration du Président, Mahmoud Abbas, et les interventions des ministres, des chefs de délégation et du Secrétaire général,
Après avoir examiné«l’accord du siècle», présenté le 28 janvier 2020 par le Président des États-Unis d’Amérique et le Chef du Gouvernement israélien, un plan qui ne favorise pas l’instauration d’une paix juste, globale et durable fondée sur le droit international et les résolutions applicables de la légitimité internationale mais constitue au contraire un nouveau revers pour l’action de paix menée depuis trente ans,
Conscient que cet accord est le point d’orgue d’une série de décisions unilatérales injustes et contraires au droit international prises par les États-Unis concernant Jérusalem, le Golan, les implantations colonialistes israéliennes, la question des réfugiés et l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient et que ce plan n’aboutira jamais, car il est incompatible avec les paramètres internationaux du processus de paix et contrarie les aspirations élémentaires du peuple palestinien dont il ne garantit pas les droits inaliénables fondamentaux, notamment le droit à l’autodétermination,le droit à la création d’un État indépendant et souverain à l’intérieur des frontières du 4 juin 1967, avec Jérusalem-Est pour capitale, et le droit de retour conformément à la résolution 194 (III)adoptée en 1948 par l’Assemblée générale,
Réaffirmant les dispositions de toutes les résolutions relatives à la question palestinienne et au conflit arabo-israélien qu’il a adoptées au niveau des chefs d’État et de gouvernement et au niveau ministériel, en particulier aux deux derniers sommets de la Ligue concernant Jérusalem, tenus à Dhahran (Arabie saoudite) en 2018 et à Tunis en2019,
1.Réaffirmele caractère central de la question palestinienne pour l’ensemble de la nation arabe, l’identité arabe de Jérusalem-Est occupée, capitale de l’État de Palestine, et le droit de cet État d’exercer sa souveraineté sur l’ensemble de son territoire occupé en 1967, y compris Jérusalem-Est, sur son espace aérien et maritime, ses eaux territoriales, ses ressources naturelles et ses frontières avec les États voisins;
2.Rejette«l’accord du siècle» américano-israélien car celui-ci ne prend pas en considération les droits et aspirations les plus élémentaires du peuple palestinien et n’est pas conforme aux paramètres du processus de paix fondés sur le droit international et les résolutions de l’ONU sur la question, et prie le Gouvernement américain de respecter les paramètres internationaux visant l’instauration d’une paix juste, globale et durable;
3.Souligne qu’il ne donnera pas suite à cet accord injuste et ne coopérera pas avec le Gouvernement américain en vue de son application de quelque manière que ce soit;
4.Souligne que l’Initiative de paix arabe, adoptée en 2002, est le seuil minimal acceptable par les États arabes pour l’instauration de la paix, qui suppose la fin de l’occupation par Israël depuis 1967 de l’ensemble des territoires palestiniens et arabes, l’édification d’un État de Palestine indépendant et souverain, avec Jérusalem-Est pour capitale, et un règlement juste et concerté de la question des réfugiés de Palestine, conformément à la résolution 194 (III)de l’Assemblée générale, et qu’Israël, Puissance occupante, ne bénéficiera pas d’une normalisation des relations avec les États arabes tant qu’il n’aura pas accepté et mis en œuvre l’Initiative de paix arabe;
5.Réaffirme son attachement au processus de paix comme choix stratégique visant à régler le conflit et souligne qu’il doit être fondé sur la solution des deux États, conformément aux résolutions de la légitimité internationale, à l’Initiative de paix arabe et aux paramètres internationaux convenus, au moyen de négociations sérieuses dans un cadre international multilatéral en vue de l’instauration d’une paix globale se concrétisant par un État de Palestine indépendant et souverain à l’intérieur des frontières du 4 juin 1967, avec Jérusalem-Est pour capitale, vivant dans la paix et la sécurité côte à côte avec Israël;
6.Souligne qu’il collaborera avec les puissances internationales influentes qui aspirent à une paix juste en vue de l’adoption des mesures requises face à tout plan portant atteinte aux droits du peuple palestinien et aux paramètres du processus de paix, notamment en se tournant vers le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale des Nations Unies et vers d’autres organisations internationales;
7.Met en garde Israël, Puissance occupante, contre l’application par la force des dispositions de cet accord, au mépris des résolutions de la légitimité internationale, rend les États-Unis et Israël entièrement responsables des conséquences de cette politique et invite la communauté internationale à s’opposer à toute mesure prise par le gouvernement d’occupation sur le terrain;
8.Réaffirme son plein soutien au combat que mènent le peuple palestinien et ses dirigeants, notamment le Président, Mahmoud Abbas, pour s’opposer à cet accord ou à tout autre accord portant atteinte aux droits inaliénables de ce peuple et visant à imposer des faits incompatibles avec le droit international, les résolutions de la légitimité internationale et l’Initiative de paix arabe.
